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Procès Verbal - Proces Verbal 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 avril 2023
Procès Verbal - 1683899018 Proces verbal du CM du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1683899018 Proces verbal du CM du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
13
avril
2023
Convocation
du
conseil
municipal
du
7 avril
2023.
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la saile
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
: : M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Mme
Odile
THEZIER,
1** Adjointe,
M.
Jérôme
LAVAU,
2%
Adjoint,
Mme
Emylie
DOS
SANTOS,
M.
Pierrick
LE
COGUIC,
Mme
Anaïs
LEVACHER,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT,
M.
Marc
THUREAU,
M.
Jean-Noël
VALLET
;
Absents
Excusés
: M.
Jérôme
DE
WINTER,
Mme
Virginie
NIGEON
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
LAVAU,
2°"
Adjoint
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
2 mars
2023
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
2 mars
dernier.
1.
Vote
des
taxes
communales
(délibération
DCM
2023-11) :
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi no
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
la loi
des
finances,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023,
comme
suit :
Taux
2022
Taux
2023
Pour
mémoire
Voté
Taxe
foncière
(bâti)
33,10
%
33.10
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
40.21
%
40,21
%
Contribution
Foncière
des
entreprises
20.80
%
20,80
%
pour
un
produit
attendu
de
149
724
€.
INSCRIT
la recette
au
budget
communal.
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Commune
(délibération
DCM
2023-12)
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le décret
No
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Comptable
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’ Auxerre
pour
l’année
2022, Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
de
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune
pour
l’année
2027,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
1° APPROUVE
le compte
de
gestion
de
la commune
établi
par
le Comptable
du
Trésor
Public
pour
l’exercice
2022
dont
les
écritures
sont
identiques
au
compte
administratif
établi
par
la
Commune.
Section
Section
de
Total
des
sections
d’investissement
fonctionnement
Titres
de
recettes
émis | 130
936,12
€
317
296,45
€
448
232,57
€
Mandats
émis
117
290,03
€
240
296,89
€
357
586,92
€
Résultats
de
13
646,09
€
76
999,56
€
90
645,65
€
lexercice 2°
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
3.
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Commune
(délibération
DCM
2023-13)
:
Hors
la
participation
de
Monsieur
Dominique
DÉLAGNEAU,
Maire,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THEZIER
première
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
qui
s’établit
ainsi :
1° ACTE
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
de
660
783,41€
|
102
223,32
€
clôture
2021
Opérations
de
|
240
296,89
€
317
296,45
€ |
117
290,03
€
130
936,12
€
l’exercice
2022
TOTAUX
240
296,89
€
978
079,86
€ |
219
513,35
€
130
936,12
€
Résultat
de
737
782,97
€
88
577,23 €
clôture
2022
2°
CONSTATE,
pour
la comptabilité,
les identités
de
valeur
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
4°
VOTE,
à
l’unanimité,
et
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
de
la commune
4,
Affectation
du
résultat
(délibération
DCM
2022-14)
:
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU, Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2022,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
CONSTATANT
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
PART
RESULTAT
DE
RESULTAT
RESTES
A
CHIFFRES
A
FIN
2021
L'EXERCICE
AFFECTEE
2022
CUMULE
REALISER
2022
PRENDRE
EN
A
LA
SI
FIN
2022
COMPTE
POUR
(Compte
1068)
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
D
0,00
_
INVEST
-75
975,4
13
646,09
-62
329,35
R
0.00
62
329,35
FONCT
788
613,60|
115
974,44
76
999,56|
749
638,72
749
638,72
TOTAL
712638,16|
115
974,44
90
645,65,
687
309,37
687
309,37
Pour
mémoire
report
2022
compte
001
=
-75975,44
Report
2022
cpte
002
=
672639,16
Considérant
que
seul
le résultat de
la section
de fonctionnement
doit faire
l'objet de la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
749
638,72
€
Affectation obligatoire : (c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
R
002)
Total
affecté
au
c/
1068 : A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
62
329,35
€
687
309,37
€
62
329,35
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022 Déficit
à
reporter
{ligne
002)
0,00
€
0,00
€
A
reporter
en
ligne
001
du
BP
2023 :
-62
329,35
€ 5.
Amortissement
des
immobilisations
(délibération
DCM
2023-15)
:
Le
maire
rappelle
que
l’amortissement
des
immobilisations
incorporelles
de
la commune
est obligatoire
dans
le budget
communal.
L’amortissement
2023
s’élève
à la somme
de
14
186.65
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DIT
que
les
travaux
de
rénovation
d’éclairage
public
de
la mairie
et de
l’implantation
de
la borne
électrique
seront
amortis
sur
15
ans
DIT
que
les travaux
sur
les
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
seront
amortis
sur
30
ans
DIT
que
les travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
seront
amortis
sur
30
ans
DIT
que
le total
des
amortissements
s’élève
à la somme
de
14
186.65
€
INSCRIT
les montants
au budget
de
la commune.
6.
Vote
du
budget
primitif 2023
(délibération
DCM
2023-16) :
Le
maire
présente,
au
conseil
municipal,
le Budget
Primitif Commune
2023.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
adressé
et
dont
la
présentation
est conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
examen
des
chapitres,
VOTE,
à l’unanimité,
le
Budget
Primitif
Commune
2023
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
534
350,00
€
789
037,79
€
Investissement
362
731,51
€
362
731,51
€
7.
Remplacement
des
tracteurs
tondeuses
: délibération
(DCM
2023-17)
Le
Maire
expose :
Suite
aux
échanges
lors
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2023
sur
le
projet
de
la délibération
n°
DCM
2023-08,
de
nouveaux
devis
ont
été
étudiés
avec
la
collaboration
de
M.
Marc
THUREAU,
Conseiller
Municipal
et de
M.
Jérémy
Chevallier,
l’agent
technique.
Le
projet
déjà abordé
de
l’achat
d’un
équipement
mieux
adapté
au besoin
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
la commune
en
remplacement
des
tracteurs
tondeuses
vétustes.
Le
matériel
actuel
présente
un
niveau
d’usure
qui
provoque
de
nombreuses
pannes
en
cours
de
saison
et
donc
de
dépenser.
Le
gabarit
des
équipements
précédents
est
insuffisant
pour
l’ampleur
des
travaux
à effectuer.
Parmi
les
entreprises
consultées
(Alabeurthe,
Expert
Jardin,
Groupe
Méthivier),
le choix
retenu
est
:
+
Alabeurthe
pour
un
tracteur
KUBOTA
L1382HDW
4
RM,
38.1
CH,
avec
roues
mixtes,
chargeur
contre
poids,
godet,
fourche
à
grappin,
broyeur
déportable
et
attelage,
pour
un
montant
de
43
618,81
€ TTC
;
Ce
matériel
présente
l’avantage
de
permettre
l’adaptation
d’accessoires
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
_ Approuve
le choix
de
l’entreprise
Alabeurthe
pour
un
montant
de
43
618,81
€ TTC,
e
Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
toutes
les pièces
se rapportant
au
dossier,
e
Précise
que
les
crédits
seront
ouverts
au
Budget
Primitif 2023
de
la commune.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
40. Il
est
à
noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le
5
mai
2023
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5
août
1884.
Le
Maire
Dominique
DELAGNEAU