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Compte-Rendu - Compte rendu definitif du CM du 08 12 2021
Compte-Rendu - CR definitif CM 18 01 2022
Compte-Rendu - CR DEFINITIF CM 22 01 2020
Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier
Procès Verbal - pv Definitif cm 17 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 17 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
JOUY Département
COMPTE-RENDU
D'EURE
ET
LOIR
DE
LA
REUNION
DU
denis
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2019
Canton
de
CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
nn
me 19
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 09
octobre
2019,
DIT
.
.
x
CRE
GE een
msmaten
19
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 17
octobre
2019
à 20
h 30,
sous
la
Nombrede
Conseillers
présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
qui
assistent
à la
séance
....
12
Etaient
présents
:
en
Christian
PAUL-LOUBIERE
pri
Patrice
PICHOT
Jacky
TARANNE
it Jean-Louis
DOUSSET
ÿ Jean
SEIGNEURY
j» Ghislaine
BUARD
pn Pascal
MARTIN
(arrivé
à 20
h 45)
pel
ch
Chantal
CHEVALLIER
si
eco
Isabelle
LAUZON
my
nhg
sn Guy
NORMAND
sb
pe
Pierre
PERTHUIS
ldm ve Valérie
CHARRON
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Corinne
CÔME
à Jacky
TARANNE
: Monique
GAUTIER
à Chantal
CHEVALLIER
; Pascal
CLERET
à Isabelle
LAUZON
; Sophie
RIDET
à Ghislaine
BUARD;
Isabelle
DELISLE-MARTIN
à Christian
PAUL-LOUBIERE
;
Absents
excusés
: Nathalie
HUBERT-GABERT
;
Absents
: Stéphane
BEAUSSIER
;
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LAUZON
;
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2019
n’appelle
aucune
modification
et
est
approuvé,
après
vote,
à l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
Page-1-7 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a) Délibération
modificative
n°
3
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
3 (jointe
en
annexe).
Après
délibération
et vote
cette
délibération
n°
3, du
budget
principal,
est
adoptée
à
Punanimité.
b) Acquisition
d'une
licence
IV
Le
Maire
indique
qu’une
des
trois
licences
IV
enregistrées
sur
la commune
n’est
plus
utilisée
pour
cause
de
cessation
d’activité.
L’actuel
propriétaire
a proposé
de
vendre
cette
licence
IV
à
la
commune,
pour
la
somme
de
7.000,00
€.
Cette
demande
est
en
cours
d’étude.,
La
procédure
est
à peaufiner,
sachant
que
la législation
est
très
contraignante
mais
que
la commune
ne
souhaite
pas
perdre
cette
licence,
qui
après
un
certaine
période
de
non
exploitation
tomberait
sous
le
coup
d’une
péremption.
La
commune
revendrait
cette
licence
à
un
nouvel
exploitant
habilité.
Une
délibération
sera
proposée
prochainement.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a)
Délibération
modificative
n°
1
Sans
objet. b) Tarifs
des
locations
du
moulin
de
Lambouray
pour
l’année
2021
Le
Maire
fait
un
état
récapitulatif
des
locations
du
moulin
de
Lambouray,
malgré
une
année
2019
en
demi-teinte,
l’année
2020,
s’annonce
meilleure,
déjà
16
réservations
enregistrées.
Grâce,
à la
ténacité
de
Jean
SEIGNEURY
et,
à l’investissement
de
Corinne
BERTHELOT,
ouverture
d’une
page
facebook
« Moulin
de
Lambouray
», nous
avons
comptabilisé
neuf
séminaires
sur
l’année
2019.
Nous
continuons
à travailler
sur
l’aspect
communication
(plaquette
en
cours
de
refonte,
clip
vidéo
en
préparation)
ainsi
que
sur
des
évolutions
possibles
des
lieux
afin
proposer
de
nouveaux
services
aux
locataires,
bien
entendu,
l’aspect
financier
est
à prendre
en
compte.
La
politique
tarifaire
est
un
des
éléments
importants
à ne
pas
négliger,
jusqu’alors
un
certain
nombre
de
tarifs
étaient
proposés
(19
tarifs
recensés)
; dans
un
souci
de
simplification
et
de
clarté,
le
Maire
propose
d’harmoniser
les
prestations
et
tarifs,
en
ne
gardant
que
les
neuf
tarifs
principaux
(selon
le
tableau
ci-après).
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
bis
Page-2-7 Arrivée
de
Pascal
MARTIN
à 20
h 45.
Tarifs
2021
Type
événement
|
Détail
événement
Période
location
Tarifs
TTC
(dont
20
% TVA)
Joviens
hors
joviens
Le
eu
une
journée
semaine
privé/
Tarif
été
-
.
sans
du
01/04
au
31/10
(du
lundi
au
800,00
€
vendredi)
ÿ
ee
une
journée
semaine
privé/
Tarif
hiver
-
:
professionnel
du
01/11
au
31/03
(du
lundi
au
900,00
€
vendredi)
privé/
Tarif
été
-
le
week-end
professionnel
|
du
01/04au31/10
|
(samediet
dimanche)
|
210000
€
FSRGROE
privé/
Tarif
hiver
-
le
week-end
professionnel
du
01/11
au
31/03
|
(samedi
et
dimanche)
2 200,00
€
2 600,00
€
s
Location
le
week-end
prestation
annexe
appartement
(eee
etémanéhe)
270,00
€
prestation
annexe
Pet
Aenage
170,00
€
moulin
prestation
annexe
Forfait
menage
60,00
€
appartement
Cette
modification
prendrait
effet,
pour
toutes
les
nouvelles
locations,
à partir
du
1*
janvier
2021.
Après
délibération
et
vote
ces
nouveaux
tarifs
sont
acceptés,
à
l’unanimité,
à
compter
du
1°
janvier
2021.
4) ACQUISITION
DE
PARCELLES
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la parcelle
AB
315,
située
au
10
avenue
de
Chardon,
a été
divisée,
à la
demande
des
propriétaires.
A
cette
occasion,
afin
de
sécuriser
l’avenue
de
Chardon
et une
partie
de
la
rue
des
Larris,
le
Maire
indique
qu’il
serait
judicieux
d’acheter
une
bande
de
parcelle,
située
en
bordure
de
la
route,
à l’emplacement
réservé
n°
16
du
P.L.U.,
afin
de
créer
un
trottoir.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
Page-3-7 Le
Maire
propose
d’acquérir
cette
bande
de
parcelle
à l’euro
symbolique
la parcelle
plus
la
moitié
des
frais
de
division,
soit
: 2.778,00
€/2
= 1.389,00
€.
Le
coût
total
d’acquisition,
de
cette
portion
de
parcelle,
pour
la commune
serait
donc
de
1.389,00
€ +
1 €
soit
1.390,00
€ TTC
+ les
frais
d’acte
notariés.
Cette
transaction
serait
réalisée
par
acte
administratif
et finalisée
sur
l’année
2020.
Après
délibération
et
vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- ACCEPTENT
l'acquisition
de
cette
portion
de
parcelle,
située
au
10
avenue
de
Chardon,
anciennement
numérotée
AB
315
avant
bornage,
à l'emplacement
réservé
n°
16
du
P.L.U.,
pour
la
somme
de
1.390,00
€ TTC,
plus
les
frais
d’acte
administratif,
- _ AUTORISENT
le Maire
à signer
le dit
acte
administratif,
les
actes
afférents
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
acquisition.
5)
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
DE
LA
DALONNE
- TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
TERRAINS
D’ASSIETTE
DES
VOIES,
ESPACES
PLANTES
OU
NON,
RESEAUX
DIVERS
OÙ
AUTRES
EQUIPEMENTS
REALISES
Le
Maire
indique
aux
conseillers,
qu’en
fin
2018,
la remise
des
ouvrages
et des
espaces
publics
du
lotissement,
situés
rue
du
Colombier,
dans
le cadre
de
la concession
d’aménagement
de
la
Dalonne
(4°
tranche)
a été
rétrocédée
à la
commune.
La
phase
suivante
consiste
à transférer,
à la
commune,
les
terrains
d’assiette
des
voies,
espaces
plantés
ou
non
plantés,
réseaux
divers
ou
autres
équipements
réalisés
dans
le cadre
de
cette
opération.
Les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
cadastrées
: ZD
726
(27
m°?)
et ZD
725
(4.483
m°?).
Comme
il se
doit,
la commune
a sollicité
l’avis
du
domaine
quant
à la
valeur
vénale
des
parcelles
concernées.
Cette
valeur
ayant
été
estimée
à l’euro
symbolique,
le Maire
demande
maintenant
l’autorisation
aux
conseillers
de
procéder
à la
rétrocession
entre
Chartres
Aménagement
et la
commune
de
JOUY,
des
parcelles
ZD
726
et ZD
725.
Le
coût
total
de
cette
rétrocession
sera
donc
de
1 €.
Les
opérations
comptables
seront
donc
intégrées
dans
la
concession
d’aménagement.
Après
délibération
et
vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- ACCEPTENT
la rétrocession
des
parcelles
ZD
726
et ZD
725,
entre
Chartres
Aménagement
et la
commune
de
JOUY,
situées
rue
du
Colombier
— 28300
JOUY,
à
l’euro
symbolique
les
deux
parcelles,
- _ AUTORISENT
le Maire
à signer
le dit
acte
administratif,
les
actes
afférents
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
rétrocession.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
Page-4-7 6) PLAN
PLURIANNUEL
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DE
L’EURE,
DE
LA
ROGUENETTE
ET
DE
LA
VOISE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CHARTRES
METROPOLE
_
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
UNIQUE
AU
TITRE
DE
LA
LEGISLATION
SUR
L’EAU
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
Le
Maire
fait
part
de
l’arrêté
préfectoral
du
13
août
2019
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d’intérêt
général
et à
l’autorisation
environnementale
unique
requise
au
titre
des
articles
L181-
et suivants
du
code
de
l’environnement
pour
le projet
concernant
les
plans
pluriannuels
de
restauration
et d’entretien
de
l’Eure,
de
la Roguenette
et de
la Voise
sur
le territoire
de
Chartres
Métropole.
Cette
enquête
publique
se
déroule
du
1°
au
18
octobre
2019.
Il précise
que
les
motifs
de
l’enquête
publique
portent
sur
le projet
de
travaux
de
restauration
et
d’entretien
de
l’Eure
(Amont
et Aval),
de
la Roguenette
et de
la Voise.
Il indique
également
que
la commune
de
JOUY
a fait
mention
de
parcelles
erronées
et que
l'Association
Syndicale
libre
des
riverains
de
l'Eure
28
(ASLE
28),
dont
la commune
de
Jouy
fait
partie,
a adressé
un
mémoire
à destination
du
Commissaire
Enquéteur.
Le
Maire
et Jacky
TARANNE
précisent,
en
outre,
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la commune
que
ce
plan
pluriannuel
aboutisse
de
façon
notamment
à préserver
les
vannages
; de
leurs
côtés,
les
propriétaires
souhaitent
garder
leur
droit
d’eau.
Après
un
échange,
le Maire
demande
l’avis
des
conseillers
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
unique
au
titre
de
la législation
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques.
Après
délibération
et vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
émettent
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
unique
que
titre
de
la législation
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
jeudi
21
novembre
2019
à 20
h 30.
b)
Invitation:
repas
de
la
Sainte
Barbe
organisé
par
les
sapeurs-pompiers
le samedi
30
novembre
2019
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY.
c) Rapport
d'activités
2018
de
Chartres
Métropoles
:
une
clé
USB
a été
remise
à
chaque
conseiller.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
bis
Page-5-7 d) Travaux
:
1) 2) 3)
réfection
et confortement
du
pont
de
l’Eure
:
Jacky
TARANNE
fait
part
d’un
léger
retard
sur
la pose
définitive
de
la
passerelle,
date
estimée
par
le Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
:
début
d’année
2020.
Jean-Louis
DOUSSET
intervient
en
indiquant
que
l’état
actuel
du
pont,
sans
la passerelle
pour
piétons,
engendre
tout
de
même
un
souci
de
sécurité
pour
ces
derniers.
Travaux
de
raccordement
au
tout
à l’égout
pour
les
riverains
de
la
rue
des
Larris,
de
Chardon
et
du
Buisson
(maitrise
d’ouvrage:
Chartres
Métropole)
:
Le
Maire
fait
état
de
l’avancement
du
traitement
du
dossier
de
réclamation
transmis
par
Patrice
PICHOT.
Le
Maire,
Jacky
TARANNE
et Patrice
PICHOT
ont
rencontré,
ce
jour,
les
services
de
Chartres
Métropole.
La
Direction
de
Chartres
Métropole
trouve
tout
à fait
légitime
la réclamation
des
riverains
des
trois
rues
concernées.
Tous
les
contrats,
dont
ceux
acceptés,
ainsi
que
tous
les
travaux
sont
mis
en
attente,
jusqu’à
ce
qu’une
solution
définitive
et acceptable,
par
tous,
soit
trouvée
avec
Chartres
Métropole.
A ce
titre,
un
groupe
de
travail
est
prévu
entre
des
techniciens
de
Chartres
Métropole,
Patrice
PICHOT
et l’agence
Seine
Normandie.
La
finalité
serait
de
pouvoir
proposer
plusieurs
entreprises
agréées
par
l’ Agence
Seine
Normandie,
avec
des
prestations
en
phase
avec
les
travaux
à réaliser,
permettant
aux
riverains
de
bénéficier
de
l’aide
de
l’Agence
Seine
Normandie
mais
dont
le choix
leur
reviendrait. Travaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
rue
des
Chintres
:
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
l’état
des
travaux,
rue
des
Chintres,
qui
sont
pour
le moment
mis
en
attente,
pour
les
raisons
suivantes
:
- Choix
technique
de
Chartres
Métropole,
différent
de
celui
préconisé
par
la
commune,
suite
à la
présence
de
caves
: un
système
ramifié
sous
pression
afin
de
ne
pas
descendre
en
dessous
de
3 mètres
et tomber
ainsi
dans
les
caves,
comme
le prévoit
le système
gravitaire
retenu
par
Chartres
Métropole
;
- Présence
de
caves,
avec
intérêt
historique
éventuel
et -le
cas
échéant-
nécessité
d’intervention
de
l’archéologie
préventive
;
- Au
vu
du
contexte,
nécessité
de
prendre
l’attache
de
techniciens,
nous
confirmant
la technique
à retenir
et les
tiers
habilités
à réaliser
les
travaux,
- Enfin
les
deux
derniers
aspects
à ne
pas
négliger
qui
sont
la sécurité
(passage
des
cars
scolaires)
et l’aspect
financier.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
Page-6-7 4)
Révision
complète
du
P.L.U.
de
la commune
de
JOUY
:
a)
Information,
par
le Maire,
du
retour
de
la commission
de
compatibilité
du
SCOT
de
Chartres
Métropole,
concernant
notre
dossier
de
révision
complète
de
P.L.U.
de
la commune.
Notre
projet
est
conforme
au
SCOT
ainsi
qu’aux
prescriptions
de
l'Etat.
Une
interrogation
a toutefois
été
soulevée
sur
l'emprise
NORITUBE
quant
à la
part
résidentielle
prévue
sur
le projet,
qui
serait
en
moyenne
de
20
parcelles
par
hectare.
b)
Information,
par
Jacky
TARANNE,
du
lancement
de
l’enquête
publique
le 04
novembre
2019
pour
un
mois
soit
jusqu’au
04
décembre
2019.
Rappel
des
informations
importantes,
le Maire
insiste
sur
le fait
qu’il
est
important
d’intervenir
durant
la période
de
l’enquête
publique
:
Monsieur
Michel
GONDOUIN
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
Madame
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans.
L'enquête
se
déroulera
à la
mairie
de
Jouy
du
04
novembre
2019
au
04
décembre
2019,
aux
jours
et horaires
habituels
d’ouverture.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
à l’accueil
de
la mairie
ou
via
le site
internet
de
la commune
https://www.jouy28.com/
et consigner
ses
observations
:
- soit
sur
le registre
d’enquête
papier,
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la
mairie, - soif,
par
écrit,
au
commissaire
enquêteur
à Commune
de
JOUY
—
4 Place
de
l'Eglise
— 28300
JOUY
- enquête
publique
P.L.U.
JOUY
2019,
-ou
par
courriel
à l’adresse
suivante
dédiée,
durant
la période
de
l’enquête
: enquetepubliqueplu@jouy28.com
Le
commissaire
enquêteur
recevra
à la
mairie
les
:
- lundi
04
novembre
2019
de
09
h 00
à 12
h 00,
- mercredi
20
novembre
2019
de
09
h 00
à 12
h 00,
- samedi
30
novembre
2019
de
09
h 00
à 12
h 00.
Son
rapport
et ses
conclusions,
transmis
au
Maire
dans
un
délai
de
un
mois
à
l'expiration
de
l’enquête,
seront
tenus
à la
disposition
du
public
sur
le site
internet
et à
la mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
pendant
un
an
à
compter
de
la date
de
clôture
de
l’enquête.
La
séance
est
levée
à 21
h 15
dhristian PAUL-LOUBIERE
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
10
2019
Page-7-7
28201
COMMUNE
DE
JOUY
DMn°3
2019
Code
INSEE
31400
- COMMUNE
DE
JOUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM3
Désianati
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
Te
:
=:
+
:
a
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€]
200,00
€]
0,00
€|
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
200,00
€]
0,00
€
0,00
€
R-74718
: Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
140,00
€
TOTAL
R
74
:
Dotations,
subventions
et
participations
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
140,00
€
R-773
: Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
60,00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
60,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
200,00
€
0,00
€
200,00
€
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
5
940,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
020
:
Dépenses
imprévues
{investissement
)
5
940,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21316-1714
: REPRISES
DE
CONCESSIONS
AU
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
CIMETIERE
ère
TRANCHE
D-2138-1808
: INSTALLATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
0,00
€]
3
800,00
€
0,00
€
0,00
€
POUR
ENFANTS
D-2152-1818
: REMISE
EN
ETAT
TALUS
RUE
0,00
€]
1
140,00
€
0,00
€
0,00
€
BERCHERES TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
5
940,00
€]
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
5 940,00
€
5 940,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
200,00
€
200,00
€
(1) y compris
les restes
à réaliser
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