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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202632 202616 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de convocation : 27 mars 2026
Secrétaire de séance : Aline CLAIRET
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BELLOTI Ludovic, BERTHOLON Elsa, BOLVY Roselyne, CHAVEROT
Léa, CHÊNE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline, COMBY Catherine,
DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, LABRUNIE François, MARTIN
Florence, PERRET Jean-Yves, PICHENET Kevin, PONCET Éric,
RABATEL Philippe.
Excusés : VERMARE Céline pouvoir à Kevin PICHENET
Absents :
N° 2026 16 – Election des membres de la commune au SYDER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1950 portant
création du SYDER,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69 2019 07 17 0003 du 17 juillet
2019 relatif à la modification des statuts et compétences du
Syndicat département d’énergie du Rhône, indiquant la
répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et
un délégué suppléant de la commune auprès du SYDER,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, à
l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin,
et à la majorité relative pour le 3ème tour de scrutin
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-
Yves PERRET en qualité de titulaire et Monsieur Philippe
RABATEL en qualité de suppléant.
Premier tour de scrutin pour l’élection du délégué titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une
désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu Jean Yves PERRET : 19
Monsieur Jean-Yves PERRET ayant obtenue la majorité
absolue, est proclamé délégué titulaire
Premier tour de scrutin pour l’élection du délégué suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une
désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu Philippe RABATEL : 19
Monsieur Philippe RABATEL ayant obtenue la majorité
absolue, est proclamé délégué suppléant
Pour extrait certifié conforme,
Le 01 Avril 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Aline CLAIRET
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260331-202632_202616-DE
Reçu le 07/04/2026