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Acte Administratif - 06 280326 Délégation CM au Maire 2122 22 CGCT
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 280326 Délégation CM au Maire 2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
GRAND PARIS
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Début : 10H00
Fin : 12H00
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE D’INSTALLATION DU 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI
Claire DUPOIZAT
José MOURY
Mathilde WEYL
Youri ETILLIEUX
Houria GUENDOUZI
Valoua TOURE
Hayet BYHY
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH
Annie MONTEIRO
Malick BARRY
Maud QUÉTU
Goran KAYMAK
Nana SHODU
Idir MADADI
Fanny LACLEF
Clément THEPOT
Emma DEVEAU
Yanis BENZAOUI
Christine NGUYEN
Pierre CHAPDELAINE
Djamila LAMINI
Mohammed YENBOU
Flavia VERRI
Sami BOUFETTA
Divitha SELVANESAN
Amadou CISSÉ
Reshma DOOKHEE
Fousseini SACKO
Charlotte RABUTEAU
Ouali DJENDER
Aourdia DAHMANA
Jimmy MESQUITA
Fatima MARIE SAINTE
Florian BOUQETYB
Dilani BALABASKARAN
Nicolas ROMASCANU-
DRINCOURT
Karima LALAOUI
Aladi DIARRA
Yasmina CHALOIS AIT-AHMED
Représentés :
Sara BOUZIANE Donne mandat à Fatima MARIE SAINTE Isabelle LEVEQUE Donne mandat à Jimmy MESQUITA
Absents : Koko TOUNKARA
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 42
Nombre de représenté.e.s : 1
Nombre d'absent.e.s : 2
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260328-06280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 |
re
vo
Objet
: Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7,
L.2122-22,
L.2122-
23,
L.2122-17,
L.2122-18,
et
L.2122-19.
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
à
la
suite
des
élections
municipales
et à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
d'efficacité
de
l'action
publique,
le
Maire
doit
pouvoir
régler
les
affaires
de
la commune
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
limites
de
cette
délégation,
Considérant
qu'il
appartient
également
au
Conseil
municipal
de
prévoir
les
modalités
de
suppléance
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
la
baisse
et
à
la
hausse
au
regard
de
l'inflation
déterminée
par
l'écart
de
l'indice
des
prix
sur
une
année
(pour
l'ensemble
des
ménages),
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
L'augmentation
ou
la
baisse
des
tarifs
ne
pourront
toutefois
excéder,
pour
chaque
redevance
ou
cotisation,
5%
par
an.
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change;
étant
précisé
que,
dans
ce
cadre,
le
Maire
a
toute
latitude
pour
négocier
ou
renégocier
les
conditions
financières
au
mieux
des
intérêts
de
la Commune.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts,
- la
possibilité
de
recourir
aux
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
emprunts
en
devises,
- des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation, - la possibilité
d'allonger
la durée
du
prêt,
- la possibilité
de
procéder
au
différé
d'amortissement,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
mnmmmeilaln
mme
Lin
riban
imnbmremant
sananasr
bnlnenenruee
Er
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260328-06280326-DE Date de télétransmission : 28/03/2026 Date de réception préfecture : 28/03/2026 4°
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
:
-
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'u
montant
inférieur
à
700
000
euros
hors
taxes
pour
les
fournitures
et
services
et
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure-formalisée
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
- les
avenants
se
rapportant
aux
marchés
et
accords-cadres
au-delà
de
ces
seuils,
lorsque
l'avenant
n'a
pas
d'impact
financier
ou
n'entraîne
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%.
5°
De
décider
de
la
condusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
tous
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
sur
le
territoire
communal
à
l'exception
du
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'urbanisme
et
à
l'exclusion
des
acquisitions
dont
le
montant
excède
2
millions
d'euros,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
à
l'État,
à
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
à
une
collectivité
locale
ou
à
un
concessionnaire
“dune
opération
d'aménagement.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
là
limite
de
5
000
€.
La
délégation
s'applique
aux
dépôts
de
plainte
et
aux
actions
en
justice,
en
défense
comme
en
demande,
au
fond
ou
dans
le
cadre
de
référés,
quel
que
soit
le
mode
d'intervention
à
l'instance
(sur
assignation,
mise
en
cause
ou
appel
à
garantie,
dans
le
cadre
d'une
intervention
volontaire
ou
d’une
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
action
conservatoire,
d'une
action
en
opposition,
d'une
décision
de
désistement,
etc.),
tant
devant
les
juridictions
de
l'ordre
judiciaire,
de
l'ordre
administratif
ou
spécialisées
et
quel
que
soit
le
degré
de
juridiction,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
la
commune.
Il
pourra
se
faire
assister
par
un
avocat,
les
crédits
nécessaires
au
règlement
d'honoraires
et
de
frais
de
justice
étant
inscrits
au
budget
communal. 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
€
par
accident.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
srenecihin
nsr
le
cite
intarnot
ananas
talorarnure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260328-06280326-DE Date de télétransmission : 28/03/2026 Date de réception préfecture : 28/03/2026 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article- L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
10
000
000
€.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
à
l'exclusion
des
acquisitions
dont
le montant
excède
1 million
d'euros.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
possible,
au
taux
le
plus
élevé,
pour
toute
demande
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépenses
subventionnable,
et
d'autoriser
la
signature
des
documents
nécessaires
à
leur
perception
(contrats,
conventions,
etc.).
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
y
compris
les
demandes
d'autorisations
préalables
d'enseigne
au
titre
du
Code
de
l'environnement
et
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
l'aménagement
du
domaine
public,
pour
des
projets
n'entrainant
pas
la
création
ou
la
disparition
d’une
surface-plancher
ou
d'une
emprise
strictement
supérieures
à
10
000
m2. 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.123-19
du
Code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
décret,
repris
par
l'article
D.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Précise
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Précise
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
sa
suppléance
est
assurée
selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Précise
que
le
Maire
peut
par
arrêté
subdéléguer
la signature
pour
les
compétences
susmentionnées
aux
agents
publics
visés
à
l'article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arressihle
nar
la
internet
ana
telararnnire
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260328-06280326-DE Date de télétransmission : 28/03/2026 Date de réception préfecture : 28/03/2026 #
seance Le secrétaire de
M. José MOURY
RAA TITR A
Ampliation du présent acte sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier Municipal.
Ont signé:
Adopté à l'unanimité D Adopté à la majorité D Pour
Contre
Abstention(s)
Ne participe(nt) pas au vote
Date de transmission en Préfecture: 28/03/2026 Date de publication : 28/03/2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens ;:,,rrPc:c:ihlP n;:,,r IP c:itP intPrnl>t www tPIPrPrnl 1re: fr
34
0
10
0
S'abstiennent : Jimmy MESQUITA,
Fatima MARIE SAINTE, Florian
BOUQETYB, Sara BOUZIANE, Dilani
BALABASKARAN, Nicolas ROMASCANU-
DRICOURT, Karima LALAOUI, Aladi
DIARRA, Isabelle LEVEQUE, Yasmina
CHALOIS AIT-AHMED
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260328-06280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026