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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°19 du 08 février 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°19 du 08 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 08 février 2023
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 08 février 2023
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023-471 08/02/2023 Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « neige-verglas » 5
2023-472 08/02/2023 Portant approbation de l’organisation socle des dispositions générales « orsec » du département du val-de-marne
6
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023-00108 07/02/2023 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 8
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023-0049 30/01/2023 Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2021-0837 du 10 novembre 2021 valable jusqu’au 30 juin 2023 portant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l’Echat entre les bretelles de sortie de l’A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens de circulation et l’avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de fonçage dans la cadre de la première phase des travaux
d’aménagement de la ZAC du triangle de l’Echat
16
2023-0050 30/01/2023 Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0242 du 14 mars 2022 valable jusqu’au 30 septembre 2023, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes, sur une section de l’avenue du Général Leclerc (RD19) entre le n°14 et la rue Pierre et Marie Curie,
20
PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
CABINET dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la dépose d’une grue dans le cadre de la construction immobilière
2023-0151 30/01/2023 Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0294 du 11 avril 2022 valable jusqu'au 31 décembre 2024 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022-04211 22/11/2022 Portant acceptation du renouvellement de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société BOULANGER, Sise 1 bis Boulevard Jean Monnet 94350 VILLIERS SUR MARNE
29
2022-04055 03/11/2022 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par La Caisse d’Allocations Familiales, Sise 2 voie Felix EBOUE Quartier de l’Echat 94033 CRETEIL CEDEX
32
2022-04633 23/12/2022 Portant refus de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société IPSOS OBSERVER Sise 35 rue du Val de Marne, 75628 PARIS Cedex 13
35
Arrêté Date INTITULÉ Page
sans n°/2023 03/02/2023 GHU Henri Mondor
AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri- Mondor (HUHM) (Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri-Mondor ; Albert-Chenevier ; Emile-Roux ; Dupuytren ; Georges-Clemenceau) DE 52 POSTES D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES Au titre de 2023
38
ACTES DIVERS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023- 471
Portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC « neige-verglas » –
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.112-1 et L.112-2 et le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 décembre 2005 relatif au dispositif ORSEC ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de Préfète
du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige verglas et verglas en Île de France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu les avis recueillis lors de la phase d’élaboration du plan ;
Considérant qu’un épisode neigeux et/ou de verglas aurait un impact important sur le département du Val-de-Marne en raison de l’importance du réseau routier primaire et secondaire et du réseau de transport collectif ; qu’il apparaît dès lors nécessaire d’organiser l’information, l’alerte des collectivités locales et des populations et l’organisation de la réponse de sécurité civile ; Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 – La disposition spécifique du plan départemental ORSEC relative au risque neige et verglas dans le département du Val-de-Marne, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Le Directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, les Sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, les chefs de service et les acteurs intéressés par les présentes dispositions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 08/02/2023
Signé
Sophie Thibault Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2023- 472
PORTANT APPROBATION DE L’ORGANISATION SOCLE DES DISPOSITIONS
GÉNÉRALES « ORSEC » DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.741-1 à L.742-5,
L.742-7 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris
pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Sophie THIBAULT en qualité
de Préfète du Val-de-Marne ;
Vu la circulaire n° INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification
ORSEC départementale ;
Vu l’arrêté n°2004-17846 du 24 août 2004 du Préfet de Police portant délégation de
compétences au Préfet du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la
défense contre l’incendie ;
Vu l’arrêté n° 2009-00278 du 7 avril 2009 du Préfet de Police portant approbation de
l’architecture du dispositif ORSEC de la zone de défense de Paris ;
1 Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La partie relative à l’organisation socle des dispositions générales du plan ORSEC du
département du Val-de-Marne jointe au présent arrêté est approuvée et entre en
vigueur à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.741-5 du Code de la sécurité intérieure relatif au
dispositif ORSEC, ce dernier fait l’objet d’une révision au moins tous les 5 ans. Cette
révision porte sur l’inventaire, l’analyse des risques, les effets potentiels de menaces
ainsi que sur le dispositif opérationnel et les retours d’expérience.
ARTICLE 3 :
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 08/02/2023
Signé
La Préfète,
2 Cabinet du préfet
arrêté n ° 2023-00108
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
1 SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration, ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l’Etat, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l’immobilier et de l’environnement.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
2 comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, directement placé sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie par l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 11
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 12
En cas d’absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 14
3 Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
4 Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations pari- siennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
Département construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES la délégation qui lui est consentie par l’article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des services techniques du ministère de l’intérieur, adjoint au chef de département.
Département exploitation
Article 18
Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Charles ZENOBEL la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur principal de la filière technique, adjoints au chef de département.
5 Article 20
Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice CHARASSE, ingénieur principal des services techniques, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale.
Article 22
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.
Article 24
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
6 Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est consentie par l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 26
Délégation est donnée à M. Vladan MACOKATIV, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 27
Délégation est donnée à M. Philippe LE MEN agent contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens et de l’assistance technique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 28
Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, ingénieure principale des services techniques, adjointe du chef du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 29
Délégation est donnée à M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes, chef de la plateforme logistique, placés sous l’autorité de l’adjointe de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de la cellule d’achat et d’approvisionnement de la plateforme logistique de la direction de l’immobilier et de l’environnement;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
7 - M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
Secrétariat général
Article 31
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 32
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 31 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, responsable du pôle formations et moyens généraux, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 33
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 31 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d’information et communication institutionnelle, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Dispositions finales
Article 34
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, 07/02/2023
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0049
Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2021-0837 du 10 novembre 2021 valable jusqu’au 30 juin 2023 portant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l’Echat entre les bretelles de sortie de l’A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens de circulation et l’avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de fonçage dans la cadre de la première phase des travaux d’aménagement de la ZAC du triangle de l’Echat.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdFn°2021-0837 du 10 novembre 2021 portant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l’Echat entre les bretelles de sortie de l’A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens de circulation et l’avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Créteil, pour la première phase des travaux d’aménagement de la ZAC du triangle de l’Echat ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 23 janvier 2023 ;
Vu l’avis du SCESR du conseil départemental du Val-de-Marne du 24 janvier 2023 ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 janvier 2023 ;
Vu la demande transmise le 26 janvier 2023 par le service territorial Est du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 16 janvier 2023 par le Grand Paris Aménagement (GPA) ;
Considérant que la RD19B et la RD19A, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de fonçage doivent être réalisés afin de permettre l’intervention sur les réseaux concessionnaires au droit du chantier en cours sis rue de l’Echat (RD19B) et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) ;
Considérant que la première phase des travaux de la ZAC du triangle de l’Echat nécessite de prendre des me - sures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté DRIEA T-IdF n°2021-0837 du mercredi 10 novembre 2021 est modifié à partir du lundi 27 février 2023 jusqu’au mardi 31 mai 2023, afin de permettre la réalisation de travaux de fonçage entraînant des modifi- cations de la circulation sur une section de la rue de l’Echat (RD19B) au droit des feux tricolores et au droit du n°114 de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) à Créteil.
L’arrêté DRIEAT-IdF n°2021-0837 du 10 novembre 2021 reprend ses droits à compter du jeudi 1er juin 2023 jusqu’au vendredi 30 juin 2023.
Article 2
Le balisage actuellement installé sur la RD19B et la RD19A, 24h /24h, jusqu’au vendredi 30 juin 2023, est le sui- vant :
• Installation de feux tricolores sur la RD19B ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite de la RD19B au droit de la rue Davy jusqu’à l’entrée du ministère des armées ;
• Mise en service d’une voie de contournement entre la RD19B et la RD19A ; • Installation d’une traversée piétonne gérée par feux tricolores avec « appel piéton » sur l’avenue du Ma- réchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la sortie de la voie de contournement, maintien du che - minement des piétons aménagé et sécurisé ;
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre la rue Neuve et la rue des Bordières.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Du lundi 27 février 2023 jusqu’au mercredi 31 mai 2023 des travaux de fonçage sont réalisés sur la rue de l’Echat (RD19B), 24h/24h, selon les restrictions suivantes :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite au droit des feux tricolores sur environ 80 ml pour les vé- hicules venant de la rue Victor Hugo, de la bretelle de sortie de la A86 (sud) et de la rue Davy, avec maintien de deux voies de circulation ;
• Accès de chantier gérés par homme trafic pendant les horaires de travail ; • Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux avec maintien du cheminement des piétons.
Du jeudi 23 mars au mercredi 31 mai 2023 des travaux de fonçage sont réalisés au droit du n°114 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A), balisage de 09h30 à 16h00, selon les restrictions suivantes : • Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux ;
• Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux ;
• Maintien du cheminement des piétons et des cyclistes pieds à terre au droit des travaux ; • Neutralisation de trois places de stationnement entre les n°108 et et n°114 ; • Neutralisation de la voie de circulation de droite au droit des travaux, maintien du tourne à droite • Accès chantier gérés par homme trafic pendant les horaires de travail.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • COLAS FRANCE
19 rue Louis Thébault 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Paul Moreau
Téléphone : 06.99.04.46.76
Courriel: paul.moreau@colas.com
Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et leurs sous-traitants : • COLAS FRANCE
19 rue Louis Thébault 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Paul Moreau
Courriel : paul.moreau@colas.com
• GEO TP (lot 2)
8 rue Camille Decauville 91250 Tigery
Contact : Monsieur Hugo Baumel
Téléphone : 06.08.62.12.82
• DALKIA (lot3)
Tour Europe – 33 place des Corolles 92400 Coubevoie
Contact : Monsieur Pascal Cartier
Téléphone : 06.16.01.86.72
• SUEZ
51 avenue de Sénart 91230 Montgeron
Contact : Monsieu Jean-Yves Amory
Téléphone : 06.85.01.01.86
• FORAGE DU NORD OUEST
3545 rue de la Haie 76235 Bois Guillaume
Contact : Monsieur Florian Vuillamy
Téléphone : 06.77.29.06.47
Ces travaux sont réalisés pour le compte de :
• Grand Paris Aménagement
11 rue Cambrais 75945 PARIS cedex 19
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Contact : Madame Anaise Radiere
Téléphone : 06 85 68 31 28
Courriel : anaise.radiere@grandparisamenagement.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 janvier 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière
Félie LESUR
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0050
Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0242 du 14 mars 2022 valable jusqu’au 30 septembre 2023, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes, sur une section de l’avenue du Général Leclerc (RD19) entre le n°14 et la rue Pierre et Marie Curie, dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la dépose d’une grue dans le cadre de la construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0050
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté DRIEAT n°2022-0242 du 14 mars 2022 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes, sur une section de l’avenue du Général Leclerc (RD19) entre le n°14 et le n°18, dans le sens Paris / province, sur la commune de Maisons-Alfort, dans le cadre d’une construction immobilière au droit du 16 avenue du Général Leclerc ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Maisons-Alfort du 09 janvier 2023 ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 16 janvier ;
Vu l’avis du nom du SCESR du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 janvier 2023 ;
Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 27 janvier 2023 ;
Vu la demande transmise le 30 janvier 2023 par le service territorial Est du conseil départemental du Val-de- Marne , suite à la demande formulée le 20 décembre 2022 par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF ;
Considérant que cette section de la RD19, avenue du Général Leclerc, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la dépose d’une grue dans le cadre des travaux de la construction immobilière nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté DRIEAT n°2022-0242 du 14 mars 2022, susvisé, est modifié par le présent arrêté pour réaliser la dépose d’une grue au droit du chantier dans la semaine du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023 au 16 avenue du Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort.
La dépose de la grue va entraîner des restrictions de la circulation entre le n°14 avenue du Général Leclerc et la rue Pierre et Marie Curie, dans les deux sens de la circulation, à Maisons-Alfort.
La date de fin de chantier de l’arrêté DRIEAT n°2022-0242 reste inchangée soit le 23 septembre 2023.
Article 2
Le balisage actuellement installé sur la RD19, 24h/24h, est le suivant : • Neutralisation de la voie de circulation de droite aux droit des travaux ; • Neutralisation totale du trottoir et de la piste cyclable au droit des travaux ; • Déviation des piétons et cyclistes pieds à terre par traversée piétonne provisoire sur la voie de circulation neutralisée aménagée (rampes PMR) et sécurisée à cet effet ;
• Neutralisation de cinq places de stationnement au droit des travaux ; • Accès (entrée / sortie) chantier géré par homme trafic ;
• Création d’une dalle de répartition (trottoir, stationnement et chaussée) ; • Maintien de la traversée piétonne en amont du chantier ;
• Maintien de l’accès au site RATP ;
• Maintien de l’arrêt bus RATP au droit du 18 avenue de l’avenue du Général Leclerc.
Du lundi 20 février 2023 jusqu’au vendredi 24 février 2023 durant deux jours, dépose de la grue selon les restrictions de la circulation suivante :
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Déviation des piétons et des cyclistes pieds à terre sur le trottoir opposé par traversées piétonnes exis- tantes en amont et en aval du chantier ;
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans chaque sens de circulation au droit des travaux ; • Circulation alternée au droit du carrefour avec la rue Ernest Renan et la rue de l’Amiral Courbet gérée par homme trafic ;
• Maintien de la voie de circulation de droite dans le sens province / Paris ; • Déplacement de l’arrêt bus au droit du 18 avenue du Général Leclerc.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • SPEPP
40-42 rue du Kéfir 94310 Orly
Contact : Raphael Goncalves
Téléphone : 01 46 82 33 33
Courriel : laurie.donet@spepp.com
• SNAPS
420 rue du Professeur Paul Milliez 94500 Champigny-sur-Marne
Contact : Jimmy Rigault
Téléphone : 01 43 04 12 94
Courriel : cloture@snaps.fr
• MONTAGRUES (démontage grue)
29 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 Gennevilliers
Contact : Daniel Pereirra
Téléphone : 01.47.98.49.92
Les travaux sont réalisés par l’entreprise suivante, leurs sous-traitants et les concessionnaires : • BOUYGUES BATIMENT IDF HABITAT SOCIAL
1 avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt 78061 St Quentin en Yvelines Contact : Thibault Carre
Téléphone : 07 62 98 20 05
Courriel : T.CARRE@bouygues-construction.com
Ces travaux sont réalisés pour le compte de :
• EXPANSIEL SCCV Maisons-Alfort
9 route de Choisy 94048 Créteil cedex
Contact : Caroline Dionet
Téléphone : 06 48 57 73 01
Courriel : caroline.DIONET@groupevalophis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / Service Territorial Est / Service Entretien Exploitation 1
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 janvier 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière
Félie LESUR
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0151
Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0294 du 11 avril 2022 valable jusqu'au 31 décembre 2024 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/DTVD/STO
100 av de Stalingrad 94800 Villejuif
Té l 01 56 71 49 60
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0151
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2022-0294 du 11 avril 2022 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif entre le n°148 et le n°173 dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Villejuif, du 04 janvier 2023 ;
Vu l’avis du SCESR du conseil départemental du Val-de-Marne, du 04 janvier 2023 ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 16 janvier 2023;
Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 18 janvier 2023 ;
Vu la demande transmise le 30 janvier 2023 par service territorial Ouest du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée la 06 décembre 2022 par la RATP Génie Civil ;
Considérant que la RD7 à Villejuif est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
L’ arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0294 du lundi 11 avril 2022 valable jusqu'au samedi 31 décembre 2024 est modifié par le présent arrêté à compter du lundi 13 février 2023.
À compter du lundi 13 février 2023 jusqu’au samedi 31 décembre 2024, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée de jour comme de nuit, sur la RD7 au droit du boulevard Maxime Gorki à Ville - juif entre le n°148 et le n° 173 dans les deux sens de circulation.
Il est procédé à la poursuite des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon.
Article 2
Travaux de déplacement des glissières en béton armé (GBA) du lundi 13 février au vendredi 17 février 2023 du- rant 2 nuits entre 22h00 et 05h00 du matin dans les conditions suivantes : • Mise en place d’un alternat manuel ;
• Neutralisation du passage piéton situé au droit du n°171 boulevard Maxime Gorki, la circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé au moyen des traversées piétonnes provisoires existantes au droit de la rue Aragon côté Gare ;
• Régulation de la circulation des véhicules et des piétons par 6 hommes trafic ; • Maintien d’une voie de circulation par sens en permanence ;
• Modification de la signalisation lumineuse tricolore (SLT), le temps de l’alternat ;
Les 2 premières phases de l’arrêté 2022-0294 étant achevées, les travaux se poursuivent en phase 3 ainsi qu’il suit :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite (piste cyclable sanitaire) dans chaque sens de circulation entre la rue Jean Lurçat et le n°173 boulevard Maxime Gorki ;
• Les cyclistes intègrent la circulation générale ;
• Suppression de la traversée piétonne au droit de la rue Jean Lurçat en neutralisant successivement les voies de circulation dans chaque sens ;
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Les piétons empruntent le passage piéton situé au droit du n°171 boulevard Maxime Gorki ; • Mise en place de feux provisoires au droit du n°171 boulevard Maxime Gorki en neutralisant successivement les voies de circulation de gauche dans chaque sens.
Pendant toute la durée des travaux :
Maintien de l’arrêt de bus provisoire "Louis Aragon" en accord avec la RATP ; • Maintien des traversées piétonnes provisoires au droit du carrefour Gorki/Aragon excepté en phase 3 au droit de la rue Lurçat ;
• Des arrêtés municipaux sont pris pour les déviations mises en place sur les voies communales ; • Maintien d’un cheminement piéton permanent de 1,40 mètre minimum de large au droit des travaux ; • Gestion des accès de chantier par hommes trafic pendant les horaires de travail ; • Balisage maintenu 24h/24 et 7j/7, avec un dispositif lumineux ;
• Accès aux commerces maintenus ;
• Pas de Poids lourds en attente ou en en stationnement sur la RD7 en dehors des emprises chantiers ; • Interdiction de manœuvrer en marche arrière sur la RD7 lors des entrées ou sorties d’emprises chan- tiers.
Neutralisation des mouvements au droit de l’avenue Louis Aragon en direction du centre de Villejuif, dans les deux sens de circulation, avec mise en place de déviations :
Dans le sens de circulation Paris / province depuis le boulevard Maxime Gorki sur la RD7 par : • L’avenue de Stalingrad (RD107) ;
• La rue Dr Paul Laurens ;
• La rue Youri Gagarine ;
• L’avenue de la République (RD148) ;
• La rue René Hamon ;
• La rue Jules Joffrin et la rue Griffuelhes.
Dans le sens de circulation province / Paris depuis l’avenue de Stalingrad sur la RD7 par : • L’avenue de Stalingrad (RD107) ;
• La rue Dr Paul Laurens ;
• La rue Youri Gagarine ;
• L’avenue de la République (RD148) ;
• La rue René Hamon ;
• La rue Jules Joffrin et la rue Griffuelhes.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • COLAS Génie Civil et ses sous-traitants
9 boulevard Ornano Tour Pleyad2 93200 Saint-Denis
Contact : Monsieur Ayoub Tchich
Courriel : ayoub.tchich.ext@colas.com
• GROUPEMENT CAP
7 avenue Léon Eyrolles 94280 Cachan
Contact : Monsieur François Colletta
Téléphone : 06 70 72 91 59
Courriel : francois.colletta@vinci-construction.fr
Travaux sous maîtrise d’ouvrage :
• RATP (entreprises et sous-traitants)
11 av Louison Bobet –Lac UH41 - 94120 Fontenay-sous-Bois
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Contact : Monsieur Yannick Le BOT
Téléphone : 06 22 84 01 64
Courriel : yannick.le-bot@ratp.fr
Travaux VEOLIA (entreprises et sous-traitants) :
• VEOLIA eau Île-de-France service études et canalisation centre seine et ses sous-traitants 4 avenue Denis Papin 92350 Le Plessis Robinson
Contact : Monsieur Pascal Thibault
Téléphone : 06 03 48 50 59
Courriel : pascal.thibault@veolia.com
Travaux de dévoiement ORANGE :
• Orange (entreprises et sous-traitants) :
111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Contact : Monsieur Didier Ethuin
Téléphone : 06 30 02 48 08
Courriel : didier.ethuin@orange.com
• Travaux de dévoiement GRDF (entreprises et sous-traitants) Direction des Réseaux Île-de-France : 6 rue de la Liberté 93691 Pantin cedex
Contact : Monsieur Stéphanie Boutillier
Téléphone : 06 02 00 36 68
Courriel : boutillier@grdf.fr
• Travaux ENEDIS (entreprises et sous-traitants) Enedis Est
2 rue Povoa de Varzim 91230 Montgeron
Contact : Monsieur Vincent Marchal
Téléphone : 07 61 02 93 65
Courriel : vincent.marchal@enedis.fr
• CJL Evolution
26 rue Robert martin 77616 Faremoutiers
Contact : Monsieur Thomas Roisin
Téléphone : 06 79 14 23 73
Courriel : troisin@cjl.fr
• RAZEL –BEC agence Ile-de-France Est
526 avenue Albert Einstein 77555 Moissy-Cramayel
Contact :Monsieur Jean-Luc Guisiou
Téléphone : 06 85 84 64 09
Courriel :jl.guisiou@razel-bec.fayat.com
• Travaux pour dépose et mise en provisoire de candélabres :
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Bâtiment Askia11 avenue Henri Farman BP 748 94398 Orly aérogare Cedex
• HELP SERVICE
ZI du Val 1, impasse Arago 91420 Morangis
Contact : Monsieur Ferreira Armando
Téléphone :06 26 46 27 58
Courriel : a.ferreira@help-services.fr
• DSEA –DACT service conception travaux assainissement et Berges
25 rue Olaf Palme 94000 Créteil
Contact : Monsieur Luc Delmas
Courriel : luc.delmas@valdemarne.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Ouest secteur-Villejuif 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif
Téléphone : 01 56 71 49 60
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Est) ou des services de police.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 janvier 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière
Félie LESUR
CD94/DTVD/STO
100 av de Stalingrad 94800 Villejuif
Té l 01 56 71 49 60
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et
interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2022/04211
Portant acceptation du renouvellement de la demande
de dérogation à la règle du repos dominical,
présentée par la société BOULANGER, Sise
1 bis Boulevard Jean Monnet,
94350 VILLIERS SUR MARNE
La Préfète du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et
R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2022-52 du 27 avril 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France aux agents de l’unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de renouvellement de la dérogation à la règle du repos dominical du 18 octobre
2022, présentée par M. Jocelyn BEAULIEU, Directeur du magasin BOULANGER de Villiers-sur-
Marne (94350), 1 bis Boulevard Jean Monnet,
Vu l’arrêté n°2021/03839 portant dérogation à la règle du repos dominical pour le magasin
BOULANGER de Villiers-sur-Marne du 20 octobre 2021,
Vu l’accord relatif à l’adaptation des dérogations au principe du repos dominical et au travail en
soirée du 29 mars 2016
Vu l’avis favorable du CSE du 21 octobre 2022 sur le projet de renouvellement d’ouverture
dominicale,
Vu l’avis favorable exprimé par la mairie de Villiers sur Marne le 28 octobre 2022,
Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne le 24 octobre 2022,
Tél : 01 49 56 28 00
Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le Pascal Hall B - CS 90043 - 94046 CRETEIL CEDEX Considérant que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, la délégation du Val- de-Marne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, l’EPT PARIS EST MARNE ET BOIS, la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 20 octobre 2022, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 18 salariés tous les dimanches avec
l’ouverture du magasin BOULANGER de Villiers-sur-Marne, tous les dimanches ;
Considérant que la fermeture du magasin de Villiers-sur-Marne entraînerait une distorsion de
concurrence avec un risque de captation de clientèle avec l’ouverture à proximité d’établissements de
commerce de détail de l’ameublement (notamment magasin BUT à la Queue-en-Brie, IKEA à Villiers-
sur-Marne, CONFOROMA à Chennevières-sur-Marne notamment), bénéficiant d’une dérogation
permanente, qui commercialisent également des produits concurrents de ceux vendus par
BOULANGER Villiers-sur-Marne ;
Considérant que la fermeture le dimanche constitue une perte significative de chiffre d’affaires ; que
le report de ce chiffre d’affaires sur les autres jours de la semaine n’est que très partiel ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20
du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions
de l’accord d’entreprise du 29 mars 2016, notamment une majoration de rémunération, un repos
compensateur, la prise en charge de frais de garde ;
ARRETE
Article 1 : La demande de renouvellement de la dérogation à la règle du repos dominical formulée
par la société BOULANGER, sise 1 bis Boulevard Jean Monnet, 94 350 VILLIERS SUR MARNE,
est accordée pour 18 salariés pour une durée de trois ans, à compter du présent arrêté.
2 Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la
DRIEETS, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2022,
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du service appui du
système d’inspection du travail,
Nimira HASSANALY
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
3 Direction régionale et
interdépartementale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2022/ 04055
Portant acceptation de la demande de
dérogation à la règle du repos dominical,
présentée par La Caisse d’Allocations Familiales,
Sise 2 voie Felix EBOUE
Quartier de l’Echat
94033 CRETEIL CEDEX
La Préfète du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2022-52 du 27 avril 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France aux agents de l’unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 12 octobre 2022, complétée le 21 octobre 2022, présentée par M. Rémi GERVAT, Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, sise 2 voie Félix Eboué, 94033 CRETEIL CEDEX pour des opérations de mises à jour des applications informatiques le dimanche 27 novembre 2022,
Vu l’avenant du 17 avril 1974 relatif aux conditions de travail et à la classification des emplois du personnel informaticien des services ou centres de traitement de l’information,
Vu l’avis favorable du CSE sur la demande de dérogation au travail le 19 octobre 2022,
Vu les attestations de volontariat des salariés concernés,
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. » ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 2 salariés le dimanche 27 novembre 2022 pour une intervention urgente dans le cas où les opérations techniques de samedi induiraient une problématique ;
Tél. : 01 49 56 28 77
Mèl : idf-ut94.sct@drieets.gouv.fr
UD 94 DRIEETS d’Ile-de-France
Immeuble Le Pascal, Avenue du Général de Gaulle, 94046 CRETEIL http://idf.drieets.gouv.fr/ qu’ainsi, les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ;
Considérant que les applicatifs informatiques mis en œuvre par la CAF doivent régulièrement être mis à jour ; que des tests métiers vont être réalisés le week-end des 26 et 27 novembre 2022, dans le cadre de la mise à jour des applicatifs informatiques ; qu’en cas de la réussite des opérations le samedi, il n’y aura pas de travail le dimanche ; que toutefois, en cas de difficulté, il pourrait être nécessaire de réaliser des opérations le dimanche 27 novembre 2022 ;
Considérant que la CAF est chargée d’une mission de service public et ne peut à ce titre interrompre les actions qu’elle déploie en faveur des usagers qu’elle reçoit ;
Considérant que le travail exceptionnel éventuel le dimanche 27 novembre 2022 permettra de ne pas avoir d’impact sur la continuité du service public, la production sera ainsi opérationnelle dès lundi, minimisant dès lors la gêne pour le public ;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleraient le dimanche bénéficieront d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due, en application notamment de l’avenant du 17 avril 1974 ;
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, sise 2 voie Félix Eboué, 94033 CRETEIL CEDEX pour la mise à jour des applicatifs informatiques, le dimanche 27 novembre 2022, est accordée pour 2 salariés.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 3 novembre 2022,
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du service appui du système
d’inspection du travail,
Nimira HASSANALY
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
2 - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
3 Direction régionale et
interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2022/04633
Portant refus de la demande de
dérogation à la règle du repos dominical
présentée par la société IPSOS OBSERVER
Sise 35 rue du Val de Marne,
75628 PARIS Cedex 13,
La Préfète du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2021/00679 du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2022-52 du 27 avril 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Ile-de-France aux agents de l’unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 18 novembre 2022, présentée par M.
Sébastien GIMENEZ, Directeur des Ressources Humaines de la société IPSOS OBSERVER, sise
35 rue du Val-de-Marne, 75628 PARIS Cedex, pour la réalisation d’un baromètre de satisfaction
des clients dans les magasins Leroy Merlin de Vitry-sur-Seine, Bonneuil-sur-Marne et Ivry-sur-
Seine, les dimanches suivants de l’année 2023 : 15, 22, 29 janvier, 12, 19 et 26 mars, 11, 18 et 25
juin, 17, 24 septembre et 1er octobre,
Vu l’accord collectif de l’UES IPSOS relatif aux conditions et aux garanties sociales en cas de
travail du dimanche du 27 février 2014,
Vu l’avis favorable du CSE du 27 octobre 2022 sur le projet de sondages certains dimanches de
2023,
Vu l’avis favorable exprimé par la mairie d’Ivry-sur-Seine le 7 décembre 2022, la Métropole
Grand Paris le 6 décembre 2022, le MEDEF du Val-de-Marne le 23 novembre 2022,
Considérant que la mairie de Bonneuil-sur-Marne, par courriel du 20 décembre 2022, indique ne pas souhaiter d’émettre d’avis au regard de son attachement au principe de repos hebdomadaire,
Tél : 01 49 56 28 00
Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le Pascal Hall B - CS 90043 - 94046 CRETEIL CEDEX Considérant que, l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, la Fédération CPME du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 22 novembre 2022, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 6 salariés les dimanches suivants de
l’année 2023 : 15, 22, 29 janvier, 12, 19 et 26 mars, 11, 18 et 25 juin, 17, 24 septembre et 1 er
octobre, pour la réalisation d’un baromètre de satisfaction des clients dans les magasins Leroy
Merlin de Vitry-sur-Seine, Bonneuil-sur-Marne et Ivry-sur-Seine ;
Considérant que deux demandes similaires pour les dimanches 17, 24 et 31 janvier 2021 et pour
les dimanches 14, 21, 28 mars, 13, 20 et 27 juin, 19 et 26 septembre, 3 octobre 2021 ont été
refusées par, respectivement, l’arrêté n°2021/00139 du 19 janvier 2021 et l’arrêté n°2021.00980 du
24 mars 2021,
Considérant que la société IPSOS OBSERVER ne démontre pas que l’enquête ne pourrait pas être
réalisée les autres jours de la semaine ; les enquêteurs peuvent interroger les clients d’autres jours
de la semaine ou par d’autres formes de sondages que le sondage directement en sortie de
caisse, sur leurs habitudes d’achat le dimanche ;
Considérant que la société IPSOS OBSERVER ne fait pas la démonstration qu’un refus
d’autorisation de faire travailler ses salariés le dimanche aurait pour effet de dégrader les résultats
des enquêtes ;
Considérant que l’obligation contractuelle d’effectuer les enquêtes de satisfaction le dimanche,
prévue dans le marché passé avec LEROY MERLIN, n’est pas une condition d’octroi de la
dérogation au principe du repos dominical des salariés au titre de l’article L3132-20 du code du
travail ;
Considérant que la part du chiffre d’affaires du dimanche dans l’étude n’apparait pas suffisamment significative au regard du chiffre d’affaires global de la société IPSOS OBSERVER, dès lors, elle ne peut être considérée de nature à remettre en cause gravement le fonctionnement, de l’entreprise, d’autant que la mesure de la satisfaction de la clientèle le dimanche ne représente qu’une partie de cette étude ;
2 Considérant que l’entreprise ne fait pas état de préjudice au public pour justifier sa demande de dérogation ;
Considérant que la demande ne remplit pas au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société IPSOS
OBSERVER, sise 35 rue du Val-de-Marne, 75628 PARIS Cedex, pour la réalisation d’un
baromètre de satisfaction des clients dans les magasins Leroy Merlin de Vitry-sur-Seine, Bonneuil-
sur-Marne et Ivry-sur-Seine, les dimanches suivants de l’année 2023 : 15, 22, 29 janvier, 12, 19 et
26 mars, 11, 18 et 25 juin, 17, 24 septembre et 1er octobre, est refusée.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 23 décembre 2022,
Pour la Préfète et par délégation,
La Responsable du service appui du système
d’inspection du travail
Nimira HASSANALY
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé ;
3 Le 3 février 2023
A AFFICHER au sein de tous les sites du GHU Henri Mondor du 3 février 2023 au 3 avril 2023 A AFFICHER sur le site intranet et en diffusion générale le 3 avril 2023 A publier aux RAA des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l’AP-HP.
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
(HUHM)
(Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri-Mondor ; Albert-Chenevier ; Emile- Roux ; Dupuytren ; Georges-Clemenceau).
DE 52 POSTES
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
Au titre de 2023
Fonctions assurées
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.
Conditions à remplir
Pour candidater, il faut réunir les conditions d’accès à la fonction publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. La condition de nationalité doit être remplie au plus tard à la date de la 1ère réunion du jury chargé de sélectionner les candidatures.
Jouir de ses droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et pouvoir se présenter à une élection en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant.
N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Se trouver en position régulière au regard du Code du service national pour les candidats de nationalité française ou en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont ils sont ressortissants, pour les candidats ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. Remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Agents des services hospitaliers qualifiés – GHU HUHM 2023 Page 1 sur 3 Formalités obligatoires à accomplir
Le dossier doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature sur le Groupe Hospitalier où les emplois sont ouverts ; Un Curriculum Vitae détaillé incluant : un numéro de téléphone et une adresse électronique valides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés et en précisant leurs durées ; Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitae, incluant l’état de service du contrat en cours et mentionnant la durée et le temps de travail ; Une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae. Une enveloppe timbrée au tarif « lettre prioritaire » en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la commission de sélection.
Date limite de candidature
Au plus tard le 3 avril à 10H00 par dépôt du dossier papier :
Site de l’hôpital Henri-Mondor :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Henri-Mondor
1 rue Gustave Eiffel
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Albert-Chenevier :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Albert-Chenevier
40 Rue de Mesly
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Emile-Roux :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Emile-Roux
1 Avenue de Verdun
94450 Limeil-Brévannes
Horaires d’ouverture du secrétariat : 8H30 à 16H du lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Dupuytren :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Dupuytren
1 Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H30 du lundi au vendredi.
Agents des services hospitaliers qualifiés – GHU HUHM 2023 Page 2 sur 3 Site de l’Hôpital Georges-Clemenceau :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Georges-Clemenceau
1 Cité Georges-Clemenceau
91750 Champcueil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16h30 du lundi au vendredi.
Sélection des candidats admissibles sur dossier
Une commission de sélection composée de quatre membres examinera les dossiers de candidature et retiendra les candidats admissibles qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
Soit une convocation par courriel et un appel téléphonique le 03 avril 2023. Soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions à l’oral d’admission :
LES AUDITIONS SE DEROULERONT LES JOURNEES DES 4, 5 ET 6 AVRIL 2023 A L’HOPITAL ALBERT-CHEVENIER ;
La convocation par mail pour les candidats sélectionnés aux auditions sera faite le 3 avril 2023. Merci de bien prendre en compte cette information.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare aptes à un recrutement, en prenant en compte des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement, nomination et affectation
Après vérification du respect des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par la Directrice Générale du Groupe Hospitalier, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Jérôme PIEUCHARD
Directeur des Ressources Humaines
GHU AP-HP. Henri Mondor
Agents des services hospitaliers qualifiés – GHU HUHM 2023 Page 3 sur 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD