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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 326 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville de~s .. fe.-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sa rcelles
DECISION DU MAIRE n° D-3'2.E:-2.Du
Objet : Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025 /2026 - Centre socio- c tùturel Boris Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel-Association L'ART TOT .
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, no tamm e nt ses articles L.2122-22 et s uivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 p or tant élec ti on de Madame Djida DJ ALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'a rr êté n° A-320-2024 en date du 11 sep tembre 2024 p ortant délégation de signature à Mo nsieur William STEPHAN - conseiller municipal d élégué aux centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association L'ART TOT, une con vention de mise à disposition de la sa lle« Polyvalente» chaque samedi de 14h00 à 17h30 horaires au 4, Rue Scribe à Villiers-le -B el, po ur la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux d és ignés ci-dessus so nt mi s gratuitement à h disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécuti on de la présente décision do nt c opie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelle s.
/h 11 2025
Mis en ligne le : 03/12/2025