Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 DE20230420 037 242 Annexe
Déliberation - 34 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 037
Déliberation - 5 CM du 22 JUIN 2023 Deliberation N°DEL20230622 04
Procès Verbal - DEN°5 CM du 22.03.26 Approbation du PV du 05.03.26
Conseil Municipal - 5 CM du 12.12.23 DEL20231212 096
Conseil Municipal - DE. N°5 CM du 30.04.2026 Renouvellement de la Comm
Conseil Municipal - DEN°5 CM du 02.04.26 Designation delegues COFOR 30
Déliberation - 5 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 008
Conseil Municipal - 07 CM du 15.12.22 DEL20221215 086
Déliberation - Decision N°5 2024
Conseil Municipal - 5 CM du 20.04.23 DE20230420 037 242
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM du 20.04.23 DE20230420 037 242)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 CS L
Publié le 27/04/2023 O
ID : 030-213000755-20230425-DEL20230420 037-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20230420_037/242
CANTON de ST GILLES
Du 20 AVRIL 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le vingt avril deux mille vingt-trois à dix-huit . . heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant
De Conseillers en exercice : réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la De Présents : .... présidence de Monsieur Jean-Luc CHAÏLAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
De Votants :.................... MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : DUSSAUT Florence : SERVILE Absents ayant donné Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;:
procuration BALLESTEROS Jérôme ; ROUQUIER Bruno ; BERLINE Marion ; PER D BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; Absents excusés LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ;.CRES Elisabeth ; BROSSETTE sans procuration .................. Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Absents non excusés
sans procuration Etaient absents excusés avec procuration :
Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY
Isabelle ; M. MIARD Pascal qui avait donné procuration à M. ANDRE
Christian ; Mme ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à
Convention tripartite Nîmes- Mme GIOVANNELLI Odile ; Mme GIMENO Sophie qui avait donné Métropole/Commune de procuration à Mme LAPIERRE Catherine; M. ETIENNE Patrick qui Caveirac/Bailleur FDI Habitat avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence
pour la réservation de logement | Etaient absents excusés sans procuration : - pour l'opération Les Sévillanes
Obiet :
Etaient absents non excusés sans procuration : - Madame Florence DUSSAUT, rapporteur, expose : Vu les articles L 1611-4 et L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 441-1 et R 411-5 du code de la construction et de l'habitation, Vu la délibération 2023 du conseil de la Communauté Délibératif du 6 février 2023, garantissant les emprunts au bailleur FDI HABITAT pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 2 logements sociaux, Considérant qu'il y a lieu, suite à la nouvelle décision du Conseil Communautaire, en date du 6 février 2023, concernant la modification de garantie d'emprunt, d'annuler et de remplacer la délibération du Conseil Municipal N° DE20210527_050/286 du 27 mai 2021, et d'approuver la nouvelle convention en annexe,
Madame DUSSAUT présente la convention de réservation d'un logement situé « Les sévillanes », 17 rue de la lampisterie, tripartite entre Nîmes Métropole, la commune de Caveirac et la société Anonyme HLM FDI HABITAT, présentée en annexe, qui a pour objet de préciser les modalités de réservation portant sur le logement numéro 1.
Le rapport de Madame Florence DUSSAUT, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de convention de réservation du logement N°1 situé « Les sévillanes », 17 rue de la lampisterie tripartite entre Nîmes Métropole, la commune de Caveirac et la société Anonyme HLM FDI HABITAT,
Délibération N° DE20230420_ 037/242 page 1/2
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 CS L
Publié le 27/04/2023 O
ID : 030-213000755-20230425-DEL20230420 037-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n°DE20210527_050/286 du 27 mai 2021
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 9 6 AVR. 2073
Le Maire,
La Secrétaire de Séance
Jean-Luc CHA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes en le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'État et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20230420_ 037/242 page 2/2