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Déliberation - DE 2026 021
Déliberation - DE 2026 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_023-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
07
avril
2026
Délibération
N° DE_2026_023
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
ss
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVÉ.
Bate
RE
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
|
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
15
0
0
Jean-Paul
COMTE
Représentés
:
Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
SENOUSSI,
Sylan
JAYET
représenté
par
Sylvie
BAUDIN,
Isabelle
DÉLAMARE
représentée
par
Jean-
Paul
COMTE
Absents
et
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
CNAS
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Caisse
Nationale
d'Action
Sociale
(CNAS),
Considérant
l'adhésion
de
la
collectivité/établissement
au
CNAS,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
afin
d'assurer
le
lien
entre
la
collectivité
et
le
CNAS,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Article
1
: Désignation
des
délégués
Sont
désignés
en
qualité
de
délégués
auprès
du
CNAS :
° En
tant
que
délégué
élu :
+ Madame
SAMIN
Stéphanie
+ En
tant
que
déléguée
agent :
° Madame
LAGROU
Vanessa
DE_2026_023 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S'LO
Le
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_023-DE
Article
2
: Missions
Les
délégués
auront
pour
mission :
+ de
représenter
la collectivité
auprès
du
CNAS,
+ de
relayer
les
informations
relatives
aux
prestations
sociales,
+ de
promouvoir
les
actions
du
CNAS
auprès
des
agents,
+ de
participer
aux
réunions
et instances
du
CNAS.
Article
3
: Durée
du
mandat
La
présente
désignation
est
valable
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
sauf
décision
contraire
de
l'organe
délibérant.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
voix
pour
18
Abstentions
Nombre
de
voix
contre
Ne
prend
pas
part
au
vote
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026_023