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Déliberation - 23 172 REG du 11 decembre 2023
Déliberation - 23 044 F du 03 avril 2023
Déliberation - 23 066 REG du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 066 REG du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 23/066/REG
OBJET : REGLEMENTATION
Nouvelle politique tarifaire du stationnement.
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 28 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean- Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-
Michel SAU LI.
Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de
ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Vincent GAMBINI ; Nathalie CASTELLI à Paule COLONNA CESARI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 Le Maire, sur proposition du 1er adjoint en charge du logement, du foncier et de l'occupation du domaine public, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L’année 2022 a fait l’objet d’une actualisation de l’organisation générale du stationnement payant de la commune de Portivechju par la délibération n° 22/078/REG-STAT du 09 mai 2022 qui abrogeait l’ensemble des délibérations précédentes sur la même thématique afin de répondre à un impératif de clarté. Cette délibération avait, d’une part, pour objectif d’actualiser les tarifs de toutes les zones de stationnement et les Forfait Post Stationnement (FPS) afférents, et d’autre part, de créer une zone de stationnement et des tarifs sur la route de la boucle de Palombaggia.
Par la suite, dans une volonté de simplifier le quotidien des habitants de la ville et de compléter le dispositif susmentionné, le Conseil Municipal avait voté la délibération n° 22/121/REG, du 11 juillet 2022, instaurant un abonnement délivré aux usagers de la commune de Portivechju pour toute la période du stationnement payant sur cette route des plages de Palombaggia.
Désormais, après plusieurs années d'exercice et dans une stratégie politique de faciliter le stationnement des habitants de Portivechju, il est proposé d'actualiser à nouveau ces tarifs pour l'année 2023 en procédant à
des ajustements par :
❖ La mise à jour du plan de stationnement et des dispositifs de paiement associés :
> Suppression des abonnements voie publique ;
> Création d'un abonnement unique pour accéder à l'ensemble du stationnement payant de la
commune ;
> Modification des conditions d'abonnements sur le parking Covasina ;
> Modification des périodes d'abonnements dans les cours d'écoles Joseph PIETRI et Marie et Toussaint MARCELLESI ;
> Modification des conditions d'abonnements dans les cours d'écoles ;
> En vue de l'acquisition du véhicule LAPI, la création d'abonnements gratuits pour les services d'interventions de la Commune ;
> En vue de l'acquisition du véhicule LAPI, la création d'abonnements gratuits pour les personnes bénéficiant de cartes de stationnements pour personnes handicapées ;
> Modification du temps de gratuité sur le parking Santa Catalina pour faciliter l'accompagnement des enfants vers les écoles ;
> Le stationnement devient payant du 1er janvier au 31 décembre.
❖ L'abrogation des délibérations précédentes :
> Dans un souci de clarté et de simplification, il est proposé d'abroger les délibérations actuellement en vigueur et de synthétiser dans la présente délibération toutes les dispositions initiales préservées en intégrant les modifications mises en place par la suite et en ajoutant les mesures présentement proposées.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 22/078/REG du 09 mai 2022 et la délibération n° 22/121/REG du 11 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 31 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Page 2 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 DECIDE
ARTICLE 1 : RÉGIES
Régies Zones concernées Secteurs
Toute zone de stationnement voie publique située en
dehors du domaine public maritime ou portuaire.______ Stationnement voies publiques VILLE Tout parking situé en dehors du domaine public maritime
ou portuaire. Stationnement parkings ville
Tout parking situé sur le domaine public maritime ou
portuaire. PORT Stationnement parkings port
ARTICLE 2 : DURÉE ET PÉRIODES
Pour cette année 2023, le stationnement sera payant du 15 avril au 31 décembre inclus (hors parkings à accès réservés)
Puis chaque année le stationnement sera payant du 1er janvier au 31 décembre inclus (hors parkings à accès réservé)
ARTICLE 3 : TARIFS ABONNEMENTS STATIONNEMENT
3.1 - ABONNEMENT PARKINGS
TYPE D'ABONNEMENT TARIF ABONNEMENT
Année 25 €
Conditions : - Être domicilié sur la commune de Portivechju
- 1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
- 4 abonnements maximum par foyer
- Emplacements non réservés
Parkings compris dans l'abonnement : PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P7 Santa Catalina II, P8 les Douanes.
Condition particulière : Le stationnement sur la voie publique et la route des plages sont compris dans l'abonnement à titre gratuit.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Avis d'imposition / justificatif contrat de travail agent communaux + 2 copies du justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou bail + Copie d'une pièce d'identité
3.2 - TARIFS ABONNEMENTS STATIONNEMENT SUR PARKINGS
PARTIEL « NUIT »
15h00 ^ 03h00 PARTIEL « JOUR » 07h00 19h00 STANDARD H24 TYPE D'ABONNEMENT 50 € 25 € 25 € 4 mois
80 € 40 €40 € 6 mois
100 € 50 € 50 € 12 mois
Conditions : - Dans la limite des places disponibles
-1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
- Emplacements non réservés
Page 3 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 Parkings compris dans l'abonnement : PO centre-ville, PI Santa Catalina, P2 la Marine, P7 Santa Catalina II, P8 les Douanes.
Condition particulière : L'abonnement de stationnement sur parkings permet le stationnement sur la route des plages.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie d'une pièce d'identité
3.3 - ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR VOIE PUBLIQUE - LOCATION DE COURTE DURÉE
TARIFS ABONNEMENTS LOCATION COURTE DURÉE TYPE D'ABONNEMENT
1 semaine 20 €
2 semaines 35 €
1 mois 60 €
Conditions : - Location de courte durée
-1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
- 1 abonnement maximum par logement
- Emplacements non réservés
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du contrat de location
3.4 - ABONNEMENT DE STATIONNEMENT - LOCATION DE COURTE DURÉE SUR PARKINGS
TARIFS ABONNEMENTS LOCATION COURTE DURÉE TYPE D'ABONNEMENT
20 € L semaine
2 semaines 35 €
60 € 1 mois
Conditions : - Location de courte durée
-1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
-1 abonnement maximum par logement
- Emplacements non réservés
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du contrat de location
3.5 - LOCATION D'EMPLACEMENTS RÉSERVÉS SUR PARKING À ACCÈS RÉSERVÉ (PARKING
COVASINA^
FORFAIT TYPE D'ABONNEMENT
225 € Semestriel
450 € Annuel
Conditions : - Réservé aux usagers pouvant justifier d'un emploi ou d'un domicile ou d'une location dans le secteur du parking considéré
- Nombre d'abonnement limité au nombre d'emplacements disponibles -1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
L'abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €). En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 €) sera prélevée sur le compte bancaire de l'abonné(e).
Page 4 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou copie du justificatif d'emploi ou copie de l'attestation de l'employeur
3.6 - ABONNEMENT STATIONNEMENT DANS LES COURS D'ÉCOLES J. PIETRI ET M&T
MARCELLESI
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS
50 € Semestriel
100 € Annuel
Conditions : L'abonnement est valable sur l'année civile. Le stationnement est autorisé les week-ends et jours fériés, et durant les vacances scolaires. Le non-respect de cette condition supprimera toute autorisation de stationnement dans la zone autorisée.
L'abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €). En cas de perte ou de dégradation, la somme de soixante-dix euros (70 €) sera prélevée sur le compte bancaire de l'abonné(e).
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ou copie du justificatif d'emploi ou copie de l'attestation de l'employeur
+ Relevé d'identité bancaire (RIB)
3.7 - ABONNEMENT STATIONNEMENT SAISONNIERS AUX PLAGES
TYPE D'ABONNEMENT TARIFS
50 € Du 1er juin au 30 septembre
Conditions : L'abonnement est délivré aux usagers de la commune de Portivechju.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
3.8 - ABONNEMENT STATIONNEMENT PARKINGS À ACCÈS RÉSERVÉ DU DOMAINE PORTUAIRE
(AIRE DE CARENAGES
FORFAIT TYPE D'ABONNEMENT
50 € 1 mois
100 € 1 an
Conditions : - Uniquement délivré aux usagers du port de plaisance -1 abonnement est lié à une plaque d'immatriculation
- Dans la limite des places disponibles
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Documents officiels du navire ou contrat de garantie d'usage portuaire
Il n'est pas prévu de délivrer d'abonnement sur les parkings publics du domaine portuaire dotés d'un
dispositif de paiement (horodateurs ou caisses automatiques).
3.9 - ABONNEMENT STATIONNEMENT MARCHÉS
Les exposants des marchés bénéficient d'un stationnement gratuit pendant la durée du marché, et à
proximité de leur activité.
3.10 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT COMMUNAUX
Les services d'intervention de la Commune bénéficient d'un stationnement gratuit pendant les douze mois de
stationnement payant.
Page 5 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
3.11 - ABONNEMENTS STATIONNEMENT PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un stationnement gratuit pendant les douze mois de
stationnement payant.
Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule
+ Copie de la carte de stationnement pour personnes handicapées
ARTICLE 4 : TARIFS STATIONNEMENT
4.1 - TARIFS VOIRIE ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
**20 DUREE
MAXI
15 PÉRIODE lh à 12h 13h JOUR HORAIRE FPS TARIF
mn mn
Haute
saison
Haute
saison
01/06 - 30/09 09h00 - 22h00 2,40€/h 35 Al 7 jours/7 0 0,60
K
A2 01/06 - 30/09 7 jours/7 09h00 - 22h00 l,60€/h 35 0 0,40
**20 15 PÉRIODE lh à 8h 9h 35 JOUR HORAIRE 7 jours TARIF
mn mn
01/01 - 31/05
01/10 - 31/12
Basse
saison 09h00 - 18h00 l,60€/h 35 * 6 jours/7 0 0,40 Al
01/01 - 31/05 Basse
saison * 6 jours/7 09h00 - 18h00 l,20€/h 35 0 0,30 A2
(*) : Dimanche et fériés gratuits
(**) : 20 premières minutes gratuites
Montants en euros
4.2 - TARIFS PARKINGS À HORODATEURS ET MONTANT DU FORFAIT (FPS)
lh à 12h **20 DUREE
MAXI
15 PÉRIODE 13h FPS HORAIRE JOUR TARIF
mn mn
n Haute saison 09h00 - 22h00 2,40€/h 35 01/06 - 30/09 7 jours/7 0 0,60 B1
»•* Haute
saison 09h00 - 22h00 B2 7 jours/7 l,60€/h 35 01/06 - 30/09 0,40 0
**20 15 PÉRIODE lh à 8h 9h 35 JOUR HORAIRE 7 jours TARIF
mnmn
Basse 01/01 - 31/05
saison 01/10 - 31/12 l,60€/h 35 * 6 jours/7 09h00 - 18h00 0 0,40 B1
s», - - > 01/01 - 31/05 -5ÎP-I Basse
saison *6 jours/7 I 09h00 - 18h00 B2 l,20€/h 35 0 0,30 01/10 - 31/12
(*) : Dimanche et fériés gratuits
(**) : 20 premières minutes gratuites
Montants en euros
Page 6 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 4.3 - TARIFS PARKINGS À CAISSE AUTOMATIQUE
DURÉE
MAXI
15 PÉRIODE TARIF JOUR lh Ticket perdu HORAIRE
mn
Haute
saison 01/06 - 30/09 2,40€/h B1/B1CAISSE 0,60 50
01/01 - 31/05
01/10 - 31/12
Basse
saison B1/B1CAISSE l,60€/h 30 0,40 7 jours/7 24h/24 7 jours
Haute
saison 01/06 - 30/09 l,60€/h 30 B2/B2CAISSE 0,40
01/01 - 31/05 Basse
saison l,20€/h B2/B2CAISSE 0,30 20 01/10 - 31/12
Montants en euros
4.4 - TARIFS DOMAINE PORTUAIRE ET MONTANT DU FORFAIT (FPS^
OL
L_ UJ
3^ u- 5 DURÉE
MAXI
**20 15 PÉRIODE lh à 12h 13h FPS JOUR HORAIRE TARIF
z ce mn mn ce
O 3 U-
O
1 Haute saison 09h00 - 22h00 2,40€/h 35 16 01/06 - 30/09 7 jours/7 0 0,60 Cl
Haute
saison 7 jours/7 9h00 - 22h00 l,60€/h 35 10 01/06 - 30/09 0 0,40 C2
ce 114
6a **20 15 lh à 8h 9h 35 JOUR HORAIRE 7 jours PERIODE TARIF Z
ce mnmn ce
o 3 U. O
01/01 - 31/05
saison I 01/10-31/12
Basse 01/01-31/05
saison 1 01/10-31/12
Basse 35 10 * 6 jours/7 09h00 - 18h00 0 0,40 l,60€/h Cl
-+ 09h00 - 18h00 35 * 6 jours/7 0 0,30 l,20€/h 7 C2
(*) : Dimanche et fériés gratuits
Forfait journalier valable pour une date unique entre OOhOO et 23h59 Montants en euros
4.5 - TARIFS PARKINGS PALOMBAGGIA
ce
1< DUREE MAXI PÉRIODE lh à 8h 9h FPS JOURS HORAIRES 15 mn TARIF z ce ce
o
-8
09h00 - 18h00 Haute saison 01/06 - 30/09 0,40 l,60€/h 7/7 jours 1 jour DI
i 10 3535 01/01-31-05
01/10-31/12 09h00-18h00 l,20€/h 0,30 *6j/7 1 jour Basse saison DI
(*) : Dimanches et jours fériés gratuits
Forfait journalier valable pour une date unique entre OOhOO et 23h59 Montants en euros
Page 7 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 4.6 - TARIFS VOIE PUBLIQUE PALOMBAGGIA
ce
i lu
«3 DURÉE
MAXI
9 PÉRIODE lh à 8h JOURS HORAIRES 15 mn FPS TARIF s
ce h ce
o E 5 O
01/06 - 30/09 Haute saison 7/7 jours 09h00 - 18H00 l,60€/h 1 jour 0,40 El
35 10 35 01/01-31-05
01/10-31/12
(*) : Dimanches et jours fériés gratuits
Forfait journalier valable pour une date unique entre OOhOO et 23h59
09h00-18h00 *6j/7 0,30 l,20€/h El Basse saison 1 jour
Montants en euros
ARTICLE 5 : TARIFS APPLICABLES PAR ZONE DE STATIONNEMENT ET PARKINGS
GRATUITE TARIF SECTEUR NOM DE LA VOIE
Place de l'hôtel de ville Néant
Place général Henri Giraud
Rue Danielle Casanova Al
Rue Fred Scamaroni Al
Avenue Maréchal Leclerc Al Centre-Ville
Rue Jean Jaurès Al
Al Rue pasteur
Selon dispositif de
paiement :
Rue Saint Vincent Al LU
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs
ZD
Al cy
3 Caisse automatique : CO
Al Rue Nau ZD 15 mn Q_
Rue du Maréchal Juin Al LU
O Horodateur :
Rue du commandant l'Herminier Al > Proximité du
Centre-Ville
20 mn Al Voie Romaine
Rue Mansuetus Alessandri Al
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs_______ Al
Avenue Georges Pompidou Al Abords du port de
plaisance Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs Al
Autres voies de ce secteur qui se verront
dotées ultérieurement d'horodateurs Al Autres
Selon dispositif de
paiement :
Bl/Bl caisse Caisse automatique : PI - Santa Catalina Centre-Ville
30 mn
Horodateur : (Si
30 mn Z
2 Cour d'école supérieure J. PIETRI Bl/Bl caisse Proximité
immédiate du
Centre-Ville
ce Selon dispositif de
paiement :
< Bl/Bl caisse PO - Parking Centre-Ville Q.
Cour d'école M&T MARCELLESI Bl/Bl caisse
Caisse automatique :
15 mn
Proximité
immédiate du port
de plaisance
Bl/Bl caisse P2 - La Marine
Bl/Bl Caisse P8 - Les douanes
Horodateur : Tout nouveau parking aménagé et doté d'un
dispositif de paiement (sauf délibération
particulière)
20 mn Bl/Bl caisse Autres
Page 8 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 GRATUrrÉ NOM DE LA VOIE SECTEUR TARIF
P4 - Parking Capitainerie Cl Selon dispositif de
paiement : Port de plaisance P5 - Parking quai d'honneur haut et bas Cl
te Terre-plein du P3 - Parking Zone d'endigage C2 Caisse automatique : 2 port 15 mn
Horodateur :
Tout nouveau parking aménagé et doté d'un
dispositif de paiement (sauf délibération
particulière) ________________________
Abords secteurs Cl
20 mn C2 Autres
.2
SI
11 ro cl
Extérieurs de ville
Palombaggia Pas de gratuité Palombaggia El
Q-
Seion dispositif de
paiement :
V) U)
G
2 1—
(2 Extérieurs de ville
Palombaggia Caisse automatique : 15 mn
Horodateur :
Pas de gratuité
Dl/Dl caisse Cala di Lume in
JS CL
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIFS A LA DÉLIVRANCE DES
ABONNEMENTS
Une fois délivrés, les abonnements ne pourront pas :
❖ être repris, annulés ou échangés contre remboursement total ou partiel, ❖ faire l'objet de modification (durée, zone de stationnement, plage autorisée),
❖ être transférés à un tiers,
❖ les justificatifs nécessaires à la délivrance d'un abonnement sont à fournir tous les ans,
❖ les changements d'immatriculations des véhicules seront limités au nombre de 2 changements par
mois, par abonnement et par abonné(e) en haute saison (1er juin au 30 septembre).
ARTICLE 7 : ABROGATIONS
Les délibérations n° 22/078/REG du 09 mai 2022 et n°22/121/REG du 11 juillet 2022 sont abrogées.
ARTICLE 8 : SIGNATURES
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 9 : RECETTES ET DEPENSES
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux
imputations correspondantes.
Page 9 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
PO U Rr EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRIE,
S
mnsé
Page 10 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023 Le secrétaire de séance,
Page 11 sur 11 Délibération n° 23/066/REG du 03 avril 2023