Procès Verbal - 2tg69z5zf9z7jlc

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Procès Verbal - 2tg69z5zf9z7jlc Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Bertrimoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2tg69z5zf9z7jlc)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, BERTRIMOUTIER Séance du 13 Avril 2017

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER

Séance du 13 Avril 2017

L’an deux mil dix sept et le treize Avril à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (convocation éditée le 02/04/2017) s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian LEMERCIER

Présents : COINCHELIN Thierry – ISTEL Robert – IUNG Martine – KENNER Ghislaine – LEMERCIER Christian – LUCCISANO Marcel (pouvoir à WEINMANN Jean-Paul) – MAURICE Claude – TORZUOLI Jean-Luc – VILLEMAIN Didier – WEINMANN Jean-Paul

Absents excusés : LUCCISANO Marcel

A été nommé secrétaire de séance : COINCHELIN Thierry

07-01 Finances Locales

13/04/2017/001 COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU 2016 Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2016 au Budget du Service de l’Eau, tenant compte de la reprise des résultats affectés de 2015,

Monsieur le Maire s’étant retiré

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif 2016 arrêté ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 40580.50 €

- Recettes de fonctionnement : 68400.93 €

- Dépenses d’investissement : 3665.29 €

- Recettes d’investissement : 37171.62 €

07-01 Finances Locales

13/04/2017/002 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2016 Après avoir entendu Monsieur le Maire faire état des recettes et dépenses enregistrées au cours de l’année 2016 au Budget Général, tenant compte de la reprise des résultats de 2015,

Monsieur le Maire s’étant retiré

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif 2016 arrêté ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : 246715.97 €

- Recettes de fonctionnement : 382840.43 €

- Dépenses d’investissement : 293760.93 €

- Recettes d’investissement : 237363.94 €

07/01 Finances Locales

13/04/2017/003 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 (Budget Service de l’Eau) Vu que le compte administratif 2016 (Budget Service de l’Eau) présente,

- un excédent de fonctionnement de 27820.43 €

- un excédent d’investissement de 33506.33 €

AFFECTE

- au compte report à nouveau fonctionnement la somme de 27820.43 €

- au compte report à nouveau investissement la somme de 33506.33 €

07/01 Finances Locales

13/04/2017/004 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 (Budget Général)BERTRIMOUTIER Séance du 13 Avril 2017

Vu que le compte administratif 2016 (Budget Général) présente

- un excédent de fonctionnement de 136124.46 €

- un déficit d’investissement de 56396.99 €

Le conseil municipal AFFECTE

- au compte report à nouveau fonctionnement la somme 79727.47 € - au compte 1068 la somme de 56396.99 € - au compte report à nouveau déficit d’investissement la somme de 56396.99 €

07/01 Finances Locales

13/04/2017/005 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SERVICE DE L’EAU

Vu la délibération 13/04/2017/001 relative au vote du compte administratif 2016 service de l’eau

Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal

Le conseil municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

07/01 Finances Locales

13/04/2017/006 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL

Vu la délibération 13/04/2017/002 relative au vote du compte administratif 2016 budget général,

Après avoir rapproché les comptes du compte administratif tenu par l’ordonnateur et ceux du compte de gestion tenu par le receveur municipal

Le conseil municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

07-06 Finances Locales

13/04/2017/007 PARTICIPATION 2017 AU SYNDICAT MIXTE

DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2017 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif soit la somme de 60 €

07-06 Finances Locales

13/04/2017/008 PARTICIPATION 2017 AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC)

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2017 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges soit la somme de 210 €.

07-06 Finances Locales

13/04/2017/009 PARTICIPATION 2017 COMMISSION SYNDICALE DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2017 à la Commission Syndicale de l’Ecole Bertrimoutier-Combrimont soit la somme de 1355 €

07-06 Finances Locales

13/04/2017/010 PARTICIPATION 2017 COMMISSION SYNDICALE DES 7 COMMUNESBERTRIMOUTIER Séance du 13 Avril 2017

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2017 à la Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis des 7 Communes soit la somme de 6957.93 €

07-06 Finances Locales

13/04/2017/011 PARTICIPATION 2017 SIVU SCOLAIRE BERTRIMOUTIER- COMBRIMONT-NEUVILLERS SUR FAVE-RAVES

Le Conseil Municipal PREND en charge le montant de sa participation 2017 au SIVU Scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers sur Fave-Raves soit la somme de 24519.42 €

07-02 Fiscalité

13/04/2017/012 TAUX IMPOSITION 2017

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 21.02 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 10.63 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 16.44 %

Adopté par 10 voix Pour

07-01 Finances Locales

13/04/2017/013 BUDGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L’EAU

Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2017

ADOPTE le Budget Primitif 2017 du Budget Service de l’Eau arrêté ainsi qu’il suit - Dépenses de fonctionnement : 55446.43 €

- Recettes de fonctionnement : 55446.43 €

- Dépenses d’investissement : 66051.33 €

- Recettes d’investissement : 66051.33 €

07-01 Finances locales

13/04/2017/014 BUDGET PRIMITIF 2017 (Budget Général)

Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2017,

ADOPTE le Budget Primitif 2017 du Budget Général arrêté ainsi qu’il suit

- Dépenses de fonctionnement : 322081.47 €

- Recettes de fonctionnement : 322081.47 €

- Dépenses d’investissement : 159691.99 €

- Recettes d’investissement : 159691.99 €

05-07 Intercommunalité

13/04/2017/015 AUTORISATION POUR L’OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL DE SAINT DIE DES VOSGES DE COMMERCIALISER DES PRODUITS TOURISTIQUES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, AUTORISE la vente de produits touristiques de l’Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges sur le territoire communal.

06-04 Autres Actes réglementaires

13/04/2017/017 AUTORISATION DONNEE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L5222-2 DU CGCT

Vu les dispositions de l’article L5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,BERTRIMOUTIER Séance du 13 Avril 2017

Vu la demande exprimée par le Comité de la commission syndicale de gestion des biens indivis des 7 communes relative à la construction d’un bâtiment en structure légère dont le coût est estimé à 20000 € environ,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ladite demande.

07-01 Finances locales

13/04/2017/018 SUBVENTION POUR CREATION D’UNE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal prend connaissance de la création de l’association intercommunale de « A la bonne entente ».

Cette dernière sollicite une demande de subvention.

(Les personnes membres de l’association s’étant retirées)

Après en avoir délibéré, une subvention exceptionnelle de démarrage de 100 € lui est attribuée.

07-01 Finances locales

13/04/2017/019 SUBVENTION A RADIO – BELLE VUE

Le conseil municipal prend connaissance de la sollicitation de Radio-Bellevue. Il décide de lui attribuer la somme de 30 €.