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Compte-Rendu - rw3tez6h8mwqs
Séance - zkcogj6ou6sxr
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Séance - zkcogj6ou6sxr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois octobre à 19 heures, les membtes du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont téunis au nombre prescrit par la loi à l'amphithéâre de I'IUT de Saint- Dié-des-Vosges, en séance ordinaire, sous la PÉsidence de M. Daüd Valence, Président de la Communauté d'Àglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Préscats: Serg€ ÂrEM (Blo-dc-Sapt). Marie'Claude ÀNCEI- (Saint lré dcs-VosgcE. Domiûiquc AUBI.IRI (Â[ârmont). ,{odré BÂNSEPT
(Moûgnc). Jcan Mârc BARÂDEL (l: SaXe). Jeaa-Nlrie B^F,\Dl.ll, (|rÀizc). Mauric€ BÂSTIEN (Xemomclx). René BÂSTIEN (Pâir'€t (;randrupt). Mâq'voone B^U (l,e Moflt). Rol,J'd BEDEL (Sainte Margue;te). Vincent BITNOIT (Saint-Diéncs-Vosges). Nicolas BLOSSE (Saint-
l)ié'des'Vosges). Jear IÆüs BOURD()N (Saint-Dié-des-Vosges). Jacqucs (iAVERZASI @oÈde'Champ). Dorniriquc CIIOBAUT (SahÈDié'
des-vosges). Jean-Claude COURRIITR (Moycîmoutiet). Jean Marie CUNY (1.â PetiteJrosse). Alain DEMAN(;l.i (Anould). Christian DI-M^NGE
(Saiflt-Jean d Orrnont). Elisâbeth DIDIIiR (llntre deux Eaux). Sylvia DIDII|RDEFRESSE (Baa-sur-Meunhe-Clcfcy). Jeat Luc DIEUDONNFI
(t aôtrux). Marcel DOERUIR (lirapcuc). (iuy DROCCIII §ermont). Michel IrU l L t' (^1reDtès{e-(lorcicux). Patrice I'ÈVE §ayemoat-les-
l.osscs). Gina FILOGONIO (SainÈDié-des'Vosç$. Brigine GAM IN (Châtas). Viîccût GENÀY @ronville). {ilaüe GEORGE (Saint-Rémy).
Christian GI-ORGI-S @rovenchèrcs'ct (Jolroy). Mütââ GUGLU (SdnÈDié-deÿvosget. Pascâ.l {}uY (ltloyenmoutier). Deds HENRY
(Biffootaioe). Denis IIENRY (Raon-sur-Phôe).Jacques HESTIN (Ânodd). Deois I IUIN (l.a Bourgonce). Jacqucs JÀLLA IS (Seulcy*ur'Meurthe).
Clâude KIENER (ÿÀint'Dié-des'\'osçs). Benrând KLEIN (Mousscy). Patrick IÆEVllE (Plainfaing). tirtherine l.l.)CONftï §ienvine). Elirnc
I.FIFEBVRE Gierre Percée). Christian Ll,lMliRCILn @ertrimouticr). Jean-François LESNE fraize). Bemard LII')(itiOIS @arbey'Seroux). Maric-
José I.OUDIG (Sai"ÈDiédes'Vosges). Marc À,I-A.DEDDU (SâôÈIionaro. Remad ,\i-A.UTZ (l-a t;rzndc-tsosse). Jean-Jâcques MÂRCHÂI. (Moyenmoutia). rÿiniâm MAïIIS (Saint-Michel-sur-Meurüc). Caroline MA'|TIONI (Sairt-Dié-des-Vosç$. l'lticnoe MEIRE (P.aonlès-Lcau).
Pascel MOHR (NompÀtelizc). Jcan-Mffie NICOLLE Q,e Püd). |rançois Pl.lRNt)T (Gcrbepal). Vdâe PERRIN (1,â Petite-R^on). Bruno PFll'l't'
(Saint'Michel'sur Meunhe). Benoit PIIiRR 'l (RâonJ'Iltape). Michel PITIRRATJ.AROLLE ffaon l'Etape). Rosclinc PIERREL Qeniprire). Jeaa-
Picrre QUINANZONI (Fraizc). Maric-Christine REGNIER ffexaincoun). Bemadcnc RIVAT (I-es Rougesl.lâux). Bemard ROPP (.a Voivre).
Jcan-l.oüs ROPP §ieux-Moulin). (;érârd R()UDOT (I-usse). Jacques ROUYI'R (Gemaingoutte). Philippe SALURIO (Raon l'Etape). Mchel SALTZÀtrÀNN Gâoû l'Etape). Pa-scal SCllNl-I.l4ÂUEn fvisernbach). Jean-Marie SOBOLUWSKI (.c Beulzy). Fraaçois 'l ÂRDIEU (Xaon
I'l.lt1F). Daniel I}IIERY (Etivrl-Olairefooteine). Jera'I-uc TIIIR|l.lt (ks Poùlièrer. Ja€queü.e'l'IIIRIoN (ÿiût Diénes'vosç$. Pasca.l 'fHOirL.lS (Coincbes). Dunicl 'l'lSSIiR{ND (I.i€uyille§ sur-Fave). Nathalie 't OI,L{SI (Saint Dié des-voslrs). Bruno TOUSSÂINT (SâinÈ t)ié-des'\'osges). Christine URRIIS (Saint Dié-dcs-vosgcs). J âcques vÂIiNCli (l: Chapelle-devant-Bruyères). David VÂIENCE (SainÈDié des vosgcs).Jc2î Fonçois VAI-ENTIN Nexlôcoun). Mârie VINCENT (tuon I'Utape). Serge VINCENT (Saint-Dié-des-\'osges). Fâ''lyWÂGNER (Saulcy-sur-Mcunhe). Patricl 7-ANù IIil'lÀ (SairÈDié-des-vosSes).
E1çrt!é(r)L: Jcaû Luc BEVERINA (Scnone$. Christian tLÀRlrNZ^ ((;raJldmpo. Guillâume PRUNIFIR-I)UPÂRGU (I-ùugny). lcan-Guy RUI ILMANN 0.ubin€). Patrick vll.l-^UMI 0lurbache). Emmanucl l.ÂURI')NT @landray). L.urent S'l AU||l'lR (k Sâulcy).
â&!sr(r)r : trrancis AL1AN @elvd). Éric ÂUBERT Eaver. Jeen-Yws AUZENE (I.r Croix-aux-Mine$. Jcm'Pâul BESOMBES (SainÈDié- dcs-Vosçs). Daniel I-AILLM ND (Mân-de-Seoones). Heori M 'l't lrl (Senottcs).
A éré nommée secrétaire : lrann\ § \(;\l'lR
I.,'agglo.
Saint-l)ié:
vosges
COMPTE RENDU du Conseil Communautaire
Séance du Mardi 23 octobre 2018
Excusé(.)s aÿent doo procùratioû : Annie-Marie B^R'IH (Combrimoflt) à Pasca.l SCHNIjLIZAUI-R. André BOULANGEO'I (Sainte-
Mârguerite) à Rolaild BEDEI- Christian C^EL (Corcieu) à Jacqucs VÂl,ANCli Roçr CRONEL (I-a Iloussièrc) à Pascal MOHR. Réginc
CTIINOUTLH (I-€ Püd) àJcan-Maric NICOLLE. Dominique DUHÂUI (l')otrcdeux Eaux) à Eüsâbeth DIDII|R. Stéphane DEMANGIi (Ban-
dc'l,.vcliûe) à Jrcques JAUÂIS. Christiân ITEGLI @tival-Clairefontaine) à t)aniel 'IHII-RY. Marc FRISON-ROCI IE (Saint-Dié{es-Vosgcs) à
Daüd V^LI-NCE. Deois GIJYON @iere-Percée) à Eliane LtiF-tiBVRl.l. Jâcqucs GLIYOT (Ia Sâ[e) àJeâi-Mârc B-{RÂDEL. Lio'nel LECLI-RC
§tortagne) à An&é BANSIIPI'. Irrroçoise LEGRÂND (Saiît Dié des-\'osges) à Petrick ZÂNCHERT-IA. Râoul PARI^GE (I-Êss€ux) à GÉrÀrd ROUI)O l. Christiao PETff erovcnchcrcs{t Colroy) à Christiaî GFIORGIIS. JÊln RABOLT (h Petite-Ræn) à V2lâe PERXIN. Christinc
RISSE (Celes sur Plaine) à Benoit PIIIRRÀ'I. Jeân-M.rie STENZEL (SainÈStâil) à Jean-Marie NICOLLIi. Bcmârd n IOMaS (Gerbepzl) à
Iirançois PIiRNOT. VnCiûie THOMÂS (Ânould) àJecques IIESTIN. Nadie ZMIRU (Saiût-Diéies Vosges) à Christine UR3ES.
I A été nommée secrét irc : I.enny WAGNBR
Nombte de membres ; o Afférents au Conseil communautaire: 114
Date de convocation : 17 octobre 2018.
Début de la séance : 19h13.
Süte à la démission de Monsieur Johann RUH, délégué titulaire teprésentant la Ville de Saint-Dié-des- Vosges au Conseil d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Ie Conseil communautaie ptend acte de l'installation de Madame Marie-Claude ANCEL en qualité de déléguée titulaire. Elle sièçra dorénavant au Conseil communautaire de la Communauté d'Âgglométation de Saint-Dié- des-Vosges et dans [es commissions.
Le compte rendu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Àgglométauon de Saint- Dié-des-Vosges du 18 septemble 2018 doit être adopté.
I-e Conseil communautaite adopte le compte tendu de la séance du 18 septembte 2018.
Vote à I'unaoimité.
I-e Conseil communautaire décide de modifier les modaütés d'attribution du fonds de concours pour les
corrünunes définies dans un règlement.
Vote à I'unanimité,
Le Conseil communautaire âpprouve l'amibution de Foads de Concours d'un montânt péüsionnel de
21O2€ à la Commune de Mortagne pour 6nancer l'opération « Rénovation du lavoir et Enfouissement
du réseau de l'éclairage pubüc » confotmément au règlement d'intervention.
Vote à I'unanimité. (Abstention du Maire de la commune)
Le Conseil communautaire approuve l'attribution de Fonds de Concouts d'un montant prévisionnel de
15 132 € à la Commune de Neuvillers-sur-Fave pour financer l'opétation « Mise en accessibiüté de la
Mairie » conformément au règlement d'intervention.
Yote à I'unaaimité. (Abstention du Mairc de lz commune)
2
: Points dinfotmation-
2018/Ll/03: Apptobation du compte rendu du coûseil communâutaire de la séaûce du 18 seDtembrÊ 2018.
2018 B : Moüfication du du fonde de concours les commuaes.
/1j/01t Luallatioa de Madame Marie-Claude ÀNCEL, conseillère commuaautaire de de Monsieur ohaon RUH. de eû
18 1i : Attributions de folds de coocours.
: Attributiors de foads de concours - Commune de
2018/1i/058: Attributioos de foods de corcorüs - Cotnmune de Neuville§-§urFaÿe. Le Conseil communautaire approuve l'attribution de Fonds de Concours d'un montant prévisionnel de
2 380 € àla Commune de Berttimoutier pour financer l'opération « Rénovation de la toitute et isolation
thermique de la Mairie » confomément âu ièglement d'intervention.
Vote à I'unanimité. (Abstention du Maite de la commune)
I-e Conseil communautaire approuve l'attributron de Fonds de Concouts d'un montant prévisionnel de
7 281 € à la Commune des Arrentès-de-Corcieux pour Enancer l'opération « Création d'une aire de jeux >> conformément âu règlement d'inten ention.
Vote à I'unanimité. (Abstention du Maite de la commune)
Le Conseil cornmunautaLe approuve l'attribuuon d'un Fonds de Concours d'un montant ptévisionnel
de 5 468 € à la Commune de Lesseux pour financer l'opération « Rénovation de l'éclairage public »
con formément au règlement d'intervendon.
Yote à I'unanimité, (Abstention du Maire de Ia commune)
Au vu de la complexité de l'opération et du montâge administtatif et financier, r.rne erteul dans la pdse
en compte des montânts servant aux calculs de la subvention a êté fute.Il convient donc de mpportet
ladite délibétation du 18 septembre 2018 et de proposer un nouveâu mofltant au titre du Fonds de
Concouts.
Le Conseil communautaire âpprouve l'attribution d'un Fonds de Concours d'un montant ptévisionnel
de 10 520 € à la Commune de Grandtupt pow Enancer l'opération « Ttavau-x d'accessibilité de la Mairie »
con formément au règlemenr d'intervention.
Vote à I'unanimité, (Abstention du Maire de Ia commune)
Le Conseil communautaire décide d'intégrer à son dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises un souden
aux projets touristiques en âpprouÿant l'avenant à Ia convention de délégtion des aides à l'immobilier
d'entteprises ainsi que le tèglement d'attribution des aides à f investissement immobiJiet touristique.
Vote à I'unanimité.
Le Conseil communautùe décide d'atribuet les demandes de subventions de ces organismes d'accompagnement, de furancement et de süvi des entteprises en ctéation-reprise-développement et d'émetgence de projet collaboratifs comme süt :
3
2018/13/05C: Âttributions de foads de concous - Commuûe de Betûimoutier.
2018/B/ASD: ltmibutiooe de fonds de concours - Commune des Anentès de Cotcieux.
: Attributiors de fonds de concours - Cornmrure de Lesseux,
: Attributions de fonds de concouts - Commrme de
/L3/06: Àvenant à la convention de délégation d'aide à I'immobilier denüeprises avec Conseil Déparæüertâl des Yosges et epprobâtioo dun êglement daide à ouÉ8me.
2018/13/07 t Attibud6ll dg financaments des structules d'accompagnemeût à la créadon-reprise dr et de Structures : Montants alloués :
Chambre de Commerce et d'Industrie
des Vosges (CC!
Association pour le droit à I'initiative
économique (ADIE)
3 000€
Iniuative Hautes Vosges (IH\) 40 000€ +7 000€
SÀ Pépinière d'Enteptises 15 000€ +30 000€
ÂIEXIS 16 000€
RESEAU ENTREPRENDRE, 8 000€
ECOOPÂRC 2 000€
TOTAI 128 500 €
Yote à I'unaninité. (Madame Chtistine URBES ae ptend Pas Patt au vote ).
Dans le cadre du proglâmme Action Cceur de Ville, la rénovation des bâtiments (logements et commerces) est un en)eu majeur, duquel les ptopriétaires privés seront des acteurs incontoumables. Pour les accompagner et avoir un rôle de chef de frle sur ce projet, la Ville de Saint-Dié-des Vosges souhaite disposer d'un lieu de démonsffation et d'expérimentation de ce qü peut être mis en ceuvre dans les bâtiments du centre-ville, qu'il s'agisse de rénovation thermique, d'accessibiüté des logements, de modes d'usage des logements ou de développement d'activités en centte ville.
L'immeuble dit « Vosges Matin », situé au 31 rue Thiers à Saint Dié-des-Vosges - patcelle 4846, tépond
à ces caractéristiques.
L'Etablissement Pubüc Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) ptopose, dans le cas spécifique d'Action CGui de
Ville, de se porter acquéreut de f immeubie pour le compte de la Ville de Saint-Dié-des Vosges, à des conditions âvântâgeuses pour la collectÀrté (convention de cinq années tenouvelables, taux d'actuaüsation à 07o, échelonnement du paiement sur cinq annuités âu moment de lâ cession à la Ville). L'intervention de I'EPFL est matérialisée dans une convendon de maîuise foncière opérationnelle.
Le Conseil communautafue approuve les termes de la convention tflpafiite de maîtrise fonciète opétationnelle concemânt le bien immobilier dans 1e cadre du proiet cceur de ville - ptojet démonsüaterü situé à Saint-Dié-des-Vosges.
Vote à I'unanimité.
Le Conseil communautaire apptouve le règlement intérieur des salles à dominante sportive. l,€ règlement
sem communiqué à tous les udlisateurs des salles poÿalentes à dominante spottive et de l'affi.cher sur
s1fe.
Vote à I'unanimité.
Le Conseil communautaire apptouve la décision modificative no 1 du budget annexe Assainissement non
collectif SPÂNC 2018 telle que présentée ci dessous.
4
7 500€
B intétieut des salles à dominanæ
/13 /10 z Décision modifcative ao 1 du budget 703 - Àssainissement Noî Collectif- SPÀNC
/08 : Conventior tripartite de maîtise fonciète olÉrâtioûnelle coûcernant le
situé 31 rue Thiers à Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre du pmfet cæur de ville démonstrateur. ILcccttes clc l'rtrr cstisscnrcnt :
c/ 458202: opérations sous mandat- lecettes
Programme ANC ex CCHC + 400 000 €
l)épcnscs clc l'rnr csrissclr.rcnt :
c/ 458102: opérâtions sous mandat- dépenses
Programme ÂNC ex CCHC + 400 000 €
Yote à I'unanimhé.
I-e Conseil communautaire approuve la décision modificative no 1 du budget annexe ZAE Vallée de la
Plaine 2018 telle que présentée ci-dessous.
l)['pen.cs clc ti,ttctionttt tnt trt
CH 65 Charges de gestion courante
cf6547 - crétnces admises en non-valeur :
I{cccttcs dc f,,ttcti,,r'ltctncnr
CH 75 ptoduits de gestion corüatte
c/752 - revents des immeubles :
Vote à I'unanimité.
+ 3000 €
+ 3000 €
Le Conseil communâutâile admet en non-valeur (compte 6541) les sommes süvantes :
> 289,61 € sur le budçt annexe ZÀR Raves Remomeix p0700) de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosçs.
> 4 731,23 € sur le budçt annexe ZAE Raon I'Etape (1000) de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Vote à I'unanimité.
Le Conseil communautaire décide de rapporter lz délibération 2018/09/14 C en date du 19 juin 2018 telative à l'affectation des tésütats 2017 du budget annexe OM TEOM et d'affectet le tésultat du budget annexe OM TEOM (code Budget 70200) comme süt :
> 81S 134,78 € de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement, sur la ügne codifiée 002 Recette « Résultat de fonctionnement lePorté ».
> 262115,94 € de l'excédent de clôture de la section d'investissement, sur la ligne codifiée 001 Recette « Solde d'exécution de la section d'investissement lePorté ».
5
Vote à I'unanimité.
11 : Décision modificative no l du 710 - Vallée de Ia Plaine 2018.
2018 /1i / t2: Tâxes et produits irrecouv.ables - Àdmiseions en non-valeur sut différents budgea
de la Communauté d, de
13 : Modification de I'affectation du ésultât du annexe OM TEOM. Le Conseil communautaire, décide de lapporter la déIibération 2018/09/14 D en date du 19 iuin 2018 telative à laffectation des résultats 2017 du budget annexe SPANC et d'affecter le résulat du budget annexe SPANC (code Budget 70300) soit :
> 31 305,86 € de déEcit de clôtue de la section d'invesdssement, sut la ligne codifiée 001 Dépense « Solde d'exécution de la secdon d'investissement reporté )).
> 726,70 € de déficit de clôtute de la section de fonctionnement, sur la ügne codifiée 002 Dépense « Résultat de foncdonnement reporté ».
Yote à I'unanimité.
Le Conseil communeutaire décide de râpporter la déübération 2018/09/14 J en dâte du 19 ,uln 2018 relative à l'affectation des résultats 2017 du budget anr,exe ZAF, Moyenmoutier et Senones et d'affecter le tésultat du budget ânflexe ZAE Moyenmoutier et Senones (code Budget 70900) soit :
> 239 805,22 € de I'excédent de clôture de la section de fonctionnement, sur la Iigne codifiée 002 Recette « Résultat de fonctionnement reporté ».
D 8 022,84 € de dé6cit de clôture de la section d'investissement, sur le Iigne codiÊée 001 Dépense « Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté ».
Yote à I'unanimité.
I-a Communauté dâgglomération de Saint-Dié-des-Vosçs souhaite regroupet l'ensemble des opérations
de ce type dans un budget annexe unique
I-e Conseil communautaire accepte la clôture définitive du budget ânnexe (( ZAR FAVE MEURTHE
GAIILEE » et son Eânsfert âu budget annexe 704 « Maison de Santé ».
La clôture du budget interviendra au 31 décembre 2018.
Madame la Trésorière est autorisée à passer les écritures non budgétaires nécessaires à la sortie d'actif
des études non amordes emegisrées âu compte 2031 (débit du compte 1068 et ctédit du compte 2031
pou.r un montant de 674,90 Q. Il s'agit d'une correcdon d'etreur de comptes budgétaires sut exetcices
antédeuts.
Le Conseil communautaire décide de transférer âu compte 2112 les biens enregistrés au compte 3555 et
autotise Madame la Trésorière à passer les éctitures non budgéaires nécessaires à ce tansfet. Il s'agit
d'une correcdon d'erreur de comptes budgétaires sur exercices antérieuts.
Il est décidé de réimputer le solde débiteur de 16€ imputé initialement au compte 2713 zw compte 2772 << terrains de voirie )) et âutoriser Madame la Trésorière à passer les écritures non budgétaires nécessaires.
l,es setvices fiscaux setont informés de la clôtue de ce budget soumis au tég,ime de la TVA'
Vote à I'unanimité.
La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges souhaite regrouper l'ensemble des opérations
de ce qpe dans un budget annexe unique
6
2018/Lr/14: Modi§cation de I'afiectatioo du résultât du budget âmexe SPÂNC.
2018 /t3 /16 : Clôture défiritive ds $gdg61 rnn6xe ?07 - ZAR Raves et Remomeix.
2018 : Clôture définitive du annexe 710 - ZA Vallée de la Plaine.
15 : Modification de I'affectation du ésultât ZAE I-e Conseil communautaie approuve les moûtânts ptoüsoires des atüibutions de compensadon qü seront versées mensuellement aux coflrmufles membres pout 2018.
Ur aiustement de ces montants provisoires sera opéré en 6n d'année, après détermination des montâûts définiufs sur proposition de la Commission I-ocale pour l'Evaluation des Chatges Transfétées.
Le Conseil communautaire âccepte la clôtue déEnitive du budget annexe 710 « ZAE RÀON L'ETAPE » et son üaflsfert au budget annexe 704 << ma.ison de Santé »>.
La clôture du budget interviendra au 31 décembre 2018.
Madame la Trésorière est autodsée à passer les écritures non budgétaires nécessaires à la sortie d'actif.
I-es services 6scaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVÀ.
Yote à I'unanimité.
Yote à I'unanimité.
Le Conseil communautùe autorise la constitution d'un groupement de commandes concemânt lâ foumiture, I'installation et la maintenance d'extincteurs et robitrets d'incendie armés auquel participeront les collectivités locales ou étabüssements süvants : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Communauté d'Agglométation de Saint-Dié-des-Vosges et le Centre communal d'Âction Sociale de Saint-Dié-des-Vosges.
Vote à I'unenimité.
La séance est levée à 20b39.
t,
DavidVALENCE
'1
2018 ti du montânt des attributions de 2018.
des décisions le Pésident et le Bweau communautaite
./^t.-r
/,:
[,
2018/13/19: Constitutiot dtuo groupemeot de commaodes lrour la foumitute, l'installation" ta maiateaance dextincteüe et rcbioets diaceudie armés au prc6t de la Viüe de Saint-Diêdes- de la Communauté d'Agglomération de Saiat-Dié-des-Vosges et du Cenüe o§ge§, d'Action de Sociale