Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 021 dechets menagers exoneration teom 2024 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 021 dechets menagers exoneration teom 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S Î CGT
{D : 007-200039808-20230627-2023_06_021-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 2023
N° 2023_06_021
Objet : Déchets Ménagers - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères 2024
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS
salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY,
Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice
FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie
POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON
Absents excusés : Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves
RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS, Nathalie VOLLE à Guy
MASSOT
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 6 _- nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Jean Claude DELON, Vice-Président en charge des déchets ménagers rappelle au conseil les dispositions de l'article 1521-Il!. 1 du code général des impôts qui permettent aux organes délibérants des groupements de communes compétent en termes de collecte des ordures ménagères, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-Il. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants :
Usager Adresse Commune
SUPERMARCHE SPAR CHAMPS DU SOULIER PRADONS
SUPERMARCHE SUPER U CHAUSSY RUOMS
SUPERMARCHE INTERMARCHE LE BOURDARIC VALLON PONT D'ARC
SUPERMARCHE LIDL CHEMIN DE LA SELLE VALLON PONT D'ARC
SYNDICAT MIXTE DE RESTITUTION DE LA | BOULEVARD DE LA CHAUMETTE PRIVAS
GROTTE CHAUVET
LABORATOIRE M&L - MELIVITA LAGORCE
LES LODGES DE BALAZUC SERVIERE 373 CHEMIN DE SERVIERE BALAZUC
CAMPING LE RETOURTIER 70 IMPASSE DE LA BLACHETTE BALAZUC Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023
{D : 007-200039808-20230627-2023 06 _021-DE
& Ë
Le CT
CAMPING LA FALAISE 105 HAMEAU LES SALLES BALAZUC
CAMPING BEAUME GIRAUD 342 ROUTE DE CHAUZON BALAZUC
CAMPING LA FONTINELLE 460 ROUTE DE SAINT SAUVEUR BESSAS
CAMPING LES CHENES 420 ROUTE DU BOULODROME CHAUZON
CAMPING LE COIN CHARMANT ET LES BASTIDES | 1050 CHEMIN DES DIGUES CHAUZON
CAMPING VILLAGE VACANCES LA DIGUE 860 CHEMIN DES DIGUES CHAUZON
CAMPING DU BEAUSSEMENT 420 CHEMIN CHAPOULLIERE CHAUZON
CAMPING L'OASIS 144 ROUTE DE RUOMS GROSPIERRES
AIRE NATURELLE CHADENEDES 304 ROUTE DE CHADENEDES GROSPIERRES
CAMPING MILLE ETOILES 4089 ROUTE DU MAS DE SERRET LA BASTIDE DE VIRAC
CAMPING LA PLAGE DE PEYROCHE 418 CHEMIN DE PEYROCHE LABEAUME
CAMPING PEYROCHE 179 CHEMIN DE FLOJAS LABEAUME
CAMPING ADRENALILNE 45 CHEMIN DE FLOJAS LABEAUME
CAMPING LA SAVANE 696 CHEMIN DE FLOJAS LABEAUME
CAMPING A LA FERME MARICHARD LAGORCE
CAMPING LES SILHOLS 575 CHEMIN DE SILHOLS LAGORCE
CAMPING IBIE 75 CHEMIN DU TORRENT LAGORCE
CAMPING DOMAINE DE SEVENIER 120 CHEMIN DE SEVENIER LAGORCE
CAMPING L'OMBRAGE 6440 ROUTE DE RUOMS LAGORCE
DOMAINE DE CHAUSSY 5885 ROUTE DE RUOMS LAGORCE
CAMPING DOMAINE DE CHADEYRON 400 CHEMIN DE CHADEYRON LAGORCE
CAMPING LES LODGES DE COUCOUZAC 742 ROUTE DE LA VALLEE DE L'IBIE LAGORCE
LE CAMPING DE L’ARCHE 240 ROUTE DE VOGUE LANAS
CAMPING MUNICIPAL 760 ROUTE DE VALLON ORGNAC L'AVEN
CAMPING COSTE ORGNAC L'AVEN
AIRE NATURELLE NUER CHEMIN DE CHEMINOTE 73500 MODANE PRADONS
CAMPING INTERNATIONAL LA COUSTACE N°10 PRADONS
CAMPING DU PONT 225A ROUTE DU CIRQUE DE GENS PRADONS
CAMPING DE LABORIE 780 ROUTE DE RUOMS PRADONS
CAMPING LES COUDOULETS 120 CHEMIN DE L'ARDECHE PRADONS
CAMPING LE CARPENTY 10 CHEMIN DE FAY ET CARPENTI RUOMS
CAMPING LES PAILLOTES 7 CHEMIN DE L'ESPEDES RUOMS
CAMPING MUNICIPAL DE RUOMS RUOMS
CAMPING LE PETIT BOIS 87 RUE DU PETIT BOIS RUOMS
CAMPING LA CHAPOULIERE 140 LA CHAPOULIERE RUOMS
CAMPING LA PLAINE - YELLOW VILLAGE 247 CHEMIN DE LA PLAINE RUOMS
CAMPING LA GRAND TERRE 64 CHEMIN DE LA GRAND TERRE -— BP 1 RUOMS
CAMPING ALUNA VACANCES SUNELIA 900 ROUTE DE LAGORCE RUOMS
LE CASQUE ROI CAMPING 580 ROUTE DE BARJAC SALAVAS
CAMPING LE PEQUELET 1745 ROUTE DU CHASSEL SALAVAS
CAMPING LE CLAPAS 280 CHEMIN DE LA VERNEDE SALAVAS
CAMPING LE CHAUVIEUX 40 CHEMIN DE LA PLAGE SALAVAS
CAMPING DOMAINE DES BLACHAS 2590 ROUTE DU CHASSEL SALAVAS
INTERNATIONAL CAMPING 65 IMPASSE DE LA PLAINE SALAVAS
CAMPING DE L'ARDECHE - VALLON PONT D'ARC 100 CHEMIN DE LA PLAGE SALAVAS Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023
ID : 007-200039808-20230627-2023_ 06 _021-DE
AIRE NATURELLE LE MOULIN 395 CHEMIN DE LA TOUR DU MOULIN SALAVAS
CAMPING BASE DU CROS 2035 ROUTE DU CHASSEL SALAVAS
CAMPING LE MICOCOULIER 255 CHEMIN DE LANTOUSSE SALAVAS
AIRE NATURELLE LA VERNEDE LA VERNEDE SALAVAS
CAMPING RURAL CHEZ MICHEL 411 CHEMIN OU PIBOUS SAMPZON
CAMPING LES TROUILLERES 190 CHEMIN DES VIGNES SAMPZON
CAMPING MAS DE LA SOURCE 75 CHEMIN DE LA SOURCE SAMPZON
SUN CAMPING 10 CHEMIN DES PIBOUS SAMPZON
CAMPING ALOHA PLAGE 208 CHEMIN DES PIBOUS SAMPZON
CAMPING DU CHASSEZAC 748 ROUTE D'ALES SAMPZON
CAMPING LE RIVIERA 3319 ROUTE DU ROCHER SAMPZON
CAMPING RCN LA BASTIDE EN ARDECHE 1 ROUTE D'ALES SAMPZON
SOLEIL VIVARAIS YELLOH ! VILLAGE GORGES DE | 3342 ROUTE DU ROCHER SAMPZON
L'ARDECHE SOLEIL
CAMPING DU VIEUX PONT 195 CHEMIN DE CHAMPTRESSAC ST ALBAN AURIOLLES
CAMPING DU MAS DU SARTRE 5 CHEMIN DE LA VIGNASSE ST ALBAN AURIOLLES
CAMPING LE MAS DE CHAVETOURTE 670 CHEMIN DE CHAVETOURTE ST ALBAN AURIOLLES
CAMPING DU RANC DAVAINE SUNELIA 500 CHEMIN DU RANC D AVEN ST ALBAN AURIOLLES
CAMPING LE CHAMADOU 1500 CHEMIN DE CHAUSSY ST MAURICE D ARDECHE
CAMPING LES PEUPLIERS 350 CHEMIN DE L'AUZON ST MAURICE D
ARDECHE
CAMPING DOMAINE DU CROS D AUZON 805 CHEMIN DE L'AUZON ST MAURICE D
ARDECHE
CAMPING GROUPEMENT DES CAMPEURS
UNIVERSITAIRES
725 CHEMIN DE L'AUZON ST MAURICE D
ARDECHE
CAMPING LA RESIDENCE D'ÉTÉ 120 RUE DE LA BATTEUSE ST REMEZE
CAMPING DOMAINE DE BRIANGE 1890 ROUTE DES GRAS ST REMEZE
CAMPING LE CARREFOUR DE L’ARDECHE 429 ROUTE DE BOURG ST REMEZE
AIRE DE BIVOUAC CAMPING Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche | ST REMEZE
CAMPING LA PLAGE DES TEMPLIERS LE BAS-LAVIS ST REMEZE
CAMPING BOIS CAILLOUX 1450 ROUTE DE GRAS ST REMEZE
CAMPING LA GOULE 93 IMPASSE LA GOULE VAGNAS
CAMPING PGL AVENTURES - DOMAINE DE | 1810 ROUTE DE BRUJAS VAGNAS SEGRIES
CAMPING HUTTOPIA 145 ROUTE D'ORGNAC VAGNAS
CAMPING LA ROUVIERE LES PINS 1380 CHEMIN DE LA ROUVIERE VAGNAS
CAMPING PARC SAINT SAUVAYRE 800 ROUTE DE LABASTIDE VAGNAS
CAMPING LES MAZES LES MAZES VALLON PONT D ARC
CAMPING DU PONT D'ARC ROUTE VIEILLE DU PONT D'ARC VALLON PONT D ARC
DEL OR & CO CAMPING LE VIEUX VALLON 206 CHEMIN DU VIEUX VALLON VALLON PONT D ARC
CAMPING ARDECHE MIDI 5562 ROUTE DES GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING DE L'ILE SOUS MEZELET ROUTE DES GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING DES GORGES 5898 ROUTE DE GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING BONHOMME 299 CHEMIN DU MOULIN VALLON PONT D ARC
AZUR CANOE CAMPING DES TUNNELS 2242 ROUTE DES GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING DE L'ESQUIRAS 1280 CHEMIN DU FEZ VALLON PONT D ARC
CAMPING BEAU RIVAGE 714 CHEMIN DU SAVEL VALLON PONT D ARC
S LC Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 S £ 3
Publié te 06/07/2023
{D : 007-200039808-20230627-2023_06_021-DE
CAMPING DE LA ROUBINE 672 CHEMIN DE LA ROUBINE VALLON PONT D ARC
CAMPING LA ROUVIERE 5608 ROUTE DES GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING ARC-EN-CIEL 359 CHEMIN DU MOULIN VALLON PONT D ARC
CAMPING L ARDECHOIS 934 ROUTE DES GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING LA PLAGE FLEURIE 225 CHEMIN DE LA GALINE VALLON PONT D ARC
CAMPING LES RIVES D’ARC 1050 ROUTE DES GORGES VALLON PONT D ARC
CAMPING LE TORRENT CHEMIN DU TORRENT VALLON PONT D ARC
CAMPING LES CHENES VERTS 665 ROUTE DE SAINT-GERMAIN VOGUE
CAMPING OASIS DES GARRIGUES - ODG 290 CHEMIN DE L’AUZON VOGUE
CAMPING LES ROCHES 215 MONTEE DES CARRIERS VOGUE
ROULOTTES ET CABANES DE SAINT CERICE 300 CHEMIN DE SAINT CERICE VOGUE
DOMAINE LOU CAPITELLE 470 RUE DU PIGEONNIER VOGUE
Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d'imposition 2024.
Le conseil communautaire charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et
à la DGFIP.
Le Président Le Secrétaire
Claude AGERON