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Compte-Rendu - CRSOMCM13AVRIL2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOMCM13AVRIL2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
ETS
SAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
ra
FERTE
A1
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
du
1
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
3 Avril
2015
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU.
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-
Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à
Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENYT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Avant
de
commencer
la
séance.
une
nrinute
de
silence
est
observée
à
la
mémoire
de
Monsieur
Xavier
DESCHAMPS. I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2015.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2015
est
adopté
à L'UNANIMITÉ.
1-
FINANCES
- MARCHES
PUBLICS
1.1
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2014
du
budget
principal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
rincipal
pour
l'exercice
2014,
et donner
quitus
à Monsieur
le
trésorier pour
sa
bonne
gestion.
Part
affectée
à
Résultat
à la
clôture
e
,
Résultat
de
Résultat
de
ANNEE
2014
de l'exercice 2013
l'investissement
| ercice 2014 |
clôture 2014
exercice
2014
Investissement
1 268
027,66
0,00!
-1
347
126.46
-79
098.80
Fonctionnement
1 295
184,86
801
586,36
1
263
053,36
1 756
651,86
TOTAL
2 563
212,52
801
586,36
-84
073.10
1 677
553,06
1.2
Adoption
du
compte
de
Gestion
2014
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
approuver
le compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’exercice
2014,
et donner
quitus
à Monsieur
le trésorier
pour
sa
bonne
gestion.
Résultat
à la
Part
affectée
à
/
À
ANNEE
2014
clôture
de
l'investissement
: Résultat de
Ré
sultat
de
,
.
È
l'exercice
2014
clôture
2014
l'exercice
2013
exercice
2014
Investissement
642
005,98
0.00
79
007,87
721
013.85
Fonctionnement
-85
070.43
0,00
121
241,44
36
171.01
TOTAL
556
935,55
0,00
200
249,31
757
184.86
TI]
RESTES
==
z
res 1.3
Adoption
du
compte
de
Gestion
2014
du
budget
annexe
de
l'assainissement
Vote
favorable
à lPunanimité
pour
approuver
le compte
de gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2014.
et
donner
quitus
à Monsieur
le trésorier
pour
sa
bonne
gestion.
Résultat
à
la
Part
affectée
à
?
2
ANNEE
2014
clôture
de
l'investissement
, HÉSUIEE
de
Ré sultat
de
:
.
.
l'exercice
2014
clôture
2014
l'exercice
2013
exercice
2014
Investissement
1 969
952,01
0,00
-119713,38
1 850
238,63
Fonctionnement
304
125.91
0.00
-76
615.28
227
510.63
TOTAL
2
274
077,92
0.00
-196
328.66
2 (77
749,26
1.4 Adoption
du
Compte
administratif
2014
du
budget
principal
Vote
: 21
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle)
et 7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et Colette
Rousseau)
pour
adopter :
La
section
de
fonctionnement
qui
fait ressortir
un
excédent
de
1 263
053.36
€
La
section
d'investissement
qui
fait ressortir
un
déficit
de
! 347
126,46
€
Les
restes
à
réaliser
2014
sont
les
suivants :
Dépenses
d’investissement
:
1 768
293.51
€
Recettes
d’investissement
:
707
241.25
€
1.5 Adoption
du
Compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
: 28
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle).
pour
adopter
:
La
section
de
fonctionnement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
121
241.44
€
La
section
d’investissement
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
79
007.87
€
Les
restes
à
réaliser
2014
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
: 113
888.88
€
Recettes
d’investissement
:
1 434,00
€
1.6
Adoption
du
Compte
administratif 2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
: 28
voix
pour
(Mnw
le Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle),
pour
adopter
:
La
section
de
fonctionnement
qui
fait ressortir
un
déficit
de
76
615.28
€
La
section
d'investissement
qui
fait
ressortir
un
déficit
de
119
713.38
€
Les
restes
à
réaliser
2014
sont
les suivants :
Dépenses
d’investissement
: 34
606.18
€
Recettes
d'investissement
:
0€
1.7
Affectation
du
résultat
2014
du
budget
principal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2014
du
budget
principal
comme
suit
: e
Section
de
fonctionnement :
résultat
de
clôture
d’
1
756
651,86
€
Proposition
d'affectation
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
e
Le
déficit
d'investissement
de 79
098,80
€ cst
repris
en dépenses.
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
».
21 LS
Affectation
du
résultat
2014
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l'unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2014
du
budget
annexe
de
l’eau
COMME
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
de
36
171,01
€
Proposition
d'affectation
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
+
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
de
721
013,85
€ est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
1.9
Affectation
du
résultat
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2014
du
budget
annexe
de
l'assainissement
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
de
227
510,63
€
Repris
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
°
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
d’
1 850
238,63
€ est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
1.10
Vote
des
taux
de fiscalité 2015
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les taux
de
fiscalité 2015
ci-dessous :
RAPPEL |
TAUX
TAXES
TAUX 2014 |
2015
TAXE HABITATION
2065%
|
20.65%
TAXE FONCIERE BATIE
3865
|
38.65%
TAXE FONCIÈRE NON BATIE
69.74%
|
69,74%
1.11
Vote
du
budget
primitif
2015
: budget
principal
Vote
: 22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
budget
primitif
de
la commune :
-
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à la
somme
de
:
9
649
046,13
€.
-
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la
somme
de
:
4
185
455,00
€.
1.12
Vote
du
budget
primitif
2015
: budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
:
-
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à la
somme
de
:
189
605,01
€.
-
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la
somme
de
:
902
787,81
€.
1.13
Vote
du
budget
primitif
2015
: budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’assainissement
:
-
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à la
somme
de
:
706
430.63
€.
-
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la
somme
de
:
2 437
667.05
€.
1.14
Versement
des
subventions 2015
aux
associations
Vote:
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colctte
Rousseau)
pour
adopter
les
subventions
2015
aux
associations. L.15
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l'association
USF
Comité
Directeur
Vote
favorable
à
l'unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
USE
comité
directeur. ssociation
Amicale
du
personnel
1.16
Adoption
de
la convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’a
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
1.17
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
Harmonie
municipale
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l'association
Harmonie
municipale.
ssociation
OGEC
(école
Sainte-
1.18
Adoption
de
la convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’a
Thérèse).
Vote
: 22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
l'association
OGEC
fixant
les
conditions
de
financement
de
l’école
Sainte-Thérèse,
pour
un
monant
de
47
363.21
€.
1.19
Vote
de
la subvention
2015
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
attribuer
une
subvention
de
57
600
€
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin. 1.20
Demande
de
garantie
d’emprunt
de
la
SA
HLM
3F
Immobilière
Val
de
Loire
—
opération
de
construction
de
6 logements
individuels
ZAC
du
Rothay
:4
logements
PLUS
et
2 logements
PLAL.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la
convention
afférente
à cette
garantie
d'emprunt.
1.21
Adoption
des
tarifs
du
camping
pour
la
saison
2015.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les
tarifs
du
camping
pour
la saison
2015
:
Emplacement
par Nuitée
HT
TVA
10
TTC
Emplacement
avec
1 véhicule
5,73
0,57
6,30
Entrée
adulte
+
13
ans
3,36
0,34
3,70
Entrée
2
à
13
ans
2,00
0,20
2,20
Entrée
— de
2 ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Electricité
10 A
3,82
0.38
4,20
Visiteurs
1,82
0.18
2,00
Garage
mort
3,55
0.35
3,90
Garage
mort
connecté
7,36
0,74
6,10
Animal
1,09
0,11
1,20
Véhicule
supplémentaire
2,18
0,22
2.40
FOCAl
IONS
Nuitée
W.E.
(2
nuits)
De3 à
ND
(Par
La
semaine
(7
nuits)
et Bungalows totlés
HT
| 7VA|
TIC
|
HT
TVA |
TTC
HT
|7VA|
TTC
HT
TVA |
TTC
BASSE
SAISON
Ouverture
au
03/07
et du
29/08
au
30/09 - Yourte
36,36 | 3,64|40,00|
69,09!
6,971
76,00!
32,73 |
3,27|
36,001
216,36 | 21,64 | 238,00
- Habitat
toilé
| 42,73!
4,27,
47,00
81,821
8,181
90,001
38,18 |
3,82!
42,001
267,27 | 26,73 | 294,00
4+ HAUTE
SAISON
Du
04/07
au
28/08
- Yourte
42,73|4,27|47,00!
81,82|
6,/8|
90,00!
40,00 |
4,00
44,00!
267,27 | 26,73 | 294,00
- Habitat
toilé
[52,73
15,27!
58,001
101,82!
10,181
112,00
49,09 |
4,91!
54,00
1330,91 | 33.09 | 364,00
1.22
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
aux
_ travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire.
Vote
favorable
à
lunanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire.
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire,
dont
le
titulaire
est
la
société
ALPHA
ARCHITECTURE,
d'un
montant
de
14
142.68
€
HT.
soit
16
971,21
E TIC.
1.23
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
pédagogique
pour
le
restaurant
scolaire.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
et
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
1.24
Avenant
n°3
au
marché
de
travaux
de
la
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire.
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal,
d’un
montant
de
3
468,48
€
HT,
soit
4
[162,17
€ TTC.
1.25
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d’aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centre
Technique
Municipal.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
et
auprès
du
FIPHEP
et
annuler
et
remplacer
la
délibération
n°15-04
en
date
du
30
janvier
2015.
2-
EDUCATION
JEUNESSE
2.1
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
dans
le
cadre
de
l’éducation
musicale
dans
les
écoles
SE
CAE
CAS
ES
EC
OIES
année
2015,
s
Vote
favorable
à
lunanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
du
Loiret
la
subvention
à intervenir
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande.
2.2
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Vote
:
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
adopter
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
ALSH
durant
la
période
d’été,
en
remplaçant
la
phrase
suivante
:
«
Pendant
l'été
l’accueil
ne
peut
se
faire
qu’à
la
journée
avec
repas
»
par
la
phrase
suivante
:«
Pendant
u
l’été
l’accueil
ne
peut
se
faire
qu’à
la
semaine
du
lundi
au
vendredi
soit
5 Journées
avec
repas
».
2.3
Convention
d’objectifs
et
de
financement
des
prestations
de
service
de
la
CAF.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention.
3-
SERVICES
TECHNIQUES
et
URBANISME
3.1
Vente
par
la
Ville
à
M.
et
Mme
BOMONT
DUPUIS
de
la
parcelle
BA
244,
située
avenue
de
l'Europe.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
céder
la
parcelle
section
BA
n°244
à
M.
et
Mme
BOMONT
DUPUIS
au
prix
de
225
€,
suivant
l’avis
du
service
du
Domaine.
Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à cette
transaction
scront
à la
charge
des
acquéreurs.
3.2
Demande
d’agrément
dérogatoire
auprès
du
Préfet
pour
l’éligibilité
au
dispositif
d’investissement
locatif
PINEL. Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Centre
l’agrément
dérogatoire
au
dispositif d’aide
à l'investissement
locatif
«
PINEL
».
T 4.
CULTURE
4.1
Conventions
de
partenariat
PACT
2015
avec
Marcilly-en-Villette
et
l’association
du
Festival
d’Ardon.
Vote
: 22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynholc.
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
ct
Colette
Rousseau)
pour
autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
de
partenariat
PACT
2015
avec
la commune
de
Marcilly-enVillette
et
l'association
du
Festival
d’Ardon.
5-
ACTION
SOCIALE
5.1
Gestion
des
jardins
familiaux
: convention
avec
l'AJV
et règlement
intérieur.
Vote
favorable
à
l'unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant.
à
signer
la
convention
de
gestion
des
jardins
familiaux
avec
l’association
Jardin
et
Vie
(AÏV)
et
adopter
le
projet
de
règlement
intérieur.
6-
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Prestations
d’action
sociale,
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
décider
d’appliquer
de
manière
pérenne
les
prestations
d’action
sociale
et
de
les
intégrer
dans
le
règlement
intérieur
des
agents
municipaux.
6.2
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Vote
:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole.
Thierry
Montalicu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier.
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
6.3
Emploi
d’avenir
à la
Direction
des
Services
Techniques.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
procéder
au
recrutement
d’un
emploi
d’avenir
en
qualité
de
jardinier
des
aménagements
paysagers.
6.4
Recrutement
en
accroissement
temporaire
d’activité
— Mission
Ad°A
Vote
favorable
à
l’unanimité
Pour
recruter
un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
de
3
mois.
6.5
Régime
indemnitaire
assistant
de
conservation.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
modifier
la
délibération
n°12-109
du
6 juillet
2012
en
ajoutant
le
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
Patrimoine
et
des
bibliothèques
de
la
filière
culturelle
au
dispositif
du
régime
indemnitaire
mis
en
place
dans
la
collectivité
par
délibération
municipale
du
6 juillet
2012.
6.6
Convention
de
participation
financière
Juri-annuelle
avec
le
CNFPT,
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1‘
janvier
2015.
7-
SPORTS
et
VIE
ASSOCIATIVE
7.1
Tarifs
école
municipale
d’initiations
sportives
(E.M.IS.
.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
les
tarifs
2015
de
l’école
municipale
d’initiations
sportives
(E.M.LS.),
à compter
des
prochaines
vacances
scolaires,
Madame
le
Maire
adresse
ses
remerciements
aux
agents
du
Service
Financier
pour
la
réalisation
du
budget
ainsi
qu’aux
personnes
qui
ont
participé
à la
mise
sous
plis
lors
des
élections
départementales.
Elle
informe
l’Assemblée
du
franc
succès
du
1°
forum
des
entreprises,
artisans
et
commerçants
de
Sologne
organisé
par
les
7
Communautés
de
Communes
de
Sologne
qui
a
eu
licu
dimanche
12
avril
à
Neung-sur-
Beuvron.
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 22
h
15.
La
Ferté
St-Aubin,
le
14
avril
2015
Le
Maire.
Constance
de
Pélichy