Compte-Rendu - CRsom22fev2018

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Compte-Rendu - CRsom22fev2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsom22fev2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, # LA FERTE (A sAaINT AUBIN

( LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

PRESENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Nicole BOILEAU (du point 1.1 au point 1.20), Maryvonne PRUDHOMME, Géraldine VINCENT, Linda RAUIT, Isabelle FIDALGO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THÉNAULT, Jean-Noël MOINE, Jean-François KARCZEWSKI, Emmanuel THELLIEZ, Daniel GAUGAIN ; Pierre LUQUET, Jean-Frédéric OUVRY, Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Thierry MONTALIEU, Dominique DESSAGNES.

POUVOIRS : M. Sébastien DIFRANCESCHO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Frédérique de LIGNIERES à Mme Géraldine VINCENT, Mme Véronique DALLEAU à M. Dominique THENAULT, Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Vincent CALVO à M. Jean-Noël MOINE, Mme Chloé BORYSKO à Mme Nicole BOILEAU (du point 1.1 au point 1.20), Mme Nicole BOILEAU à Mme Linda RAULT (du point 2.1 au point 5.1)

ABSENTES EXCUSEES : Mme Marion CHERRIER, Mme Chloé BORYSKO (du point 2.1 au point 5.1)

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 janvier 2018.

1- FINANCES, ACHATS et MARCHES PUBLICS

1.1 Affectation du résultat 2017 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité: 21 voix pour (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER ne participent pas au vote) pour AFFECTER les résultats de clôture 2017 du budget principal comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 1 095 448,60 €

Proposition d'affectation au compte 1068 de la section d’investissement « excédents de fonctionnement capitalisés ».

e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 1 513 956,86 € est repris en recettes, au

compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

1.2 Affectation du résultat 2017 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité: 21 voix pour (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER ne participent pas au vote) pour AFFECTER les résultats de clôture 2017 du budget annexe de l’eau comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 218 998,17 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 785 388,07 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté ».

1 | | | | |1.3 Affectation du résultat 2017 du budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité: 21 voix pour (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER ne participent pas au vote) pour AFFECTER les résultats de clôture 2017 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 106 778,95 €

Proposition d’affectation au compte 1068 de la section d’investissement « excédents de fonctionnement capitalisés ».

e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 905 813,57 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.4 Affectation du résultat 2017 du budget annexe du camping municipal du Cosson

Vote favorable à l’unanimité: 21 voix pour (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER ne participent pas au vote) pour AFFECTER les résultats de clôture 2017 du budget annexe du camping municipal du Cosson comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 23 209,70 €

Proposition d’affectation de 10 913,24 € en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

Proposition d’affectation de 12 296,46 € au compte 1068 de la section d'investissement « excédents de

fonctionnement capitalisés ».

e Le résultat de clôture d’investissement (déficitaire) de 12 296,46 € est capitalisé en dépenses au compte 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté ».

1.5 Vote des taux de fiscalité 2018

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les taux présentés :

Taxes Taux 2017 (pour rappel) Taux 2018

Taxe habitation 20,65% 20,65%

Taxe foncière propriétés bâties 38,65% 38,65%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%

1.6 Vote du budget primitif 2018 : budget principal

21 voix pour et 7 voix contre (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel

FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme

Manuela CHARTIER) pour ADOPTER le budget primitif 2018 de la commune présenté de manière détaillée en

annexe, équilibré comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 9 579 044,00 € Recettes de fonctionnement : 9 579 044,00 €

Dépenses d'investissement : 4 992 784,00 € Recettes d'investissement : 4 992 784,00 €

1.7 Vote du budget primitif 2018 : budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget primitif 2018 du budget annexe de l’eau, équilibré comme suit :

Dépenses d’exploitation : 371 554,00 € Recettes d'exploitation : 371 554,00 €

Dépenses d'investissement : 1 188 345,00 € Recettes d'investissement : 1 188 345,00 €

1.8 Vote du budget primitif 2018 : budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l'unanimité pour ADOPTER le budget primitif 2018 du budget annexe de l’assainissement. équilibré comme suit :

Dépenses d’exploitation : 477 078,00 € Recettes d'exploitation : 477 078,00 €

Dépenses d’investissement: 1 383 148,00 € Recettes d’investissement : 1 383 148,00 €

2772222220201.9 Vote du budget primitif 2018 : budget annexe du camping municipal du Cosson

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget primitif 2018 du budget annexe du camping municipal

du Cosson, équilibré comme suit :

Dépenses d’exploitation : 100 124,00 € Recettes d’exploitation : 100 124,00 €

Dépenses d’investissement : 42 063,00 € Recettes d’investissement : 42 063,00 €

1.10 Versement des subventions 2018 aux associations

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les subventions 2018 aux associations.

1.11 Adoption convention de partenariat financier 2018 avec l’association USF Comité Directeur Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier 2018 avec l’association USF comité directeur. Il est attribué à l’association USF comité directeur pour l'exercice 2018 une subvention d’un montant de 26 000 € pour le fonctionnement courant.

1.12 Adoption convention de partenariat financier 2018 avec l’association Harmonie municipale Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier 2018 avec l’association Harmonie municipale. Il est attribué à l’Harmonie municipale une

subvention d’un montant de 99 761 € pour l’année 2018.

1.13 Adoption convention de partenariat financier 2018 avec l’association OGEC (école Sainte-Thérèse) 21 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER) pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'association OGEC, fixant les conditions de financement de l’école Sainte-Thérèse, pour un montant de 55 950€.

1.14 Vote de la subvention 2018 au CCAS de La Ferté Saint-Aubin

Vote favorable à l’unanimité pour ATTRIBUER une subvention de 57600 € au CCAS de La Ferté Saint-Aubin.

1.15 Vote de la subvention 2018 au Camping municipal du Cosson

Vote favorable à l’unanimité pour FIXER une subvention d'équilibre de 36 300 € au budget annexe du Camping municipal du Cosson.

1.16 Demandes de subventions liées au Contrat Départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la CCPS

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention pour l’ensemble des projets suivants et tous les actes s’y rapportant auprès du Département.

SUBVENTION COMMUNE LIBELLE PROJET MONTANT HT ATTRIBUEE HT

LA FERTE SAINT Achat d'équipement et de matériel

AUBIN médical pour la maison de santé 80 000 € 40 000 €

LA FERTE SAINT Travaux de réalisation d’un espace

AUBIN sportif et associatif (ESA) 1833 333€ 96 500 €1.17 Adoption de projet liée au Contrat Départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la

CCPS : équipement de la maison de santé

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le projet suivant et tous les actes s’y rapportant.

SUBVENTION COMMUNE LIBELLE PROJET MONTANT HT ATTRIBUEE HT

LA FERTE SAINT Achat d'équipement et de matériel

AUBIN médical pour la maison de santé 80 000 € 40 000 €

1.18 Adoption de projet liée au Contrat Départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la CCPS : ESA

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le projet suivant et tous les actes s’y rapportant.

SUBVENTION COMMUNE LIBELLE PROJET MONTANT HT ATTRIBUEE HT

LA FERTE SAINT Travaux de réalisation d’un espace

AUBIN sportif et associatif (ESA) 1833 333€ 96 500 €

1.19 Modification n°1 de l’autorisation de programme pour la création d’un réseau d’assainissement collectif route de Chaumont

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative au projet de création d’un réseau d’assainissement collectif route de Chaumont.

Numéro AP | Libellé Montant de l’AP CP 2017 CP 2018 CP 2019

P201701 Création d’un réseau | 615 000 € 9512€ 80 488 € 525 000 €

d'assainissement collectif

route de Chaumont

1.20 Modification n°2 de l’autorisation de programme de l'ESA

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative au projet de « réhabilitation du BAF : réalisation d’un espace associatif et sportif », selon les modalités

indiquées dans le tableau ci-dessous.

Numéro | Libellé Montant de | CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

AP PAP

P201603 | Réhabilitation du BAF : | 2 300 000 € 22 621,79€ 110 068,20 € 1 800 000 € | 367 310,01 €

réalisation d’un espace

associatif et sportif

2- TRAVAUX ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

2.1 Modification n°1 au marché 2017020 de l’ESA - lot n°1 Désamiantage / démolition Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d'exécution n°1 au marché 2017020 de l'ESA - lot n°1 Désamiantage / démolition et tous les actes S'y rapportant.

2.2 Modification n°1 au marché 2017020 de l’ESA - lot n°10 Plomberies/sanitaires

Vote favorable à l'unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d'exécution n°1 au marché 2017020 de l’ESA - lot n°10 Plomberies/sanitaires et tous les actes S'y rapportant.2.3 Modification n°1 au marché 2017020 de l’ESA - lot n°14 VRD / Aménagements extérieurs Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1 au marché 2017020 de l’ESA - lot n°14 VRD / Aménagements extérieurs et tous les actes s’y rapportant.

2.4 Convention de prestations de service 2018 sur le CUBE

Vote favorable à l’unanimité pour REPONDRE à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2018, pour des prestations techniques (métiers du bâtiment, espaces verts, technicien sons et lumière), d’un montant inférieur à 7500 € TTC, facturé au regard du coût supporté par la commune.

2.5 Modification n°1 au contrat de DSP de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification

en cours d’exécution n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement et tous les actes S'y rapportant.

3- URBANISME — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3.1 Cession de la parcelle BN 60 p. à Loiret THD pour l'implantation d’un nœud de raccordement optique (NRO)

Vote favorable à l’unanimité pour :

- CEDER la parcelle cadastrée BN 60 pour partie (150 m2) à la société Loiret THD pour un montant de 1.800 €. - PRECISER que les frais afférents à cette transaction et à l’installation — alimentation du shelter sont à la charge des acquéreurs.

3.2 Acquisition des parcelles AX n° 462 et AX n° 463 par portage de l’EPFLI

Vote favorable à l’unanimité pour :

- HABILITER Madame le Maire. ou son représentant, à solliciter l'intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de réalisation d’un espace de stationnement, nécessitant l’acquisition des biens situés à LA-FERTE-SAINT-AUBIN, en nature d’ancien laboratoire médical avec jardin attenant. ainsi cadastrés :

o section AX n°462 lieudit rue des jardins d’une superficie de 393 m° :

o section AX n°463 lieudit rue des jardins d’une superficie de 748 m°.

- AUTORISER le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents. l’avant-contrat et l'acte authentique au prix de vente de 200 000,00 € :

- APPROUVER les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 4 ans, selon remboursement par annuités constantes :

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier Cœur de France :

- APPROUVER, d’une façon générale. les conditions du mandat confié à l'EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération :

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'acquisition des biens par la Commune aux conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant. ainsi que tous les actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

3.3. Désaffectation du terrain supportant le foyer Richet en vue de sa cession par la commune 20 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER) pour PRENDRE ACTE de la désaffectation de la partie du domaine public susvisée et AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir.

3.4. Déclassement du terrain supportant le foyer Richet en vue de sa cession par la commune 20 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER) pour DECIDER de déclasser le bien dénommé Foyer Richet et cadastré AX 209 pour partie du domaine public communal et AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir.

st| are ER3.5 Cession du foyer Richet à M. Carnoy

20 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER) pour :

- CEDER le foyer Richet cadastré AX 209 pour partie à Monsieur Laurent Carnoy ou toute société représentée par Monsieur Laurent Carnoy pour un montant de 90.000 €.

- PRECISER que les frais afférents à cette transaction (géomètre et notaire), à la dépose de l’escalier extérieur et au remplacement de la porte existante par une fenêtre dans le respect des dispositions du PLU et de la ZPPAUP seront à la charge de l’acquéreur.

3.6 EPFLi — Opération BESSE MERCURE - approbation des prix de vente et choix des acquéreurs 20 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER) pour APPROUVER les prix de vente listés ci-dessous et DESIGNER les acquéreurs comme suit :

Lature Agresse Composition Cavastre Prix Acauereur

n'ieté

es et jardin Murs de la boulangerie 58 rue du général Leclerc AXSS6 557 556 86590€

Murs du commerce ce E ren'2eré. RE ES 52 61 rue du général Leclerc AXSSS SE 567 550 s950€

es et jardin

AX 218.220 223, 552.553 £2rue du général Leclerc Eisone

- Maison mdividuelle rue du général Lec 62500€ mitoyenne

3.7 Opération BESSE/MERCURE - Signature d’un nouvel avenant à la convention de portage foncier 20 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Jacques DROUET, M. Emmanuel FOURNIER, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES, Mme Agnès SOUILIJAERT, Mme Manuela CHARTIER) pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous avenants et

documents successifs dans ce cadre de l’opération BESSE/MERCURE.

3.8 Cession à Mme et M. Bourienne et Mme et M. Sevin des parcelles BC 399 et BC 400 rte de Ménestreau Vote favorable à l’unanimité pour :

- CEDER les parcelles cadastrées BC 399 à Madame et Monsieur BOURIENNE au prix de 1.190 € et BC 400 à

Madame et Monsieur SEVIN au prix de 1.200 €.

- PRECISER que les frais afférents à cette transaction (notaire et géomètre) sont à la charge des acquéreurs.

3.9 Projet de Maison d’Assistants Maternels - désaffectation du site Champoiseau

Vote favorable à l’unanimité pour PRENDRE ACTE de la désaffectation du bien cadastré section BL n° 211 et AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir.

3.10 Projet de Maison d’assistants maternels - déclassement du site Champoiseau

Vote favorable à l’unanimité pour DECLASSER le bien cadastré section BL n° 211 et AUTORISER Madame

Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir.

3.11 Projet de Maison d’assistants maternels — signature d’un bail professionnel

Vote favorable à l’unanimité pour :

- DONNER A BAIL professionnel à l’association « Ma Petite Enfance », et pour une durée de 10 ans la parcelle bâtie cadastrée BL n°21, d’une surface de 662 m° sise 2 Rue Emile Dubonnet à La Ferté Saint-Aubin. A son terme, le bail est reconduit tacitement pour la même durée sauf congé notifié (..) ou renouvellement exprès.*!

dE 6— |- FIXER le montant du bail comme suit :

franchise d’une durée de 6 mois à compter de la prise à bail pour réaliser les travaux d'aménagement et de mise en accessibilité,

puis loyer de 100 €*? pendant un an,

et loyer de 200 €, révisable dans les conditions usuelles, à compter du 1° septembre 2019, sous réserve de l’avis du Domaine.

- MANDATER Maître DUROS pour la rédaction dudit bail professionnel. - PRECISER que les frais de bail sont pris en charge pour moitié par le preneur et pour moitié par la collectivité.

4- RESSOURCES HUMAINES

4.1 — Recrutement d’agents contractuels en accroissement saisonnier d’activité

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER les dispositions susmentionnées : Il convient de procéder au recrutement de 2 emplois saisonniers pour la Direction des Services Techniques et de

PUrbanisme pour une durée de 6 mois :

e 1 emploi mutualisé entre la régie voirie et la régie bâtiment

e 1 emploi pour la régie des espaces verts

5- DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE ET TRANSPORTS

5.1 Convention de mandat pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et pour le versement des aides avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et pour le versement des aides avec l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

ee LS ES

POINT SUPPLEMENTAIRE

4.2 Versement d'heures supplémentaires et complémentaires

Vote favorable à l’unanimité pour DECIDER le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), et des indemnités d'heures complémentaires pour les agents de le Mairie de La Ferté St-Aubin. Ces versements concernent tous les agents de la collectivité, tous les cadres d'emplois, sauf la

catégorie À pour les IHTS.

La Ferté St-Aubin, le 23 février 2018

Le Maire