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Déliberation - 21 Delib. Tableau des effectifs Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib. Tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Si

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de | re

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

N° 2025-03-21 L'an Deux mille vingt-cinq,

Le vingt-six juin à vingt heures,

Date de convocation

20 juin 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement

convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,

Date de mise en ligne

30 juin 2025

77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.

Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, Jacques BEL,

Nombre de Conseillers M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M.

Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT- BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Olivier THEOT, M.

en exercice

En exercice 35

Présents 25

Votants 34

OBJET :

RESSOURCES HUMAINES

- Modification du tableau des effectifs

Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés: Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Agnès LIGOT représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, Mme Patricia THALAMY représentée par M. Jacques

BEL.

Était absente : Mme Valérie EPIKMEN

Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88, =

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant l'avis du Comité social territorial du 4 juin 2025,

Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 19 juin 2025.

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ÿ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/07/2025.

Transformations de postes permanents (grade)

Filière Ancien grade Nouveau grade Re

1 Animation Animateur à 17h30 hebdo Adjoint d'animation à 17h30 hebdo 1

ee .. eu Adjoint administratif de 1# classe à TC è 2 Administrative Adjoint administratif de 2ème classe à TC Recrutement départ en mutation 1

1) Afin de recruter un agent d'animation, transformation d'un poste permanent d’animateur à temps non complet en adjoint d'animation à temps non complet. Poste d'animateur créé au dernier Conseil municipal inutilisé.

2) Afin de recruter pour remplacer un agent qui part en mutation. 1 autre poste est créé (rédacteur principal de 1ère classe) car à ce jour le recrutement est en cours et les 2 candidats sont sur des grades différents. Le poste non utilisé sera supprimé lors d'un prochain Conseil municipal.

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20250626-2025-03-21-DE

Date de télétransmission : 30/06/2025

Date de réception préfecture : 30/06/2025Transformation de poste permanent (temps de travail)

Filière Ancien temps de travail Nouveau temps de travail 4

Technique 20h hebdomadaire 28h hebdomadaire 1

Transformation d’1 poste permanent d'adjoint technique à temps incomplet à 28h hebdomadaire (80%), pour les besoins du service. Poste créé à 17h50 hebdomadaire par délibération n°2024-08-19 du 19/12/2024 puis transformé à 20h hebdomadaire par délibération n°2025-01-06 du 06/03/25.

Transformations de postes permanents (fondement juridique)

Nombre de Filière Ancien grade Nouveau grade poste

Postes permanents pourvus dont le

délai maximum en contrat à durée

déterminée a été atteint et

nécessitent un changement de

fondement juridique en l'absence de

candidatures de fonctionnaires.

Poste permanent pourvu dont le délai

maximum en contrat à durée

déterminée a été atteint et nécessite

un changement de fondement

juridique en l'absence de

candidatures de fonctionnaires.

1 Administrative Rédacteur à TC

2 Technique Adjoint technique à TC

1) Afin de recruter:

o 1 chargé(e) de communication, transformation d'un poste permanent de rédacteur à temps complet. Etant précisé que l'agent a récemment été affecté sur un poste de catégorie B.

Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l’article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.

L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions de chargé(e) de communication. L'agent devra bénéficier d'une formation de niveau Master minimum dans le domaine des techniques et des sciences de la communication et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de la communication publique.

Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au maximum sur l'indice majoré 482.

o 1 gestionnaire marchés publics, transformation d'un poste permanent de rédacteur à temps complet. Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduit, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l'article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions de gestionnaire marchés publics. L'agent devra bénéficier d'une formation de niveau Master minimum dans le droit public et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine des marchés publics. Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au maximum sur l'indice majoré 446.

2) Afin de recruter 1 agent au service espaces verts, transformation d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps complet.

Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l'article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts. L'agent devra bénéficier d’une formation BEP-CAP jardinier paysagiste et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine des espaces verts.

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20250626-2025-03-21-DE

Date de télétransmission : 30/06/2025

Date de réception préfecture : 30/06/2025Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoin ximum

sur l'indice majoré 370.

Créations de postes permanents |

Filière Grade Motif NOR poste

Poste pourvu par un agent en contrat de

1 | Technique Technicien principal de 1% classe à TC projet qui arrive à terme le 30/09/25 et dont 1

le besoin est devenu permanent

Poste pourvu par un contrat aidé Parcours

2 | Technique Adjoint technique à TC Emploi Compétences (PEC) depuis le 1 01/07/2023

3 | Animation Adjoint d'animation à TC Stagiairisation d'un agent 1

2 postes : suppression en parallèle (au

4 | Animation Adjoint d'animation à 30h prochain Conseil municipal de 4 postes à 2

temps incomplets à 13h47 pour les ALSH)

5 | Administrative | Rédacteur principal 1£" classe à TC Recrutement départ en mutation 1

6 | Administrative | Adjoint administratif à TC Recrutement démission agent contractuel 1

1) Afin de recruter 1 responsable du service restauration scolaire, création d'un poste permanent de technicien principal

de 1e classe à temps complet.

Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvela ble dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée, conformément à l’article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions de responsable du service restauration. L'agent devra bénéficier d'une formation dans le domaine de l'hôtellerie/restauration et d’une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de la restauration collective. |

Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au maximum sur

l'indice majoré 592.

2) Afin de recruter 1 agent au secteur manifestations. Il est précisé que le poste est déjà pourvu depuis le 01/07/2023 par un agent en contrat aidé Parcours Emploi Compétences (PEC) dont les droits sur ce type de contrat sont épuisés.

3) Afin de stagiairiser un agent (ATSEM).

4) Afin de recruter 2 agents d'animation à 30h hebdomadaires (en « remplacement » de 4 agents à temps incomplets ne permettant pas autant de souplesse en termes d'organisation : pas de travail le mercredi et les vacances scolaires).

5) Afin de recruter/remplacer un agent qui part en mutation. 1 autre poste est transformé (adjoint administratif principal de 1#e classe) car à ce jour le recrutement est en cours et les 2 candidats sont sur des grades différents. Le poste non utilisé sera supprimé lors d'un prochain Conseil municipal.

6) Afin de recruter/remplacer un agent contractuel démissionnaire Le poste actuellement en catégorie B sera aussi ouvert en

Création de poste en

catégorie C.

accroissement temporaire d'activité

_ : Nombre de Filière Grade Motif poste

Accroissement temporaire d'activité au

Adjoint du patrimoine, total de 100h sur la musée.

Culturelle | période Du 01/07/2025 au 31/08/2025. 1 Week-ends et jours fériés.

Y DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget.

Y_ DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

ONT VOTE :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Fait et délibéré

26

0

8 (Mesdames FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)

les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 juin 2025.

Secrétaire de Séance CC em — ”

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20250626-2025-03-21-DE

Date de télétransmission : 30/06/2025

Date de réception préfecture : 30/06/2025