unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20251020 CCn8 synthese

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BILLO

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20

unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20251020 CCn8 synthese Document publié le Lundi 20 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20251020 CCn8 synthese)Thèmes du document : Environnement, Santé, Transports, æ s

#

ap

4 4

ep 2 Communauté

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du lundi 20 Octobre à 19 h 00

FAYET LE CHATEAU

PROCES-VERBAL

Sommaire

1. Désignation d’un:e secrétaire de séance et validation du PV PTÉCÉAEN renier 2

2. Santé , LE - 2

3. Tourisme renenresnesess = 3

4. Mobilités ns crane one ansosnernreeres ue mn 5

5. Schéma cvclable apennourennenrersoogppan DEEE un 6 Z

9

0

6. TrADSITIONS. sors

7.Mutualisation.. x En

8. Attributions de subventions... EE 1

9. Centre AQUATIQUE srssisnrirenennneemnnmnnerens 12

10. Svndicat du Bois de l’Aumône Garn Pre 14

11. Habitat. srrrrnnenessseses - .14

12. Questions AiVETSES nine 15

Présence des délégués par commune (en grisé les suppléants) / P : Présent —-E : Excusé

Sébestien MAFFI

Ont donné pouvoir: Nathalie MARIN à Daniel DUMAS, Syivie DUCATTEAU à Bruno VAL- LADIER, Céline AUGER à Jean-Michel CHARLAT, Myriam BLANZAT-LERNOULD à Dominique VAURIS, Jean-Michel TRAVERS à Hubert CHEMINAT.

Titulaires présents|33/60,00 %

Suppléants avec droit de vote| 4

co pouvoirs

Nombre de votants|42|76,36 %

Suppléants sans droit de vote | co

Conseil communautaire Billom Communauté- 20 octobre 2025- 1/16

[+. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV précédent |

1-1 Désignation d'un-e secrétaire de séance.

Jean-Jacques CAVALIERE est désigné secrétaire de séance.

1-2 Validation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Président présente le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025.

Aucune remarque n'étant faite, l'assemblée l'adopte. Catherine SOU AH Y s’abstient

[ 2. Santé L ___)

Rapporteur : Jean-Michel CHARLAT

intervention de Fabrice BRETEL coordonnateur du Contrat Local de Santé (CLS)

Thiers Ambert Billom. 2024-2028

Présentation des structures, collectifs. mis en place ces dernières années autour du CLS, à travers des exemples concrets.

Le support présenté en séance se trouve dans l’espace collaboratif.

Discussion/précisions :

Jean-Michel CHARLAT : nous avons souhaité inscrire ce point pour vous présenter toutes les structures ou actions qui se sont développées sur le territoire depuis quelques années autour du CLS, comme la Maison Sport Santé mise en place suite au diagnostic de F'ONAPS (j'en profite pour saluer Michelle TARDIEU présente ce soir, cheville ouvrière de ces actions) ; la CPTS qui réunit de nombreux professionnels de santé, ou encore la médiation santé avec API. D'ici 15 jours environ, le centre de santé va ouvrir, les médecins sont recrutés, reste une problématique administrative avec la CPAM.

Monsieur le Président : l’idée force c'est la prévention, il y a un moment qu’on s’y est collé, vous pouvez porter la bonne parole dans vos communes. On orientera en- suite les personnes.

Fabrice BRETEL : on a toujours besoin de relais pour communiquer dans les com- munes. Je transmets les informations par le biais de la commission santé social gens du voyage.

Dominique VAURIS : je suis très content d'avoir ces explications car il n’est pas tou- jours facile de comprendre. Je vois que le même thème est traité par la CPTS et l'API ? n'y a-t-il pas des doublons ?

Fabrice BRETEL : les thématiques sont identiques, mais on travaille les actions en- semble, la médiation santé va pouvoir mobiliser des gens sur des actions de la CPTS ; quand la CPTS s’est mise en place, nos diagnostics se rejoignaient, on travaille tous dans le même sens. Dans le Groupe Prévention Santé on retrouve les différents ac- teurs.

Jerôme PIREYRE : ce que je retiens c'est que les questions de santé dépassent lar- gement les professionnels institutionnels habituels. Comment mobiliser les acteurs et faire connaitre ces actions ? J'ai du mal à m’approprier le sujet. Il faut vulgariser. Comment expliquer aux habitants ?

Fabrice BRETEL : le CLS permet de décloisonner. Quand on travaille sur la mobilité, sur l'habitat indigne, on agit sur la santé.

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 2/16Jean-Pierre BUCHE : c’est difficile à comprendre effectivement, mais je rejoins ce que vous dites, avec l'enquête ONAPS qui a mis l’accent sur la sédentarité. Avec la communication (dans les bulletins municipaux) on a incité les gens à bouger en s’ap- puyant sur l'axe santé environnement. Les élus doivent communiquer sur des enjeux simples. Les actions prévention que l’on ne peut pas faire faute de moyens, il faudrait dépenser des sommes importantes pour les faire. 1 € dans une alimentation de qualité permet d'économiser plus d'un euro en santé par ex.

Jean-Michel CHARLAT : on a voulu vous montrer ce qui existe sur le territoire ; on n’a pas besoin de connaitre tout cela par cœur. L'important c’est que les habitants aient l'info, relayé par les assistants sociaux par ex.

Fabrice BRETEL : l'important c’est la proximité aussi bien pour les formations pour les professionnels, que pour les habitants pour les actions de prévention santé. L’ar- ticulation CPTS et CLS fonctionne bien, et on exporte notre expérience au dehors.

DAC Eee ere Tir E

Accès aux soins (accès médecin traitant,

soins non programmés)

Parcours des patients (sartie

fragiles/isolés vers une pratique

d'activité physique

+ Accompagnement les publics les plus

[8. To

Accompagner et sautenir la collectivité

pour contribuer à un environnement

favorable à la mise en mouvement des

habitants

d'hospitalisation, parcours personne

ägée, sport santé)

Prévention (addictions, cancers, obésité

infantile, éducation vie sexuelle et

affective) * Un coordinateur: Gaël Le Boudoufl Gestion des crises sanitaires pm gleboudouiledahlir.fr / 06 65 31 57 40 Accampagnement des professionnels de %

santé E B&

Une coordinatrice: Carine Chossidière Cortrat Local de Santé En cptselslegmail.com / 06 81 44 52 43 Re rie lite + ES

: RL Education à la santé dès le plus jeune *, ‘+

äge {addictions, maladies cardio- *.

vasculaires, parentalité, cancers) e

+ Santé mentale (SISM, prévention

suicide)

+ Soins de proximité (CPTS, MSP) » collectif de 16 organismes / associations

DECITRE UE CIO *_ Santé précarité {médiotion, plateforme + 4 actions de prévention par an: sanitaire et saciale) o 2023: activité physique, santé

Accompagnement dans les démarches * Vieillissement mentale, alimentation, tabac Herarté *_ Environnement cadre de vie o 2024: addictions (formation des

Conseils, informations, orientations *_Un coordinateur : Fabrice Bratel professionnels de la CPTS), cancers, f.bretelach-thiers.fr / 06 24 63 10 77 Santé mentcle Actions de prévention individuelles et

callectives $

Une médiatrica: Virginie Dupuy

mediation.santeaasso-api.fr

07 44 44 60 57

+ Un coordinateur Fabrice Bretel srsnuvauen

“eeeouunu D fbrotclach-thiersfr / 06 24 65 10 77

urisme

Rapporteur : Vincent MAZIN

Taxe de séjour additionnelle : convention avec le Conseil départemental

Rappel : la taxe de séjour est appliquée sur le territoire de Billom Communauté qui perçoit soit directement sur le P503 les recettes des plateformes en ligne (Gîtes de France, Airbnb, Abritel.) soit sous forme déclarative par les hébergeurs qui reçoivent ensuite un titre de paiement.

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 3/16

Depuis le 1° janvier 2025, les montants de la taxe de séjour sont au maximum de ce qui est permis par la loi et est la même sur tout le territoire de la Maison du tourisme du Livradois-Forez. La délibération avait été prise lors du conseil communautaire du 27 mai 2024 pour des montants comme ci-dessous :

REGLE {LOI}

TARIF Tarif mini Tarif plefand

Palaces o7me 480€ 480€ Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de lourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 Stoilos 070€ 340€ 340€ Hôtels de lourisms 4 étailes, résidences de lourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 élailes GT0E GE 260€ Hôtels de tourisme 3 étailes, résicencas de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles assé 170€ 1,70€ Hôtels de tourisme 2 élailes, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 éloiles, vilages

da vacances 4 et 5 étoiles 030€ 1,00 € 100€ Hôtels de lourisme 1 élaile, réskiences de tourisme 1 éloile, meublés de lourisme 1 étoile, vilages de vacances 1,2 et 8 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collactives 920€ qe G80 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 34,5 étoiles, et tout autra terrain d'hébec.

gement de plein air do caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars 020€ 060 € 0.60 € et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping ot terrains de caravanage classés en 1 ei 2 étoiles, el tout autre lerrain d'héber _. Se ne jement de plein sir de caractéristiques équivalentes, ports de laisance “ ' |

Un taux de 5 % s’applique sur les hébergements non classés.

Le Conseil départemental nous informe que les élus ont adopté la nouvelle stratégie de développement du tourisme et des loisirs 2025-2030, ainsi que la mise en place d'une taxe de séjour additionnelle départementale (TAD) qui rentrera en vigueur au 1/01/2026.

À la différence des tarifs votés par les EPCI, son taux est fixe et correspond à 10% des montants votés par chaque EPCI. La TAD étant un produit affecté, elle sera entièrement dédiée au budget tourisme du département.

Ces 10 % viennent donc s'ajouter aux montants ci-dessus. Une information a été faite auprès des hébergeurs, au mois de juin, par Billom Communauté.

Conformément à l'article L.3333-1 du Code général des collectivités territoriales, cette taxe est recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe principale à laquelle elle se rapporte.

Une convention avec le CD prévoit les modalités de reversement de cette TAD : en une fois, au plus tard le 31/08 N+1 et la transmission par l'EPCI les données concernant le produit total collecté et le nombre de nuitées correspondantes avant le 31/08.

Discussion/Précisions :

Monsieur le Président : cela s'impose à nous.

Jean-Michel CHARLAT : quelles sont les données transmises au CD ? Stéphanie VERGNIAUD : le nombre de nuitée, le produit de la taxe. Jerôme PIREYRE : je m'étais abstenu sur l'augmentation de la taxe à Billom Communauté. Je connais bien le sujet. Si demain les collectivités augmentent la taxe de séjour on deviendra moins attractif, attention à ne pas faire fuir les touristes.

L'assemblée approuve la proposition de convention avec le CD

N° délibération | Votants Pour Contre | Abstention

G4 42 42 |

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 4/16[ 4. Mobilités

4-1 Avenant à la convention avec la Région

Rappel : une convention de coopération en matière de mobilité a été signée avec la

Région en 2021.

Il est proposé un avenant n°2* afin de régulariser l'absence de mention - dans la

convention initiale — relative à un soutien financier à l'achat de vélos afin d'en

promouvoir l'usage.

Cette modification permettra de bénéficier de 50 % de subvention pour l'acquisition

de VAE (vélo à assistance électrique), de vélos hydrogène et de vélos musculaires

dans la limite d’une dépense subventionnable de 50 000 € HT. Cette aide peut être

attribuée aux communes et EPCI qui acquièrent et gèrent une flotte mais le montant

de 50 000 € s’entend par territoire intercommunal.

Toutefois, les communes ne pourront pas demander cette aide sans passer par

l'EPCI. Cette convention est signée uniquement entre la Région et Billom

Communauté. Si une commune souhaite bénéficier d’une aide, elle doit le faire avec

l'accord de l'EPCI. Et c'est seulement à la suite de cette demande commune, que la région pourra étudier cette proposition, sous réserve de crédits (et seulement en 2027

pour les communes, contrairement à l'EPCI qui pourra solliciter la subvention dès

2026).

“pour mémoire le n°1 concernait la date que la Région n'avait pas indiquée au moment

de la signature

L'assemblée approuve la proposition d'avenant. Jean Michel TRAVERS s'abstient. N° délibération Votants | Pour Contre Abstention

_ 65. | 42 ] 41 | 1

4-2 Enquête mobilité SMTC

Pour mémoire : le SMTC a réalisé, entre octobre 2022 et janvier 2023, une Enquête

Mobilité Certifiée Cerema (EMC2 en vu de recueillir les pratiques de déplacement des habitants d’un territoire, un jour moyen de semaine, quels que soient les modes de

transport utilisés (transport en commun, voiture, modes doux, deux-roues...) et les motifs du déplacement (travail, études, loisirs). Gette étude a lieu tous les 10 ans, la dernière date de 2012.

Les entretiens ont eu lieu, sur Billom Co, en face à face, et ce sont environ 820 per-

sonnes qui ont été interrogées.

L'objectif pour Bitlom Co était d’avoir une meilleure connaissance des déplacements des habitants et d’avoir un support pour négocier des éventuelles modifications ou des nouveaux services avec la Région.

Une présentation des résultats de cette étude a été faite à Billom Communauté le 18 mars 2024.

Les résultats sont à retrouver dans le support 4 pages distribué en séance.

Conseil communautaire Billom Communauté — 20 octobre 2025- 5/16

[ 5. Schéma cyclable

Jean-Pierre Buche : ce qu'il faut retenir globalement de cette enquête c’est que la

mobilité, à l’échelle de l'enquête, baisse. Ce sont notamment les hypermobiles qui se déplacent moins, notamment sur la pause méridienne.

Plus précisément sur Billom Communauté :

- Une prépondérance des déplacements se fait en voiture et 46 % des ménages

n'ont pas de vélo

- Les motifs des déplacements sont, dans l'ordre : le travail (81 %), l'accompa-

gnement (enfants, seniors…pour l'ecole, les loisirs, les rdv médicaux.) suivi

des achats.

- De manière globale, les habitants de Billom Co se déplacent d’abord sur le

territoire de Billom Co (tous motifs et achats) mais vers Clermont Auvergne

Métropole à 60 % pour le travail.

- 74% des déplacements de moins de 2 km se font à pied et seulement 9 % en

transports en commun au-delà de 10 km

- Enfin, les dépenses en transport représentent 19 % du budget des ménages,

principalement pour l'acquisition d’un véhicule et le carburant.

Rapporteure : Karine JONCOUX

Abris vélos et consigne : convention avec les communes

Les services vélos font partie du Schéma Directeur Cyclable voté en février 2023.

Parmi ceux-ci, les stationnements sont l’un des axes que Billom Communauté a

souhaité mettre en œuvre rapidement, tant pour des raisons d’exemplarité et de

changement de pratiques que pour des raisons d'opportunité de financements. Suite à la délibération prise lors du Conseil Communautaire du 19 mai 2025, ce sont

1 consigne et 5 abris vélos dont l'acquisition et la pose ont été pris en charge par

Billom Communauté, en concertation avec les communes :

+ Consigne à Estandeuil - Malaga

* Abri vélos à Billom - Gymnase / Billom - Collège / Mur-sur-Allier /Pérignat /Saint-

Dier-d’Auvergne

Il s'agit de mobilier urbain léger nécessitant un suivi et un entretien simple mais

régulier.

ll a semblé utile de définir les conditions d'utilisation et d'entretien de ces

équipements, par le biais de conventions (à retrouver dans l'espace collaboratif) entre la CC et les communes.

Elles visent à définir les rôles des partenaires et les modalités de suivi et d'évaluation du dispositif.

Extraits :

Engagement de Billom Communauté :

La Communauté de communes met à disposition de la commune à titre gratuit, Pabri à vélos installé sur le domaine public communal, eu égard à l'intérêt communautaire de cet équipement.

Bilom Communauté s'engage à prendre en charge toute réparation importante

dépassant l'entretien usuel : réparations majeures, ou liées à un acte de vandalisme

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 6/16important.

Engagement de la commune :

La commune s'assure que l'abri est utilisé pour le stationnement sécurisé de vélos à l'exclusion de tout autre usage.

La commune assure la gestion régulière de l'abri, incluant :

+ Le maintien des conditions de propreté de l'abri de ses abords proches,

+ lL’enlèvement et la gestion des vélos-ventouses, (vélos restant stationnés pendant des périodes dépassant 15 jours et/ou présentant tous les signes de l'abandon),

+ La relation avec les usagers pour les réclamations ou problèmes techniques, La commune signale à la Communauté de communes toute panne ou dégradation nécessitant une intervention importante.

Durée de la convention : 5 ans

Discussion/Précisions :

Monsieur le Président : vous allez en profitez pour remettre l'abri vélo vers la piscine ?

Jean-Michel CHARLAT : oui

L'assemblée autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec les

communes. _ … N° délibération | Votants | Pour Contre | Abstention |

66 | 42 [42 ] | —

| 6. Transitions

Rapporteure : Karine JONCOUX

Création d’un réseau de commercialisation entre maraîchers et cantines

Pour mémoire, en juin 2023, Billom Communauté a lancé un appel à candidatures dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGAlim afin d'accompagner les cantines scolaires dans l'atteinte des nouveaux objectifs fixés par cette dernière. À titre de rappel, les objectifs de la loi EGAlim 2 (2024) et de la loi Climat et Résilience concernant les approvisionnements en restauration collective sont les suivants : + 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bio, + au moins 60 % du total des achats dans la catégorie « viandes et poissons » doit être constitué de produits durables et de qualité,

* au minimum un menu végétarien par semaine,

+ télédéclaration obligatoire sur le site “ma-cantine".

Deux programmes d'accompagnement ont été lancés : un accompagnement sur les approvisionnements assuré par l'association Bio 63 sous forme d’une prestation, ainsi qu'un second programme dédié à la réduction du gaspillage alimentaire, financé par le SBA.

Ecole/RPI accompagnés :

+ Gaspillage alimentaire - Billom, Chauriat, Vertaizon

+ Sources d’approvisionnement — Billom, SIBEM, SIMI

L'agriculture est un enjeu majeur pour le plan climat, étant la principale source

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 7/16

d'émissions de gaz à effet de serre (GES) avec 39 % des émissions en 2022, devant le transport et le résidentiel. Ce projet s'inscrit dans le PCAET, notamment via la fiche action n°17, qui soutient les circuits courts. Il répond également aux conclusions du bilan à mi-parcours du plan climat de Billom Communauté (2021-2027), qui identifie le "développement des circuits courts" comme une action en retard.

Des rencontres ont été organisées entre cantinières et maraîchers, ainsi qu’une formation portant sur le menu végétarien. À l'issue de ces échanges, les deux parties ont exprimé leur volonté de collaborer afin d'essayer de lever les contraintes rencontrées des deux côtés.

Poursuivre cette démarche avec la mise en place d'un projet concret De ces rencontres est née l'idée de développer un projet visant à créer un « réseau de commercialisation entre maraîchers et cantines » sur le territoire. Ce projet a pour objectif de renforcer le lien entre la production locale, notamment bio (dans un premier temps) et la restauration collective. Il s’inscrit dans une démarche de promotion d'une alimentation saine, durable et de proximité. Pour cela, des outils de communication seront développés afin de mieux faire correspondre l'offre des maraîchers avec les besoins exprimés par les cantines. Par ailleurs, une plateforme de mutualisation des commandes et des livraisons sera mise en place pour faciliter les échanges entre les producteurs et les cantines. La Régie de territoire des deux rives s'est positionnée pour assurer la gestion logistique de cette chaîne d'approvisionnement.

Le projet prévoit des investissements une remorque frigorifique (8 560 € HT)

aménagée, une chambre froide (de 14 108 €à 17 441 € HT), du petit matériel (5 000

€HT) ainsi qu’un local de centralisation des commandes à identifier.

Un groupe de travail, composé majoritairement de maraîchers, a été mis en place pour nourrir la réflexion autour de ce projet. Il bénéficie de l'appui du bureau d’études CERESCO, mobilisé dans le cadre de l'étude « Bas Niveau d’Intrants (BNI) », porté par le contrat territorial (Agence de l'eau) de Billom Communauté et la Com Com Entre Dore et Allier. Cette étude identifie également la filière maraîchère comme un potentiel axe à développement sur le territoire, d’où le fait de croiser les deux démarches.

Le projet bénéficie déjà d’un financement de 24 000 € du Fonds vert - PCAET sur un budget estimé de 30 000 €, dont une avance de 12 000 € a été versée. Cette opportunité de soutien de l’État implique toutefois une contrainte de calendrier : afin de garantir le maintien de ce financement, il est impératif d'engager au moins une dépense avant le 1° novembre 2025. Par la suite, un délai de deux ans sera accordé pour la réalisation complète du projet.

Reste à définir notamment :

- la convention avec la Régie,

- un lieu de stockage,

- un outil de gestion des commandes,

- le montage financier de la logistique (comment financer les frais inhérents ?). Ces questions en cours de réflexion, devraient être fixées par le groupe de travail dans les mois à venir.

Le projet est susceptible d'évoluer en fonction des contraintes et des freins à lever.

Conseil communautaire Billom Communauté — 20 octobre 2025- 8/16Une réunion du groupe de travail est prévue le mardi 14 octobre. Des informations complémentaires seront donc données en séance.

Proposition : Accord de principe pour le démarrage du projet tel que présenté, dans

l'enveloppe financière annoncée (30 000 € HT) financée à 80 %, et engagement d'une

dépense à minima avant le 1° novembre à savoir l'acquisition de 100 bacs gerbables

destinés au transport des fruits et légumes pour un montant de 1 156.92 €

Discussion/précisions :

Karine JONCOUX : Un courrier va partir dans les communes pour présenter le projet. Monsieur le Président : c'est un véritable service de qualité qui va être mis en place. Jean-Pierre BUCHE : dans le PAT {programme alimentaire territorial), on avait réfléchi à cela, c'est compliqué, il y a des initiatives intéressantes, c’est bien de permettre à des agents de la collectivité de s’acculturer sur ce sujet. Certaines communes, comme St-Julien, ont déjà beaucoup travaillé sur ce sujet.

Maud Sempieri nous a relayé la démarche du Grand Clermont, sur la filière pain, pour que les cantines s'approvisionnent de plus en plus auprès des boulangeries locales. Monsieur le Président : une fois le premier devis signé on a 2 ans pour finir le projet.

L'assemblée valide la proposition.

[N° délibération [ Votants | Pour | Contre | Abstention

67. 42 42 Î

[7. Mutualisation oo

Rapporteur : Monsieur le Président

Groupement de commandes : contrôles techniques obligatoires

Membres: Billom Communauté (coordonnateur), Billom, Bouzel, Fayet-le-Chêteau, Mauzun, Montmorin, Neuville, Pérignat-ès-Allier, Sain- Jean-des-Ollières, Saint- Julien-de-Coppel, SIVOS.

Date de début contractuelle : 01/01/2024

Date de fin contractuelle : 31/12/2027 (reconductions comprises)

Décomposition du marché : _ …

LO | DESCRIPTION [ITUARE T

1_| contrôle des installations électriques | Socotec équipements

2__ | contrôle des installations de gaz combustible| Bureau Véritas _ |

|_3 | contrôle des systèmes de sécurité incendie | Eurofeu services

|4 | contrôle des ascenseurs et appareils de levage Bureau Véritas _ _

5 | contrôle des portes et portails | Bureau Véritas ___|

6 | contrôle des appareils de cuisson"! Socotec équipements |

7 | contrôle des aires de jeux et installations Bureau Véritas

|8 | contrôle des aérations et ventilations Socotec équipements |

| 9 | contrôle des cloches d’églises SAS Chomel Dard

| __| {Heur’tech)

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 9/16

[ 8. Attributions de subventions _

7-1 Intégration de nouveaux membres

Trois communes ont souhaité adhérer au groupement :

—_ Bongheat (délibération du 27 février 2024) pour les lots 1, 5, 7 et 9

— Chas {délibération du 13 décembre 2023) pour les lots 1,3 et 7

— Vassel (délibération du 2 février 2024) pour le lot 7

Cette adhésion est rendue possible par l'article 8 de la convention de groupement

{rédaction d'un avenant).

L'assemblée approuve l'adhésion de Bongheat, Chas et Vassel au groupement

de commandes. _ LU

N° délibération Votants ] Pour Ï Contre I Abstention

68 42 | 42 | _ L 2 }

7-2 Avenant au marché

L'intégration de trois nouveaux membres au groupement de commandes entraine de fait des avenants aux marchés des lots concernés.

Proposition des prestataires (tarifs en € TTC qui ne prennent pas en compte la révision des prix prévue au marché) :

LOT 1 LOT 3 LOT7 LOT 9 COMMUNE

2025 | 2026/2027 | 2025/2026/2027| 2025/2026/2027| 2025/2026/2027

IBongheat 180,00 € | 540,00 € 258,88 € 429,80 € 132,00 €

|(Chas 588,00 € | 360,00 € 132,80 € 37,10€ |

|Vassel 4-080,00€ | —468,00€ | 92,10€ _— -

L'assemblée approuve ces avenants aux lots 1, 3, 7 et 9

N° délibération Votants | Pour Contre | Abstention

69 | 42 42

8-1 Aides aux commerces

Rapporteur : Jean-Jacques CAVALIERE

Pour mémoire : Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : La période de référence est constituée des 2 ‘derniers exercices clos :

- Effectif inférieur à 10 salariés,

- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1ME.

Surface du point de vente inférieure à 700 m°,

En phase de création, de reprise ou de développement,

indépendantes (y compris franchisées),

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers. (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015,

Conseil communautaire Billom Communauté — 20 octobre 2025- 10/16Les dépenses éligibles sont :

Les investissements de rénovation : vitrines, façades etc.

L'aménagement de terrasses et pergolas, secteurs de la restauration, des cafés, des bars-: tabacs.

Les investissements d'économie d'énergie.

Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée. Les aides économiques misent en place par la Région sont encadrées par les règlements.

décidés par l'Union Européenne.

Nous avons reçu une demande de M. Philippe Verdier, gérant du restaurant Sushi'gnat situé à Vertaizon (Chignat) concernant un projet d'acquisition de matériel professionnel. Le restaurant propose une formule entrée/plat(sushis)/dessert à 12 euros. En plus des repas, le restaurant propose un service de traiteur.

{Montant demandé | Montant demandé | : Coût totai s : Projet . auprès de Billom auprès de la | projet/travaux | Communauté (10%) | Région (20%)

[Achat de matériel professionnel 19361,55€ | 1 936 € | 3872€ 25/09/25

L'assemblée approuve la proposition.

[N° délibération | Votants Pour | Contre | Abstention

70 | 42 42 _

8-2 Subvention culture

Une demande de subvention {hors dispositif manifestations culturelles) a été proposée à la commission culture par l'association Les Films du Terrain.

PAS FACILE NABILE est un court-métrage de fiction d'environ 20 minutes, produit par Florian Glasgall et Olympe Boiarsky, réalisé par Albane Gazel et produit par l'association Les Films du Terrain. Le tournage s’est déroulé du 15 au 22 août 2025 à Saint-Dier-d’Auvergne (63), village natal de la famille de la réalisatrice.

Le film raconte l’histoire de Nabilé, un homme de cinquante ans en perte de repères,

qui s'occupe de Ségolène, une vieille dame du village. Lorsque Ségolène part en maison de retraite, l'équilibre fragile de Nabile bascule. Le projet aborde des thématiques universelles telles que la solitude, le lien intergénérationnel, la tendresse et la relation à la nature.

Rôle de Colette Chigros et implication locale :

Dans le rêle principal, Colette Chigros, originaire de Saint-Dier, apporte sa justesse et son authenticité au personnage de Ségolène. Plusieurs habitants du village participent également au film: scouts, commerçants, apiculteurs, contribuant à ancrer le projet dans le territoire. Camille Lachize, apiculteur local, a accueilli l’équipe dans son rucher pour une scène utilisant la lumière naturelle et les sons des abeilles.

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 11/16

Date de la

demande

[9. Centre aquatique

Les décors de Saint-Dier ont été pleinement utilisés : l’épicerie de la rue de l'Octroi devient un lieu de passage et de rencontres, la maison de Colette et de Jean-Paul Bonnet incarne le foyer chaleureux de Ségolène, le mobile home de Pascal et Maryline Farge celui de Nabile, et les routes alentours offrent des panoramas sur le Livradois- Forez.

L'association Les films du Terrain sollicite Billom Communauté pour un soutien de 700 € pour financer la partie post-production (location d’une salle de montage professionnelle pour finaliser le montage image et son dans des conditions techniques optimales, ajouter et mixer les bruitages et ambiances sonores, réaliser l’étalonnage et le mixage finale). En échange, l'association propose de venir présenter le film en 2026 et d'organiser des conférences avec le collège et l'école de St-Dier pour expliquer comment on réalise un film et aussi pourquoi avoir choisi ce territoire. Une projection tout public aura lieu en soirée pour les habitants.

Le budget (dans collaboratif) s'élève à 12 502 €.

La commission culture réunie le 18 septembre est favorable pour donner suite à la demande, mais ne s’est pas positionnée sur le montant de l’aide.

Le bureau du 06 octobre propose une aide de 500 €.

L'assemblée valide la proposition.

F délibérati SE |] | e tenti l N dé = ion = | _- _ | Contre RE ention

|

L’orage de grêle du 22 juin 2025 a endommagé sérieusement la toiture de la halle bassin.

Le sinistre a été déclaré à notre assurance (Groupama) dès le 23 juin. L'entreprise SOPREMA a été contactée et la CC lui a confié la réalisation de mesures conservatoires au mois de juillet, des « rustines » ont ainsi été posées sur les plus grosses fissures. L'entreprise spécialiste de ce type de couverture, nous a assuré que les travaux pouvaient se faire en site occupé, sans incidence pour les utilisateurs. L'assurance réclamant un devis pour ouvrir le dossier nous avons sollicité SOPREMA qui a fait une offre de prix à 215 737,21 €TIC.

L'expert missionné par l'assurance est venu le 15 septembre.

Le 14 octobre, le dossier a été transmis à un nouvel expert, qui découvre donc le dossier. Suite à un échange téléphonique, il nous informe qu'a priori il peut faire un accord de principe de lancement de la réfection. Pour la prise en charge il a évoqué 75 % (tenant compte d’une vétusté et d'une franchise). Tout ceci reste à confirmer par écrit.

Le code des marchés publics prend en compte les circonstances exceptionnelles

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 12/16auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés.

Le code des marchés publics permet une procédure de passation très allégée {absence de publicité et de mise en concurrence, de préparation des documents d’un marché) si l’on peut prouver un cas d'urgence impérieuse.

Le 1° du Il de l’article 35 du Code des Marchés Publics définit l’urgence impérieuse comme résultant de « circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son fait ».

Considérant :

- Le violent orage de grêle du 22 juin

- Les écoulements d’eau réguliers à divers endroits du bâtiment à chaque pluie ou averse, malgré les mesures conservatoires réalisées en juillet

- Les désordres induits (électricité : prises qui disjonctent régulièrement depuis) - Les phénomènes météorologiques à venir (saisons automnale et hivernale) qui présupposent des précipitations plus importantes

- Le devis proposé par l’entreprise SOPREMA qui se limite aux prestations strictement nécessaires

- Un délai incompressible d'environ 2 mois pour la fabrication de la bâche PVC

ll est proposé d’autoriser Monsieur le Président à contractualiser avec l’entreprise SOPREMA

Discussion/précisions :

Jean-Marc LAVIGNE : Groupama prend 75 % sur la base de 215 000 € ? Nicole MAJEURE : c'est ce qui a été dit oralement, cela reste à confirmer.

L'assemblée valide la proposition Amalia QUINTON s’abstient

NP délibération Votants Pour Contre Abstention

[72 [42 41 [ [|

Discussion/précisions :

Monsieur le Président : Amalia peux-tu nous expliquer ton vote ?

Amalia QUINTON : tu as dit : «il n'y a pas d'entreprise qui viendrait nous attaquer », je suis craintive là-dessus car j'ai déjà été conduite devant les tribunaux pour des sommes bien moins importantes.

Monsieur le Président: On s'est rapproché d'ECB* de Beauregard pour avoir un deuxième devis.

Julie COUPERIER : du coup, vous les prendrez s'il est moins cher ?

Monsieur le Président : on verra, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient moins chers.

* Reçu le 21 octobre, le devis s'élève à 234 093.17 € TTC.

9-2 Point sur la saison estivale

La saison estivale a été marquée par plusieurs évolutions et améliorations notables : La rénovation de la pataugeoire: remplacement du carrelage par un liner et

changement du toboggan.

La mise en place du nouveau logiciel de caisse s’est faite le 17 juillet, à partir du

15 août, le système de réservation en ligne des activités a été déployé. Les

usagers bénéficient ainsi d’un accès simplifié aux services, avec une gestion plus fluide des inscriptions {plus de files d’attente pendant des heures). Les retours des

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 13/16

utilisateurs sont globalement positifs, même si une période d'adaptation est

nécessaire pour certains. Un point sera fait en fin d'année pour d'éventuels

ajustements, aux vues des premiers mois d'expériences.

Le paiement en ligne est envisagé pour la mi- 2026.

Fréquentation estivale : en légère hausse +9,42 % (+ 1 298) par rapport à juillet et

août 2024, ce qui peut s'expliquer par différents facteurs (météo, contexte

économique, habitudes de sortie).

* Juillet 2025 : 8 767 entrées. (7 558 en 2024)

« Août 2025 : 6 327 entrées. (6 238 en 2024)

| 10. Syndicat du Bois de l'Aumône

Rapporteur : Monsieur le Président

Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

D'après le Code général des collectivités territoriales (articles D224-1 et suivants) la

présentation de ce rapport est obligatoire.

Il s’agit de prendre acte et de recueillir l'avis de l'assemblée.

« Ce rapport met en exergue l'impact de la tarification incitative sur la production de déchets des usagers qui ne cesse de baisser sur tout le territoire. En 2024, le SBA a

impulsé une nouvelle dynamique autour de l'économie circulaire avec, notamment la préparation de la 12° édition du festival Horizons Circulaires organisé fin mai 2025.

Poursuivant sa démarche de valorisation des biodéchets, le syndicat a continué à

développer des solutions de compostage pour tous avec 78 nouveaux composteurs partagés installés et 2 957 compositeurs individuels distribués.

Enfin, la modernisation et la sécurisation du parc de déchèteries et de pôles de

valorisation ont permis à nos usagers d'effectuer toujours plus de tri et ainsi de

participer activement à la valorisation et la préservation de nos gisements.

Extrait de la lettre du SBA reçue le 08 juillet 2025

Guy MAILLARD : on s'aperçoit que la redevance incitative a permis la diminution des

volumes d'ordures ménagères.

L'assemblée acte le RPQS 2024 du SBA.

N° délibération | Votants Pour Contre | Abstention |

73 | 4 O2 | |

| 11. Habitat

Rapporteur : Bruno VALLADIER

Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat

Les missions de SOLIHA évoluent (notamment obligation de mettre en place le nouvel

accompagnement MAR (Mon Accompagnateur Rénov’), au 1* janvier 2026 ce qui modifie les coûts du marché initial.

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 14/16La CAO du 23 septembre a validé l'avenant au marché.

Globalement pour que le reste à charge pour Billom Communauté reste

sensiblement le même, il convient de :

- Supprimer les permanences de Dallet, St-Dier et Vertaizon.

- Supprimer, dans la part fixe, l'accompagnement social renforcé qui sera intégré dans la part variable,

- supprimer, dans la part fixe, la part des visites sans suite et de l'intégrer dans

la part variable en facturant : 1visite/1 rapport puis autre facturation au dépôt, le tout en intégrant un pourcentage de dossiers non aboutis.

- basculer de la part fixe à la part variable le suivi des CTS (traitement habitat indigne) et de payer à la réunion faite.

Par ailleurs, les montants de la part variable allouée par F'ANAH pour chaque dossier a été revue à la hausse de manière très significative.

La dépense augmente, mais la recette aussi, ce qui fait une dépense quasi équivalente à celle prévue initialement.

Discussion/Précisions :

Amalia QUINTON : n’y avait-il pas de possibilité de maintenir les permanences en les

réduisant ?

Bruno VALLADIER : plus on espace les rendez-vous, moins il y a de fréquentation. Elles étaient une fois par mois à Billom et St-Dier et en alternance sur Vertaizon et Dallet.

12. Questions diverses

> Décisions du bureau

Rapporteur : Monsieur le Président

Par délibération n°36 du 07/09/2020 le conseil a délégué au bureau l'attribution des subventions dans le cadre de l’Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et de la bourse coup de pouce.

Le bureau du 06 octobre a accordé les aides suivantes :

Dans le cadre de l’'OPAH :

- 1223 € à G-ESCOT (St Julien) Propriétaire Occupant Adaptation - 104 € à R.GALLICE (Beauregard) Propriétaire Occupant Adaptation -__ 880 € à M.T. BORNET (Pérignat) Propriétaire Occupant Adaptation - 1167 € à G. RUIZ (Vertaizon) Propriétaire Occupant Adaptation

- 1 073 € à J. CHOSSON ({Billom) Propriétaire Occupant Adaptation - 1183 € à C. CAENBERGS (Isserteaux) Propriétaire Occupant Adaptation - 1750 € à C. CAENBERGS (Isserteaux) Propriétaire Occupant Précarité énergétique

- 2011 € à Ÿ. PHILIBERT (Vertaizon) Propriétaire Occupant Adaptation - 525 € à À. SAUZEDDE (Egliseneuve) Propriétaire Occupant Adaptation -__ 1750 à N. BONNET (Vertaizon) Propriétaire Occupant Précarité énergétique Le bureau décide également de procéder à des avances de subventions pour des ménages à revenus modestes ou très modestes, sur présentation de la facture de l'entreprise et des photos des travaux réalisés. L’avance sera versée à l'entreprise.

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 15/16

> Ecole de musique :

Rapporteure : Patricia BUSSIÈERE

Bilan de la rentrée 2025-2026.

Des chiffres pratiquement identiques à ceux de l’an passé dans toutes les disciplines. Au total, 285 élèves dont 69 adultes (24 %) avec 227 inscriptions dans les 14 instruments proposés en cours individuels. 36 élèves en éveil musical (4-6 ans), 85 fréquentent les pratiques collectives (atelier jazz, musiques actuelles, ensembles de percussions etc.) et 29 élèves sont inscrits au sein des harmonies partenaires (27 pour l'harmonie de Vertaizon et 2 au Cercle musical de St-Dier).

En scolaire, après appel à candidature en maïi/juin auprès des écoles souhaitant bénéficier des interventions de notre dumiste Véronique Tortajada, 5 d’entre elles (10 classes et 225 élèves) ont été sélectionnées parmi les 15 intéressées. A l'école Louis Aragon de Vertaizon, le programme Orchestre à l’école est reconduit avec le même groupe de 25 élèves puisqu'il se déroule sur 2 années consécutives. Enfin, à Pérignat-ès-Allier, les cours de musique qui se déroulaient rue du Gazou ont désormais lieu au 2° étage de la mairie avec 3 salles dédiées.

> Représentation dans les organismes

PNR Livradois Forez :

Jean-Michel CHAREAT : quid de la signature de la charte du PNR LF ? Monsieur le Président : cela va être envoyé dans les communes et EPCI et on a 4 mois pour délibérer.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, clôt la séance à 20 h49

Le secrétaire de séance Le Président

Jean-Jicques CAVALIERE Gérard GUILLAUME

{ f \

)

Conseil communautaire Billom Communauté - 20 octobre 2025- 16/16