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Déliberation - delib 428.53.2024 convention occupation les chtis boulistes
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 428.53.2024 convention occupation les chtis boulistes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIO_U£_FRAN£A!SE Délibération n°428. 53/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 juillet 2024
L'an deux mille vlngt-quatre, le 08 juillet 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juillet 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hotel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dlmitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Mlchel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emellne HOURNON, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 03 juillet 2024}, M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Marc BAILLEZdu 08 juillet 2024'), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 juillet 2024), M. Freddy DELVAL(procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 08 juillet 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à Mme Christlane DUMONT du 03 juillet 2024), M. " Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 juillet 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 juillet 2024), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 juillet 2024), M. Brahim MAHMOUD {procuration à M. Dimltri WIDIEZ du 08 juillet 2024), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Laetitia DUCATILLONdu 08 juillet 2024), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 08 juillet 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAITABSENT EXCUSÉET NON REPRÉSENTÉ: -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE: Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 2024.
IjLADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION D'OCCUPATION DE L'ESPACE BRASSENS PAR L'ASSOCIATION LES_CHTIS BOULISTES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'artide L. 2122-1,
Vu la délibération n°108. 20/2023 du Conseil municipal du 13 février 2023 portant gratuité
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240708-428-53-2024-AI
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 d'occupation d'une dépendance du domaine public par une association sportive à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général,
Vu la délibération n°414. 65/2023 du Conseil municipal du 05 juillet 2023 portant convention d'occupation du complexe Mercier par l'association le « tennis club slnois »
Vu le projet de la convention d'occupation de l'Espao Brassens par l'association les « CHTIS BOULISTES »,
Considérant que la Commune poursuit une politique active de soutien aux associations sportives par la mise à disposition d'équipements sportifs de son domaine public ;
Considérant que ce concours prend la forme d'un titre autorisant l'occupation privative d'une dépendance du domaine public et que ce titre peut être accordé unilatéralement par le biais d'une autorisation d'occupation temporaire, délivrée par le maire, ou de manière contractuelle, par une convention d'occupation du domaine public, dont la compétence relève du Conseil municipal ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de détailler les conditions dans lesquelles l'association occupe l'Espace Brassens, avenue des Poètes, dans l'accomplissement de son objet social ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : AUTORISE, en ce qui le concerne, Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et à accomplir toutes les démarches afférentes à sa conclusion et à son exécution.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent acte administratif est susceptible défaire l'objetd'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante; htfcps://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du
Code général des collectivités^terrtteti^les)
'SIN-LE-NOBLE, le , 0^tliÏÉfe^2λ>(
Certifié exécutoire, compte
En soys'jîrçFi^cTtn^de DOUAI Et
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