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Déliberation - delib 111.23 modif tabelau effectifs creation et ouverture emploi DSI tech. inge 03
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 111.23 modif tabelau effectifs creation et ouverture emploi DSI tech. inge 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°111.23/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 heures 15 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE (à compter de son arrivée après le vote du point I-3),
Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT, Maire, du 13 février 2023), Mme Johanne MASCLET
(procuration à M. Henri JARUGA du 10 février 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 07 février 2023), Adjoints; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 10 février 2023), Mme Caroline FAIVRE (‘jusqu'à son arrivée après le vote du point I-3, procuration du 09 février 2023 à M. Freddy DELVAL), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 10 février 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 09 février 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 10 février 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: M. Jean-François JOOS,
Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux ;
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 février 2023.
VII / RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION ET OUVERTURE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION AUX CADRES D'EMPLOIS DES TECHNICIENS ET DES INGENIEURS DE LA FILIERE TECHNIQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1°,
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires communes aux cadres d'empois de catégorie À,
Page 1 sur 3 Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°755.113/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture le 04 décembre 2019, structurant l’organigramme et portant création de la Direction des Affaires Techniques,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant que la collectivité s'attache à structurer l’organigramme autour de grandes Directions, dont la Direction des Affaires Techniques; qu'en 2019, le rattachement du service informatique à la Direction des Affaires Techniques a permis d'intégrer les projets de développement informatique, au cœur de la dynamique territoriale ;
Considérant que le développement et la montée en compétences du service informatique rendent aujourd'hui nécessaire la création de l'emploi de Directeur des Systèmes d'information au sein de la DAT mais également au vu de la technicité à apporter afin d'assurer une analyse stratégique, une gestion qualitative et quantitative des informations et du travail planifié, et de mettre en œuvre un plan de développement technique et de déploiement du changement ;
Considérant que l'emploi de DSI nécessite des qualifications de niveau I avec une expérience réussie sur un poste similaire, une forte culture du service public, du fonctionnement des collectivités, et des enjeux en lien avec les services à la population, mais aussi une connaissance accrue de l’environnement territorial local et sinois, des compétences techniques informatiques réseau et développement, incluant un savoir-faire managérial et pédagogique, ainsi qu'une appétence à vocation écologique et économique pour le reconditionnement du matériel ;
Considérant que les missions dévolues au poste de Directeur des Systèmes d'information correspondent aux cadres d'emplois des catégories B et A de la filière technique, à savoir les grades de Technicien et les grades d'Ingénieur territorial ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas de poste de Directeur des Systèmes d'information vacant sur l'ensemble des grades des cadres d'emplois des techniciens territoriaux et des ingénieurs territoriaux ;
Considérant qu'il convient de créer l'emploi de Directeur des systèmes d'information à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1° mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un emploi de Directeur des Systèmes d'information, à temps complet à compter du 1® mars 2023 et d'ouvrir l'emploi aux grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à savoir ceux de technicien, technicien principal 2® classe et technicien principal de 1"° classe, et du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à savoir d'ingénieur et d'ingénieur principal.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Page 2 sur 3 Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 13 février 2023
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
préfecture de DOUAI le EV. 2023
| publication le £
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Page 3 sur 3 Ville de
Sin le Noble
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-111-23-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023