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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 NOVEMBRE 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité routière,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS
Séance du Jeudi 18 NOVEMBRE 2021
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L’an Deux Mil vingt et un, jeudi 18 novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 12 novembre 2021
Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier REYMONDON, Mme Monique RAGEYS, M René VALLIER, M Didier LUXEMBOURGER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, M Noël BROCHIER, Mme Sylvie THIVILLIER.
Absente excusée : Mme Stéphanie CHAMBE, pouvoir à Mme Françoise DUBOEUF
Secrétaire de séance : Mme Monique RAGEYS
Début de séance à 20h00
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021 Unanimité
DELIBERATION : ADHESION AUX MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE
Le cdg69 propose un certain nombre de missions pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission. Il s’agit des missions suivantes : Médecine préventive, Médecine statutaire et de contrôle, Mission d’inspection hygiène et sécurité, Conseil en droit des collectivités, Mission d’assistante sociale, Mission d’archivage pluriannuel, Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes, Mission d’intérim. Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois. La commune bénéficie actuellement des missions suivantes : Conseil en droit des collectivités, Médecine préventive, Mission d’inspection hygiène et sécurité, Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes. Il est proposé de poursuivre ces missions.
Nom de la mission Tarif annuel
Conseil en droit des collectivités 0.90 € par habitant
Médecine préventive 80 € par agent
Mission d’inspection hygiène et sécurité Gratuit
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes. Gratuit, facturation à la prestation
Délibération adoptée à l’unanimité.
OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF CDG69 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS S
EXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail). Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants : Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ; Protection et accompagnement des victimes ; Sanction des auteurs ; Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques ; Exemplarité des employeurs publics Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents. Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants : fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges) et prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
Délibération adoptée à l’unanimité. 2
DELIBERATION : SIMA COISE–RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS– RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2020
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Délibération adoptée à l’unanimité
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● PROJET REHABILITATION DE L’ECOLE PRIVEE : Suite à la présentation qui avait été faite au conseil municipal de septembre, l’architecte du CAUE a modifié et affiné le projet. Un calendrier prévisionnel a été établi avec différents scénarios. Il est proposé de suivre l’évaluation de l’architecte du CAUE sur les travaux de réhabilitation, agrandissement, et modification du préau. Le conseil municipal acte ce projet pour un montant prévisionnel de 350 000 € HT hors maîtrise d’œuvre. Des dossiers de demandes de subvention seront déposés en temps voulu. Le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre aura lieu à partir du mois de janvier 2022. Il est suggéré de la recruter sur présentation de projet. Le planning prévisionnel prévoit un commencement des travaux fin 2023/début 2024.
● PROJET CITY STADE : Nicole VIRICEL présente le travail de la commission Vivre ensemble + habitants (enfants et parents). Plusieurs lieux d’implantations étaient envisagés et il est finalement proposé d’installer le city stade sur le parking de la salle des sports St Roch. Des devis sont en cours.
● COMMISSION VOIRIE : Monique RAGEYS présente l’étude d’opportunité réalisée par le Département suite aux problématiques de vitesse et de sécurité des piétons au carrefour du Couzon. Elle fait observer que la problématique de vitesse est récurrente sur le village. L’étude proposée est évaluée à plus de 100 000 €. Il s’agirait de déplacer l’agglomération, d’installer des trottoirs au bord de toutes les voies, de créer un plateau surélevé… Face à ce montant, le projet tel que présenté par le Département n’est pas retenu. Toutefois, il est proposé d’opter pour la prolongation du trottoir existant le long de la route départementale jusqu’ à la rue du Vallon, ce qui permettra de mettre en sécurité les enfants qui prennent le car. En complément, deux lampadaires solaires seront installés prochainement. La commission a parcouru différents endroits du village ou des travaux sont prévus : projet de sécurisation des piétons qui cheminent depuis le village en direction de la route du Péritord (futures habitations) ; impasse piétonne du Serpolet qui rejoint le lotissement du Hameau du Bourg (nettoyage à prévoir) ; parking en dessous de l’école St Exupéry (traçage de 28 places) ; Chemin du Grand Val et route de Savoyard (trous à boucher sur la voirie) ; à Chavannes (un passage piétons sera matérialisé pour sécuriser les piétons vers l’arrêt de bus + signalétique), route du Tilleul en direction de Grézieu le Marché (le radar pédagogique sera installé prochainement pour évaluer la vitesse).
● COMMISSION BATIMENTS : Didier REYMONDON fait part de deux devis pour le changement des lampes en LED de la salle St Roch et du stade en gore pour un montant de 22 281 € HT. Des spots amovibles seront aussi achetés et installés près de l’espace traiteur pour améliorer l’usage de la salle lors de soirées avec restauration (823 € HT). Ces modifications devraient faire baisser significativement les consommations. Ces dossiers avaient fait l’objet de demandes de subventions dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
COMPTE RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :
GROUPEMENT DES 4 CANTONS : Angélique PIBOLLEAU et Françoise DUBOEUF font part de leur participation à l’assemblée générale du Groupement des 4 Cantons. Le comice aura lieu à Chazelles/Lyon en 2022. Les projets semblent s’essouffler, les bénévoles manquent…
COMMISSION BATIMENTS ET PATRIMOINE : Didier LUXEMBOURGER : La commission a visité le centre ERASME de St Clément les Places (bâtiment vieillissant; peu occupé)
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La séance est levée à 23:50
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 16 décembre à 20h00