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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1647863237 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°56/2021
Nomenclature ACTE :
4,1 Personnel titulaire et stagiaire
de la F.P.T.
NOMBRE DE MEMBRES
En Présent Nb de . suffrages
exercice s 7, exprimés
15 10 13
Pour: 13
Contre : 0
Abstentions
:0
Date de la convocation :
8 novembre 2021
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20211116-DEL2021251156-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt et un, le 16 novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Denis
BONNEAU, Yolande PASQUET, Nicolas CHEVALLIER, Emilie
BERGONEHE, Philippe PERCHE, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE
et Josette DOURBIAS.
Pouvoirs :
Aurélie GILBERT donne pouvoir à Emilie BERGONHE
André EMMENDOERFFER donne pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT Nicole BUVIN donne pouvoir à Christian FOURNET
Absents excusés : Cheyenne GREAULT et Gilles JACQUET
Secrétaire de séance : Christian FOURNET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
CONTRACTUEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie
C,
Considérant le départ à la retraite de M. Gilles Maillet, adjoint technique principal 2% classe depuis 1° mai 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de M. Gilbert Patin, adjoint technique principal 1° classe, désirant partir à la retraite le 1° mai 2022,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le
ID : 003-210301271-20211116-DEL2021251156-DE
ut mme = = ee’
Cette modification (préalable à la nomination) entraîne la création des emplois correspondants au grade d’avancement et la suppression des emplois d’origine.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- La suppression du poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet à compter de ce jour,
- La création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 1° février 2022,
Après en avoir délibéré et sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,
l'assemblée délibérante, décide, à l’unanimité :
- D’adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-après :
- agent administratif - adjoint administratif 1 poste à 10 h 30 (10,5/35) principal 1°" classe
- agent administratif - adjoint administratif 1posteà35h
(temps complet) principal 2°" classe
RE isa _ adjoint administratif 1 poste à 17 h 30
-agent d’accueil pour
l’agence postale -adjoint administratif 1posteà2lh
(21/35)
- agent technique - adjoint technique ; polyvalent rincipal 1° classe lposteà3Sh
(temps complet) P P
- agent technique
polyvalent - adjoint technique 1 poste à 30h
(30/35)
- agent technique din; .
polyvalent ME 2 postes à35h
(temps complet)
- agent en charge de
D camping |, djoint technique lposteà28h
(16/35)
-agent en charge de Ladins -
l'entretien de locaux radjoi tahnique Iposteàl2h
(12/35)
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 23 novembre 2021
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT