Arrêté - Arrete DG POLI 256 26 village italien

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Arrêté - Arrete DG POLI 256 26 village italien Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 256 26 village italien)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/06/2026

| Reçu en préfecture le 02/06/2026

Publié le 02/06/2026 S L Gr

ID : 047-214701575-20260423-DG_POLI_256_26-AR

Marwande ÎT ER RE DE G A RO NNE République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DG/POLI N° 256/26

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

PLACE CLEMENCEAU

(Village italien)

Du Samedi 03 octobre au Dimanche 11 octobre 2026

Le Maire de la Ville de Marmande,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L'2213- 2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;

VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 2008-754 du 80 juillet 2008 portant diverses dispositions de

sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 1éème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;

VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie

législative du Code de la Route ;

VU la demande présentée par l'association Village Italien, Monsieur

CINARDI Alessandro, Piazza dei Martiri 3, 95031 ADRANO Italie);

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Durant la manifestation « Village italien », le stationnement sera interdit en

totalité Place Clemenceau et réservé à la manifestation :

+ du Jeudi 01 octobre 2026 à partir de 6h00 (montage)

jusqu'au Mardi 13 octobre 2026 [fin de démontage).Envoyé en préfecture le 02/06/2026

Reçu en préfecture le 02/06/2026

ARTICLE 2 : La mise en place de l'information d'autorisat|: Publié le.02/06/2026 S LC charge de l'organisateur (affiches + affichage de l'arrêlib 047214701678 20260428-DG FOLI 256, 26 AR réglementaire sera mise en place par les organisateurs 48h00 avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ÊTRE RESPECTEES.

NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.

ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des véhicules anti intrusion et des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.

ARTICLE 4: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n°2025-274 du 17 décembre 2025, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre enrapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.98.61 du mardi au samedi matin.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, .….) la mise en place de la signalisation dans le délai de 48h00.

ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra

causer où qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est

responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés,

l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.

ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 23 avril 2026

MAIRIE DE MARMANDE

Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr