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Arrêté - Arrete DG POLI 327 26 manifestation rue rose
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 327 26 manifestation rue rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260529-DG_POLI_327_26-AR
Marwande
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 327/26
Règlementation de la circulation
RUE DE LA ROSE
MANIFESTATION « Apéritif des voisins rue de la Rose »
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-65 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière :
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
Vu l''Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
Vu la demande présentée par Madame GASSER Anne-Laure, 34 rue de la Rose, 47200 MARMANDE ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation « Apéritif des voisins rue de la Rose », la FUE
de la ROSE sera barrée et réservée à la manifestation {portion située de la rue du
Passage Saint Georges à la rue du Général Dupori) :
+ Le Samedi 13 juin 2026 - de 18h00 à 22h00.
NOTA : Placer un panneau «rue barrée » angle rue de la Rose/rue du Passage Saint Georges. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260529-DG_POLI_327_26-AR
ARTICLE 2 : La signalisation, tant à la mise en œuvre qu'à IdOummure GET EE ME EN place 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, par les organisateurs.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir la circulation publique là où elle a été temporairement suspendue.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des véhicules anti intrusion et des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, .…] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 5 : La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction où non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 6 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 7 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 29 mai 2026
Le Maire de Marmande,
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville - Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr