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Arrêté - Arrete DG POLI 307 26 mardi ete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 307 26 mardi ete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260522-DG_POLI_307_26-AR
T £ À R € D € G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 307/26
Règlementation de la circulation et du stationnement
Manifestations « Les Marais de l'Eté »
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du
Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 80 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité
routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 1éème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du
Code de la Route ;
Vu l''Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
Vu la demande présentée par le CCAS - La Maison des Marmandais, 106 avenue du Commandant Christian Baylac, 47200 MARMANDE ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260522-DG_POLI_307_26-AR
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre des manifestations « Les Mardis de l'Été » organisées par la Maison des Marmandais, la circulation et le stationnement seront interdits de la manière suivante :
e Avenve du Commandant Christian Baylac - du rond-point Goujon/Baylac jusqu'à la rue Frédéric Mistral :
© Les Mardis 07 — 21 — 28 juillet 2026
ET Mardis O4 — 11 —- 18 - 25 août 2026
de 18h00 à fin de manifestation.
Une information sera faite aux riverains par le demandeur.
ARTICLE 2 : La mise en place de l'information d'autorisation de stationnement est à la charge de l'organisateur [affiches + affichage de l'arrêté) et la signalisation routière réglementaire sera mise en place par les organisateurs 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ÊTRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les Voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les manifestations se poursuivront sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, .….) la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 6 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 7 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260522-DG_POLI_307_26-AR
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publicatior:.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 22 mai 2026
e Maire de Marmande,
MA
M. Joël HOCQUELET
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr