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Arrêté - Arrete DG POLI 331 26 fete musique 2026
Document publié le Lundi 15 janvier 2007 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 331 26 fete musique 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260601-DG_POLI_331_26-AR
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 331/26
Règlementation de la circulation et du stationnement
FETE DE LA MUSIQUE 2026
Le Maire de la Ville de Marmande ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles, L 2211-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; L 551-1 du Code de la Sécurité Intérieur relatifs à la Police Municipale, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
Vu l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2010-67-3 du 8 mars 2010 portant règlement de police dans les débits de boissons, les restaurants, les discothèques et établissements divers de spectacles;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
Vu la demande présentée par la Commune de Marmande - Service Evènementiel, Place Clemenceau, 47200 MARMANDE ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des services de la Vile de
Marmande;
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Fête de la Musique se déroulera à Marmande le:
= Samedi 20 juin 2026. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260601-DG_POLI_331_26-AR
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT :
La circulation et le stationnement seront interdits le Samedi 20 juin 2026 de 16h00 à fin de manifestation dans les rues suivantes :
e RUE CHARLES DE GAULLE (de la rue Bayle de Seyches
jusqu'à la Place Georges Clémenceau).
° RUE ABEL BOYÉ.
e RUE DES 9 FONTAINES [après l'accès au parking souterrain).
e RUE DE LA RÉPUBLIQUE (de la rue Labat jusqu'à la rue de
l'Eglise).
e RUE DE LA FILHOLE.
STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit en totalité du Samedi 20 juin 2026 (13h00) au Lundi 22 juin 2026 (fin de démontage) dans la place suivante :
e PLACE DU MARCHÉ.
ARTICLE 3 : La mise en place de l'information d'autorisation de stationnement est à la
charge de l'organisateur [affiches + affichage de l'arrêté) et la signalisation routière réglementaire sera mise en place par les organisateurs 48h00 avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les
panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.
ARTICLE 4 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 5: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE é : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, .….) la mise en place de la signalisation dans le délai de 48h00. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le PERS L 9
Publié le 04/06/2026
ID : 047-214701575-20260601-DG_POLI_331_26-AR
ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer oÙ qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses irstallations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 8 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Bigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le OT juin 2026
Le Maire de Marmande,
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 - 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr