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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 24 02 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 24 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
=... # #
a #
1
Conseil Communautaire du 24 Février 2022
VERNET LES BAINS
Procès-Verbal
Henri GUITART souhaite la bienvenue à tous les délégués et cède la parole à Monsieur le Président.
Jean-Louis JALLAT remercie Monsieur le Maire de VERNET LES BAINS, Henri GUITART, et toute
son équipe pour son accueil.
Le Président indique qu’il a été destinataire de plusieurs procurations et procède à l’appel des
présents.
ASSISTAIENT A LA SEANCE : Jean-Louis BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick
MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL,
Claude ESCAPE, Jean-Pierre VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES, Gérard QUES,
Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA,
Corinne DE MOZAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE,
Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques
ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Nicole BEAUX, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO,
Raphaël VIGIER, Pierre SERRA, René DRAGUE, Marie-France MARTIN, Bruno GUERIN.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT, Philippe DORANDEU était représenté par
Michel PLANAS, Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZA a donné procuration à Claude SIRE, Anne-Marie CANAL a donné procuration à
Josette PUJOL, Jean CASTEX a donné procuration à Yves DELCOR, Elisabeth PREVOT a donné
procuration à Ahmed BEKHEIRA, Etienne TURRA a donné procuration à Gladys DA SILVA, Guy
PEIX a donné procuration à Bernard LAMBERT, Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à
Nathalie CORNET, Thérèse GOBERT-FORGAS a donné procuration à Jean-Louis SALIES, Jean-
Christophe JANER a donné procuration à Jean-Louis JALLAT, Claire LAMY a donné procuration à
Corinne DE MOZAS, Laurent CHARCOS a donné procuration à Géraldine BOUVIER, Jean MAURY
a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
ABSENTS EXCUSES :
Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE,
Yaël DELVIGNE, Jean-Luc BLAISE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Françoise ELLIOTT,
Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Patrick LECROQ, Robert
JASSEREAU.
Ahmed BEKHEIRA est désignée secrétaire de séance. _ PR _ . . - x . . . . # . = - mme - - .. ON se
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2
1- PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2022 qui s’est déroulé à Vernet
les Bains, appelle des observations particulières.
Le Président soumet à l’approbation du Conseil ledit procès-verbal.
Un accord unanime est donné.
2- GOUVERNANCE
2.1 Election d’un Vice-Président
Le Président propose au conseil d’élire un nouveau Vice-Président, suite à la démission du Vice-
Président en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Monsieur René DRAGUE.
RAPPELLE que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire constitue un bureau de vote comme suit :
Le Président : Jean-Louis JALLAT
Le Conseiller le plus âgé : Monsieur René DRAGUE
Le Conseiller le plus jeune : Raphaël VIGIER
Les Assesseurs : Madame BOUVIER Géraldine et Monsieur Claude SIRE.
DEMANDE quels sont les candidats éventuels au poste de vice-président.
Bruno GUERIN et Nicolas BERJOAN proposent leurs candidatures.
Intervention de Monsieur Bruno GUERIN
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents, Mesdames et Messieurs les
Conseillers communautaires, Chers collègues, chers agents.
Si vous le permettez, voici dans les grandes lignes, ma perception du rôle du « Vice-Président en
charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ».
Il se doit de porter à l’ensemble des élus communautaires, une vision stratégique définie ;
cela passe par un contrôle de la commande foncière et des besoins en matière de cheminement,
l’optimisation des modes « doux » et collectifs dans la mobilité, une prise en compte de la gestion de
l’eau et notamment du risque inondation, l’amélioration de nos espaces de biodiversité et enfin, un
accroissement urbain durable dans un programme de l’habitat.
- Promoteur, parfois conciliateur : afin de coordonner l’action et les différents projets portés. . - A
_ x
. a -
# . .
3
- Présent : notamment lors des réunions d’information avec les administrés et les élus du territoire
concerné.
- L’écoute, et la pédagogie : afin d’expliquer les orientations et les choix.
Afin de pouvoir mener les réflexions nécessaires, nous disposons entre-autre, d’un nouveau
document, à savoir le Plan local d’urbanisme intercommunal* (PLUI), qui ne résulte pas d’une
vision administrative et politique de l’aménagement des territoires mais qui s’avère être
véritablement un outil essentiel qui va s’adapter invariablement aux différents projets. (*par
délibération du 10 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Conflent Canigó a arrêté le projet de
« PLUi valant SCOT », lequel a été par la suite approuvé en Mars 2021).
Un projet doit être régulièrement adapté au développement du territoire, en permettant ici ou
là, l’ouverture de zones à urbaniser, ailleurs en autorisant la densification, par exemple, d’une
zone économique ou artisanale.
L’enjeu est avant tout de nous doter pour les années futures de projets partagés et appropriés, de
programmes en matière de développement durable qui respectent le cadre de vie de nos
administrés et assurent une harmonie entre les constructions et la protection de notre patrimoine.
…/… Je terminerai en remerciant très chaleureusement, les agents de la Communauté de
Communes qui travaillent au quotidien à nos côtés. Sans eux, nous ne pourrions appliquer, mettre
en ordre de marche les décisions prises dans cette instance.
Sans eux, sans leurs conseils éclairés, sans leur passion d'œuvrer chaque jour dans l’intérêt collectif,
les élus que nous sommes ne pourraient avoir ces grandes ambitions pour ce territoire
d'exception et pour lequel nous sommes tous si fiers.
Nicolas BERJOAN indique que sa candidature s’inscrit dans la volonté de faire vivre la démocratie à
un moment où un conflit prend naissance en Europe.
Le Conseil, après élection par :
46 voix POUR Monsieur Bruno GUERIN, 5 voix POUR Monsieur Nicolas BERJOAN et 4 votes
BLANCS
ELIT Monsieur Bruno GUERIN, 2ème vice-président de la communauté de communes Conflent
Canigó.
Monsieur Jean-François LABORDE, maire de Fuilla, entre en séance.
3- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1 Candidature Fonds de recyclage des friches
Le Président rappelle que dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds pour
le financement des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà
artificialisé. La réhabilitation des friches constitue un enjeu d’aménagement durable des territoires
pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et,
par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de
protection des sols contre leur artificialisation. fAD105)]
ee RES2
AA S e
RG OSE RO
BOCERA1O
tp
Réaménagement du secteur ‘Gibraltar
PRADES (66)
=
* Emprise indivision AE137
np =)
i y Emprise développement
Lmmmi Réflexion
4
PROPOSE au Conseil de déposer une candidature au fonds de recyclage des friches afin d’effectuer
des réaménagements de la zone économique classée UE dans le PLUi au lieu- dit « Gibraltar » à
Prades.
DIT QUE une étude d’aménagement et un bilan d’opération doivent être présentés pour éligibilité
au fonds friche. Ce projet permettrait de réinvestir un espace en déshérence avant d’artificialiser
d’autres espaces.
PRECISE qu’un partenariat avec la ville sera nécessaire, la ville souhaitant également améliorer
l’accès au plan d’eau depuis le rond-point. Le réaménagement avec des lots voués au
développement économique et une architecture plus qualitative améliorerait également l’image de
la porte d’entrée du Conflent.
Le débat s’engage sur la qualité d’architecturale et patrimoniale su site.
Johanna MESSAGER indique que les bâtiments, lui semble correspondre à un passé industriel et
qu’il faudrait les mettre en valeur.
Daniel ASPE intervient pour confirmer que cette zone regroupe des activités relevant du
patrimoine industriel auquel il est particulièrement sensible.
Aude VIVES regrette un manque de concertation avec les habitants du secteur et l’implication de
la communauté de communes dans un projet communal. Cette zone est source de conflits #
5
d’usages et elle regrette que le fonds friche n’ait pas été utilisé pour investir lancienne coopérative
terranéo.
Yves DELCOR rappelle que les habitants ont été rencontrés et certains bâtiments sont dangereux
et ne paraissent pas pouvoir être réhabilités.
Le Président indique que l’Etat instruira le dossier et que le conseil pourra se prononcer au vu du
résultat obtenu par la candidature de la Communauté de Communes. L’intervention de la
Communauté est justifiée par l’aspect économique de la zone. Il rappelle également que l’ancienne
coopérative terraneo a été racheté par un privé qui est lauréat d’une subvention au titre du fonds
friche. Si un privé investit, la communauté de communes n’a pas d’intérêt à s’y opposer.
Un accord est donné par à 49 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Nicolas BERJOAN, Daniel ASPE,
Johanna MESSAGER, Pierre SERRA, Guy CASSOLY et Aude VIVES).
4- FINANCES
4.1 Débat d’Orientation Budgétaire
Le Président présente à l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les orientations budgétaires du budget général 2022, du
budget annexe déchets 2022, du budget restauration scolaire 2022 et du budget de la ZAE de
Vinça 2022. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe est venue préciser que ce débat doit se tenir sur la base d’un rapport,
qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure
et la gestion de la dette ainsi que la structure et l'évolution des effectifs.
RAPELLE que les documents ont été mis à la disposition des conseillers qui constituent le rapport
sur la base duquel peut se tenir le débat d’orientations budgétaires.
RAPPELLE que les communes et les EPCI de plus de 20.000 habitants doivent élaborer un rapport
sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que sur les politiques
qu'elles mènent sur leur territoire.
Stéphane PENDARIES explique l’impact de la loi de finances 2022.
▪ Mesures fiscales :
o Prélèvement TH : la reprise de la hausse de taux intervenue entre 2017 et 2019 qui devait être
effectuée en 2020, puis 2021 devrait intervenir en 2022.
o Modification des indicateurs financiers et fiscaux : utilisés dans le calcul du FPIC, ces indicateurs
sont remodelés suite à la réforme de la taxe d’habitation et à l’allègement de la fiscalité
économique en faveur des locaux industriels. Un mécanisme de lissage des effets non connu à
ce jour doit permettre d’étaler les impacts de cette réforme.
o Compensation de la perte de recettes liée à l’exonération de TFPB dont bénéficie la production
de logements locatifs sociaux : Les bailleurs sociaux bénéficient d’une exonération de TFPB d’une
durée de 20 à 30 ans en fonction des situations. Afin de relancer la construction et de limiter les
pertes pour les collectivités qui subissent les charges induites par ces constructions, une prise en 6
charge par l’Etat des exonérations pour les 10 premières années sera mise en œuvre pour tous
les logements faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
o Revalorisation des valeurs locatives : L’actualisation forfaitaire des bases sera de 3,4% en 2022
pour les bases de taxes foncières du fait de la reprise de l’inflation.
o Pour la CC, cette hausse emportera une majoration des bases de 890K€ environ soit un produit
au taux actuel de 2% de 17K€.
o Fraction de TVA : Suite à la suppression de la TH, les EPCI perçoivent une quote-part de TVA. À
compter de 2022, la compensation TVA est indexée sur l’évolution de la TVA nationale nette de
l’année en cours d’après les estimations de la loi de finances. La loi prévoit des régularisations
une fois le montant de TVA national définitivement connu. Les modalités précises de
régularisation ne sont pas encore établies.
o Pour la CC, la hausse a été envisagée à +3,4%, soit un produit supplémentaire estimé de 90K€
pour un total de 2 690K€.
o Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et EPCI : jusqu’en 2021, quand une
commune percevait la TA, le reversement à l’EPCI était facultatif, mais obligatoire quand la
perception était intercommunale. Depuis la loi de finances pour 2022, le reversement par une
commune percevant cette taxe est obligatoire en fonction des charges portées par l’EPCI.
o Dotation d’intercommunalité : L’enveloppe nationale est augmentée de 30M€. Actuellement
aucune mesure ne permet de garantir le niveau de cette dotation après modification des critères
suite à la suppression de la TH. En effet, pour le FPIC des mesures seront prises pour lisser les
effets, ce ne sera pas le cas pour la dotation d’intercommunalité. Le « tunnel » encadrant les
évolutions entre 95% et 110% du montant de l’année précédente servira de lissage à cette
évolution des critères.
o FCTVA : réintégration des dépenses liées au PLU dans l’assiette des dépenses éligibles.
o Prolongation du dispositif de compensation des recettes tarifaires et redevances subies par les
services publics locaux gérés en régie
Budget Principal – Prospective 2021-2025
Stéphane PENDARIES donne lecture de la programmation pluriannuelle des investissements. PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
SCHEMA TOURISME 0 0 30000 0 0 0 0 0 0 0 SCHEMA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0
PLAN VELO 0 0 44 160 0 0 0 0 0 0 0
PLAN CLIMAT AR ENERGIE TERRITORIAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DONT ZONE SAUVY
DONT FRICHE GIBRALTAR
DONT PISOINE COUVERTE 23 745 500 0 0 900 000 600000! 4 190000! 2090090
DONT MAISON FEUP 246941 758 700 70000 3000000 1915386, 3000000! 1915328, 200000 81 068 NT REMPARTS VILLEFRA Faane RER 62 165 1530254 300 000 240 000 300000 240000, 200000 240 000
DONT CANTINES 12 718 119 140 400 000 210000 500 000 250000! 400000 200 000 DONT ECOLES TRAVAUX 299 500 16 va 404 043 265 3 200 000 30 000 200 000 20 000! 200000 30 000 DONT ECOLE VINCA 416 0 man 450 000 0! 3000000! 2100000! 3 100000! 1 500000 DONT ECOLE CATLLAR 14 226 780 OÙ 415 000 680 000 415000! 1325774 420 000
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
PROGRAMMES MONTANT CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
LS
ZAE VINCA AP SUPPRIMEE SUITE A LA CREATION DU BUDGET ANNEXE
AMENAGEMENTS ZONE SAUVY 900 000 405 212 300 000 194 788
PISCINE COUVERTE 10 200 000 23 783 200 000 500 000 900 000 4100000 4476 217
MAISON FELIP 6 675 000 246 941 370000 3000000 3 000 000 58 059
ECOLE VINCA 7 800 000 415 300 000 450 000 3000000 3 100 000 949 585
ECOLE CATLLAR 3 000 000 14 226 200 000 780 000 680 000 1325 774
7
Stéphane PENDARIES donne lecture des autorisations de programme et de crédits de paiements.
Stéphane PENDARIES donne lecture du financement des investissements. 2 hypothèses sont proposées :
- 1°" hypothèse sans la piscine
- 2% hypothèse intégrant la piscine
DEPENSES D'EQUIPEMENT | 1 042 6815754| 6 116 504 6 412 34 579 855
FCTVA 268 1 021 974 951 514 1003 314 5 295 753
SUBVENTIONS 9 2545 263] 2921 991 2 576 15 434 531
16 172 995 344
384 689 3 740 232
658
DEPENSES D'EQUIPEMENT | 1 042 1015754) 6616 504 44 756 072
FCTVA 268 1054 782! 1033 534 6 965
SUBVENTIONS ca 2545 263| 2921 991 19 634 531
S 16 172 995 344
384 3773 040| 3965525, 7176 061) 6 251 26 944 431
658 3 242 2 660 2410 4 260 17 811
TOTAL
Besoin de financement 13 504 731€ 17 811641 €
Emprunt écoles 3 106 000 € 3 106 000 €
Emprunt autres projets 4 050 000 € 8 300 000 €
Autofinancement
Avec +1pt de fiscalitéen 2025 et 2026 6348731€
Avec +1pt de fiscalité en 2023 et 2025 6 405 641 €
Sur la période entre 2021 et 2026, la capacité de désendettement évolueraitentre 5 et 12 ans sans la piscine et
entre 5 et 14 ans avec la piscine.
Cet indicateur est à mettre en regard des durées devenues habituelles d'emprunt établies sur 20 ans.
IMPACT POUR LES CONTRIBUABLES
> VALEUR D’1 POINT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES : 260K€
> IMPACT D'1 POINT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES POUR LES MENAGES:
» Pour 50% des ménages : 12,04€ / an
" Pour 80% des ménages : 20,98€ / an
>» IMPACT D1 POINT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES POUR LES PROFESSIONNELS :
“ Pour 50% des professionnels : 14,85€ / an
« Pour 80% des professionnels : 36,62€ / an
8 45 am
22€ oo
21
— ÉPAAGE BAUTE -NPO 1
Achats
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion
courante
Charges exceptionnelles
CHARGES DE
EVOLUTION DES EPARGNES
21 223
=— ÉPAAGNE BAUTE HNPO 2
x
= ÉPARGNE NETTE HNPO 1
20
D 26
=— ÉPAAGNE METTE HYPO 2
EVOLUTION DES CHARGES
2019 2020 2021 2022 2023
446199 594705 550362 577880 606 774
647399 677660 614296 689469 709 858
322886 354819 320626 332084 336 392
13334 41577 47504 48217 48 940
4874435 4909717 5192341 5348111 5455 073
2834565 2785634 2783771 2790984 2 790 984
1716513 1744686 1794056 1900166 1922 127
12402 15458 10303 10303 10303
10867 733 11124256 11322259 11698 114 11 880 451
2024 2025
637 113 649 855
720 404 731 107
339 852 343 363
49 674 50 419
5 564 175 5 675 458
2790 984 2 790 984
1944 479 1 967 229
10 303 10 303
12 056 984 12 218 718
9 EVOLUTION DES CHARGES 14 000 000
12 000 000
10 000 000
à 000 000
2 000 000
|
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2 Servicesexténieurs
Achats
8 Charges exceptionnelles
m Autras charges de gestion courante
sAttémiation de produits
n Charges de personnel
n impôts at tanes
n Autras sordices cxtériours
EVOLUTION DES RECETTES AVEC+1PT DE TAXE FONCIERE EN 2025
Produits des services
Impôts et taxes
Atténuations de charges
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
2019
581 616
7 895 337
3 056 830
43 843
67 735
98 591
11 743 952
2020
513 337
8 076 414
3 097 025
87 551
132 120
57 414
11 963 861
2021
555 768
8 565 488
3 019 447
175 641
246 443
95 764
12 658 551
598 684
8 612 982
3 017 818
120 000
232 946
10 000
12 592 430
2023
604 640
8 861 511
3 029 638
100 000
226 992
10 000
12 832 781
2024
610 657
8939675
3 041 922
90 000
228 580
10 000
12 920 834
616 735
9 281 546
2 968 157
90 000
230 192
10 000
13 196 630
10 EVOLUTION DES RECETTES
2 Produits excogtionmols
2 Autresproduts de gestion courante
2 Dnations
2 impôts at taxes
2 Produits des services
2022 20233
ENCOURS DE LA DETTE SANS LA PISCINE
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2013 2020 2021
10000 006 €
6000 00€
2000 000
2000 ce
2221 2022 2013 AS 2025 ZM I) AS 2028 ZM 2031 ZUS2 2013 ASS 2015 JUS 2017 AUS 2028 ZOO 24] ZON2 2241 20% 24: 20%
“
L'encours de la dette actuelle s'établit au 1° janvier 2022 à 5,9MÉ£ et serait de 10,4M£ fin 2026. L'encours de la
dette nouvelle sera amené à évoluer en fonction de l'avancée réelle des travauxet des obtentions de
financements.
La dette est constituée d'emprunts à taux fixe, L'ensemble de l'encours est actuellement classé 1A sans risque dans
la classification Gissler.
11 ANNUITES DE LA DETTE SANS LA PISCINE
2220 000 €
2000 000 €
500 000 €
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ENCOURS DE LA DETTE AVEC LA PISCINE
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L'encours de la dette actuelle s'établit au 1% janvier 2022 à 5,9ME€ et serait de 13,9M€ fin 2026.
12 ANNUITES DE LA DETTE AVEC LA PISCINE
1200 000 €
500 000 €
Sémiute dette nasale
= honte
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+20 000 €
200 000 € |
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221 2022 25 XD LS OS 227 AS 229 200 AUS 22 2013 2034 2211 20236 2217 2038 2228 2240 224] 224] 2243 2244 2241 254€
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
> Hausse du coût des denrées alimentaires et des prestations
UDSIS
> Augmentation du prix en 2022 de 5cts par repas à l’image de
ce qu'appliquera le Conseil départemental
> Augmentation de la contribution du budget principal afin de
prendre en compte les hausse de coût des denrées dans le
cadre de l'amélioration de la qualité des produits utilisés et le
passage à l’'UDSIS pour la fourniture de repas de certaines
écoles
13
Stéphane PENDARIES donne lecture du Budget Annexe Restauration Scolaire Prospective 2021-2025. CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
[Achats 301970! 250 703| 216835| 329400] 225988] 341028| 246 143
Services extérieurs 312535! 222582] 289286! 66847| 74008] 279593] 285 259
Autres services extérieurs 10088! 13608 7 226 12 865 12 966 13 059 13 154
Charges de personnel 376316! 261685] 411992! 442500| 451280] 460 291| 469 497
Autres charges de gesti 31 182 21 201 27 627 23 902 30 082 30 265 30 450 courante
Charges exceptionnelles 1500! 28 269 1 261 67 700 1 500 1 500 1 500
CHARGES DE FONCTIONNEMENT ! 1033592! 910048] 1074227 1 249214 1 205 824 1225736 1 246003
1 200 000
1 220 60e
2 Charges exceptionnelles
1 000 60e
2 Autres charges de gestion
courante
ve = Charges de personnel
2 Autres services extérieurs 00 000
a Services extérieurs
+00 000
mAchats
200 00e
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219 222 2221 2222 2223 2234 zx
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Ventes 648306| 439019] 591080] 640000| 650000! 650000! 660000
Participations CD 66 150000! 203563l 223417| 231000| 2362601 241724| 247001
[Participations 275000| 2492721 267389| 320000! 333200| 236633| 2230 909 communes
[Produits exceptionnels | 14526 22302! #30] 61200! 120] 120] 1200
1087892| 894156! 1100256 | 1 262 200 | 1 220860 | 1 229557! 1 248290
14 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 Produits ccaptionnats
2 Participations
comen es
2 Partioipetions CD 66
Vertes
15
Le rapport d’orientation budgétaire contient des données issues du dernier bilan social des effectifs
de la communauté, portant sur les effectifs 2021.
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la Communauté et de ses services aux
publics, des actions visant à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes sont en place :
- Nom de poste en féminin et masculin dans les annonces d'emploi et l'organigramme,
- Mixité dans les comités de recrutement,
- Information aux agents des conséquences sur leur retraite et carrière, des choix de temps
partiels et congés,
- Bonne prise en compte des filles dans les actions jeunesse, notamment vers les
adolescent(e)s du territoire.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté veillera à mieux promouvoir l'égalité entre les
hommes et les femmes :
- Par des actions de formation du personnel et des élus sur l'égalité, les stéréotypes et les
violences,
- Par la prise en compte de l'égalité dans les clauses de marchés publics,
- Par l'acquisition d’ouvrages sur l’égalité F-H par la médiathèque.
Le débat s’engage sur la soutenabilité des investissements jugés élevés.
Pierre SERRA s’interroge sur une augmentation des impôts alors que les ressources des habitants
sont faibles.
Aude VIVES regrette qu’aucune ligne budgétaire ne soit consacrée à l’agriculture ou au tourisme. Il
y a un PAT et une chargée de mission qui va débuter son travail, mais quels seront les
investissements ? Il y a un plan vélo, mais pas d’investissements prévus.
Les écoles sont importantes et c’est un investissement d’avenir, mais il y a-t-il eu des études sur les
coûts de fonctionnement de tous les investissements ? 16
Le débat s’engage également sur la faisabilité d’une piscine couverte qui sera onéreuse.
Aude VIVES indique que cet équipement est attendu par la population mais rejoint les propos de
Pierre SERRA sur la soutenabilité d’une hausse d’impôt lié à ces investissements.
Elle regrette également le manque de projet de territoire et d’investissement de la communauté sur
l’ensemble des communes et doute du rayonnement du projet de la Maison Felip sur le territoire.
Johanna MESSAGER indique qu’elle n’est pas certaine que le projet de maison Felip et de Pays d’Art
et d’Histoire soit intéressant pour toutes les communes.
Le Président rappelle que de nombreux projets notamment l’école de Vinça et la piscine couverte
sont en cours d’étude de maitrise d’œuvre. Les projets sont en cours de finalisation et il faudra
ensuite obtenir des subventions suffisantes pour réaliser les projets.
Le projet de maison Felip a permis de lever 80 % de subvention car il a été jugé exemplaire par tous
les partenaires et le Président est persuadé que le PAH permettra d’avoir des retombées sur
l’ensemble du territoire.
La construction d’une école à Vinça générera des économies de fonctionnement car mieux isolée et
la communauté arrêtera de transporter des enfants de maternelles le midi.
Le projet de piscine couverte ne pourra être mené à bien que si les subventions sont suffisantes et
que les finances de la Communauté permettent d’absorber les couts de fonctionnement. Il ne
proposera pas un tel projet s’il pense que la communauté va à la faillite, même si la population est
très enthousiaste pour ce projet. Ce projet devra également être complémentaire de l’offre existante
à Vernet les bains.
Le Conseil communautaire a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable
au vote du budget général 2022, du budget annexe déchets 2022, du budget restauration scolaire
2022 et du budget de la ZAE de Vinça 2022 sur la base d’un rapport prévu par la loi n°2015-991
du 7 août 2015 incluant le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et
les femmes (décret n°2015-761 du 24.06.15) tel que présenté par le Président.
5- SERVICES A LA POPULATION
5.1 Conseillers Numériques - Convention avec le Conseil Départemental
Le Président rappelle que le Département des Pyrénées-Orientales s’est engagé, en parallèle du
travail mené dans le cadre du développement du réseau public Très Haut Débit - Numérique 66, à
accompagner le développement de nouveaux outils numériques comme les usages du numérique.
DIT QUE le Département a recruté, une Équipe Départementale d’Accompagnement aux
Démarches Numériques composée des ambassadeurs et conseillers numériques ayant bénéficié = —_— _ on .. - . _ CE x - -
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17
d’une formation certifiante, pour accompagner les usagers au quotidien. Les ambassadeurs peuvent
intervenir dans les structures intercommunales, notamment à la médiathèque.
PROPOSE au Conseil d’autoriser le Président à signer une convention ayant pour objet de définir
les objectifs et modalités pratiques d’intervention de l’Équipe Départementale d’Accompagnement
aux Démarches Numériques.
PRECISE que la Communauté s’engage à :
➢ Accueillir le Conseiller/Ambassadeur du Numérique au sein de ses locaux pour qu’il puisse mettre
en place sa mission,
➢ Mettre à disposition du Conseiller/Ambassadeur du Numérique du Département, les moyens et
équipements nécessaires pour réaliser sa mission,
➢ Assurer la gratuité de ces activités pour les usagers,
➢ Communiquer sur le dispositif avec le kit de communication du Département réalisé à cet effet.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote.
Un accord est donné par 55 voix POUR et 1 ABSENTION (Nicolas BERJOAN).
6- ADMINISTRATION GENERALE
6.1 Adhésion au Groupement Fermé d’Utilisateurs Numérique 66
Le Président informe le Conseil que le Conseil Départemental poursuit le déploiement du Réseau
d’Initiative Publique très haut débit Numérique 66.
RAPPELLE que dans le cadre des usages numériques, le conseil Départemental propose aux EPCI
une action concertée afin de mutualiser les infrastructures numériques.
PRECISE que le Département a délibéré pour constituer un Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU)
afin de coordonner sur le territoire départemental les services numériques, les services digitaux et
les dispositifs de gestion et de traitement des données, à cout optimal dans une démarche
partenariale.
PROPOSE au conseil d’accepter l’adhésion au GFU créé par le Département et d’autoriser le
Président à signer la convention
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote.
Un accord est donné par 55 voix POUR et 1 ABSENTION (Nicolas BERJOAN).
6.2 Convention tri partite Communauté – SIVU du Conflent – SAUR # .
18
Le Président précise que le SIVU du Conflent dispose d’un terrain cadastré B2272 pour 4150 m2
et situé à proximité immédiate de la déchèterie à VINCA.
Du fait de cette situation, ce terrain est particulièrement adapté au stationnement du tractopelle de
la déchèterie de Vinça.
DIT QUE le SIVU du Conflent consent à mettre une place de stationnement sur le terrain de la Station
d’Epuration de VINCA, à disposition de la Communauté de Communes Conflent Canigó pour cette
utilisation, mais sous la condition qu’il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise
à disposition, le terrain étant pris en l’état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment
de sécurité, étant à la charge de la Communauté de Communes Conflent Canigó.
RAPPELLE que dans sa séance du 14 octobre 2021, le conseil avait accepté de formaliser les
conditions de mise à disposition par une convention.
PRECISE qu’il convient de compléter cette délibération, la convention étant « tripartite », la SAUR
étant gestionnaire du site. Les termes de la convention restent inchangés.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote.
Un accord unanime est donné.
7- AGRICULTURE
7.1 Bail à ferme
Le Président rappelle que par délibération du 13 décembre 2019, le conseil avait autorisé le
Président à acquérir les parcelles A 682, 698, 1147, 1206 et 1207 à Finestret pour une surface
totale de 3,43 ha afin de pouvoir les mettre à disposition d’un agriculteur Bio en installation ou en
confortation.
PRECISE que cette action, en lien avec le Plan Alimentaire Territorial, vise à inciter l'installation de
nouveaux agriculteurs et à endiguer la déprise agricole.
PROPOSE d'autoriser le Président à signer un bail à ferme d'une durée de 9 ans, avec Madame
Charlotte VIGNAL, à compter du 1er avril 2022 au plus tôt, permettant l'exploitation de ces parcelles
moyennant un loyer annuel progressif s'établissant comme suit :
- Jusqu'au 31 décembre 2022 (période de remise en état et de début de production): 15 €
- Du 01/01/2023 au 31/12/2023 : 550 €
- Du 01/01/2024 au 31/12/2024 : 1.375 €
- Du 01/01/2025 au 31/12/2025 : 2.200 €
- A compter du 01/01/2026 : 2.730 € / an
DIT QU’à partir de 2026, la base de calcul annuelle de loyer sera donc de 792,98 €/ha/an pour un
ensemble de 3 ha 43 a 88 ca et conforme à l'arrêté préfectoral DDTM SEA 2018 243-0001 du
31/08/2018.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote. _ Zn _ .. tue # - . _ mm 2 . _ on - | .
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19
Un accord unanime est donné.
8- CULTURE
8.1 Pays d’Art et d’Histoire
➢ 8.1.1 PAH - Convention avec l’Etat
Le Président rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil avait décidé de candidater au
label national Pays d’Art et d’Histoire (PAH). Après un avis favorable du Directeur des Affaires
Culturelles de la région Occitanie et un avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et
de l’architecture, le Préfet de Région a accordé le label Pays d’Art et d’Histoire à la Communauté par
arrêté du 17 janvier 2022.
L’obtention du label implique maintenant d’autoriser le Président à signer :
- une convention avec l’Etat définissant les objectifs et moyens à mettre œuvre ;
- une convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal qui sera chargé de mettre en œuvre
les actions en mutualisant les moyens avec le pôle « tourisme ».
DIT QUE mis en place pour une durée de 10 ans, la convention avec l’Etat garantit des financements
au PAH pendant 3 ans pour l’animation (20.000 €/an) et une prise en charge de la muséographie
du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) à hauteur de 100.000 €.
PRECISE que la convention fixe des objectifs suivants :
- Valoriser les patrimoines et promouvoir la qualité architecturale,
- Développer une politique des publics,
- Créer un service de promotion et de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Et les moyens à mettre en œuvre :
- Recourir à un personnel qualifié,
- recruter un.e Chef.fe de projet du label,
- recruter un médiateur du patrimoine, à compter de 2023,
- faire appel à des compétences internes,
- ne faire appel qu’à des guides conférenciers qualifiés,
- Créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP),
- Assurer la communication, la diffusion et la promotion de l'architecture et du patrimoine.
PROPOSE au Conseil d’autoriser le Président à signer la convention Pays d’Art et d’Histoire avec
l’Etat.
Un débat s’engage sur l’intérêt du label pour le territoire.
Le projet doit permettre aux habitants de mieux connaître le patrimoine local mais également grâce
au CIAP, d’avoir un rayonnement sur toutes les communes.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote. 20
Un accord unanime est donné.
➢ 8.1.2 PAH - Convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal - attribution d’une
subvention de fonctionnement
Le Président précise qu’en résonance avec les enjeux de la Communauté de Communes définis
dans son schéma de développement culturel et patrimonial et la convention signée avec l’Etat,
l’Office de Tourisme Conflent Canigó serait chargé de mettre en œuvre la convention du label Pays
d’Art et d’Histoire.
PROPOSE au Conseil de signer une convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal
poursuivant les objectifs suivants :
- Assurer la gestion du label Pays d’Art et d’Histoire,
- Définir et mettre en œuvre un programme de médiation destiné aux publics cibles,
- Assumer la promotion du label Pays d’Art et d’Histoire,
- Participer à la création du centre d’interprétation du patrimoine (CIAP),
- Assurer une ingénierie auprès des acteurs locaux,
- Mettre en réseau les divers acteurs du développement culturel.
PROPOSE au Conseil, dans le cadre de la convention et afin de permettre le recrutement d’un(e)
Chef(fe) de projet du label et de mener les premières actions, de verser une subvention de
fonctionnement à l’OTI de 38.000 € pour l’année 2022.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote.
Un accord unanime est donné.
9- PERSONNEL
9.1 Modification du tableau des effectifs
Le Président dit qu’afin de permettre les avancements et reclassements de carrière des agents, de
pérenniser les emplois de personnels contractuels et de pourvoir un poste vacant suite à une
mutation, propose au conseil de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
Avancements de Grades :
• 2 postes : animateur principal de 1ère classe,
• 1 poste : adjoint d’animation principal 1ère classe,
• 1 poste : adjoint d’animation principal 2ème classe,
• 1 poste : agent social principal de 1ère classe,
• 1 poste : adjoint administratif principal de 1ère classe,
• 5 postes : adjoint technique principal de 1ère classe,
• 3 postes : adjoint technique principal de 2ème classe,
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21
• 3 postes : auxiliaires de puériculture classe supérieure,
• 1 poste : auxiliaire de puériculture classe normale,
Pérennisation emploi contractuels :
• 2 postes : attaché Territorial – CDI de Droit Public,
• 1 poste : rédacteur principal 2ème classe (réussite concours),
Remplacement d’un titulaire :
• 1 poste : technicien territorial – CDD remplacement départ technicien bâtiment.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote.
Un accord unanime est donné.
9.2 Indemnité Télétravail
Le Président évoque le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation
forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats et l’arrêté du 26 août 2021
pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation
forfaitaire, sont parus le 28 août 2021.
DIT QUE depuis 1er septembre 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics
locaux ont la possibilité d'instaurer un forfait télétravail, afin d'indemniser leurs agents pratiquant le
télétravail.
PRECISE qu’après l'adoption d'une délibération par l’organe délibérant les employeurs territoriaux
peuvent mettre en place ce remboursement fixé à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée qui
s'applique dès le premier jour de télétravail et ne peut dépasser 220 euros par an.
RAPPELLE que pour faire face à la pandémie, des cycles de télétravail ont été instaurés dans
certains services.
PROPOSE au conseil d’instaurer l’indemnité forfaitaire.
Le Président demande s’il y a des questions et soumet au vote.
Un accord unanime est donné.
10- DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil. 22
N°334-21
Remplace la DC n°332-21 : erreur matérielle
Objet : Centre d’Accueil de loisirs de Ria Sirach – Travaux de création d’un préau de protection
solaire
Considérant qu’il convient de poursuivre cette opération qui bénéficie de financements publics ;
D E C I D E
Article 1 : les propositions suivantes sont acceptées :
- SEE COLOM : Création de chainages et semelle en béton pour fixer la structure :
2362,27€HT
- COMERO : Confection et pose d’une structure en toile solaire rétractable pour un montant
de 24 800,00€ HT
Pour un montant total de 27 162,27€ HT soit 32 594,24€ TTC.
Article 2 : les paiements seront effectués selon les conditions indiquées aux devis.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.
N°335-21
Objet : Contrat Maintenance du chauffage – Maison Intercommunale de l’Enfance et salles
d’audition – ATEL
Considérant la nécessité d’une maintenance du chauffage de la Maison Intercommunale de
l’Enfance et des salles d’audition ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance du chauffage la Maison Intercommunale de l’Enfance
et des salles d’audition avec la société A.T.E.L sise 1 Rue Roger Salengro 66380 Pia, pour un
montant de 1 919.17 € H.T., soit 2 303,00 € T.T.C.
Article 2 : Le contrat est conclu, à compter du 1er janvier 2022, pour une période de 12 mois
reconductible 2 fois.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.
N°336-21
Objet : Ecole de Taurinya – Travaux de création d’un dortoir
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : de confier à la SARL PORTILLO, 17 avenue Pla de Dalt 66500 Prades, les travaux de
création d’un dortoir à l’école de Taurinya pour un montant total de 11.240,60 € H.T. Soit
13.488,72 € T.T.C.
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget principal. —
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23
N°337-21
Objet : Commande d’équipements de contrôle d’accès pour la restauration du collège de Prades
Considérant qu’il convient de réaliser de poursuivre cette commande afin de contrôler l’accès dans
cette structure.
D É C I D E
Article 1 : Les propositions suivantes sont acceptées :
- 1 Team box : 580,00 € HT
- 1 Tourniquet TL2 avec lecteur QR-Code : 4.980,00 € HT
- 1 Compteur cuisine type écran mural : 737,21 € HT
- 1 Raccordements électriques et informatiques : 857,23 € HT
- 700 Cartes rigides à code-barres : 1004,50 € HT
- Reprise de matériel : - 800,00 € HT
Pour un montant total de 7.358,94 € HT soit 8.830,73 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis en date du 27 juin 2021 : SD
21060979
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°338-21
Objet : COMMANDE PIECES DETACHEES MAINTENANCE COLONNES ENTERREES
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de pièces détachées maintenance colonnes
enterrées ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de pièces détachées maintenance colonnes enterrées, pour un
montant de 6 213.60 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20071065.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°358-21
Objet : Commande de matériels restauration
Considérant qu’il convient de réaliser de poursuivre cette commande afin d’assurer le bon
fonctionnement de la structure
D E C I D E
Article 1 : Les achats suivants sont acceptés :
- 1 Armoire GN20 - Chaude : 3 696€HT
- 1 Four 20 niveaux GN2/1 : 20 425.41€HT
- 1 forfait de montage d’une ½ journée en lien avec l’installation du four : 175€HT
- 1 cellule mixte : 3451.14€HT
- 1 déplacement technicien : 85€HT
Pour un montant total de 27 832.55€HT soit 33 399.06€ TTC _ 7 _- . # - # . # .. - -
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24
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis en date du mardi 21 décembre
2021.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°362-21
Objet : Assistance pour l’animation d’une réflexion sur le pacte financier et fiscal intercommunal -
KPMG
Considérant la nécessité de réaliser une intervention pour l’assistance pour l’animation d’une
réflexion sur le pacte financier et fiscal intercommunal ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer la proposition d’assistance avec la société KPMG Expertise et Conseil, 11 rue
Archimède Domaine de Pelus à Mérignac (33692), pour le montant suivant :
- Phase 1 : diagnostic financier intercommunal : 9 150.00€HT soit 10 980.00€TTC
- Phase 1 option retenue par la Communauté de communes : entretien avec les 45
communes : 5 125.00€HT soit 6 150.00€TTC
- Phase 2 : forfaits d’intervention suivants :
o Travaux en bureau : 900.00€HT, soit 1 080.00€TTC / jour
o Réunion sur site : 1 500.00€HT, soit 1 800.00€TTC / réunion
o Réunion en distanciel : 450.00€HT, soit 540.00€TTC / réunion
Le volume des prestations de la phase 2 sera déterminé au démarrage de la mission.
Le paiement des prestations sera effectué en plusieurs fois.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.
N°364-21
Objet : MARCHE PUBLIC- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES ASSOCIES
POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DES
PYRENEES ORIENTALES
Lot 01 Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet – Acte modificatif n°01
Considérant qu’il apparait nécessaire d’ajouter des prix nouveaux au BPU.
D E C I D E
Article 1 : De passer un acte modificatif 01 au lot 01, pour un montant estimé au DQE
de 21.908 € HT pour l’ensemble du groupement.
Nouveau montant du marché public : (montant DQE) :
Montant HT : 1.625.291,67 €
Montant TTC : 1.950.349,97 €
Soit + 1.40%.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°365-21
Objet : Contrat de prestations de service avec l’association profession sport 66 # . # # .
25
Intervenant éducateur sportif écoles publiques Jean Clerc et Jean Petit – RECTIFICATIF
Considérant qu’il convient de compléter le 1er contrat initial du 27 septembre 2021 et de prévoir des
temps de préparation pour l’organisation des séances d’Education Physique et sportive pour les
élèves des écoles Jean Petit et Jean Clerc de Prades.
D E C I D E
Article 1 : Il est conclu un contrat complémentaire de prestations de services avec l’association
profession sport 66 sise 19 avenue de Grande Bretagne 66000 PERPIGAN pour la mise à
disposition d’un éducateur sportif pour 3 h de préparation hebdomadaires pour l’organisation des
séances d’EPS dans les écoles élémentaires de Prades.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°366-21
OBJET : MAPA - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D’ALARME
PPMS
Considérant qu’il convient de notifier le marché ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier la fourniture, l’installation et la maintenance de systèmes d’alarme PPMS pour
les bâtiments du service Enfance Jeunesse à l’entreprise INOA SOLUTIONS.
Il s’agit d’un marché à prix unitaire dont le montant maximal est fixé à 89.000€ HT.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget général.
N°01-22
Remplace la DC n°330-21 : erreur matérielle
Objet : LOCATION – LOCAL N°1 LES CHARBONNIERES RN116 – 66500 RIA SIRACH
Considérant qu’il convient de réaliser la location Local N°1 Les Charbonnières RN116 – 66500 RIA
SIRACH ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la location Local N°1 Les Charbonnières RN116 – 66500 RIA SIRACH, pour
un montant de 3 638.88 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur l’Avenant n°2.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.
N°02-22
Objet : APPUI TECHNIQUE AUX TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET DE MISE AUX NORMES DES
PISTES DFCI - ANNEE 2021
Considérant la nécessité d’entretenir et de mettre en état les pistes DFCI afin de garantir la sécurité
de la population et la protection des massifs ; _.
, , _
,
x - _
26
DÉCIDE
Article 1 : De confier pour l’année 2021 l’appui technique des travaux d’équipement et de remise en
état des pistes DFCI, au bureau d’étude AEF domicilié à PEZILLA DE LA RIVIERE, pour un montant
de 10.000,00 € HT, soit 12.000.00 € TTC.
Article 2 : Dit
que les crédits
sont inscrits
au budget
principal de la Collectivité.
N°03-22
Objet : APPUI TECHNIQUE AUX TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET DE MISE AUX NORMES DES
PISTES DFCI - ANNEE 2022
Considérant la nécessité d’entretenir et de mettre en état les pistes DFCI afin de garantir la sécurité
de la population et la protection des massifs ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier pour l’année 2022 l’appui technique des travaux d’équipement et de remise en
état des pistes DFCI, au bureau d’étude AEF domicilié à PEZILLA DE LA RIVIERE, pour un montant
de 10.000,00 € HT, soit 12.000.00 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Collectivité.
N°04-22
Objet : DEMANDE DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES –APPUI
TECHNIQUE DFCI 2022
CONSIDERANT qu’il apparait de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales afin de compléter le plan de financement ;
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Montant de l’opération (MOE) 10 000 € HT 100%
FINANCEMENTS
Financement Conseil Départemental
(Montant de la dépense subventionnable :
6000 €)
4 800 € 48%
Autofinancement CC Conflent Canigo 5 200€ 52% ,
x . -
8.
27
Article 2 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
afin de financer l’appui technique concernant les travaux d’équipement et de remise en état des
pistes DFCI sur tout le territoire de la Collectivité.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
N°05-22
Remplace la DC n°252-21 : erreur matérielle
Objet : convention utilisation de la piscine de Vernet-les Bains –2022
Ecole Primaire de SAHORRE
Considérant qu’il convient d’établir une convention de location et de réservation de la piscine
couverte de Vernet-les Bains en faveur des élèves de l’école primaire de SAHORRE pour l’année
scolaire 2022.
DÉCIDE
Article 1 : de procéder à la signature de la convention de location et de réservation de la piscine
couverte de Vernet-les Bains en faveur des élèves de l’école primaire de SAHORRE, les mardis
matin de 9h30 à 10h30 du 12 avril 2022 au 05 juillet 2022.
Article 2 : Dit que les séances seront facturées, moyennant une redevance horaire de 50 € TTC.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°06-22
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE COLLECTIF SM
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte collectif sm ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte collectif sm à la société SULO, pour un
montant de 28 800.00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20071066.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°07-22
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE INDIVIDUEL
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte individuel ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte individuel à la société UGAP, pour un
montant de 16 251.00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°36511137. 28
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°08-22
Objet : AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE A VINCA – DEPLACEMENT
D’OUVRAGE ELECTRIQUE
Considérant qu’il est nécessaire de déplacer cette portion d’ouvrage pour permettre l’accès à la
zone d’activité ;
D E C I D E
Article 1 : La proposition d’Enedis est acceptée pour un montant total de 16 553,35€ HT soit
19 840,02€ TTC.
Article 2 : Les paiements seront effectués selon les conditions indiquées aux devis.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°09-22
Objet : Renouvellement licences logiciel – Médiathèque
Point Net informatique
Considérant la nécessité de mettre en place ce logiciel pour un bon fonctionnement du service ;
D E C I D E
Article 1 : D’accepter la proposition de renouvellement de licences informatique pour les postes des
chargées de missions Patrimoine et Réseau Médiathèque avec Sarl POINT NET INFORMATIQUE
sise 114 avenue Général de Gaulle 66500 PRADES, pour un montant annuel de 753,34 € H.T., soit
904,01 € T.T.C.
Article 2 : L’abonnement est conclu pour une durée d’un.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°10-22
Objet : Achat masques protection anti Covid – Hygi Pro
Considérant qu’il est nécessaire de protéger les agents de la collectivité ;
D E C I D E
Article 1 : D’accepter la proposition d’achat de masques anti covid de la société HYGI PRO sise Mas
Sarragosse KM 1 Route de Thuir 66170 MILLAS, pour un montant annuel de 7.200,00 € H.T., soit
7.596,00 € T.T.C.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°11-22 # x
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V2
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8 #
2. .
- ou.
29
Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE – CONSTRUCTION D’UN GROUPE
SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE VINCA
CHOIX DU LAUREAT
CONSIDERANT que le classement proposé par le jury est le suivant, l’anonymat ayant été levé par
la suite :
1 - EQUIPE TEISSIER PORTAL
2 – EQUIPE HB MORE ARCHITECTES
3 – EQUIPE LCR ARCHITECTES
Ces éléments sont portés au procès-verbal du jury.
DÉCIDE
Article 1 : de désigner comme lauréat le groupement dont le mandataire est TEISSIER PORTAL, au
vu de l’avis motivé du jury du 11 janvier 2022.
Un avis de résultat de concours sera publié et un marché sera négocié avec le groupement lauréat
dans les conditions de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
Article 2 : l’intégralité de la prime sera versée aux trois soumissionnaires.
N°12-22
Objet : Services annuels d’hébergement des logiciels LOCALData, LOCALBudget, LocalCom,
Mutualisation LocalBudget et LocalTerritoire
Considérant qu’il convient d’adhérer à l’hébergement de ces logiciels ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de LOCAL NOVA pour la mission d’hébergement annuel des
logiciels LOCALData, LOCALBudget, LocalCom, Mutualisation LocalBudget et LocalTerritoire, pour
un montant de 4.900,00 € HT soit 5.880,00 € TTC par an de 2022 à 2025.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget principal.
N°13-22
Objet : devis destruction nids de frelons asiatiques
Considérant qu’il convient de signer ce devis afin de pouvoir intervenir sur tout le territoire de la
Communauté pour lutter efficacement contre la prolifération des frelons asiatiques :
D E C I D E
Article 1 : Valide le devis présenté par la Société « La Nature En Pyrénées Orientales » domiciliée au
25 rue de la libération à OLETTE 66360, arrêté à la somme de 8200 €HT, et établi sur la base de la
destruction de 100 nids de frelons asiatiques. 30
Article 2 : Précise que pour la saison 2022 le coût de l’intervention est arrêté comme suit :
Destruction de Nids par traitement perche, lanceur air comprimé
(sommet arbre/bord de toiture/ravin/falaise…etc…)
82.00 euros HT
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°14-22
Objet : MARCHES DE TRAVAUX – EXTENSION ET RENOVATION DES CENTRES DE LOISIRS
DE VERNET LES BAINS – ACTE MODIFICATIF N°1 – LOT 07
Considérant que ces modifications respectent les dispositions des articles L 2194-3 et R 2194-8
du Code de la Commande publique ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter et signer l’acte modificatif n°1 au marché cité en référence, dont l’incidence
financière sur le montant du lot est la suivante :
- Montant initial du marché : 51 800€ HT
- Montant avenant HT : 6 699,00€ HT
- Nouveau montant du marché : 58 499,00€ HT
- % d’augmentation : +12,93%
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget général.
N°15-22
OBJET : CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE
DE PRADES – MISSIONS SPS ET CONTROLE TECHNIQUE
Considérant la nécessité de mettre en œuvre ces missions ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de l’entreprise APAVE pour la mission de coordination en matière
de Sécurité et Protection de la Santé pour l’opération citée en objet, pour un montant de
16.920,00 €HT soit 20.304,00 € TTC.
Article 2 : d’accepter la proposition de l’entreprise VERITAS pour la mission de contrôle technique
pour l’opération citée en objet, pour un montant de 31.980,00 €HT soit 38.376,00 € TTC.
Article 2 : Les paiements se feront selon la décomposition indiquée dans les contrats.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget principal.
N°35-22
Objet : Commande mobilier de bureaux – SP Buro
Considérant qu’il convient de réaliser l’aménagement de ces bureaux pour le bon fonctionnement
des services ; #
#
=
x
31
D E C I D E
Article 1 : D’acquérir du mobilier de bureau auprès de la société SP Buro sise 70 avenue de Milan à
Perpignan, pour un montant de 2.655,71 € HT soit 3.186,85 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.
N°37-22
Objet : Ecole primaire de VINCA – Travaux de réfection des sanitaires
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : de confier à la l’entreprise JULIA Jérôme, 32 rue Louis Codet 66500 Prades, les travaux
de réfection des sanitaires pour un montant total de 5.076,00 € H.T. soit 6.091,20 € T.T.C.
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget.
N°38-22
Remplace la DC n°08-22 erreur matérielle
Objet : AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE A VINCA – DEPLACEMENT
D’OUVRAGE ELECTRIQUE
Considérant qu’il est nécessaire de déplacer cette portion d’ouvrage pour permettre l’accès à la zone
d’activité ;
D E C I D E
Article 1 : La proposition d’Enedis est acceptée pour un montant total de 16.533,35€ HT soit
19.840,02€ TTC.
Article 2 : Les paiements seront effectués selon les conditions indiquées aux devis.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°39-22
Objet : COMMANDE DE PIECE DE MATERIEL DE COLLECTE COLLECTIF - SULO
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de pièce de matériel de collecte collectif ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de pièce de matériel de collecte collectif à la société SULO, pour
un montant de 6.975,60 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20071405.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères. ea ss
# x
32
N°40-22
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE COLLECTIF AER
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte collectif AER ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte collectif AER à la société UGAP, pour un
montant de 18.194,76 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°36523031.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°45-22
Objet : Contrat de contrôle annuel des aires de jeux et équipements sportifs – CERES CONTROL
Considérant qu’il convient d’attribuer la mission objet du contrat ;
D E C I D E
Article 1 : de confier la mission de contrôle annuel des installations, réalisation des tests en charge
sur les équipements sportifs tous les deux ans et détermination de la hauteur de chute critique (HIC)
sur les sols synthétiques tous les 3 ans pour les écoles et 4 ans pour les autres jeux, à CERES
CONTROL SUD EST, sise 413 avenue de la Breisse BP 90032 ZAC du Puits d’Ordet 73192
CHALLES LES EAUX CEDEX.
Article 2 : Ce contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction et fait l’objet d’un forfait
de rémunération variable selon les opérations effectuées soit :
- Contrôle annuel des jeux pour un montant de total de 684,00 € H.T.
- Contrôle annuel des jeux et tests HIC écoles pour un montant total de 999,00 € H.T.
- Contrôle annuel des jeux et équipements sportifs, test HIC écoles pour un montant total de
1323,00 € H.T.
- Contrôle annuel des jeux et équipements sportifs, tests HIC pour un montant total de
1683,00 € H.T.
Article 3 : Ce contrat annule et remplace les contrats N°219D0008 du 18 janvier 2019 et
N°219D0220 du 3 septembre 2019.
Article 4 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget.
N°46-22
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE INDIVIDUEL
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte individuel ; _ #
8.
33
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte individuel à la société UGAP, pour un
montant de 7.530,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°36524652.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°48-22
Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE – CONSTRUCTION D’UN CENTRE
AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A PRADES
CHOIX DU LAUREAT
CONSIDERANT que le classement proposé par le jury est le suivant, l’anonymat ayant été levé par
la suite :
1 – Z ARCHITECTURE
2 – COSTE ARCHITECTURE
3 – PO ET PO
Ces éléments sont portés au procès-verbal du jury.
DÉCIDE
Article 1 : de désigner comme lauréat le groupement dont le mandataire est Z ARCHITECTURE, au
vu de l’avis motivé du jury du 03 février 2022.
Un avis de résultat de concours sera publié et un marché sera négocié avec le groupement lauréat
dans les conditions de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
Article 2 : l’intégralité de la prime sera versée aux trois soumissionnaires.
N°51-22
Objet : Remparts de Villefranche de Conflent - Travaux d’urgence - Mise hors d’eau provisoire de
l’aile Nord du Bastion du Dauphin
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de l’entreprise CORREA BOURDARIOS pour les travaux
mentionnés ci-dessus, pour un montant de 59 225,01€ HT soit 71 070,01€ TTC.
Article 2 : Les paiements pourront se faire au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
conformément au CCAP.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget principal.
= #
_— 7
. .
x .
# _
- #
34
N°52-22
Objet : Contrat de maintenance de la chaufferie de l’école d’OLETTE - ATEL
Considérant la nécessité d’une maintenance de la chaufferie de l’école d’OLETTE ;
D E C I D E
Article 1 : de signer un contrat de maintenance de la chaufferie de l’école d’OLETTE avec la société
ATEL sise 1 rue Roger Salengro 66380 PIA, pour un montant total de 594,00 € H.T. soit 712.80 €
T.T.C.
Article 2 : La durée du contrat est fixée à un an à compter du 1 avril 2022 et sera reconduit
tacitement par période d’un an.
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget.
N°55-22
Objet : demande de subvention CD66 – ex2022 pour les travaux de création de sentiers de
randonnée
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales, afin de compléter le plan de financement de ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DESIGNATION MONTANT (en € H.T.)
Conseil Départemental
Des Pyrénées-Orientales 16 802.22€
Fonds propres de la Communauté de
Communes Conflent Canigo 25 203.32€
Total 42 005.54€
Article 2 : de solliciter une subvention sur l’exercice 2022 auprès du Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales, afin de financer les travaux de création de sentiers de randonnées reconnus
d’intérêt communautaire, sis sur 14 Communes de la Communauté ;
Article 3 : de déposer à cet effet le dossier de demande de financement comprenant toutes les
pièces nécessaires auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, ci-annexé.
Article 5 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
N°58-22 - #
# . _ CE
35
Objet : Contrat de Maintenance Annuelle des pompes à chaleurs réversibles et VMC sur l’ensemble
des bâtiments intercommunaux – N’RJ renouvelables 66
Considérant qu’il convient d’attribuer la mission objet du contrat ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance des pompes à chaleur réversibles et VMC avec N’RJ
Renouvelables 66 sise 7 bis Cami de Sant Jaume, 66820 Corneilla de Conflent pour un montant
total de 2620,00 € H.T. soit 3144,00 € T.T.C.
Le contrat est conclu à prix forfaitaires et ferme pendant la durée du contrat.
Article 2 : Toutes modifications, ou réparations nécessaires au bon fonctionnement des installations
se feront sur la base d’un devis accepté par la Communauté de Communes.
Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable automatiquement par tacite
reconduction à date anniversaire du contrat pour une durée maximale de 4 ans.
Article 4 : Le présent contrat annule et remplace le contrat datant du 23 novembre 2021 associé au
devis N°DE0000661.
Article 5 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
11- QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, Le Président lève la séance.
Les Conseillers Communautaires
ANCEAU-MORER Agnès Procuration à Nathalie CORNET
ARGILES André Absent
ARRO Patrice
ASPE Daniel
BEAUX Nicole 36
BEGUE Thierry
BEKHEIRA Ahmed
BERJOAN Nicolas
BLAISE Jean-Luc Absent
BOBE Guy Absent
BOSC Jean-Louis
BOUVIER Géraldine
CABEZA Fernand Procuration à Claude SIRE
CALVET Chantal Absente
CANAL Anne-Marie Procuration à Josette PUJOL
CASSOLY Guy
CASTEX Jean Procuration à Yves DELCOR
CHARCOS Laurent Procuration à Géraldine BOUVIER
CHAUVEAU Olivier
CORNET Nathalie 37
DA SILVA Gladys
DE MOZAS Corinne
DELCOR Yves
DELVIGNE Yaël Absent
DORANDEU Philippe
DRAGUE René
ELLIOTT Françoise Absente
ESCAPE Claude
ESTELA Alain
GILMANT Stéphane Absent
GOBERT-FORGAS Thérèse Procuration à Jean-Louis SALIES
GRAVAS Olivier
GUERIN Bruno
GUITART Henri
HIERREZUELO Christine 38
JALLAT Jean-Louis
JANER Jean-Christophe Procuration à Jean-Lous JALLAT
JASSEREAU Robert Absent
JOSSE André Absent
LABORDE Jean-François
LAMBERT Bernard
LAMY Claire Procuration à Corrinne DE MOZAS
LAPASSET Christelle Absente
LAUBIES Anne
LECROQ Patrick Absent
LLANAS Michel
MAHIEUX Eric Absent
MARCEL Patrick
MARTIN Marie-France
MAURY Jean Procuration à J-Pierre VILLELONGUE 39
MAYDAT Jean-Marie Absent
MESSAGER Johanna
MONTAGNE David
NENS Sébastien Absent
PAILLES Roger
PERAL Marie-Edith
PEIX Guy Procuration à Bernard LAMBERT
PREVOT Elisabeth Procuration à Ahmed BEKHEIRA
PUJOL Josette
QUES Gérard
RODRIGUEZ Éric Absent
ROUCH Jean-Jacques
SALIES Jean-Louis
SERRA Pierre
SERVAT Jean 40
SIRE Claude
TRIADO Christian
TURRA Etienne Procuration à Gladys DA SILVA
VIGIER Raphaël
VILLELONGUE Jean-Pierre
VIVES Aude