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Compte-Rendu - cm300522
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm300522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal
L’an deux mille vingt-deux, le Trente mai, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance
ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas
BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON, M. Christian
DELAS, Mme Marie-Claude AYMARD, M. Damien EYNARD.
Mme Stéphanie VEYRET donne pouvoir à M. Nicolas BAUGIRAUD
M. Jean-Marc KEHRWILLER absent excusé
Date de la convocation : 16 mai 2022
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 mars 2022
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
a) Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint, membre de la CLECT pour la commune de Gervans (Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées) informe le Conseil Municipal que la CLECT a pour mission d’évaluer les impacts
du transfert ou des restitutions de compétence soit :
a) Des 14 terrains multisports et 1 skate-park vers les communes concernées.
b) Du gymnase de St Félicien vers la commune de St Félicien.
c) Du gymnase de Margés vers la commune de Margés.
d) De la nouvelle compétence de l’enseignement de la musique et de la danse en dehors
du temps scolaire et du cadre d’un cursus qualifiant.
M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint explique au Conseil Municipal que les modalités d’évaluation des charges
transférées sont énoncées dans les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Il y a deux
types de charges :
a) Les charges non liées à un équipement
b) Les charges liées à un équipement
M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint indique que la CLECT a décidé de prendre en compte 4 années afin de lisser
l’année du confinement. Elle a retenu la moyenne des dépenses et des recettes des comptes administratifs 2018-
2019-2020-2021.
M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint précise que la somme versée pour les années 2018 – 2019 – 2020 – 2021 est
de 5567.45€ par an. Cette somme sera déduite de la dotation de compensation qu’Arche Agglo verse à la commune
de Gervans chaque mois qui est de 23465€, si ce rapport est adopté en l’état par le conseil communautaire. 2
Si ce rapport est rejeté par la Conseil Communautaire, c’est le Préfet de l’Ardèche qui décidera.
Concernant la restitution des terrains multisports (city-stades), M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint informe le
Conseil Municipal que la CLECT propose de retenir les mêmes principes et la même période de référence soit les 4
dernières années 2018 – 2019 – 2020 – 2021 que ceux de l’évaluation des charges transférées pour l’enseignement
musical.
M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint précise qu’Arche Agglo reversera la somme de 4000€ par an qui correspond
aux charges de fonctionnement estimées à 1750€ (entretien/mois = 1200€ + contrôle réglementaire = 20€ + petit
équipent = 500€) à cela s’ajoute le coût du renouvellement de 2250€ (réalisation 45000€ / durée de vie 20ans)
A l’unanimité le Conseil Municipal invalide le rapport de la CLECT
M. le Maire propose au Conseil Municipal que la somme de 5567.45€ soit prise en charge à 50% par la commune de
Gervans et 50% par Arche Agglo.
Approuvé à l’unanimité
b) Aire de jeu Place des Amandiers
À la suite des travaux de la Commission composée de Christine JULLIEN, Régine VERON, Daniel HUGOUD, Damien
EYNARD, Mme Christine JULLIEN Adjointe présente au Conseil Municipal les jeux retenus pour la Place des Amandiers
afin d’offrir une aire attractive pour la population de tout âge soit :
a) Un dôme pour les enfants de 5 ans et plus et un skate double vague pour 25590€ HT
b) Trois accessoires de sport un ski fond, un rameur et un street workout pour 4617€ HT
M. le Maire demande au conseil Municipal de l’autoriser à faire les demandes de subventions auprès du
Département de la Drôme, de la Région AURA, de l’Etat via la DETR et Arche Agglo via le Fonds de concours.
Approuvé à l’unanimité
c) Chemin de la Source
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors du bornage des terrains de Mme Valette au chemin de la source en
présence de M. Jean Sébastien GUIER Maire Adjoint que le géomètre l’a informé d’un problème de décalage du
cadastre par rapport à la réalité. La Mairie a procédé à un nouveau bornage en présence de tous les propriétaires
concernés pour recadrer les limites de chacune des propriétés.
M. le Maire demande au conseil Municipal de l’autoriser à faire les achats et ventes de terrains au prix de 2€ le m².
Approuvé à l’unanimité
d) Achat Terrain
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’Arche Agglo concernant le remplacement du pont
submersible par un pont cadre, il est nécessaire d’élargir le ruisseau le Gervans pour améliorer le tirage afin de
désensabler le pont de la Route Nationale 7. De ce fait, nous devons acheter à Mme MACHON propriétaire de la
parcelle F509 une bande de terrain le montant demandé est de 4€ par m².
Approuvé à l’unanimité 3
e) Schéma Directeur Cyclable Arche Agglo
M. le Maire présente le Schéma Directeur Cyclable Arche Agglo. Devant les éléments présentés, le Conseil Municipal
se prononce contre la proposition de ce Schéma Directeur qui semble non adapté à la topographie et à la circulation
sur la Route Nationale 7.
f) Route des Creux
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les aides régionales ont été présentées par le Président de la Région
AURA à Alixan. M. le Maire propose au conseil Municipal de l’autoriser à faire de nouveaux dossiers d’aide
concernant la partie environnementale des travaux de la Route des Creux.
Approuvé à l’unanimité
g) Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500
habitants
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit délibérer sur les modalités de publicité des actes de la commune
soit :
a) Par affichage
b) Par publication sur papier
c) Par publication sous forme électronique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide que la modalité retenue sera par affichage.
Approuvé à l’unanimité
3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• La promotion Médecin Colonel Guy Charmot de l’Ecole de Santé des Armées organise, en l’honneur
de son parrain un week-end commémoratif sous la forme d’un relais de Lyon-Bron à St Cyr Sur Mer, ils
seront de passage sur la commune de Gervans le samedi 04 juin 2022 pour passer la nuit à la salle
Joseph BADEL.
A cette occasion et afin d’exprimer sa gratitude, l’équipe d’organisation du projet tient à inviter le
maire Mr Claudel et ses conseillers à partager un verre de l’amitié, Christine JULLIEN ? Christelle FOSSE
et Régine VERON représenteront la commune.
• Les élections législatives sont le 12 et 19 juin 2022, mise à jour du tableau en fonction des
disponibilités de chacun.
La séance est levée à 21h09.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL