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Déliberation - d12 remboursement sejours vacances 2024 vise
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d12 remboursement sejours vacances 2024 vise)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Ville de Pavilly Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
ENFANCE-JEUNESSE :
Remboursement pour les
séjours de vacances 2024
Délibération
n°2024/55
1°" JUILLET 2024
Date de la convocation :
25 juin 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 4 juillet 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
À LE pa
64/67/2024
svt ke} n 1
| QUÊVREMONT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
._ L’An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON
Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme LÉCAUDE Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH
Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M.
TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle. |
Était absents :
Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA
| SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25 03
Berger-Levrault
(1012).
11 — ENFANCE - JEUNESSE : Remboursement pour les séjours de vacances 2024,
Madame Mercedes MULET, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance, de la Réussite Scolaire, du Temps de l'Enfant, de la Jeunesse et de la Famille informe l'assemblée que la plateforme VACAF (Aides aux séjours de vacances par la Caisses d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime) a été mise en service après les inscriptions aux séjours vacances proposés par le service animation pour l'été 2024. |
Quatre enfants peuvent bénéficier d’une aide de la CAF alors que les trois familles concernées ont déjà réglé la totalité du coût des séjours :
à 2 Montants des aides par Coûts du séjour par Dr Le ee
1 284,98 € 250,00 € 34,98 €
284,98 € 250,00 € 34,98 €
2 207,26 € 186,53 € 20,73 €
3 284,98 € 250,00 € 34,98 €
TOTAL : 936,53 €
Les aides accordées aux familles seront versées directement à la commune par la CAF de Seine- Maritime.
Cette proposition ayant été validée par la Commission des Affaires Scolaires, Périscolaires, Petite Enfance, Jeunesse et Famille lors de sa séance en date du mardi 21 mai 2024, et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », O0 « abstention » : |
- De rembourser les trois familles qui ont versé la totalité du coût du séjour de leurs enfants des montants figurants dans le tableau ci-dessus, soit un montant total de 936,53 € ;
-__ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. L
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoursfpécieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'iffroduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
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