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Déliberation - 2023 06 17
Déliberation - 2023 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
æ)
{D :
640-214002792-20230609-2023_06_18-DE
Département
des
Landes
Arrondissement
de
Dax
Canton
de
Dax-Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Séance
du
9
juin
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE NEUF
DU
MOIS
DE JUIN
À 19 HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
avec
retransmission
des
débats
en
direct,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BAZUS,
Maire
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient
présents
: M.
Julien
BAZUS,
Mme
Syivie
PÉDUCASSE,
M.
Jean
LAVIELLE,
Mme
Martine
GAY,
M.
Alain
GODOT,
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Sébastien
DUCASSE,
Mme
Delphine
GRELLIER-LÉGLISE,
M.
André
HUMEAU,
M.
Frédéric
DURAN,
Mme
Catherine
FAVARD,
Mme
Hélène
DEYRIS,
M.
Emmanuel
VIGNES,
Mme
Marine
BRU,
M.
Nicolas
PÉCASTAINGS,
Mme
Michèle
SERRÉ,
Mme
Catherine
BEAULIEU,
M.
Jacques
MAILLEFER,
Mme
Dominique
MORA,
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M,
Thierry
LAFITTE,
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Christine
GIRODET,
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU.
Absents,
excusés
: M.
Laurent
LAFOURCADE,
Mme
Catherine
RABA,
Mme
Nathalie
DURQUÉTY.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Annette
SAÜQUÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Jean-Yves
TRÉVIAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LAVIELLE,
M.
Thierry
LHEUREUX
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Bruno
DUBROCA
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Julie
YDJEDD
donne
pouvoir
à
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
M.
Christian
BERTHOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
GIRODET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
DEYRIS.
Date
convocation
: 02
juin
2023
Date
affichage
: 02
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
: 30
Pour:
28
Contre
:0
Abstentions
: 2 (M.
Dominique
ROMAIN,
pp
M.
Bruno
DUBROCA).
Rapporteur
: M.
André
HUMEAU
n°
2023-06-18
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
de
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défricher
et
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la réalisation
d’une
aire
de
stationnement
de
48
places,
en
grave,
non
imperméabilisées,
à Abesse.
Depuis
la
dissolution
et
le
partage
foncier
du
syndicat
mixte
pour
l'aménagement
du
Parc
d'Abesse,
la
Commune
est
propriétaire
de
130ha64a25ca
et
plusieurs
actions
sont
déjà
engagées.
Afin
de
permettre
aux
Saint-Paulois
de
s'approprier
à
nouveau
le
domaine,
il est
important
de
sécuriser
les
lieux
en
nettoyant
tout
d'abord
la
forêt,
en
enlevant
les
arbres
morts
dangereux
ou
jonchant
le
sol,
en
éliminant
les
ronciers
impénétrables,
ce
qui
contribuera
également
à la prévention
des
incendies, Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax-09
juin
2023-n°2023-06-18
Publié
le
15/06/2023
w
ID
: 049-214002792-20230609-2023
06_18-DE
Pour
développer
toutes
sortes
de
liaisons
douces,
là
mise
en
place
de
barrières
permettra
d'empêcher
la
circulation
des
véhicules
motorisés
en
complément
de
l'arrêté
municipal
déjà
pris
à ce
sujet.
Afin
d'accompagner
cette
limitation,
une
aire de
stationnement
de
48
places
sera
créée
au
droit de
la barrière
située
en
l'entrée
du
chemin
de
bois,
en
face
de
l'alignement
des
platanes
qui
longe
l'accès
à
la
maison
HERERRE. Ce
parking
paysagé,
ne
sera
pas
imperméabilisé
et
restera
en
grave
compacté.
Les
arbres
identifiés
de
qualité
remarquable
seront
conservés
alentour
permettant
une
insertion
paysagère
de
qualité.
Seuls
des
acacias
seront
retirés
de
l'emprise
nécessaire
aux
travaux.
Ainsi,
le
massif
arboré
existant
et
conservé,
permettra
aux
véhicules
garés
à cet
endroit
de
bénéficier
d'un
espace
ombragé.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
également
demander
une
autorisation
de
défricher
sur
les
parcelles
concernées,
cadastrées
section
AS,
n° 449p,
450p,
451p,
452p
et
501p
d'une
contenance
d'environ
1085m°.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
et
une
demande
d'autorisation
de
défricher
pour
la réalisation
d'un
parking.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défricher
et
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
réaliser
une
aire de
stationnement
de
48
places,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
de
M.
Dominique
ROMAIN,
M.
André
HUMEAU,
M.
le Maire,
DELIBERE
Article
1 : Monsieur
le Maire
est
autorisé
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
défricher
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AS
449p,
450p,
451p,
452p
et
501p
sur
une
superficie
d'environ
1085
m?
afin
de
réaliser
une
aire
de
stationnement
de
48
places
en
grave,
non
imperméabilisée.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AS
449p,
450p,
451p,
452p
et
501p
sur
une
superficie
d'environ
1085
m?
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
de
48
places
en
grave,
non
imperméabilisée.
Article
3 : Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
toutes
pièces
relatives
aux
demandes
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
-
Suivent
les signatures
—
Pour
copie
conforme
-
Signé étectroniquement par : Julien BAZ! Date de signature : 13/06/2023 Quatité : MAIRE
Le
Maire,
Julien
BAZUS
Conseiller
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
Transmis
électroniquement
au
contrôle
de
légalité
le :
1
5
JU
| N
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et /ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.