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Déliberation - 2023 168 PRCAT Animationsociale Reglement de fonctionnement CS municpaux 2023
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 168 PRCAT Animationsociale Reglement de fonctionnement CS municpaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-168-DE
Accusé certifié exécutoire 2 =
Serra Réception par le préfet : 02/06/202
Le Corbusier Notification : 05/06/2023
HI.
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-168
Référence Nomenciature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Relations Citoyennes et Attractivités Territoriales
Service en charge : Animation Sociale
Objet : Actualisation du règlement de fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs dans les centres sociaux municipaux
Vu l'article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-377 du Conseil Municipal en date du 29 Novembre 2022 portant approbation des deux règlements de fonctionnement pour l’accueil Collectif de Mineurs et l'Accueil de jeunes durant ia période scolaire et les vacances,
Considérant qu'il convient d'actualiser les conditions d'inscriptions, les modalités de facturation ainsi que la mise en place du prépaiement afin d'intégrer les orientations
souhaitées par les centres sociaux actuelle sur l'élévation des impayés,
Considérant que les conventions d'objectifs et de financement CAF se sont renouvelées au 019" janvier 2023, il convient de pouvoir procéder aux réajustements de nos règlements de fonctionnement tels que :
-_ Les procédures d'inscription et de facturation,
- Les modalités de paiement,
- Les périodes de fermeture,
-__ La mise en place de la pré facturation en partie sur nos secteurs enfance et jeunes en juin 2023, et dans sa globalité en septembre 2023.
Et vu le projet de règlement de fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs dans les centres sociaux municipaux tel rapporté en annexe.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver le règlement de fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs dans les Centres Sociaux Municipaux suite aux modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. inmi sl ARIRILL
me ven. ville-tirmiriy. fr
Le Corbusier
HU HI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-168
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ta majorité des voix,
26 voix Pour,
7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan citoyen),
- _ APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement pour l'Accueil Collectif de Mineurs dans les Centres Sociaux Municipaux,
- _ DONKNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 Mai 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ennealleemany Er
Le Corbusier
HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-168
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Actualisation du règlement de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs dans les centres sociaux municipaux
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL
Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Ciaire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu'à 18 h 26), M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33