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Compte-Rendu - 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bouzeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAONE ET LOIRE
MAIRIE DE BOUZERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 JANVIER 2025 à 19 h
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil : 11
- En exercice : 10
- Présents : 07
- Pris part à la délibération : 09
Date de la Convocation : 16/01/2025
Date d’affichage : 16/01/2025
Secrétaire de séance :
M. Mickaël MEURIOT
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-neuf-heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Yves MARTIN, maire de la
commune.
Présents : M. Yves MARTIN, M. Alexandre VION, M. Nicolas
CAPDEVIELLE PÉRÉ, Mme Elisabeth DUVERNOIS, M. Mickaël
MEURIOT, M. Jean-Yves RHODDE, Mme Marie-Thérèse
SIBILLE.
Excusés : Mme Patricia MACHADO DE SOUSA donnant pouvoir
à Yves MARTIN ; M. Antoine RENIAUME donnant pouvoir à
Alexandre VION ; Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
M. Mickaël MEURIOT présente sa candidature.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
Approbation compte rendu de la séance du 24 Septembre 2024
Le compte rendu de la séance du 30 Novembre 2024 ne soulève aucune observation.
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Point n° 06 : Désignation d’un représentant du Syndicat de Rivière de la Dheune
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
01 – Procédure de consultation portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale par le Centre de Gestion
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d’assurance des garanties statutaires
du personnel communal arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Centre de Gestion lance une nouvelle
procédure de consultation au préalable. Les collectivités territoriales ont l’opportunité de se joindre à cette
démarche en autorisant le Centre de Gestion à agir pour notre compte en délibérant au plus tard le 31 janvier 2025. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
La Collectivité de Bouzeron charge le Centre de gestion :
- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
02 – Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 40 466 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 10 116 €, soit 25% de 40 466 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiment public :
- Fabrication et pose d’une porte - 5 700 € TTC (Article 2158)
Outillage technique :
- Acquisition d’un souffleur - 900 € TTC (Article 2158)
Voirie :
- Aménagement ralentissement et déviation des écoulements d’eaux pluvial - 18 500 € TTC (Article 2153)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention 03 – Devis fabrication et pose d’une porte « entrée bibliothèque »
M. le Maire présente le devis de l’entreprise Patrick BLIN de Chagny en date du 19 Décembre dernier pour un montant de 4 750 € HT qui sera proposé à une prochaine séance.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal reporte la décision.
04 – Règlement salle des fêtes – décision
L’équipe de travail présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau règlement intérieur de la salle
multi-services de Bouzeron ainsi les nouvelles conventions de location établies pour les habitants de la commune et
les personnes extérieures de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le règlement et les conventions qui seront joints à la délibération.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
05 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Etat néant
06 – Désignation d’un représentant du Syndicat de rivière de la Dheune 2025
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d’Aménagement Versant de la Dheune souhaite inviter notre commune, située au sein du Bassin Versant de la Dheune, à une réunion d’informations et d’échanges (commission géographique) avec les membres du Syndicat (élus et personnel technique).
A ce jour la commune n’a pas désigné un représentant. M. le Maire fait appel à candidature. M. Alexandre VION propose sa candidature pour représenter la commune de Bouzeron.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Alexandre VION comme représentant de la commune au sein de ce syndicat.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
Informations du Maire
a. Devis travaux rue du Petit Puits : M. le Maire a demandé à EUROVIA un devis pour des travaux d’aménagement pour le ralentissement et la déviation des écoulements d’eau pluviales, le montant présenté s’élève à 15 305 € HT ;
b. Devis coupure du mur rue Gauvenet : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le devis pour le sciage des éléments préfabriqués s’élève à 2 600 €HT et que celui pour la pose de plaques acier à 5 750 € HT ;
c. Organisation d’un trail prévu le dimanche 25 Mai 2025 : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné son accord pour cette manifestation ;
d. Notions clés sur la préparation du Conseil Municipal : M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce document sera transmis aux membres du Conseil Municipal ultérieurement ;
e. Bibliothèque : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque a cessé de fonctionner en raison d’une fréquentation inexistante ; Questions diverses
• Intervention de M. VION : le parc solaire du levant reprend le dossier porté par Q. Energy. Il y aura une autorisation de permis peut-être cette année pour des travaux en 2026 à minima ;
• Interventions M. MEUROT : il informe qu’il a été abordé pour un problème d’accès par une personne en fauteuil roulant ; signale que l’appli Panneau Pocket n’est pas suffisamment alimentée notamment les heures d’ouverture du secrétariat, les vœux du Maire et la Saint-Vincent.
Séance levée à 20 h 15