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Conseil Municipal - d 20210520 18
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210520 18)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
POINT N° 18 : MISE A JOUR DE LA CHARTE D'ENGAGEMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la charte d'engagements Climat-Air-Energie dans le cadre de la démarche Cit'ergie qui définit la vision Climat-Air-Energie de notre Ville « Saint-Louis, une ville neutre en carbone en 2050 », ainsi que les objectifs qualitatifs et quantitatifs définis par le conseil municipal pour la période 2017-2020. Ces objectifs se déclinent dans un plan d'actions. Ce dernier prévoit une révision de la charte d'engagements tous les deux ans. Une première révision avait été faite en mars 2019.
La démarche Cit'ergie est un processus d'amélioration continue ciblant l'excellence de la politique Climat-Air-Energie de notre collectivité dans les domaines suivants :
Axe 1 - l'aménagement du territoire pour faire face aux défis du changement climatique ; Axe 2 - la performance énergétique du patrimoine de la collectivité ;
Axe 3 - l'approvisionnement énergétique durable du territoire ;
Axe 4 - la mobilité durable ;
Axe 5 - l'organisation interne exemplaire de la collectivité ;
Axe 6 - la coopération, la sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs du territoire.
La charte est également structurée autour de ces six axes : chaque axe est doté de principes directeurs (engagements) et chaque engagement est doté d'objectifs opérationnels qui permettent de mesurer les résultats obtenus.
Il est proposé de mettre à jour la charte d'engagements Climat-Air-Energie pour définir des nouveaux objectifs plus ambitieux.
Le Comité de Pilotage Cit'ergie s'est réuni le 29 mars 2021 et a adopté la nouvelle version de la charte d'engagements Climat-Air-Energie annexée à la présente délibération.
Pour atteindre les objectifs fixés, le plan d'actions 2020-2023 sera également révisé et soumis au conseil municipal en juin 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la nouvelle charte d'engagements Climat-Air-Energie jointe en annexe.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 21 mai 2021
Publié le : 21 mai 2021
Pascale SGHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210521-D-20210520-18-DE
Date de télétransmission : 26/05/2021
Date de réception préfecture : 26/05/2021 A SAINT = LOUIS Extrait du Procès Verbal A Li, SÉORTECRME des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090 68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 20 mai 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 20 MAI À 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, BERVIN
Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à M. KNIBIELY Philippe,
- M. SCHMITTER Bernard à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme ALBRECHT Josiane,
- Mme HOUDAF Amal à M. BACHMANN Florian,
- Mme GREW/IS Barbara à M. BACHMANN Florian.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand. Mai 2021 LES OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS
DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Planification territoriale
Engagement 1 : la Ville s'engage dans la trajectoire de la neutralité
4 carbone pour 2050
Objectif 1 : Réduire les émissions de CO, de 20 000 tonnes par an
Objectif 2 : Réduire la consommation d'énergie consommée par habitant
Objectif 3 : Réduire la production des biodéchets en installant des composteurs publics en centre-ville d'ici 2025
Engagement 2 : la Ville s'engage à prendre en compte les effets des projets d'urbanisme et d'aménagement sur l'environnement et les
consommations d'énergie
Objectif 1 : Aménager un éco-quartier d'ici 2030
Objectif 2 : Modifier le PLU pour renforcer les prescriptions environnementales et énergétiques
Objectif 3 : Rénover plus de 700 logements sociaux d'ici 2025
Objectif 4 : Planifier le développement des mobilités actives et alternatives
Objectif 5 : Se doter d’un plan « chaleur »
Objectif 6 : Se doter d’un plan « arbre » Patrimoine de la collectivité
Engagement 1 : la Ville s'engage à réduire les consommations
et à améliorer la performance énergétique de son patrimoine
Objectif 1 : Réduire de 5 % par an les consommations d'énergie finale des bâtiments publics (électricité, chaleur et eau) par rapport à 2016 (année de référence)
Objectif 2 : Passer l'éclairage public en 100 % LEDS pour réduire les consommations électriques jusqu’à moins 50 % sur ce poste, d'ici 2025 par rapport à 2010
Objectif 3 : Réaliser quatre rénovations énergétiques performantes de bâtiments publics
d'ici 2025
Objectif 4 : Équiper l'ensemble des bâtiments de dispositifs économes en eau d'ici 2025
à effet de serre et à augmenter sa production
d'énergie renouvelable sur son patrimoine
Engagement 2 : la Ville s'engage à réduire les émissions de gaz ©
Objectif 1 : Installer une nouvelle centrale tous les ans jusqu’en 2025 sur les bâtiments, équipements et espaces publics
Objectif 2 : Raccorder un bâtiment au réseau de chauffage urbain
Objectif 3 : Supprimer le chauffage au fioul dans les bâtiments communaux en 2025 Approvisionnement en énergie,
préservation de la biodiversité
et gestion des espaces verts
Engagement 1 : la Ville s'engage à promouvoir le développement #,
des énergies renouvelables sur son territoire dé
Objectif 1 : Augmenter la consommation et la production d'énergie renouvelable
Objectif 2 : Raccorder 9 700 équivalents logements d'ici 2030 (près de 30 km de réseau)
verts et naturels pour permettre la protection et le développement
ÿ Engagement 2 : la Ville s'engage à préserver et à développer les espaces
de la biodiversité et à améliorer le cadre de vie des habitants
Objectif 1 : Renforcer les continuités écologiques par la réalisation et la mise en œuvre d'un schéma communal des trames vertes et bleues, articulé aux schémas définis à l'échelle supra et à un plan « biodiversité » permettant de connaître, protéger, restaurer, consolider, mailler les milieux et gérer les risques naturels
Objectif 2 : Créer un nouveau parc public par an
Objectif 3 : Désimperméabiliser quatre sites communaux dont deux écoles d'ici 2026
Objectif 4 : Maintenir les espaces agricoles et forestiers
Engagement 3 : la Ville s'engage à appliquer une gestion différenciée
de ses espaces verts. Elle encourage les propriétaires privés à cette
même gestion raisonnée
Objectif 1 : Entretenir 100 % des espaces verts communaux selon la démarche zéro-phyto et obtenir trois libellules du label Commune nature
Objectif 2 : Former 20 personnes par an aux pratiques de jardinage écoresponsables Mobilité
à Engagement 1 : la Ville s'engage à reconsidérer la place de la
voiture en centre-ville
Objectif 1 : Réduire l'usage de la voiture individuelle et encourager les modes de déplacements alternatifs pour les trajets domicile-travail des Ludoviciens et des agents de la Ville d'ici 2025
Objectif 2 : Valoriser l'espace public par des aménagements adaptés (zones 30, traversées piétonnes, etc.)
Objectifs 3 : Revoir la politique de stationnement en centre-ville et le règlement voirie (livraison)
Objectifs 4 : Intégrer entre 30 % et 40 % d'agrégats d’enrobés recyclés lors des réfections de voiries à partir de 100 tonnes
Engagement 2 : la Ville s'engage à développer les infrastructures
d% cyclables et les cheminements doux et à faire la promotion
des modes alternatifs et de l’intermodalité
Objectif 1 : Aménager 6 km de pistes cyclables supplémentaires d'ici 2030
Objectif 2 : Déployer une signalétique encourageant à la pratique des modes doux
Objectif 3 : Poursuivre l'aménagement de cheminements piétons pour en renforcer le maillage et créer deux nouveaux sentiers piétons périurbains d'ici 2025
Objectif 4 : Accompagner une école par an dans l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan de déplacements des établissements scolaires LV 422 Organisation interne
Engagement 1 : la Ville s'engage à s'inscrire chaque année »
à un programme permettant la réduction des consommations d'énergie, és æ
des déchets, de l’eau, etc.
Objectif 1 : Obtenir le label Cit’ergie Gold en 2030
Objectif 2 : Assurer une gouvernance transversale
Objectif 3 : Élaborer et mettre à jour tous les ans, une feuille de route Climat-Air-Énergie pour les services, élus et partenaires
Objectif 4 : Former et sensibiliser tous les ans les élus et les agents à la transition écologique
Engagement 2 : la Ville s'engage à intégrer les questions
Climat-Air-Energie de manière transversale
dans toutes ses politiques
Objectif 1 : Intégrer des clauses environnementales dans 50 % des marchés publics d'ici 2025
Objectif 2 : Privilégier les dispositifs énergétiquement performants, avec des critères d'efficacité permettant d'accéder à des aides financières
Objectif 3 : Se doter tous les ans d’un budget Climat-Air-Énergie, alimenté par les économies engendrées par les actions de maîtrise de l'énergie, d'efficacité et de production d'énergie renouvelable Coopération et communication
ee Engagement 1 : la Ville s'engage à communiquer et sensibiliser
les acteurs de son territoire aux enjeux Climat-Air-Energie
Objectif 1 : Organiser tous les ans au moins cinq actions de sensibilisation du public à la transition écologique (énergie, déchets, précarité énergétique, mobilité, biodiversité)
Objectif 2 : Diffuser mensuellement les informations de sensibilisation dans les supports
de communication de la collectivité
Objectif 3 : Faire connaître les espaces de conseil sur la transition énergétique auprès des différents acteurs du territoire
Objectif 4 : Sensibiliser une école primaire et une école maternelle par an au réchauffement climatique
Objectif 5 : Accompagner 20 familles en situation de précarité énergétique
et les acteurs de son territoire pour qu'ils deviennent acteurs
Engagement 2 : la Ville s'engage à impliquer et à inciter les habitants À \
de la transition énergétique
Objectif 1 : Soutenir l'alimentation responsable
Objectif 2 : Accompagner les commerces dans la mise en œuvre d'actions de transition écologique (énergie, mobilité, déchets, etc.)
Objectif 3 : Soutenir toutes les démarches participatives
Objectif 4 : Poursuivre l'élimination des publicités non-conformes et renforcer les règles
concernant la publicité numérique