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Déliberation - DEL 2024 022 Denommination de voie Chemin de Vermont
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 022 Denommination de voie Chemin de Vermont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2024-022
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 09 avril, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 16 – Absents : 3 – Votants : 16
Étaient présents :
Mmes - Mireille AVENTIN – Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN - Jacqueline SERRE - Hélène LEBERCHE - Christelle ANTUNES MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Richard PEZAT– Hervé LAHAYE - Frédéric DEJEAN François LUC- Jonathan POUILLADE – Olivier SANTY
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU
Mesdames- Sophie LEROY –
Etaient représentés :
Secrétaire de Séance :
Monsieur Frédéric DEJEAN assistée de Angélique DELANOUE, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
Dénomination de voie : Chemin de Vermont
Considérant la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite "loi 3DS" et plus particulièrement l’article 169 qui stipule que parmi les attributions obligatoires du conseil municipal, figure désormais la dénomination des voies et lieux-dits (dont les voies privées ouvertes à la circulation). Cette disposition s’applique à toutes les communes.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de nommer le chemin qui mène au château Vermont et propose de le nommer chemin de Vermont
Après avoir entendu les propositions
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents
D’APPROUVER la dénomination de ce chemin comme chemin de Vermont:
DE DIRE que cette dénomination sera notifiée aux administrés domiciliés dans ces voies
DE NOTIFIER au service du cadastre cette nouvelle dénomination ; 2
D’INSCRIRE sur le tableau de voies cette nouvelle dénomination ;
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN