Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MANIFESTAT°LE CARBONNIER
Arrêté - ARRETE TERRAIN PEYRALADES
Arrêté - ARRETE BREZAC
Arrêté - ARRETE VC ECOLE
Arrêté - arrete du 10 aout 2022
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RTE LA BORIE
Arrêté - ARRETES FEU ARTIFICES FETE
Arrêté - ARRETE STADE FOOT
Arrêté - Arrete du maire eclairage public
Arrêté - Arrete stationnement devant foyer rural
Arrêté - Arrete Camping le Carbonnier
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Camping le Carbonnier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Industrie,
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de 24250 St Martial de Nabirat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1;
Vu l’article R 26-15 du Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage ; Vu la demande transmise le 22 avril 2025 par le Directeur du Camping « Le Carbonnier/Sandaya » Considérant qu’il appartient au Maire de limiter les nuisances sonores provenant des campings, des villages de vacances, des établissements de restauration, des bars et des associations situés sur le territoire communal, et ce afin de garantir la tranquillité des riverains
ARRÊTE
Article 1. Le camping « Le Carbonnier/Sandaya », situé sur le territoire de la commune de St Martial de Nabirat, est autorisé à organiser des manifestations jusqu’à 23h00 les jours suivants :
- Samedi 31 mai 2025 ;
- Dimanche 6 juillet 2025 ; les mercredis 9, 23 juillet 2025 ; jeudi 17 juillet 2025 ; lundi 28 juillet 2025
- Les mardis 5, 12, 19 et 25 août 2025.
Ces manifestations ne devront en aucun cas générer de nuisances sonores et ne
dépasser l’horaire mentionné au présent article.
Article 2. Tous les autres jours, les manifestations organisées par l’établissement visé à l’article 1 sont interdites au-delà de 22 heures, sauf dérogation accordée par le Maire. Toute demande de dérogation devra être déposée par écrit au secrétariat de mairie, au minimum 48 heures à l’avance.
Chaque demande de dérogation fera l’objet d’une réponse écrite.
Dans le cas où la dérogation serait accordée, une copie de l’autorisation sera transmise à la Gendarmerie de Domme.
Ces manifestations ne devront également pas générer de nuisances sonores.
Article 3. Le Maire, les Adjoints, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Domme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à St Martial de Nabirat, le 25 avril 2025
Le Maire
Hervé Ménardie