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Arrêté - Arrete Terrain Peyralades
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Terrain Peyralades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-de-NABIRAT
ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de 24250 St Martial de Nabirat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles, L 2212-1, L 2212-2 réglementant les
pouvoirs de police du Maire
Considérant que les terrains communaux sis aux Peyralades cadastrés en section B N° 412 et 415 ont
été nettoyés ;
Considérant qu’il convient d’en réglementer leur utilisation par voie d’arrêté ;
ARRÊTE
Article 1. Dans l'attente d’un arrêté réglementant leur utilisation, l’accès aux terrains
communaux sis aux Peyralades cadastrés en section B N° 412 et 415 est interdit au
public.
Article 2. Les dispositions visées au précédent article seront matérialisées, provisoirement par
une chaine métallique, puis par un système de clôture accompagné d’un portail. En
outre, le présent arrêté sera affiché sur place.
Article 3, Le Maire, les Adjoints, les Agents Communaux, le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Domme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à St Martial de Nabirat, le 30 novembre 2020
Le Maire
Hervé Ménardie