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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 025 Budget annexe assainissement 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 025 Budget annexe assainissement 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Banque,
Pays de
Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-025 -Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 58
représentées
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia
KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD,
Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU oo,
Mme Véronique FEÉMENIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
La balance générale de la section de fonctionnement de ce budget 2022 présente les éléments ci-après :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 968 200,00 € |70 Produits des services et du domaine 3 900 000,00 €
fo12 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 74 Dotations subventions et particpations 200 000,00 €
014 Atténuations de produits 40 000,00 € F5 Autres produits de gestion courante - €
65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 € F7 Produits exceptionnels 10 000,00 €
66 Charges financières 220 000,00 €
[67 Charges exceptionnelles 56 000,00 €
(022 Dépenses imprévues 30 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 714 200,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 4 110 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 4 800,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 859 000,00 € f042 Op d'ordre de transfert entre sections 468 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 863 800,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 468 000,00 £
TOTAL 4 578 000,00 € [TOTAL 4 578 000,00 € DO0? [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté - € Total cumulé 4 578 000,00 € |Total cumulé 4 578 000,00 €
Au niveau des recettes :
- au chapitre 70 : 3 900 000 € sont inscrits en matière de produits de services ; - au chapitre 74 : 200 000 € de prime d'épuration.
La section d'investissement se présente ainsi :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
[20 Immobilisations corporelles 640 000,00 € E Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 1 806 700,00 €
23 immobilisations en cours 2 581 500,00 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves - €110 Dotations fonds divers et réserves
f16 Emprunts et dettes assimilés 950 000,00 €
020 [Dépenses imprévues 30 000,00€
Total des dépenses réelles d'investissement 4 202 500,00 € |Total des recettes réelles d'investissement 1 806 700,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 468 000,00 € 1021 Virement de la section de fonctionnement 4 800,00 €
lo41 Opérations partrimoniales - € [040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 859 000,00 €
lo41 Opérations partrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 468 000,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 2 863 800,00 €
TOTAL 4 670 500,00 € [TOTAL 4 670 500,00 €
DO01 [Solde d'exécution négatif reporté - € [RO01 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 4 670 500,00 € |Total cumulé 4 670 500,00 €
Le budget annexe assainissement comprend principalement les investissements suivants : Schéma directeur d'assainissement période 1 et 2,
Travaux de réseaux Rue du Jard à Chartrettes,
Travaux de réseau Rue Tournezy et Grand Pignons à Bois Le
Réhabilitation de la STEP de Saint-Sauveur-sur-Ecole,
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 e Travaux de réseaux Rue du 23 aout à Barbizon
Travaux de réseaux Sentier de la Fontaine Moreau à Chartrettes
e Création de réseaux à Vulaines
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif assainissement pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (9 abstentions : M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI) :
- D'adopter le budget primitif assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR. 2622
Publication le 1 3 AYR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 JT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ÿ Pays de
24 Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-026 -Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe eau
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou / , 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM, Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Véronique FÉMENIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
La balance générale de la section de fonctionnement de ce budget 2022 présente les éléments ci-après :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 453 100,00 € |70 Produits des services et du domaine 2 100 000,00 €
F012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € pa Dotations subventions et particpations - €
f014 Atténuations de produits - €]75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 € U7 Produits exceptionnels - €
66 Charges financières 100 000,00 €
G Charges exceptionnelles 11 000,00 €
022 Dépenses imprévues 15 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 735 100,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 2 116 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 257 100,00 €
F042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 179 000,00 € f042 Op d'ordre de transfert entre sections 55 200,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 436 100,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 55 200,00 €
TOTAL 2 171 200,00 € |TOTAL 2 171 200,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 2 171 200,00 € |Total cumulé 2 171 200,00 €
Les recettes sont essentiellement constituées du reversement de la surtaxe perçue par les délégataires. Elles s'élèvent à 2 100 000 €.
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
20 Immobilisations corporelles 135 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues
D1 Immobilisations corporelles 50 000,00 € F6 Empruntis et dettes assimilés hors 165 1 562 798,00 €
D3 Immobilisations en cours 2 208 698,00 € D3 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves - € 0 Dotations fonds divers et réserves
6 Emprunts et dettes assimilés 535 000,00 €
fo20 Dépenses imprévues 15 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 2 943 698,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 1 562 798,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 55 200,00 € [021 Virement de la section de fonctionnement 257 100,00 €
041 Opérations partrimoniales - € [040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 179 000,00 €
041 Opérations partrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 55 200,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 1 436 100,00 €
TOTAL 2 998 898,00 € |TOTAL 2 998 898,00 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté - € |[ROO1 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 2 998 898,00 € | Total cumulé 2 998 898,00 €
Le budget annexe eau potable comprend principalement les investissements suivants : + Des études préalables à la mise en place d’un schéma directeur et sur les pesticides au Vaudoué et à Tousson,
Forage de Tousson
rue de Milly et rue Bouet à Perthes
La réalisation de travaux de réseau rue du 22 aout à Barbizorl,
Le remplacement de branchements plomb sur plusieurs communes, La poursuite des travaux sur le réservoir du château d'eau sur la commune de Perthes. rnio Enrh 2 Ühartratfas, Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif eau pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité (9 abstentions: M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L .ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI) :
- D'adopter le budget primitif eau de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
A
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 3 AVR, 2622
Publication le
13 AVR, 202
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 W Pays de
LZÆ Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-027 -Finances - Budget Primitif 2022 - Budget annexe
télécentre
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou / , 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 18
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine
BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia
KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Véronique FÉMÉNIA
M. Gérard TAPONAT
M. Gérard THOMAS
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget, soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4, est un service public industriel et commercial. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
La section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 51 000,00 € | 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 78 500,00 € 74 Dotations subventions et particpations 100 000,00 €
"66 Charges financières 15 000,00 € F5 Autres produits de gestion courante 179 200,00 €
f022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 77 Produits exceptionnels - €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 149 500,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 279 200,00 €
023 Virement à la section d'investissement 49 400,00 €
[042 Op d'ordre de transfert entre sections 93 600,00 € F042 Op d'ordre de transfert entre sections 13 300,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 143 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 13 300,00 €
TOTAL 292 500,00 € [TOTAL 292 500,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - Æ€/[ROO2 [Solde d'exécution positif reporté Total cumulé 292 500,00 € |Total cumulé 292 500,00 €
Les charges à caractère général s'élèvent au chapitre 011 à 51 000 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants (assurance, maintenance, impôts, taxes).
En recettes, au chapitre 75, 179 200 € correspondent à la concession versée par le fermier.
Il est rappelé que l'année 2021 a vu la réalisation d’un audit de fonctionnement de la délégation de service public de gestion du Bâtiment Stop & Work qui a permis d'entamer des échanges salutaires avec le délégataire.
La section d'investissement est la suivante :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
23 Immobilisations en cours 100 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues - €
ñ6 Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 75 300,00 €
020 Dépenses imprévues 5 000,00 € |10 Dotations fonds divers et réserves - €
Total des dépenses réelles d'investissement 205 000,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 75 300,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 13 300,00 € 1021 Virement de la section de fonctionnement 49 400,00 €
[040 Op d'ordre de transfert entre sections 93 600,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 300,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 143 000,00 €
TOTAL 218 300,00 € | TOTAL 218 300,00 €
D001 ETES d'exécution négatif reporté ROO1 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 218 300,00 € |Total cumulé 218 300,00 €
En investissement, figure la réhabilitation de travaux sur le parking;
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif télécentre pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (18 abstentions : M F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M, L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, Mme MC NOUHAUD, M. T. IANZ, M. O. MAGRO, M. JC. DELAUNE, Mme P. TORRENTS-BELTRAN, M. N. PIERRET, Mme F. BOURDREUX-TOMASCHKE, Mme AS. GUERIN, Mme L. KORT) :
- D'adopter le budget primitif télécentre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR 2022
Publication le 1 3 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 F Pays de
LZÆ Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-028 - Finances - Budget Primitif 2022 - Budget annexe Grand
Parquet
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , , 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 1i
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour 38
Contre 9
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis
GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Véronique FÉMÉNIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 490 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 550 000,00 €
f012 Charges de personnel et frais assimilés 362 000,00 € Fa Dotations subventions et particpations 820 000,00 €
"65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € Ts! Autres produits de gestion courante 71 000,00 €
66 Charges financières 70 000,00 € F7 Produits exceptionnels 150 000,00 €
Q Charges exceptionnelles 20 000,00 €
022 Dépenses imprévues 15 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 958 000,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 1 591 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 428 500,00 £
f042 Op d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 € F042 Op d'ordre de transfert entre sections 141 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 774 000,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 141 000,00 €
TOTAL 1 732 000,00 € [TOTAL 1 732 000,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |RO02 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 1 732 000,00 € | Total cumulé 1 732 000,00 €
Le budget principal de la communauté d'agglomération verse une somme de 820 000 € au budget annexe du Grand Parquet :
- en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site, - au titre des missions de service public administratif assumées par le Grand Parquet,
en raison des contraintes particulières de fonctionnement de l'équipement (ONF).
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues 1 990 000,00 €
D3 Immobilisations en cours 2 402 000,00 € ñ6 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 402 500,00 € |10 Dotations fonds divers et réserves 404 603,90 € f020 Dépenses imprévues 194 103,90 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 027 603,90 € | Total des recettes réelles d'investissement 2 394 603,90 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 141 000,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 428 500,00 €
[040 Op d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 141 000,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 774 000,00 €
TOTAL 3 168 603,90 € | TOTAL 3 168 603,90 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté ROO1 [solde d'exécution positif reporté = en €
Total cumulé 3 168 603,90 € |Total cumulé 3 168 603,90 €
En investissement, figure essentiellement la 3è"e phase des travaux du Grand Parquet qui avait fait l'objet d'une décision modificative en toute fin d'année 2021 mais n'avait pas pu être engagée dans le cadre des crédits de l’année en cours.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du Grand Parquet pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à la majorité des votants (11 abstentions : M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J, REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, M C. BOURNERY, Mme ML. VASSEUR et 9 contre : Mme MC. NOUHAUD, M. T. IANZ, M. O. MAGRO, M. JC. DELAUNE, Mme P. TORRENTS-BELTRAN, M. N. PIERRET, Mme AS GUERIN, Mme F. BOURDREUX-TOMASCHKE, Mme L. KORT) : - D'adopter le budget primitif du Grand Parquet de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Fa LT) Certifié exécutoire le 13 AVR, 29
Publication le 1 9 AVR 2092
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ) Pays de
12 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-028 - Finances - Budget Primitif 2022 - Budget annexe Grand
Parquet
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , / 58
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 11
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour 38
Contre 9
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis
GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLÈR, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU on,
Mme Véronique FEMENIA
Secréta ire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 490 000,00 € [70 Produits des services et du domaine 550 000,00 €
fo12 Charges de personnel et frais assimilés 362 000,00 € Fa Dotations subventions et particpations 820 000,00 €
és Autres charges de gestion courante 1 000,00 € Hs! Autres produits de gestion courante 71 000,00 €
66 Charges financières 70 000,00 € 7 Produits exceptionnels 150 000,00 €
Gi Charges exceptionnelles 20 000,00 €
o22 [Dépenses imprévues 15 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 958 000,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 1 591 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 428 500,00 €
f042 Op d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 € F042 Op d'ordre de transfert entre sections 141 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 774 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 141 000,00 €
TOTAL 1 732 000,00 € | TOTAL 1 732 000,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |RO02 ETE d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 1 732 000,00 € | Total cumulé 1 732 000,00 €
Le budget principal de là communauté d'agglomération verse une somme de 820 000 € au budget annexe du Grand Parquet :
- en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site, - au titre des missions de service public administratif assumées par le Grand Parquet,
- en raison des contraintes particulières de fonctionnement de l'équipement (ONF).
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues 1 990 000,00 €
M3 Immobilisations en cours 2 402 000,00 € 6 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 402 500,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves 404 603,90 €
020 Dépenses imprévues 194 103,90 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 027 603,90 € | Total des recettes réelles d'investissement 2 394 603,90 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 141 000,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 428 500,00 €
[040 Op d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 141 000,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 774 000,00 €
TOTAL 3 168 603,90 € | TOTAL 3 168 603,90 €
D001 {Solde d'exécution négatif reporté ROO1 [Solde d'exécution positif reporté nr
Total cumulé 3 168 603,90 € | Total cumulé 3 168 603,90 €
En investissement, figure essentiellement la 37° phase des travaux du Grand Parquet qui avait fait l'objet d'une décision modificative en toute fin d'année 2021 mais n'avait pas pu être engagée dans le cadre des crédits de l’année en cours.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du Grand Parquet pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à la majorité des votants (11 abstentions : M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, M C. BOURNERY, Mme ML. VASSEUR et 9 contre : Mme MC. NOUHAUD, M. T. IANZ, M. O. MAGRO, M. JC. DELAUNE, Mme P. TORRENTS-BELTRAN, M. N. PIERRET, Mme AS GUERIN, Mme F. BOURDREUX-TOMASCHKE, Mme L. KORT) : - D'adopter le budget primitif du Grand Parquet de là Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR, 2022
Publication le 13 AVR. 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dico 2 n ur 2 7 FOSC GT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 | Pays de
[A Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-029 - Finances - Budget Primitif 2022 - Budget annexe port de plaisance
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou ; / 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHEÈRE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU on,
Mme Véronique FEMENIA
Secréta ire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 51 500,00 € [70 Produits des services et du domaine 6 500,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 €
66 Charges financières 3 500,00 € F7 Produits exceptionnels
fo22 Dépenses imprévues 2 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 58 000,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 87 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 24 600,00 €
[042 Op d'ordre de transfert entre sections 7 300,00 € F042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 400,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 31 900,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 400,00 €
TOTAL 89 900,00 € | TOTAL 89 900,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 89 900,00 € |Total cumulé 89 900,00 €
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau perçoit la totalité des recettes d'exploitation du port de plaisance, par le biais d'une régie de recettes dont le régisseur est un responsable de l'AMF.
Les charges à caractère général s'élèvent à 51 500 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants.
Les recettes correspondent à l'encaissement pour une occupation à 100 % des places pour bateaux et revenus de location du hangar.
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
20 Immobilisations corporelles 2 600,00 € |13 Subventions d'investissement reçues - €
D3 Immobilisations en cours 780 000,00 € "16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 776 915,96 €
M6 Emprunts et dettes assimilés 33 000,00 € Fo Dotations fonds divers et réserves 11 184,04 €
l020 Dépenses imprévues 2 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 817 600,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 788 100,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 400,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 24 600,00 €
F040 Op d'ordre de transfert entre sections 7 300,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 400,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 31 900,00 €
TOTAL 820 000,00 € | TOTAL 820 000,00 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté ROO1 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 820 000,00 € | Total cumulé 820 000,00 €
La Communauté d'Agglomération a lancé une étude d'aménagement de ce Port afin de le mettre en valeur au profit du territoire.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il a été constaté au cours du dernier semestre que le ponton n°2 était extrêmement abimé et devait être changé très rapidement. Cependant un examen plus attentif par un professionnel a révélé le besoin impérieux de changer tous les pontons. C'est la raison pour laquelle la principale dépense d'investissement à hauteur de 780 000 € y est consacrée.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du Port de Plaisance pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (9 abstentions : M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H MAGGIORI) :
- D'adopter le budget primitif du Port de Plaisance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR, 2022
n
f
Publication le 13 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Pays de
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Fontainebleau SE) Communauté d'agglomération
Délibération n° 2022-0300 - Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe activités sportives et de loisirs
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou : , 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia
RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU |
Mme Véronique FÉMÉNIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 1 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 30 500,00 €
l012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 € F5 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €
les Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 7 Produits exceptionnels 55 000,00 €
66 Charges financières - €
G Charges exceptionnelles 12 000,00 €
lo22 Dépenses imprévues 3 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 67 000,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 86 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 17 200,00 €
F042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 € f042 Op d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 19 500,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL 86 500,00 € | TOTAL 86 500,00 €
DO02 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 86 500,00 € |Total cumulé 86 500,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 € |13 Subventions d'investissement reçues
M3 Immobilisations en cours 8 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues 3 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 19 500,00 € | Total des recettes réelles d'investissement - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 17 200,00 €
fo40 Op d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement - € |Total des recettes d'ordre d'investissement 19 500,00 €
TOTAL 19 500,00 € | TOTAL 19 500,00 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 19 500,00 € | Total cumulé 19 500,00 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif activités sportives et de loisirs pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (9 abstentions: M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI) :
D'adopter le budget primitif activités sportives et de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ;
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
ee te 13 MR 22 13 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 P Pays de
PA |Esntainebiteau ” Communauté d'aggiomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-031 - Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe zone d'activités économiques
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 11
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour 47
Contre 0
L'an deux mil vingt- deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis
GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Véronique FÉMENIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Les opérations présentes dans ce budget 2022 sont l'acquisition et la revente de terrains sur les parcs d'activités.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 1 000 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 1 000 000,00 €
(65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 € 5 Autres produits de gestion courante 20 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 020 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 1 020 000,00 €
(923 Virement à la section d'investissement
042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € l042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 009 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 000 000,00 €
TOTAL 2 020 000,00 € | TOTAL 2 020 000,00 €
D002 {Solde d'exécution négatif reporté - € [ROO2 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 2 020 000,00 € |Total cumulé 2 020 000,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
Total des dépenses réelles d'investissement - € |Total des recettes réelles d'investissement - €
040 lop d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € [040 [op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000 000,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000 000,00 €
TOTAL 1 000 000,00 € | TOTAL 1 000 000,00 €
D001 {Solde d'exécution négatif reporté - € [ROO1 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 1 000 000,00 € |Total cumulé 1 000 000,00 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif zone d'activités économiques pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre.
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (11 abstentions: M F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M L .ROUSSEL, M J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, M L. SIGLER, Mme N. MESSAOUDI) :
- D'adopter le budget primitif zone d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ;
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le
Publication le Î 3 AVR, 2022
13 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ÿ Pays de
Fontainebleau ommunauté d’aggiomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-032 - Finances - Vote du produit de la taxe GEMAPI
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : É 59
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
Un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir la taxe GEMAPI (loi n° 2016-58 du 27 janvier 2016) dès lors qu'il bénéficie de la compétence GEMAPI obligatoire pour les EPCI au 1° janvier 2019.
Au vu de l'article 1530 bis du code général des impôts, les EPCI peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du présent code, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, y compris lorsqu'elles ont transféré tout ou partie de cette compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes dans les conditions prévues aux articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales.
Sous réserve du respect du plafond fixé au premier alinéa du présent II, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations, ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est définie au même I bis.
Il est proposé de voter un produit pour la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d'agglomération de 450 000 € pour l'année 2022, légèrement supérieur au produit voté pour 2021 conformément à ce qui a été indiqué en commission Finances, ressources humaines et mutualisation.
Il s’agit du montant agrégé des cotisations demandées par les syndicats sur l’année 2022 et des montants prévisionnels pour l’année 2022.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- voter un produit pour la taxe GEMAPI de 450 000 € pour l'année 2022, - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- De voter un produit pour la taxe GEMAPI de 450 000 € pour l’année 2022 ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le Î 3 ÀVR, 2022
Publication le
13 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 P Pays de
PA Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-035 - Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme -— Budgets 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 59
représentées
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
Les orientations 2021 pour l'EPIC Fontainebleau Tourisme sont les suivantes : 1. a) Estimation de la Taxe de séjour à au moins 530KE€ (suite à un important glissement au titre des nuitées 2021, OTA compris)
2. b) Calibrage des aides du Pays de Fontainebleau aux grands événements à définir 3. c) Un plan d'action marketing à la hauteur des priorités définies dans la feuille de route 4, d) Une évolution des charges salariales par rapport à 2019, résultante de décisions prises depuis début 2020, y compris au niveau des accords de branche. L'effectif 2020 et 2021 ayant bénéficié d'aides conséquentes, ces exercices ne peuvent être pris en référence.
Budget Principal :
- Soutien de la CAPF aux grands événements : calibrage précédent 175 K€ (70 K€ Festival de l'Histoire de l'Art ; 30 K€ Série Séries : 75 K€ Django Reinhardt) -_ Budget action plan de communication externe /marketing de 130 K€ - Subvention de la Communauté d'agglomération à 335 K€
Plan d'actions :
La feuille de route est prise en compte avec ses opérations prioritaires en communication externe. La priorité 2021 est mise sur une prestation d'attachée de presse et des accueils presse en plus grand nombre ainsi que l’amorçage du magazine de destination avec une agence partenaire. Le marché des séminaires d'entreprises avec une vingtaine de partenaires engagés est maintenu également comme une priorité.
Gestion des ressources humaines :
Les charges globales de personnel sont calculées en tenant compte de l'effet des accords de branche. A l'exception du Directeur sous contrat à durée déterminée de droit public, le statut du personnel relève du droit privé (convention collective des organismes de tourisme) et n'est donc pas concerné par le dispositif des régimes indemnitaires. La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures, à l'exception des cadres au forfait jours.
L'organisation 2022 est en place conformément à la feuille de route, avec un comité de coordination hebdomadaire entre accueil, communication et offre commerciale.
Pour les missions d'accueil, l'équipe est stabilisée en tenant compte d’un renfort sur Barbizon afin de se conformer aux exigences du classement en catégorie I, prérequis du label Station Classée (impact de 9 000€) et pour tenir compte de la forte fréquentation des weekends. Nous nous appuyons sur des renforts de week-end avec des temps partiels pour assurer les rotations sur les 2 bureaux, afin de limiter les absences des personnels permanents pour cause de récupérations et ainsi mieux mener à bien nos projets.
Les fonctions administratives (en raison du dossier taxe de séjour) et communication (augmentation du plan d'actions et surtout temps passé sur les réseaux sociaux et outils numériques avec des résultats significatifs) ont été renforcées en 2021.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Des questions sont en en débat autour de la création d'un département événement. Elles pourront avoir une incidence sur la masse salariale.
Investissement :
Les investissements qui incombent à Fontainebleau concernent les outils de travail (est
désormais prise en contrainte la contrainte du travail à distance) et les outils d'information touristique. Les nouvelles bornes numériques (Bourron-Marlotte, Bois le Roi et Gare
Fontainebleau/Avon) commencent à être amorties en 2022 ainsi que les subventions correspondantes. Pas de recours à l'emprunt.
Budget Annexe :
En accord avec l'administration fiscale, ce budget porte désormais en direct les masses salariales des activités soumises à la TVA :
-_ De 5 salariés de Fontainebleau Tourisme affectés à l'exploitation du Grand Parquet, et remboursés à l'euro près par la CAPF, nous passons à 6 avec l'arrivée d’un cadre
supplémentaire, ainsi qu'une alternante et des contrats temporaires. La concentration des événements nous mettait en risque sur le respect du droit du travail : cette tension doit absolument être corrigée.
- Les guides conférenciers en vacations salariées : ce dispositif juridiquement fragile à été supprimé pour ne recourir qu’au portage salarial ou au statut d'auto-entrepreneur (intégrés dans les achats en 604 et non dans les honoraires). - 1 ETP commercial est directement salarié sur ce budget. Ce poste s’équilibre en principe avec les marges brutes.
- La mise en place d’une organisation commune Capf, Cnsd/CitéSport, FT dans le but d'accueillir des stages de préparations aux JOP2024 (dispositif CPJ) nous conduit à anticiper, dans un premier temps sur nos fonds propres, une montée en charge en ressource temps et outils de communication spécifiques ; un point sera fait en milieu d'année pour ajuster si besoin.
Investissement :
L'EPIC poursuit cette année, avec les hôteliers et les hébergeurs qui le souhaiteront, la mise en place de bornes interactives pour leur clientèle, leur faisant bénéficier de notre système d'information touristique APIDAE. Ce programme, soutenu par la Région et le Département, suppose que Fontainebleau Tourisme soit maitre, d'ouvrage unique et ensuite conventionne avec les hébergeurs. Les dotations. aux. ‘amortisséments permettent le renouvellement et nouvelles acquisitions. Aucun recours à L emprunt n'est nécessaire.
Synthèse
en K€ Budget Principal Budget Annexe Commercial
CA 2018 CA 2020 CA 2021 CA 2018 CA 2020 2021 [orient’2022
- charges exploitation 165
- charges de personnel 21
65 - impots, taxes et ch de gest°
67 - charges exceptionnelles
- dotations amortissemts
us total
70 - ventes
74 - subventions
75 - autres produits
77 - produits exceptionnels
042 - opérations d'ordre
sous total
résultat d'exercice
report à nouveau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Epargne et endettement :
L'EPIC avait constitué une épargne en prévision d'un arbitrage sur nos régimes de TVA concernant les exercices 2012 à 2016. Ceux-ci ont été rendus et les régularisations effectuées. L'EPIC assure son développement et optimise le recouvrement de la taxe de séjour à l'échelle et pour le compte de l'agglomération - montant in fine dédié à l'EPIC conformément à la loi - sans recourir à un quelconque endettement. Il dispose désormais de fonds propres raisonnables, compte-tenu de son caractère industriel et commercial et de ses missions.
Les budgets détaillés par natures sont également joints en annexe.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2022 de Fontainebleau Tourisme, conformément aux documents budgétaires présentés en annexe,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
D'adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2022 de Fontainebleau Tourisme, conformément aux documents budgétaires présentés en annexe ;
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR, 2022
Publication le 13 BR 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 } Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-034 - Finances -— EPIC Fontainebleau Tourisme -— comptes
administratifs 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY. 4
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
La clôture de l'exercice 2021 pour les budgets de l'EPIC Fontainebleau Tourisme appelle les remarques suivantes :
Budget principal
En dépenses :
- Chap. 011
On notera dans les comptes 60, l'absence de dépenses en traduction et les achats de fournitures en lien avec les gestes barrière. Dans les comptes 61, une dépense exceptionnelle liée au recours à une sous-traitance dans le contexte d’un congé maternité non remplacé.
Le poste maintenance 6156 concerne principalement les abonnements, licences et hébergements des différentes fonctions support : comptabilité, web, informatique et réseaux, portes automatiques, sécurité, fournitures copieurs, téléphonie, bornes numériques, bases de données, taxe de séjour, …
La baisse du poste location mobilier est à relier au plan d'action 2021 modifié (voir commentaire ci-dessous).
Les comptes de la classe 62 sont fortement impactés par l'ajustement du plan d'action de communication. Notre communication a été mise en œuvre avec le temps passé par l'équipe plutôt qu'avec des prestations achetées ou des événements de communication.
Ainsi, environ 95 K€ n'ont pas été engagés sur le plan d'action. Ils affectent principalement les comptes 6135, 622, 623, 651.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Budget Réalisé €
2021 €
Animation réalité immersive OT Paris
/Hôtel de Ville 12 000 0 Opération Région + Sncf > repli expo 34 000 2 810 en Gare F/A
Web / achats espaces / réseaux sociaux
/vidéos + RP/influenceurs 25 000 18 697
Magazine de destination 20 000 0
Workshops BtoB internationaux > 10 000 9 743 nationaux ou on line
Les Paris PLUS (groupement S&M marchés / Le 9 150 0 européen et lointains)
Business Premium (segment séminaires) 21 000 3 600 renouvellement décalé
Achats de droits Photos / vidéos 7 000 4 515
Divers et éditions 14 000 12 853
La diminution du poste réception concerne les événements partenaires qui n’ont pas eu lieu (6257), un litige avec Orange concernant la facturation des routeurs (6262 rappel concernant 2019), la diminution des frais de nettoyage (6283).
Les honoraires concernent principalement les prestations d'expertise comptable et de traitement des payes, ainsi que la certification Marque Qualité Tourisme.
- Chap. 012
La masse salariale diminue de 120 K€ : pas de saisonniers recrutés, 2 congés maternité non remplacés, baisse des permanences de jours fériés et de dimanches. En revanche, les stages pour les étudiants ont été maintenus.
La taxe sur les salaires et les cotisations sociales diminuent à proportion ; à cela s'ajoute une exonération Urssaf de 22 272 €.
Le compte 651 concerne l'achat de droits photos ou vidéo ainsi que le droit à l’image pour les comédiens/figurants.
- Chap. 67
Il s’agit du financement des événements (30 K€ pour Série Series et 75 K€ pour le Festival Django Reinhardt). Recette CAPF en 741,
En recettes :
La subvention de la communauté d'agglomération s'élève à 335 K€ auxquels s'ajoute le soutien aux grands événements pour un montant de 105 K€ (30 K€ pour Série Series et 75 K€ pour l'association Django Reinhardt).
Le produit de la taxe de séjour est inférieur de 200 K€ aux prévisions, et ce, malgré le reversement tardif des plateformes de location en ligne au titre de 2019 à hauteur de 168 K€. La recette taxe de séjour s'élève ainsi à 428 K€ pour 2021. Pour laisser aux professionnels une réserve de trésorerie temporaire, les relances de paiement n'ont pas été effectuées en 2020. Cette recette sera budgétée en 2022.
La somme de 31 907 € en produits divers correspond principalement au refinancement de l’activité partielle (22 063 €) et de la CPAM (absences maladie et gar — Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 Les subventions exceptionnelles sont en provenance du Département de Seine-et-Marne
(fonds d'urgence pour 77 550 €) et de la Région Ile-de-France (plan d'action marketing 2019, fonds tourisme 18 759 €).
Le résultat de l'exercice est de 86 K€ sur le Budget Principal.
Budget Annexe
- Chap. 011 et 70
Le chiffre d'affaires diminue de 80 % en raison de l'arrêt de l’activité groupes, et d'une fréquentation réduite des boutiques.
En revanche, l'offre a été développée pour les « individuels regroupés » sur la thématique forêt : l'objectif n'étant pas ici un objectif commercial mais un objectif de promotion des séjours nature, tout en soutenant fortement les partenaires accompagnateurs nature. Pour avoir une lecture de la marge brute, il faut mettre en vis-à-vis les ventes 706 à 7082 et les achats 604 à 607.
La marge brute est de 5 500 € sur l'activité groupes, de 4 500 € sur les activités individuelles et de 7 000 € pour les boutiques.
Chap. 012
Le personnel du Grand Parquet est affecté sur ce budget (secteur taxable), ainsi qu’un ETP chargé de l'activité commerciale tourisme. Les apprentis sont exceptionnellement fléchés sur ce budget (lien avec la taxe d'apprentissage).
Les charges salariales du Grand Parquet et la refacturation à l'euro près (186 K€ en 7087) baissent par rapport aux prévisions (départ non remplacé d’un salarié). A noter, au regard des exercices précédents, que les organisateurs d'événements au Grand Parquet et utilisateurs du terrain d'honneur supportent désormais l'essentiel des coûts des intérimaires (18 K€ en 2019 ; 70 K€ en 2018).
La masse salariale diminue de 76 K€ en comparaison à 2019 (dont 11 K€ d'exonération Urssaf). À cette diminution de charges, il faut ajouter en produits (7588) 2 564 € de la CPAM (maladie et gardes d'enfant) et 8 482 € de l'Etat (au titre de l’activité partielle).
- Autres chapitres
En matière de TVA, Fontainebleau Tourisme est rattaché au régime des agents de voyage, et à ce titre, assujetti à la TVA sur marge, dès lors que les chiffres d'affaires concernent des séjours et des prestations packagées (5 141 € en 658 en dépense et 2 312 € en régularisation 7588).
Enfin, le Département est venu soutenir les Offices de Tourisme sur son plan de relance par une subvention exceptionnelle de 77 550 €.
Cette aide vient faire basculer en positif le résultat d'exercice du budget annexe (31 K€).
La section investissement n’appelle pas de commentaire, simple renouvellement du matériel avec des reports à nouveau positifs.
Les comptes administratifs détaillés par natures sont également joints en annexe.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-__Approuver les comptes administratifs pour l'exercice 2021 de Fontainebleau Tourisme, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'approuver les comptes administratifs pour l'exercice 2021 de Fontainebleau Tourisme,
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
= scal GOUHOURY
en role 13 AVR, 2022 13 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-033 - Finances - Fiscalité - Vote des taux de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
A
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
La communauté d'agglomération est compétente en matière d'enlèvement des ordures ménagères mais elle a transféré cette compétence en matière de gestion des déchets et assimilés au SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Elle demeure compétence en termes de vote de taux de la TEOM.
En conséquence, la communauté d'agglomération lève une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et en reverse le produit directement au SMICTOM.
Les zonages sont maintenus compte tenu des différences qui existent dans l'organisation du service.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- fixer pour 2022 les taux comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 01 - Fontainebleau 28 768 028,00 €| 2 119 284,00 €| 7,37%
02 - Avon 21 679 924,00 €| 1 481 884,11 €| 6,84%
03 - Bourron Marlotte 4 062 215,00 €| 367 421,77 €| 9,04%
04 - Samois sur Seine 4 007 495,00 €| 310 604,41 €| 7,75%
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 11 126 883,00 €| 971267,55€| 8,73%
06 - Arbonnes la Forêt 1 271 490,00 €| 150 229,17 €| 11,82%
07 - Barbizon 3 708 865,00 €| 245 243,39 €| 6,61%
08 - Cély en Bière 1 899 171,00 €| 170 280,18€| 8,97%
09 - Chailly en Bière 2732867,00€| 305 495,79 €|11,18%
10 - Fleury en Bière 937 075,00 €| 99 623,50 €] 10,63%
11 - Perthes 2 518 826,00 €| 266 052,40 €| 10,56%
12 - Saint Germain sur Ecole 428 450,00 € 51 246,23 €| 11,996%
13 - Saint Martin en Bière 1 200 239,00 €| 116633,92€| 9,72%
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1 595 974,00 €| 158822,01€| 9,95%
15 - Bois le Roi 8 802 696,00 €| 793 888,46 €| 9,02%
16 - Chartrettes 3 985 297,00€| 379954,50€| 9,53%
17 - Recloses 1 060 001,00 €| 162 849,77 €] 15,36%
02 - Bagneaux (La Chapelle la Reine - Ury) 4 016 195,00 €| 625 192,92 €] 15,57%
03 - Achères la forêt 1 775 998,00 €| 266 830,91 €| 15,02%
03 - Boissy aux Cailles 395 233,00 € 29 753,95 €| 7,53%
10 - Noisy sur Ecole 3 562 310,00 €| 240 480,57 €| 6,75%
13 - Tousson 373 984,00 €| 32092,12€| 8,58%
14 - Le Vaudoué 1 408 688,00 €| 68653,89€| 4,87%
Totaux 111 317 904,00 € 9 413 785,52 €
autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
de fixer pour 2022 les taux comme suit :
01 - Fontainebleau 28 768 028,00 €| 2 119 284,00 €| 7,37%
02 - Avon 21 679 924,00 €] 1 481 884,11 €| 6,84%
03 - Bourron Marlotte 4 062 215,00 €| 367 421,77 €| 9,04%
04 - Samois sur Seine 4 007 495,00 €| 310 604,41 €| 7,75%
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 11 126 883,00 €| 971267,55€| 8,73%
06 - Arbonnes la Forêt 1 271 490,00 €| 150 229,17 €| 11,82%
07 - Barbizon 3 708 865,00 €| 245 243,39€| 6,61%
08 - Cély en Bière 1 899 171,00 €| 170 280,18 €| 8,97%
09 - Chailly en Bière 2732 867,00€| 305 495,79 €| 11,18%
10 - Fleury en Bière 937 075,00 €| 99 623,50 €] 10,63%
11 - Perthes 2 518 826,00 €| 266 052,40 €] 10,56%
12 - Saint Germain sur Ecole 428 450,00 €| 51 246,23 €| 11,96%
13 - Saint Martin en Bière 1 200 239,00 €| 116633,92€| 9,72%
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1595 974,00 €| 158 822,01€| 9,95%
15 - Bois le Roi 8 802 696,00 €£| 793 888,46 €| 9,02%
16 - Chartrettes 3 985 297,00 €| 379954,50€| 9,53%
17 - Recloses 1 060 001,00 €| 162 849,77 €| 15,36%
02 - Bagneaux (La Chapelle la Reine - Ury) 4 016 195,00 €| 625 192,92 €| 15,57%
03 - Achères la forêt 1775 998,00 €| 266 830,91 €| 15,02%
03 - Boissy aux Cailles 395 233,00€| 29753,95€| 7,53%
10 - Noisy sur Ecole 3 562 310,00 €| 240 480,57 €| 6,75%
13 - Tousson 373 984,00 € 32 092,12 €| 8,58%
14 - Le Vaudoué 1 408 688,00 €| 68653,89€| 4,87%
Totaux 111 317 904,00 € 9 413 785,52 €
d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le
Publication le
1 3 AVR. 2022
1 3 AVR. 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site w ww Talarerniire fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022