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Déliberation - Decision 2025 28 demande subvention departement creation restaurant scolaire Bruno Peylachon mise en ligne 20250604
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 28 demande subvention departement creation restaurant scolaire Bruno Peylachon mise en ligne 20250604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE TARARE DGS25-28 20250603_ DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT APPEL A PROJETS 2025 CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS 2025
POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant que la création d'un restaurant scolaire supplémentaire au 15 bd Voltaire est une réponse nécessaire, anticipée et structurée à l'évolution des besoins du territoire et qu'il s'agit d'un investissement stratégique pour le bien-être des enfants, la qualité de l'enseignement et le bon fonctionnement des établissements scolaires,
Considérant les travaux d'aménagement intérieur envisagés suivants :
Libellé Montant estimé HT
Mission de maîtrise d'œuvre 20 010,00 €
Travaux 135 404,00 € Équipement 21 334,00 € Aléas 7 000,00 € TOTAL 183 748,00 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Début travaux 15 juillet 2025
Fin des travaux 10 novembre 2025
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Département ; En cours de ô Appel à projets 2025 Subvention 91 874,00 € demande 50,00 %
Autofinancement de ë la Commune 91 874,00 € 50,00 % VILLE DE TARARE
DÉCIDE
Atticle 1 : De demander une subvention auprès du Département du Rhône, dans le cadre de l’appel à projets 2025, pour un montant de 91 874,00 € soit 50 % du coût prévisionnel HT de l'opération.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Décision certifiée exécutoire Le 3 juin 2025 - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON