Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 07.CM 15.10.2024
Conseil Municipal - 06.CM 28 octobre 2025
Conseil Municipal - 2025 06 06 CM du 06.06.2025
Conseil Municipal - 02. CM 20 mars 2026 Installation CM
Conseil Municipal - 05.CM 09.07.2024
Conseil Municipal - 01.CM 04.02.2025
Déliberation - Deliberations CM 04.09.2024
Conseil Municipal - 02.CM 27.03.2025
Conseil Municipal - 07.CM 16 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM 29 06 2022
Conseil Municipal - 06.CM 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Witternheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06.CM 04.09.2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
06/2024
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM
DU 4 SEPTEMBRE 2024
Conseillers
Élus :
12
Conseillers
Présents :
10
Conseillers
Absents :
2
Le Conseil Municipal de la commune de WITTERNHEIM, appelé à siéger
régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et
adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique,
le quatre septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures, dans la salle de la
Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BRAUN, Maire.
Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 00.
Membres présents :
BRAUN Philippe
EDEL Annie
HABERER Patrick
HAUG Cédric
KRETZ Paul
KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier (arrivée point 2)
LOOS Serge
MEYER Marie Pia
STURM Roland
Membres absents : BOURGEOIS Patricia et HALTER Clément
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption du PV du 9 juillet 2024
2. Réaménagement de l’entrée Est – Accès à la Maison de l’enfance
- Appel d’offre
- Plan de financement
3. Modification des statuts de la CCCE – Fin du dispositif de subvention des collèges
4. Ressources humaines
- Création d’un emploi permanent d’un agent spécialisé des écoles maternelles
- Mise en place d’un compte épargne temps
5. Déclaration d’intention d’aliéner
6. Divers
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du PV du 9 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-
Moselle, le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Madame Solène SCHMITT, en tant que
secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 9 juillet 2024 a été adopté
Voté à 9 voix pour
2. Réaménagement de l’entrée Est – accès à la Maison de l’enfance
Arrivée de Monsieur Olivier KRETZ
La livraison des premiers modulaires a débuté le mardi 27 août 2024. Une dernière livraison
devrait avoir lieu courant du mois d’octobre. 06/2024
2
Plan de financement
Une réunion a eu lieu avec Madame ROUE, conseillère aux décideurs locaux, afin de préparer un
plan de financement provisoire. Il sera nécessaire de recourir à un prêt relais pour couvrir le coût
des travaux. Il est possible de bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 80 % au titre du Fonds
Communal Alsace pour certaines parties des travaux. Lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal, nous procéderons à la validation du plan de financement.
Appel d’offre
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 20 août 2024 pour procéder à l'ouverture des plis
dans le cadre du marché public. La société BEREST a étudié les propositions. En raison de son
montant, le lot n°2 a été déclaré infructueux. Une nouvelle publication concernant le lot 2 est en
cours et se clôturera le 16 septembre 2024.
3. Modification des statuts de la CCCE – Fin du dispositif de subvention des collèges
Depuis 2017, et dans la continuité de la politique des trois anciennes Communautés de
Communes sont versées des subventions aux collèges du territoire à raison de 10€ par élève par
la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour les activités sportives et/ou
pédagogiques des collégiens. Lors du Bureau des Maires portant sur une réflexion globale des
sources d’économie possibles, il a été proposé de mettre fin à ce versement, issu de la
délibération susvisée. Pour rappel, les statuts de la Communauté de Communes disposent
actuellement :
COMPETENCES FACULTATIVES
3. Soutien aux établissements d’enseignement élémentaires et collèges
a. Prise en charge des sorties piscines des écoles élémentaires
b. Soutien à l’acquisition de matériel informatique et des équipements complémentaires dans
les écoles élémentaires et maternelles
c. Soutien au RASED (réseau d’aide et de soutien aux enfants en difficulté)
d. Soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges
Ainsi, il est proposé de retirer des statuts la disposition suivante : « d. Soutien annuel au profit du
projet d’établissement des collèges ». Le Conseil Communautaire s’est positionné favorablement
relativement à cette évolution lors de la séance du 26 juin 2024. L’ensemble des conseils
municipaux doit alors se prononcer d’ici fin octobre.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17-1 et L. 5211-
20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du
Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la
Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la
Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des
compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts
de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2
janvier 2019 précité ; 06/2024
3
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation
de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous
réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la communauté de communes du Canton
d’Erstein ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du
matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du
Canton d’Erstein et modification des statuts ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 portant transfert de la compétence « Gestion des
eaux pluviales et urbaines » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;
Vu la délibération en date du 28 juin 2017 portant définition de la nouvelle politique de soutien
aux écoles et aux collèges ;
Vu l’avis du Bureau des Maires en date du 7 mai 2024 ;
Vu la délibération 2024-113 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré
dans le sens de l’abrogation du dispositif ;
Vu la délibération 2024-114 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré
favorablement relativement à la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE le principe de l’abrogation du dispositif de soutien annuel au profit du projet
d’établissement des collèges et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’abrogation de ce dispositif ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet et à
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.
Voté à 10 voix pour
4.Ressourses humaines
Création d’un emploi permanent d’un agent spécialisé des écoles maternelles
Madame Amélie SCHMELTZ a été engagé en 2019 en qualité d’agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles contractuel pour une durée de 3 ans (renouvelable 1x). Ainsi son
contrat prendra fin en 2024. A compter de 2025, nous pourrons lui faire un contrat sous forme de
CDI.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24,38/35ème, à compter du
1er janvier 2025, pour les fonctions d’ATSEM.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être
par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 6° du code général de la fonction
publique, à savoir :
Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de
moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de
périmètre ou de suppression d'un service public.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 367
Voté à 10 voix pour 06/2024
4
Mise en place d’un compte épargne temps
Les agents peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours
de congé dans un compte épargne temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer
sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte
épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à
l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.
Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne
temps dans la collectivité.
Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps
non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de
service pourront bénéficier d'un CET. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un
compte épargne-temps. Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels
et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.
OUVERTURE DU CET
Le CET est ouvert de plein droit à la demande expresse de l'agent, s’il remplit les conditions
cumulatives pour en être bénéficiaire.
ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par :
- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans
l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps
non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
- Le report de jours de récupération au titre des RTT ;
- Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou
complémentaires notamment).
L’agent doit faire parvenir la demande d’alimentation du CET au service gestionnaire au plus tard
le 31 décembre de l’année en cours.
Le CET est alimenté dans la limite de soixante jours.
UTILISATION DU CET
L’agent peut utiliser les jours de congés épargnés sur son CET sous forme de congés ordinaires,
sous réserve des nécessités du service. Tout refus opposé par l’autorité territoriale doit être
motivé. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la
cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité,
d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé du proche aidant ou d’un congé
de solidarité familiale.
Les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés.
Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant
notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :
- Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les
agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;
- Leur indemnisation ;
- Leur maintien sur le CET ;
- Leur utilisation sous forme de congés. 06/2024
5
En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice
selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle
appartient l'agent. Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la
réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.
L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET au plus tard le 31 janvier de
l’année suivante.
L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le
demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.
MOBILITE DU CET
Lorsque le fonctionnaire change de collectivité ou d’établissement par voie de mutation,
d’intégration directe ou de détachement, les droits sont ouverts et la gestion du compte est
assurée par la collectivité ou l’établissement d’accueil. En cas de mobilité auprès d’une
administration ou d’un établissement public relevant d’une autre fonction publique, l’agent
conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET, conformément aux règles
applicables dans cette administration ou établissement d’accueil. L’autorité territoriale est autorisée
à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des
droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de
collectivité ou d'établissement
CLÔTURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le
fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.
En cas de décès d’un titulaire du C.E.T., les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une
indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps
est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent
au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit
le nombre de jours en cause.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la
gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s’y afférent
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après avis du Comité
Social Territorial et transmission au contrôle de légalité.
Voté à 10 voix pour
Retraite Monsieur Fabien SCHNEIDER
La CNRACL a validé le départ en retraite de Monsieur Fabien SCHNEIDER. Ainsi à compter du
1er septembre 2024, il sera radié de l’effectif de la collectivité. Nous le remercions pour ses
28 années de service au sein de la Commune.
Arrêt de travail Monsieur Laurent BROMBERG
Monsieur Laurent BROMBERG est a été placé en congé maladie depuis quelques semaines et cela
jusqu’en octobre 2024. En attendant Monsieur Bernard UHL effectuera 16h/semaine pour
l’arrosage et les travaux courants. 06/2024
6
5. Déclaration d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire expose que deux déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) ont été reçues. La
DIA, envoyée par Maître RICOU notaire à BENFELD, concerne un bien bâti de 13,52 ares cadastré
1044/B. La seconde DIA envoyée par Maître WEHRLE notaire à Benfeld, concerne un bien bâti de
5,79 ares cadastré 854/C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE RENONCER à son droit de préemption.
Voté à 10 voix pour
6.Divers
Banque alimentaire
La Banque Alimentaire organise chaque année une collecte de denrées. Celle-ci aura lieu les
22,23 et 24 novembre 2024. Une permanence sera mise en place en Mairie le 22 novembre
2024.
Société de ménage
À partir de septembre, le ménage à l'école sera réduit de 5 heures à 3 heures par semaine.
Réunion associations
Une réunion a été tenue avec les associations qui utilisent les salles communales. Pour rappel, la
commune assume les frais de fonctionnement des salles, tels que le chauffage, l'électricité, les
poubelles, etc. Chaque année, les frais augmentent.
Les associations versent actuellement 140 € par an à la Commune. Il a donc été décidé
d'augmenter les frais proportionnellement à l'utilisation des salles. Lors du prochain Conseil
Municipal, nous fixerons les montants afin de mettre en place une convention.
Fonctionnement multi-accueil
Nous avons échangé avec les référentes petite enfance de la CCCE à propos du fonctionnement
du futur multi-accueil. Il y aura des opportunités d'emploi dans les prochaines semaines, que ce
soit pour le périscolaire ou la crèche.
Fin de séance à 21 heures 30. 06/2024
7
BRAUN Philippe KRETZ Paul
STURM Roland
BOURGEOIS Patricia
ABSENTE
EDEL Annie HABERER Patrick
HALTER Clément
ABSENT
HAUG Cédric KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier LOOS Serge MEYER Marie Pia