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Déliberation - 121 2026 RH11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2026 RH11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 121-2026-RH11
SÉANCE EN DATE DU 21 MAI 2026
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 159-2021-RH04 DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIVE AU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE : APPROBATION DE LA LISTE DES EMPLOIS BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION DE REMISAGE À DOMICILE
L'an deux mille vingt six, le 21 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 13 mai 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme FAIDHERBE Carole par Mme DA SILVA Céline
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. CARRÉ Florian
• Mme GRELLIER Isabelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260521-8523-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°121-2026-RH11
Page 1 sur 3 • M. GALOPIN Clément par M. COTTINET Thomas
Madame Mélanie VIDAL a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération ° 159-2021-RH04 du 18 novembre 2021 approuvant le règlement d’utilisation des véhicules de service et fixant la liste des emplois bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile de certains véhicules,
Considérant que la commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Taverny disposent d’un parc automobile mis à disposition des agents pour les déplacements en lien avec les activités d’intérêt communal ;
Considérant que compte tenu des contraintes propres à l'exercice de certaines fonctions, eu égard aux nécessités de disponibilité et de présence au sein des organes de gouvernance de la collectivité, la loi autorise l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile ;
Considérant que, dans le cadre d’une réflexion générale sur l’organigramme de la collectivité, il a été décidé de procéder à une réorganisation des attributions des directions générales adjointes des services et de la direction de pôle. Ainsi, il est créé trois directions générales adjointes des services et il convient donc d’adapter la liste de véhicule avec remisage à domicile ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 12 mai 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’article 2 de la délibération n° 159-2021-RH04 du 18 novembre 2021 modifiée, est modifié.
Article 2 :
L’attribution de véhicules de service avec remisage à domicile est approuvée aux fonctions suivantes :
Membres de la Direction générale DGAS Vie des familles et cohésion urbaine DGAS Qualité, promotion de la ville et
attractivité du territoire
DGAS Ressources financières, numériques
et Développement culturel et social
Cabinet du Maire Directeur de cabinet Chef de cabinet
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°121-2026-RH11
Page 2 sur 3 Direction de pôle
Directeur du pôle Patrimoine et cadre de vie
Directeur adjoint du pôle Patrimoine et cadre
de vie
Directeurs de service
Directeur de la communication
Directeur du Théâtre Madeleine-Renaud
Directeur des bâtiments
Responsables de service Responsable de la Police municipale Responsable du service Logistique
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adopté à la majorité
Pour : 29
Contre : 6 (T. COTTINET, V. GITS, H. MICHEL, K. ZAÏDI, C. GALOPIN, K. TERRIOT)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°121-2026-RH11
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