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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 2 Subventions aux association dans le cadre des coupons sport et culture
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 2 Subventions aux association dans le cadre des coupons sport et culture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 11/02/2025
| ID : 040-244000766-20250206-250206H1808H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
= 4
LIMMPAULS Le LÉMTAUEL
"4
Délibération du Conseil communautaire
du 06 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le six février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 30 janvier 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe
GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET {(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
{(PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE)
a donné pouvoir à Sylvie DUBOURG DAUGREILH
Représentés :
Michèle PROSPER représenté par Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20250206-002
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate en matière
culturelle, sportive et sociale,
Le Président fait part aux conseillers communautaires de l'intérêt que représentent les
associations ci-après désignées, dans le domaine de l’animation et du dynamisme duPublié le 11/02/2025
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
ID : 040-244000766-20250206-250206H1803H1-DE
territoire de la Communauté. Il précise que compte tenu des actions menées à destination
de la jeunesse, ces structures présentent un intérêt communautaire.
Il propose qu’une subvention leur soit octroyée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'octroi des subventions suivantes aux associations ci-après listées :
Nom de l'association Nb de jeunes | Nb de coupons Montant
CENTRE EQUESTRE OUS PINS TARTAS 17 170 1 020,00
COLLEGE JEAN ROSTAND TARTAS 13 46 276,00
AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 32 246 1 476,00 COLLEGE SAINT JOSEPH TARTAS 7 26 156,00 FJEP GYMNASTIQUE PONTONX 1 10 60,00 FJEP DANSE PONTONX 5 44 264,00 JSR CHAUSSONS ET COMPAGNIES RION 34 340 2 040,00 RING BOXE ACADEMIE AUDON 6 56 336,00 JSPT FOOTBALL TARTAS 11 110 660,00 RION MORCENX RUGBY 11 105 630,00 AT BOXE TARTAS 2 20 120,00 PST TENNIS TARTAS 78 770 4 620,00 CAUNA SOUPROSSE AURICE BASKET 2 72,00 FJEP THEATRE PONTONX
TOTALE su
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
96,00
826,00
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département