Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délib 5
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 10 Suvention aux associations dans le cadre des Coupons sport et culture
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 10 Suvention aux associations dans le cadre des Coupons sport et culture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024
ID : 040-244000766-20240711-240711H1721H1-DE
3 [l | | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
FnmanantEs de Communes
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le onze juïllet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Sälle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 juillet 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE- CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean- Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION- DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Patricia LOUBERE (MEILHAN), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Philippe GOSSELIN (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Francine COUDROY (PONTONX-
SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 2
Votants 27
N° DEL20240711-010
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT)
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate en matière
culturelle, sportive et sociale ;
Le Président fait part aux conseillers communautaires de l'intérêt que représentent les
associations ci-après désignées, dans le domaine de l'animation et du dynamisme du
territoire de la Communauté. || précise que compte tenu des actions menées à destination
de la jeunesse, ces structures présentent un intérêt communautaire. Il propose qu’une subvention leur soit octroyée.
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024
ID : 040-244000766-20240711-240711H1721H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'octroi des subventions suivantes aux associations ci-après listées :
Nom de l'association Nd d’enfants | Nb de coupons Montant total
PST CYCLO TARTAS 1 6 36,00
JSR JUDO RION l 5 30,00
TENNIS CLUB SOUPROSSE 16 154 924,00
PST RUGBY TARTAS __10 92 552,00
TOTAL 28 1:51 __ 257 1 542,00
ARTICLE 2 -
Les crédits budgétaires sont prévus au BP 2024 à l’article 65748
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etaf dans le département