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Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.10.2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
OCTOBRE
2010
Présents
: MM
CHOPELIN,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
GAUFRIAU,
Mme
GODART,
M.
FERAL,
Mme
BIASON,
MM.
PEDA,
DIOT,
MUEELER,
TALATIZI.
Absents,
excusés
et
représentés
:
-
Mme
PINEZIC
a donné
pouvoir
à M.
CHOPELIN
-
Mme
SCHMIT
a donné
pouvoir
à M.DIOT
-
M.
AMBEAU
a donné
pouvoir
à Mme
BIASON
-
M.GOURMELON
a donné
pouvoir
à M.DEN
HOLLANDER
Absents
: Mme
DE
LAERE
et
MM
TASSEL,
MARCEAUX.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
GODART
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2010
après
les
observations
suivantes
:
°
Madame
GODART
demande
quelques
corrections
:
o
Page
5 :
au
point
n°5,
il convient
de
lire «
Monsieur
PEDA
rappelle
à l'assemblée
que
l'article
26
de
la loi...
»
o
Page
6:
au
point
n°5,
il convient
de
lire
« Cette
proposition
s’appliquera
dès
la
mise
en
place
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
et ensuite
sera
notifiée.
»
o
Page
8:
au
point
n°6,
il convient
de
lire
«il
précise
que
le
prix
actuel
d’une
concession
de
30
ans
sur
la
commune
de
VILLEVAUDE
est
fixé
à 230
euros.
»
o
Page
11
: au
point
n°8,
il convient
de
lire
« toutes
les
données
demandées
par
ie
bureau
d’études
ne
soient
pas
encore
obligatoires.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1
: Correction
Décision
Modificative
n°5
— Budget
de
la commune
M14
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances.
APPROUVE
et
CORRIGE,
à l'unanimité,
la délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2010
comme
suit :
-
Compte
1331
-fonds
transférables
: plus
(+)
la somme
de
21
702,03
euros
-
Chapitre
041
« Opération
d'Ordre
» - compte
1341
: plus
(+)
la somme
de
21
702,03
euros
POINT
n°2
: Décision
modificative
n°6
— budget
de
la commune
M14
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances.
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les écritures
suivantes
:
-
Chapitre
021
—
Recettes
d'investissement
—
virement
de
la
section
de
fonctionnement:
moins
(-}
la
somme
de
185
000
euros
-
Chapitre
21
—
Dépenses
Investissement
—
immobilisation
Corpo.
-
article
2181
-—
Installations
générales
d’agencement
: moins
(-) la somme
de
72
000
euros
-
Chapitre
020
-
Dépenses
investissement
—
Dépenses
imprévues
: moins
(-} la somme
de
47
000
euros -
Chapitre
20 —article
2031
— Frais
d'Etudes
: moins
{-} la somme
de
66
000
euros.
-
Chapitre
023
—
Dépenses
de
Fonctionnement-
virement
à
la
section
de
fonctionnement
:
moins
(-)
la
somme
de
185
000
euros
-
Chapitre
012
-
Charges
de
personnel
—
article
6411-
rémunération
du
personnel
titulaire:
plus
(+)
la
somme
de
90
000
euros
-
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
—
article
611
-
contrats
et
prestations
de
services
avec
entreprises:
plus
{+}
la somme
de
45
000
euros
-
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
—
article
6554
—
contribution
aux
organismes
de
regroupement
:
plus
(+)
la
somme
de
50
000
euros.
POINT
N°3
: Décision
modificative
n°7
— budget
de
la commune
M14.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances.
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
écritures
suivantes
:
-
Dépenses
de
Fonctionnement-
Chapitre
022
-
Dépenses
imprévues
: moins
(-} la somme
de
29
000
euros
-
Dépenses
de
Fonctionnement
- Chapitre
65
-
Autres
Charges
de
Gestion
courante
-
article
6554
contribution
aux
organismes
de
groupement
: plus
{+}
la somme
de
28
000
euros
-
Dépenses
de
fonctionnement
- Chapitre
65
—
Autres
charges
de
Gestion
courante
—
article
6574
—
subventions
aux
personnes
de
droit
privé
: plus
(+)
la somme
de
1000
euros
POINT
N°4:
Présentation
du
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
« Traitement
des
Ordures
Ménagères
»
(Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Nord
Seine-et-Marne
S.M.LT.O.M.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances.
PREND
ACTE,
à
l’unanimité,
du
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
« Traitement
des
Ordures
Ménagères
» présenté
par
le Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Nord
Seine-et-Marne
(S.M.I.T.O.M.).
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
A
la
suite
de
la
délibération
du
5
octobre
2010,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
a
décidé,
à l'unanimité,
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le ramassage
des
élèves
de
Courtry,
Le
Pin,
Villevaudé,.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
GAUFRIAU
qui
précise
que
cette
décision
fait
suite
à
la délibération
n°6
votée
en séance
du
Conseil
Municipal
le 1° juillet
2010.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21H05