Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30.09.2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.10.2010
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15.06.2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7.12.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04.04.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.07.2010
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02.07.2009
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.06.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23.09.2010
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.01.2011
Document publié le Jeudi 20 janvier 2011 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.01.2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
JANVIER
2011
Présents
:
MM
CHOPELIN,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
GAUFRIAU,
Mmes
GODART,
BIASON,
MM.
PEDA,
DIOT,
MUELLER,
TALATIZI.
Absents,
excusés
et
représentés
:
-
Mme
PINEZIC
a donné
pouvoirà M.
DEN
HOLLANDER
-
Mme
SCHMIT
a donné
pouvoirà
M.DIOT
-
M.
AMBEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
GODART
-
M.GOURMELON
a donné
pouvoir
à M.
CHOPELIN
Absents
: Mme
DE
LAËRE
et
MM
FERAL,
TASSEL,
MARCEAUX
Secrétaire
de
Séance
: Mme
GODART
Le
Conseil
Municipal
adapte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2010
après
les
observations
suivantes
:
+
Monsieur
GAUFRIAU
:
o
Page
2:
au
point
n°1,
il
convient
de
lire
dans
la
délibération
«
vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2010
concernant
la décision
modificative
n°5-
budget
commune
—
M14.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1 :
Fixation
du
montant
d’une
base
servant
à l'établissement
de
la cotisation
minimum.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
retenir
une
base
pour
l'établissement
de
la cotisation
minimum.
FIXE
le montant
de
cette
base
minimum
à 2 000
euros.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
POINT
n°2
: Demande
d'une
gare
au
Mesnil-Amelot
relatif
au
projet
du
réseau
de
transport
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
de
la réunion
de
la Commission
Nationale
du
Débat
Pubiic
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DEMANDE,
à
l'unanimité,
à
l'État
et à
la Société
du
Grand
Paris
de
fixer
sur
le territoire
de
la
Commune
du
Mesnil-Amelot
la
gare
terminale
de
voyageurs
et
son
espace
de
maintenance
du
«réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris»,
à
l'extrémité
de
la section
de
ce
réseau
desservant
l'aéroport
de
Roissy
Charles-de-Gaulle.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
ainsi
qu’à
la
Commission
Particulière
du
Débat
Public
Grand
Paris
et à
la Société
du
Grand
Paris,
POINT
N°3:
Présentation
du
compte-rendu
d'activités
2009
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Etudes,
de
Programmation
et
de
Révision
du
Schéma
Directeur
de
Marne-Nord,
Rapporteur
: Monsieur
le Maire PREND
ACTE,
à
l'unanimité,
du
compte-rendu
d'activités
2009
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Etudes,
de
Programmation
et
de
Révision
du
Schéma
Directeur
de
Marne-Nord.
POINT
N°4:
Présentation
de
la
délibération
091214-59
du
Comité
Syndical
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Etudes,
de
Programmation
et de
Révision
du
Schéma
Directeur
Marne-Nord.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
PREND
ACTE,
à
l'unanimité,
du
rapport
annuel
2009
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
« Traitement
des
Ordures
Ménagères
»
présenté
par
le Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Nord
Seine-et-Marne
{S.M.LT.O.M.). INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
1) 3) 4)
Attribution
d’un
marché
de
prestation
de
services
concernant
l'enlèvement
du
dépôt
sauvage
lieu
dit
«
La
Terre
aux
Os
»
à
l'entreprise
BIG
BENNES
sise
à
SOIGNOLLES
{77}
pour
un
montant
de
10
777,00
euros
HT.
{décision
n°6
du
10/11/2010)
Attribution
d’un
marché
public
de
prestation
de
services
relatif
à
l'assistance,
aux
conseils
juridiques
et
à
la
représentation
en
justice
au
cabinet
d'avocats
LANDOTS
et
ASSOCIES
sis
à
Paris
7°"°
{décision
n°7
du
13/11/2010)
a.
Lot
1:
«
Mission
d'assistance
et
de
conseils
juridiques
»
pour
un
montant
maximum
de
7
000,00
euros
HT.
b.
Lot2:«
Mission
de
représentation
en
justice
» pour
un
montant
maximum
de
18
000,00
euros
HT
Location
du
logement
communal
sis
14
rue
Charles
de
Gaulle
à
un
agent
communal.
La
commune
percevra
une
redevance
mensuelle
de
250,00
euros,
les frais
d'électricité,
d’eau
et de
chauffage
restant
à
la
charge
du
locataire
{décision
n°8
du
18/11/2010).
Attribution
d’un
marché
de
service
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
de
VILLEVAUDE
à
la
Société
ARMOR
CUISINE
sise
à
Bobigny
(93)
pour
un
montant
du
repas
fixé
à 2,20
euros
H.T.
(décision
n°9
du
10/12/2010).
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 21H00