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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02.07.2009
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.07.2010
Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.07.2010)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1% JUILLET
2010
Présents
: MM,
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
GAUFRIAU,
Mme
GODART,
M.
FERAL,
Mmes
BIASON,
SCHMIT,
MM
PEDA,
DIOT,
TALATIZI.
Absents,
excusés
et
représentés
:
-
M.GOURMELON
a donné
pouvoir
à M.
DEN
HOLLANDER
-
Mme
PINEZIC
a donné
pouvoir
à
Mme
SCHMIT
-
M.
MUELLER
a donné
pouvoir
à M.BROQUET
-
M.
CHOPELIN
a donné
pouvoir
à M.AMBEAU
Absents
: Mme
DE
LAERE
et
MM.MARCEAUX
et TASSEL
Secrétaire
de
séance
: M.
GAUFRIAU
Monsieur
le Premier-Adjoint
au
Maire
demande
à l’assemblée
l'ajout
de
quatre
nouveaux
points
à l’ordre
du
jour
:
-
La
modification
du
règlement
de
l'étude
surveillée
;
-
La
modification
du
règlement
de
la garderie
;
-
La
modification
du
règiement
de
la
restauration
scolaire
;
-
La
modification
des
tarifs
des
services
périscolaires.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
d'ajouter
ces
quatre
points
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
f’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6 mai
2010.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1
: Recrutements
contrats
uniques
d'insertion
{C.A.E.})
Rapporteur
: Monsieur
Eric
AMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire
DECIDE,
à
l'unanimité,
du
recrutement
de
deux
C.A.F.
pour
les
fonctions
d'agents
techniques
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
22
heures
hebdomadaires
chacun.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
partenariat.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les tarifs
correspondants.
POINT
n°2
: Acquisition
d’un
module
préfabriqué
pour
le groupe
scolaire
Ivan
Peychès
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
ACTE,
à
l’unanimité,
l’acquisition
d'un
module
préfabriqué
pour
la
rentrée
de
septembre
2010
pour
le groupe
scolaire
Ivan
Peychès. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à passer
toutes
les
procédures
nécessaires
à l'acquisition
de
ce
module.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
POINT
N°3
: Fête
du
village
11
septembre
2010
- tarification
des
jeux
et
buvette
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire. Fixe,
à
l’unanimité,
les
tarifications
suivantes
:
+
JEUX
o
Structures
gonflables
: 1 euro
©
Tournoi
de
Pétanque
: 2,50
euros
par
personne
o
Tournoi
de
Ping-pong
: 2,00
euros
par
personne
+
BUVETTE
o
Soda
:1,50
euros
o
Bière
: 2,50
euros
©
Café
: 0,50
euros
POINT
N°4
: Modification
de
la composition
de
la commission
scolaire,
loisirs
et culture
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
DECIDE,
par
14
voix
POUR
et
1
abstention,
de
nommer,
comme
nouveau
membre,
de
la
commission
communale
du
scolaire,
des
loisirs
et de
la culture,
-
Madame
Patricia
SCHMIT
POINT
N°5
: Convention
entre
la municipalité
de
Villevaudé
et
«
la
Bibliothèque
de
la Roseraie
»
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
ADOPTE,
à
l'unanimité,
la convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
POINT
N°6:
Position
de
principe
quant
à
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
_pour
le
ramassage
des
élèves
de
Courtry,
Le
Pin,
Villevaudé.
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
PREND,
à
l’unanimité,
une
position
de
principe
quant
à
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
le
ramassage
des
élèves
en
situation
de
handicap
de
Courtry,
Le
Pin
et Villevaudé.
DEMANDE
à
Monsieur
le Maire
de
Le
Pin,
président
du
syndicat,
de
convoquer
un
conseil
syndical
pour
acter
une
dissolution.
POINT
N°7:
Règlement
de
l'étude
surveillée
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
APPROUVE
à l’unanimité,
le règlement
modifié
de
l'étude
surveillée.
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à la rentrée
scolaire
2010.
POINT
N°8
: Règlement
de
la Garderie
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
APPROUVE
à l’unanimité,
le règlement
modifié
de
la garderie.
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à la rentrée
scolaire
2010.
POINT
N°9
: Règlement
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
APPROUVE
à l’unanimité,
le règlement
modifié
de
la
restauration
scolaire.
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à la
rentrée
scolaire
2010.
POINT
N°10
: Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
pour
la rentrée
scolaire
2010.
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire.
Fixe
à l’unanimité,
les tarifs
suivants
:
Restauration
scolaire
: 2,72
euros Etude
surveillée
: 2,30
euros
Garderie
du
matin :
1,70
euros
Garderie
du
soir
: 1,70
euros
Tarifs
des
inscriptions
exceptionnelles
:
Restauration
scolaire
: 4 euros
par
repas
Garderie
du
matin
: 3
euros
par
service
Garderie
du
soir
: 3 euros
par
service
Etude
surveillée
: 3 euros
par
service
En
cas
de
non
transmission
du
planning
d'inscriptions
avant
le
24
du
mois
précédent:
une
pénalité
de
10
euros
sera
appliquée. DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
la rentrée
scolaire
2010.
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Monsieur
ie
Maire
+
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
«
Requalification
de
la
rue
Frédéric
Levé»
à
l’entreprise
SO.TRA.BA.
sise
à
FEROLLES
ATTILLY
Ferme
du
Grand
Bervilliers,
Route
de
Chevry,
pour
un
montant
de
180
362,00
euros
HT.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUJISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21H15