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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04.04.2011
Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04.04.2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4 AVRIL
2011
Présents
: MM
CHOPELIN,
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
GAUFRIAU,
Mme
GODART,
M.FERAL,
MM.
DIOT,
TALATIZI
et,
MARCEAUX.
Absents,
excusés
et
représentés
:
-
Mme
BIASON
a donné
pouvoir
à Mme
GODART
-
Mme
PINEZIC
a donné
pouvoir
à M.CHOPELIN
-
M.PEDA
a donné
pouvoir
à M.
DIOT
-
M.MUELLER
a donné
pouvoir
à M.TALATIZI
Absents
: Mmes
DE
LAERE,
SCHMIT
et
MM
GOURMELON
et TASSE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODART
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
35,
procède
à
l'appel
et
charge
Madame
GODART
d'assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
ajouter
un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
modification
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2011.
L'assemblée
délibérante
accepte,
à
l'unanimité,
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
dû
convoquer
aujourd’hui
le
Conseil
Municipal
pour
évoquer
le
point
de
l'intercommunalité
avant
le 7 avril
prochain.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2011
après
les observations
suivantes
:
°
Monsieur
BROQUET
demande
les modifications
suivantes
:
-
page
2:
À
la
question
de
Monsieur
PEDA
quant
à
la
somme
totale
stipulée
en
page
du
10
du
compte
administratif
soit
un
montant
de
389
400,02
euros,
Monsieur
BROQUET
précise
qu’il
s’agit
bien
du
même
montant
inscrit
au
chapitre
10
«
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»de
la page
5.
-
page
4
: Monsieur
BROQUET
rappelle
à l'assemblée
les
reports
de
2009
à savoir :
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
243
464,34
euros
-
Section
d'investissement :
déficit
361
030,02
Monsieur
BROQUET
rappelle
également
les
résultats
de
l’année
2010
et
propose
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
M14
de
la commune
pour
l’année
2010
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
362
091,80
euros
-
Section
d'investissement
: déficit
113
049,08
euros
Monsieur
BROQUET
précise
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2010
(résultats
2010
+ reports
2009)
:
Section
de
Fonctionnement
: excédent
605
556,14
euros
Section
d'investissement
: déficit
474
079,10
euros En
conséquence,
Monsieur
BROQUET
précise
qu’il
convient
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
et
propose
d'affecter
dans
le cadre
du
budget
M14
de
la commune
pour
l’année
2011
:
-
Déficit
d'investissement
reporté
: 474
079,10
euros
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
— compte
1068
: 474
079,10
euros
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 131
477,04
euros
-
page
5:
Pour
autant,
Monsieur
BROQUET
précise
que
cela
n'implique
pas
une
augmentation
pour
les
entreprises.
En
effet,
il est
précisé
que
le taux
de
C.F.E.
est
calculé
en
tenant
compte
du
transfert
au
niveau
communal
des
taux
du
Département
et
la
Région
soit
11,33%
auquel
s’ajoute
le
taux
de
la
commune
de
10,47%,
soit
un
total
de
21,80%.
À
ce
taux
est
appliqué
un
coefficient
de
0,88074
ce
qui
donne
le
taux
de
49,20%.
Ainsi,
Monsieur
BROQUET
précise
qu’il
n’y
a donc
pas
d’autres
cotisations
pour
les
entreprises.
-
page
6:
À
la
question
de
Monsieur
Marceaux
quant
à
une
augmentation
des
tarifs
du
prestataire
Véolia
en
2041,
pour
les entreprises,
Monsieur
BROQUET
précise
qu'il
y a une
petite
augmentation
à hauteur
de
2,1%.
- _
Ala
remarque
de
Monsieur
MARCEAUX
quant
au
fait
d'augmenter
un
peu
cette
année
la
TEOM
auprès
des
entreprises,
Monsieur
BROQUET
répond
qu’il
y
a
une
réelle
réflexion
à
porter
sur
le
sujet
étant
donné
l'augmentation
du
tonnage
ramassé,
mais
que
cette
année
le
SMITOM
a
changé
son
mode
de
calcul
et
le
gain
pour
la
commune
se
montera
à
15
000,00
euros
pour
2011
et
en
contrepartie,
il n’était
pas
judicieux
de
modifier
ce taux.
-
page
13
: Monsieur
BROQUET
explique
que
les
réserves
sur
l'assainissement
vont
être
appelées
à
disparaître
avec
les
futures
opérations
liées
aux
travaux
d'assainissement.
Aussi,
il
paraît
important
que
la
commune
prévoit
un
fond
de
roulement
lui
permettant
de
s'assurer
un
mois
de
trésorerie
d'avance,
c’est-à-dire
150
000,00
euros
dont
75
000,00
euros
provisionnés
cette
année.
Cette
écriture
reviendra
tous
les
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ère
POINT
n°1
: Suppression
de
deux
postes
d'agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
1°”
classe
à temps
complet
et
à raison
de
22
heures
hebdomadaires
de
travail
suite
à départ
en
retraite
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
la
suppression
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
et
de
22
heures
hebdomadaires
dans
le
grade
d'agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
1°°
classe
- cadre
d'emploi
d'agents
spécialisés
des
écoles
maternelles.
MODIFIE
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°
mai
2011
comme
suit :
Filière :
sanitaire
et sociale
Cadre
d'emploi
: agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
Grade
: agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
14°
classe
Ancien
effectif
: cinq
Nouvel
effectif :
trois
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
POINT
n°2
: Création
d'un
poste
d’adijoint technique
de
1°" classe
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
le grade
d’adjoint
technique
1°"
classe
— cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
MODIFIE
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
mai
2011
:
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
: adjoints
techniques
Grade
: adjoint
technique
de
1°°
classe
Ancien
effectif
: zero
Nouvel
effectif
: un
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi.
POINT
N°3
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
parcelle
section
ZH
n°41
Rapporteur
: Monsieur
Eric AMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire PREEIMPTE,
à l'unanimité,
la
parcelle
cadastrée
parcelle
section
ZH
n°41
sur
l’estimation
faite
par
le Service
des
Domaines
soit
4 240
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
préemption.
POINT
N°4
: Renouvellement
de
la convention
de
veille
et
d'intervention
foncière
avec
la SAFER
Rapporteur
: Monsieur
Eric
AMBEAU,
Prernier-Adjoint
au
Maire.
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
termes
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
présentée
par
la
SAFER, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
POINT
N°5
:
Enquête
publique:
Demande
de
régularisation
administrative
des
activités
de
traitement
de
déchets
dangereux
de
verre
et
d'autorisation
d'exploiter
une
installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
de
verre
et
de
modifier
tes
conditions
d'exploitation
présentée
par
la Société
PATE
SAS
pour
son
établissement
situé
Chemin
des
Carrières
aux
Viormes
- Route
de
VILEEVAUDE
à VILLEPARISIS.
Rapporteur
: Monsieur
Jean
DEN
HOLLANDER,
Adjoint
au
Maire.
EMET,
par
10
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS,
un
avis
favorable
à la demande
de
la Société
PATE
SAS.
POINT
N°6:
Interdiction
de
recherche
et
d’exploitation
de
pétrole
ou
de
gaz
schiste
par
la
technique
dite
de
la
fracturation
hydraulique.
Rapporteur
: Monsieur
Jean
DEN
HOLLANDER,
Adjoint
au
Maire.
INTERDIT,
à
l’unanimité,
sur
l’ensemble
du
territoire
communale
la
recherche
et
l'exploitation
des
huiles,
pétrole
ou
gaz
dits
« de
schiste
» ou
non-conventionnels.
POINT
N°7
: Modification
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2011
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2011
comme
suit :
Taxe
d’Habitation
: 16,72%
Foncier
Bâti
: 15,62%
Foncier
Non
Bâti
: 50,01%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 19,20%
POINT
N°8
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
publics
participant
à la
création
de
l’intercommunalité
« communauté
de
communes
des
portes
de
la
Brie
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
ADHERE,
à
l'unanimité,
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
publics
participant
à
la
création
de
la future
intercommunalité
« communauté
de
communes
des
portes
de
la
Brie
»
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
commune
de
Claye-Souiliy,
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
la constitution
et
le fonctionnement
de
la composition
MAPA
tels
que
définis
dans
la présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21H15