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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.03.2011
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7.12.2011
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2011
Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 JUIN
2011
Présents
: MM
CHOPELIN,
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
Mme
GODART,
M.FERAE,
Mmes
BIASON,
PINEZIC,
MM.
DIOT,
MUELLER
et TALATIZI.
Absents,
excusés
et
représentés
:
-
M.
GAUFRIAU
a donné
pouvoir
à Mme
GODART
-
M.
GOURMELON
a donné
pouvoir
à
M.CHOPELIN
-
M.PEDA
a donné
pouvoir
à
M.
DIOT
-
Mme
SCHMIT
a donné
pouvoir
à
Mme
PINEZIC
Absents
: Mmes
DE
LAERE,
TASSEL
et
MARCEAUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODART
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
30,
procède
à
l'appel
et
charge
Madame
GODART
d'assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2011
après
les
observations
suivantes
:
e
Monsieur
DEN
HOLLANDER
demande
la rectification
suivante
:
-
page
7:
«
ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
jean
DEN
HOLLANDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
».
Supprimer
mention
Premier
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1
: Création
d’un
poste
de
policier
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
la
création
d’un
poste
de
policier
municipal,
grade
Gardien,
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs,
DECIDE
que
cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
pouvant
justifier
de
niveaux
d’études,
de
diplômes
et d’une
expérience
professionnelle.
DECIDE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l'échelle
de
rémunération
du
grade
correspondant.
INSCRIT
à
l'exercice
2011
les
crédits
prévus
à cet
effet.
POINT
n°2
: Décision
Modificative
n°1-
Budget
M
14
Commune
— Année
2011
Rapporteur
: Monsieur
BROQUET,
Adjoint
au
Maire.
APPROUVE,
à l'unanimité,
les
écritures
suivantes
:
Dépense
de
fonctionnement
—
chapitre
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
»
- article
6811
«
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles»
-
Opération
042
«Dotations
aux
approvisionnements
réglementés
»:
plus
(+)
la somme
de
2 867,01
euros. Recettes
d'investissement
—
chapitre
28
« amortissements
des
immobilisations
»
- article
28031
«
Frais
d'Etudes
»
-
Opération
040
«
Fonds
de
concours
aux
organismes
publics
»: plus
(+)
la somme
de
2 867,
01
euros
POINT
N°3
: Décision
Modificative
n°1
— Budget
M
49
— Assainissement
- Année
2011
Rapporteur
: Monsieur
BROQUET,
Adjoint
au
Maire.
APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
écritures
suivantes
:
-Dépense
de
fonctionnement
— chapitre
022
«
Dépenses
Imprévues
»
: moins
(-} la somme
de
14
277,70
euros
-Dépenses
de
fonctionnement
—
chapitre
011
« Charges
à
caractères
générales
»
-
article
611
« Contrats
de
prestations
de
services
»
: plus
(+}
la somme
de
14
277,70
euros
POINT
N°4
: Demande
de
remise
de
majoration
et
intérêts
de
retard
payés.
Rapporteur
: Monsieur
BROQUET,
Adjoint
au
Maire.
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
demande
en
remise
de
majoration
et
intérêts
de
retard,
soit
le
montant
de
74,67
euros,
émise
par
la SCI
FIGUEIRO
sise
à 4
rue
Chauvet
à Villevaudé.
DIT
que
les sommes
versées
par
le redevable
seront
restituées
par
la commune
de
Vllevaudé.
POINT
N°5 :
Avis
de
déclassement
d’une
partie
de
la Route
Départementale
2086
Rapporteur
: Monsieur
Eric AMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire.
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
défavorable
à
la
proposition
du
Conseil
Général
visant
au
déclassement
d'une
partie
de
la
Route
Départementale
2086.
POINT
N°6: Demande
d'adhésion
de
la commune
de
VILLEVAUDE
au
Nouveau
Syndicat
Intercommunal
de
la
Plaine
de
France
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
SOLLICITE,
à
l'unanimité,
son
adhésion
au
Nouveau
Syndicat
Intercommunal
de
la
Plaine
de
France
laquelle
ne
sera
définitive
qu’après
l'acceptation
de
ce
dernier
et
la
notification
de
la
délibération
de
celui-ci
aux
autres
communes
membres, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
POINT
N°7
: Choix
des
compétences
au
sein
du
Nouveau
Syndicat
Intercommunal
de
la
Plaine
de
France
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'opter
pour
les compétences
suivantes
:
e
la
conclusion
de
contrats
de
services
et/ou
de
prestations
extérieures
pouvant
intéresser
une
ou
plusieurs
communes
e
les
fournitures
diverses
servant
aux
communes
adhérentes
e
l’organisation
d'évènements
intercommunaux
si
au
moins
deux
communes
sont
intéressées
par
cette
organisation
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
POINT
N°8
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
Nouveau
Syndicat
Intercommunal
de
la
Plaine
de
France
et
approbation
de
[a convention
constitutive.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Messieurs
BROQUET
et
MUELLER)
et
1 ABSTENTION
{Monsieur
FERAL),
d’adhérer
au
Groupement
de
Commandes
que
le Nouveau
Syndicat
Intercommunal
de
la
Plaine
de
France
constitue,
APPROUVE
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
telle
que
présentée
en
vue
de
la consultation
nécessaire
pour
la conclusion
de
marchés
de
collectes
et
de
balayage
des
caniveaux,
DESIGNE
le
Président
du
Nouveau
Syndicat
Intercommunal
de
la
Plaine
de
France
comme
coordonnateur
du
groupement, DECIDE
que
le marché
portera,
pour
la commune
de
Villevaudé,
sur
les
prestations
et
rythmes
suivants
: Collecte
des
ordures
ménagères
: 1 fois
par
semaine
Collecte
sélective
: E fois
par
semaine
Collecte
du
verre
incolore
: sur
appel
ou
message
Collecte
du
verre
de
couleur
: sur
appel
ou
message
Collecte
des
encombrants
: 3
fois
par
an
(par
trimestre)
Collecte
des
déchets
verts
: 1 fois
par
semaine
du
1.4
au
30.11
{Fourniture
des
sacs
pour
déchets
verts)
POINT
N°9
: Avis
sur
projet
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EMET,
par
14
voix
POUR
et
1
ASTENTION
(Monsieur
BROQUET),
un
avis
favorable
au
projet
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
présenté
par
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
POINT
N°10
: Fête
du
village
10
septembre
2011
- Tarification
des
jeux
et
boissons
Rapporteur
: Madame
Sandrine
BIASON,
Conseillère
Municipale.
FIXE,
à l’unanimité,
la tarification
suivante
:
+ JEUX
oStructures
gonflables
: 1 euro
e
BUVETIE
oSoda
: 1,50
euros
oBière
: 2,50
euros
oBouteille
d’eau
0,50
cl : 4 euro
oCafé
: 0,50
euros
Informations
Diverses
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
1}
Décision
municipale
prise
:
+
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
« la
réfection
de
la
couverture
du
restaurant
scolaire
Ivan
Peychès
» à
l’entreprise
SARL
COUVERTURE
BERGONZI
FRÈRES
sise
à COURTRY
{77}
pour
un
montant
de
30
620,00
euros
H.T.
2)
La
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2011
portant
demande
de
retrait
de
la
commune
de
VILLEVAUDE
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
de
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
a
été
présentée
au
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
le
17
mai
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
ie conseil
d'administration
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
retrait
de
la commune
de
VILLEVAUDE.
La
commune
de
VILLEVAUDE
a saisi
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
3)
Elections
Sénatoriales
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
conseillers
municipaux
aura
lieu
le
17
juin
prochain
à 20
heures
30
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
souhaitant
se
porter
candidat
à
l'élection
des
délégués
titulaires
de
se
faire
connaître
:
-
Mesdames
BIASON,
GODART
et
Messieurs
CHOPELIN,
FERAL
et
GAUFRIAU
font
part
de
leur
candidature.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
souhaitant
se
porter
candidat
à
l'élection
des
délégués
suppléants
de
se
faire
connaître
:
-
Madame
PINEZIC
et
Messieurs
DIOT,
DEN
HOLLANDER
et
MUELLER
font
part
de
leur
candidature.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21h30.