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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7.12.2011
Document publié le Mercredi 7 décembre 2011 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7.12.2011)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7
DECEMBRE
2011
Présents
:
MM.
CHOPELIN,
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOLEANDER,
GAUFRIAU,
Mme
GODART,
M.FERAL,
Mme
BIASON,
MM.PEDA,
DIOT,
MUELLER
et TALATIZI.
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.GOURMELON
a donné
pouvoir
à
M.DEN
HOLLANDER
Mme
PINEZIC
a donné
pouvoir
à
M.
CHOPELIN
Absents
: Mmes
DE
LAERE,
SCHMIT,
MM
GOURMELON,
TASSEL
et
MARCEAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODART
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
le
1°
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
été
de
nouveau
convoqué
le
7 décembre
2011.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
30,
procède
à
l'appel
et
charge
Madame
GODART
d'assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2011
après
les
observations
suivantes
:
- _
Madame
GODART
demande
les rectifications
suivantes
:
°
Page
3:il
convient
de
lire
«
Monsieur
BROQUET
précise
à l'assemblée
que
si la taxe
d'aménagement...
»
+
Page 7
:il convient
de
lire
«
Monsieur
le Maire
précise
que
les
nouvelles
compétences
sont
les
suivantes.
»
A
l'interrogation
de
Monsieur
DIOT
sur
une
éventuelle
omission
de
l’abstention
de
Monsieur
le
Maire
au
point
n°7
-
Déclassement
de
la
Route
Départementale
n°2086,
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
a voté
POUR.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1
: Participation
de
la commune
de
VILLEVAUDÉ
aux
garanties
«
Complémentaire
Santé
» souscrites
par
ses
agents
territoriaux
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
de
participer
à
hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
mensuelle
des
agents
de
la
collectivité
adhérant
à la Mutuelle
Nationale
Territoriale
à compter
du 1° janvier
2012,
PRECISE
que
cette
prise
en
charge
ne
pourra
dépasser
le montant
maximum
de
37,00
euros
par
adhérent.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ta convention
en
résultant
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale. POINT
n°2
: Décision
modificative
n°2
—- Budget
communal
M14
-
pour
l’année
2011.
Rapporteur
: Monsieur
BROQUET,
Adjoint
au
Maire,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
création
de
l’article
739116
«
FNGIR
»
au
compte
739
«
Reversement
et
restitutions
sur
impôts
et taxes
» au
budget
principal
de
la commune
et
les
écritures
suivantes
:
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
-
compte
731
«
Impôts
locaux
»
-
article
7311
«
contributions
directes
»
: moins
(-} la somme
de
93
951,00
euros
(régularisation
du
mois
de
septembre
2011)
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«Impôts
et
Taxes»
-
compte
731
«
Impôts
locaux
»
-
article
7311
«
contributions
directes
»
:moins
(-}
la
somme
de
93
951,00
euros
(régularisation
du
mois
d'octobre
2011)
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
-
compte
731
«
Impôts
locaux
»
-
article
7311
« contributions
directes
»
: moins
(-} la somme
de
88
630,
00
euros
(prélèvement
mois
de
novembre
2011)
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«impôts
et
Taxes
»
-
compte
731
«
Impôts
locaux
»
-
article
7311
« contributions
directes
»
: moins
{-) la somme
de
88
630,
00
euros
(prélèvement
mois
de
décembre
2011)
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
- Compte
739
« Reversement
et
restitutions
sur
impôts
et
taxes
»
-
article
739116
«
FNGIR
»:
plus(+)
la
somme
de
93
951,00
euros
(régularisation
du
mois
de
septembre
2011)
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«
impôts
et
Taxes
»
- Compte
739
«
Reversement
et
restitutions
sur
impôts
et
taxes
»
-
article
739116
« FNGIR
»:
plus(+)
la
somme
de
93
951,00
euros
(régularisation
du
mois
de
septembre
2011)
-
Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
- Compte
739
«
Reversement
et
restitutions
sur
impôts
et taxes
» - article
739116
«
FNGIR
»
: plus(+)
la somme
de
88
630,00
euros
(mois
de
novembre
2011)
- Recettes
de
fonctionnement
—
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
- Compte
739
«
Reversement
et
restitutions
sur
impôts
et taxes
» - article
739116
«
FNGIR
» : plus(+}
la somme
de
88
630,00
euros
(mois
de
décembre
2011)
POINT
N°3
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°1601
et
n°1603
Rapporteur
: Monsieur
AMBEAU,
Premier-Adjoint,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
proposition
de
vente
faite
par
les
consorts
Destrebecq
et
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°1601
et
1603
d'une
contenance
totale
de
1533
m°
sur
l'estimation
faite
par
le
Service
des
Domaines
soit
14
000,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
acquisition.
POINT
N°4
: Motion
relative
à la préservation
de
l’Aqueduc
de
la Dhuis
Rapporteur
: Monsieur
DEN
HOLLANDER,
Adjoint
au
Maire.
S'ÉTONNE,
à
l'unanimité,
des
volontés
affichées
par
les
Collectivités
territoriales
propriétaires
ou
gestionnaires
d'aménager
et
d'entretenir
la
promenade,
alors
qu’une
cession
est
programmée
PREND
ACTE
à
l’unanimité,
du
soutien
de
la
commune
de
Courtry,
DEMANDE
à
l'unanimité,
à
la
Ville
de
Paris
de
mener
une
information
aux
communes
et
aux
populations
des
villes
concernées
avant
toute
cession
DEMANDE
à
l'unanimité,
la
préservation
de
l’Aqueduc
de
la
Dhuis
et
de
sa
promenade,
sans
modification
de
son
parcours S'OPPOSE
à
l'unanimité,
à
l’exploitation
à ciel
ouvert
des
gisements
de
gypse
présents
dans
le secteur
de
la
butte
de
FAulnoye. TRANSMET,
à
l'unanimité,
la
présente
délibération
à
la
Mairie
de
Paris,
à
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
à
l'Agence
des
Espaces
Verts,
au
Conseil
Général,
au
Conseil
Régional
et à
la société
BPB
Placopiatre.
POINT
N°5
:Approbation
du
pragramme
pluriannuel
de
travaux
de
la
commune
de
VIELEVAUDÉ
dans
le
contrat
de
bassin
«
La
Beuvronne
»
Rapporteur
:Monsieur
DEN
HOLLANDER,
Adjoint
au
Maire. APPROUVE,
par
13
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.MUELLER)
le
programme
de
travaux
pluriannuel
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération,
S'ENGAGE
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
le réaliser
dans
la
mesure
de
ses
capacités
financières,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
POINT
N°6:
Demande
de
subventions
relative
à
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
des
bâtiments
communaux
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
{FIPD)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
le territoire
communal,
DEMANDE
l'autorisation
de
mise
en
route
des
caméras,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions
au
titre
du
FIPD,
POINT
N°7
: Création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
la Brie
et Approbation
des
statuts
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
APPROUVE,
par
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.GAUFRIAU),
le périmètre
et
le projet
de
statuts
appelé
à régir
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
la
Brie
(CCPB).
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
de
créer
par
arrêté
préfectoral,
si
possible,
dans
les
plus
brefs
délais,
ladite
communauté
de
communes
dénommée
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
la
Brie
(CCPB)
comprenant
les
treize
communes
susvisées
à
savoir
: Claye-Souilly,
Annet-sur-Marne,
Villevaudé,
Charny
Messy,
Gressy,
Précy-sur-Marne,
Villeroy,
Fresnes-sur-Marne,
lverny,
Saint-Mesmes,
Charmentray,
Le
Plessis
aux
Bois.
POINT
N°8
: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
Villevaudé
dans
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
la
Brie.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
DESIGNE,
à
l'unanimité,
les
deux
membres
suivants
à fin
de
représenter
la
commune
de
VILLEVAUDE
dans
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
la
Brie
(CCPB)
:
=
Monsieur
André
CHOPELIN
-
Monsieur
Alain
BROQUET
POINT
N°9
: Adhésion
de
la
commune
de
VILLEVAUDÉ
à
l’Association
des
communes
du
Contrat
de
Développement
Territorial
du
Nord
Seine-et-Marne
et
approbation
des
statuts.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
ADHERE,
par
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.TALATIZI)
à
l'Association
des
Communes
du
Contrat
Territorial
du
Nord
Seine-et-Marne,
APPROUVE
les
statuts
de
cette
association.
DESIGNE
Monsieur
le Maire
comme
délégué.
Informations
Diverses
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
1)
Ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
dans
sa
séance
du
15
septembre
2011,
il
avait
exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
ZH
n°36
pour
une
estimation
au
prix
des
domaines
de
860,00
euros.
Cette
parcelle
est
située
près
du
Chemin
des
Epinières.
La
SAFER
informe
le Conseil
Municipal
que
le vendeur
n'accepte
pas
cette
offre
et
retire
le
bien
de
la vente.
2}
Vœux
du
Maire
2012
: Dans
le contexte
économique
actuel
et
par
solidarité,
la commune a
fait
le choix
de
ne
pas
organiser
de
cérémonie
des
vœux
en
janvier
prochain.
Monsieur
GAUFRIAU
souhaite
remercier
tous
les
bénévoles
ayant
participés
au
Téléthon
2011.
Grâce
à
la
générosité
de
chacun,
la commune
a reversé
à l'AFM
la somme
de
3 787,80
euros.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
22H15