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Procès Verbal - DELB 20110421 w
Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110421 w)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.87..
DELB-20110421 - DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – ASSOCIATION HAVRAISE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AHLOET) – EXERCICE 2011 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ATTRIBUTION – CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Afin de pallier les difficultés rencontrées par la population étudiante havraise en recherche de logements, la ville du Havre a créé en partenariat avec l’Université du Havre, l’Ecole de Management de Normandie, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris, l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rouen et l’Institut de Formation d’Educateurs de Normandie (IFEN) une association ayant pour objectif principal de mettre en place une base de données de logements de qualité labellisés, dédiée aux étudiants.
Ce dispositif a pour vocation de faciliter l’intégration des étudiants dans la ville, notamment des nouveaux arrivants et d’assurer une plus grande attractivité aux établissements de l’enseignement supérieur et à la ville, le logement étant un des critères déterminants pour l’étudiant dans le choix du lieu de formation.
Cette association avec l’accord de tous ses membres fondateurs est dénommée AHLOET (Association Havraise pour le Logement Etudiant).
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui précise les modalités de l’octroi de la participation de la ville du Havre à l’association AHLOET.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci- après :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2011,
VU la délibération du Conseil municipal n° 20110077 du Conseil municipal en date du 7 février 2011 adoptant les statuts de l’association AHLOET,CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de participer à la mise en place d’une base de données de logements labellisés dédiée aux étudiants,
- l’intérêt d’accompagner les étudiants dans leur recherche de logements,
- la demande de subvention de l’association AHLOET en date du 30 mars 2011, et son budget prévisionnel 2011,
Sa Commission municipale Grands Projets - Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 mai 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’attribuer à l’association AHLOET une subvention de fonctionnement de 27 500 euros au titre de l’exercice 2011,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectif correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : C30M04
Fournisseur : 119440 (AHLOET)
Montant de la dépense : 27 500 euros
Mme CAHIERRE : Il s'agit d'accorder une subvention de 27 500 euros à l'Association havraise pour le logement étudiant (AHLOET), qui s'est chargée d'améliorer le logement étudiant dans le privé.
M. le Maire : Cette délibération présentée rapidement est importante, puisqu'il s'agit d'une initiative qui part d'abord de la ville du Havre à l'origine, avec Mme DUFOUR et Mme LE LUYER. Pour cette raison, celles-ci ne pourront pas prendre part au vote. Elle a pour objectifde permettre à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur présents sur la place havraise, de se réunir pour créer un système de labellisation des logements du parc privé, accessibles aux étudiants. L'idée est d'aider les étudiants à ne pas être tous seuls face à des propriétaires qui sont souvent bienveillants, mais pas toujours. Il s'agit donc de les éclairer dans leur choix, grâce à une association qui va vivre et permettre de labelliser les logements. C'est un service utile pour les étudiants, mais aussi pour les propriétaires. Nous nous réjouissons que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de la place se soient associés à cette affaire.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Mathilde LE LUYER, Brigitte DUFOUR,