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Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160657 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.11..
DELB-20160657 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER DANTON - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF ET D'UN PARKING - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Par délibération en date du 1 er février 2016, le conseil municipal a attribué au groupement représenté par K-Architectures le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif avec un parking souterrain, dans le quartier Danton.
L’infrastructure du bâtiment se compose d’un niveau enterré à usage de parking. La présence constante d’eau à une faible profondeur dans le terrain a conduit à concevoir le sous-sol sur un seul niveau. Par conséquent, l’emprise du parking enterré excède d’un peu plus de 1 000 m² l’emprise au sol du rez-de-chaussée (3 500 m² d’emprise en sous-sol pour 2 430 m² au RDC).
L’emprise du parking se prolonge donc côté est d’une vingtaine de mètres sous le parvis et une partie du jardin initialement conçus par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine en charge du réaménagement de l’ensemble du quartier, représentée par Infra-service.
Pour des raisons de responsabilité et de garanties des ouvrages extérieurs situés au-dessus du parking, il convient dès lors de transférer par voie d’avenant la réalisation de ce parvis au maître d’œuvre K-Architectures.
Suite à la remise au maître d’ouvrage des études d’avant-projet définitif (APD), il convient en outre :
- de fixer, par avenant, le coût prévisionnel définitif des travaux, conformément à l’article 9 du CCAP (cahier des clauses administratives paritaires) du marché de maîtrise d’œuvre, en y intégrant le coût d’aménagement du parvis : le coût prévisionnel travaux proposé par le maître d’œuvre et accepté par le maître d’ouvrage est de 14 000 000 d’euros HT (valeur juillet 2015) ;
- de fixer, par avenant, le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux conformément à l’article 9 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre, soit 14 000 000 d’euros HT. Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la mission de base passe de 1 365 000 euros HT à 1 470 000 euros et les missions complémentaires passent de 245 537 euros HT à 153 677 euros HT. Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est, après avenant, de 1 623 677 euros HT ;
- d’acter le mode de dévolution, en lot unique, des marchés de travaux, compte tenu de la complexité technique de cette opération, du fait qu’elle s’intègre dans une opération d’aménagement plus globale, dans le quartier Danton, et que ces travaux doivent se dérouler concomitamment à d’autres chantiers, dans des périmètres contraints. Cette consultation travaux est prévue d’être lancée au 1 er trimestre 2017 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de construire.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 38, 70 et 74 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
VU l’autorisation de programme n° 1214.15 : Centre ancien – requalification du quartier Danton ;
VU la délibération n° 20160012 du conseil municipal, en date du 1 er février 2016, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement K-Architectures pour l’opération de construction de l’équipement multifonctionnel et sportif ainsi que d’un parking dans le secteur Danton ;
VU le projet d’avenant n° 1 ;
CONSIDERANT
- le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif avec parking souterrain, sur le quartier Danton ;
- que, suite à la remise des études d’avant-projet définitif (APD), il convient de fixer le coût prévisionnel des travaux ;
- que le montant prévisionnel des travaux de 13 000 000 d’euros HT est porté à 14 000 000 d’euros HT, comprenant la conception et la réalisation du parvis par le maître d’œuvre K- Architectures ;
- qu’en conséquence, l’avenant n° 1, d’un montant de 13 140 euros HT, porte la rémunération du marché de 1 610 537 euros HT à 1 623 677 euros HT, soit une augmentation de 0,82 % du marché initial ;
- que la réalisation des études de conception va aboutir au lancement d’une consultation travaux au 1er trimestre 2017 ;
- que le mode de dévolution retenu par le maître d’ouvrage est le lot unique, compte tenu de la complexité technique de cette opération, du fait qu’elle s’intègre dans une opérationd’aménagement plus globale dans le quartier Danton, et que les travaux doivent se dérouler concomitamment à d’autres chantiers dans des périmètres contraints ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 4 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 et son annexe au marché de maîtrise d’œuvre K-Architectures, afin de permettre la réalisation des éléments de mission sur l’ensemble du projet de construction d’un équipement multifonctionnel socio- culturel et sportif avec un parking souterrain, dans le quartier Danton ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de construire ;
- d’acter la consultation travaux en lot unique.
Imputation budgétaire
Exercices budgétaires : 2016 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 15229 : quartier Danton - équipement public - études
Code mission C80M994 : requalification du quartier Danton
Montant de la dépense en augmentation : 13 140 euros HT, soit 15 768 euros TC
M. Luc LEMONNIER : Cette délibération concerne la construction d'un équipement socio-culturel et sportif sur l’actuelle emprise Danton, le site de l'ancienne maison d’arrêt. Nous avons déjà évoqué ce sujet et il s'agit d'autoriser la signature d'un premier avenant pour fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
M. Alexis DECK : Je suis déjà intervenu dans ce conseil pour souligner et féliciter la majorité municipale sur la qualité de la concertation qu'il y avait eu sur la réhabilitation du quartier Danton. Là, je vais intervenir de manière un peu connexe à ce projet pour soulever l'inquiétude de la communauté éducative de l'école des Douanes ainsi que des parents d'élèves concernant l'avenir du jardin jouxtant l'école maternelle des Douanes. Ce jardin a fait l'objet de multiples discussions dans le cadre de laconcertation de l'aménagement Danton. Il y a actuellement un projet qui s'appelle « Adopter un jardin », qui avait été mis en place par l'équipe éducative et qui permettait aux enfants par exemple de jardiner, d’avoir une activité d’élevage avec des poules, des brebis, etc. C'était vraiment un dispositif tout à fait intéressant. Là, force est de constater que je me suis peut-être un peu emballé trop vite lorsque j'ai félicité l'équipe municipale pour la concertation, puisque tout d'un coup les habitants de Danton apprennent de manière un peu brutale que ce jardin est voué à disparaître et que l’on va probablement couper les marronniers qui sont malades, leur a-t-on dit. On va également couper onze platanes qui eux, ne sont pas malades, mais qui ont pour inconvénient d'être trop hauts, trop touffus et comme l’élagage coûte cher..., c'est ce que m’ont rapporté les habitants, ils ont eu cette explication de la part des services de la mairie. Je voulais donc faire un point pour exprimer l'émotion des habitants de Danton sur la disparition de ce jardin et que c'est complètement contraire à l'esprit de la concertation.
M. Marc MIGRAINE : Je crois qu'il y a un élément de difficulté dans ce dossier, c'est que la concertation a eu lieu avec un directeur d'école qui a changé. Il y a maintenant une nouvelle directrice et je crois qu’elle n'est pas au courant de toute la concertation qu'il y a eue. Concernant les arbres que vous évoquez, effectivement, trois marronniers et un érable sont malades et vont être abattus pour des raisons sanitaires. Puis, il y a également, à la demande des habitants de la rue casimir Delavigne, l'abattage d'un platane sur deux, cela fait six platanes, qui sont le long de la rue casimir Delavigne. Les platanes qui vont être abattus sont des platanes qui ont souffert des nombreux élagages nécessaires pour effectivement permettre d’avoir de la luminosité. Ces platanes sont un peu malades, il aurait de toute façon très certainement fallu les abattre dans cinq ou dix ans. Il va donc rester six platanes qui vont du coup avoir plus de places pour se développer. Il y aura toujours la présence d’arbres à cet endroit et concernant le jardin des Douanes, je crois que le projet n'est pas du tout de le faire disparaître, mais au contraire de l'ouvrir au public.
M. Christian BOUCHARD : Juste pour préciser qu’effectivement, nous sommes favorables à cet équipement multifonctionnel et sportif. Nous observons une première dérive budgétaire de 13 à 14 millions d'euros, donc nous voterons cette délibération, mais il ne faudrait pas que cela continue de dériver.
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : Juste pour compléter les propos de mon collègue concernant le jardin des Douanes. Un courrier est parti cette semaine, signé de ma collègue Florence THIBAUDEAU-RAINOT et de moi-même, pour informer Mme la directrice. Effectivement, nous avons été informés des inquiétudes des parents d'élèves, mais il n'y a pas d'inquiétude à avoir puisque le projet d'aménagement, l'ouverture, n'aura pas lieu pour des raisons de sécurité. Concernant les platanes, mon collègue vous a donné les informations nécessaires. J'ai une bonne nouvelle : la convention a été renouvelée avec la paysagiste Marion DUTOIT pour pouvoir continuer ce projet pédagogique au niveau du jardin, avec l'école.
M. le Maire : M. LEMONNIER, est-ce qu'il y a d'autres choses à ajouter sur le sujet ?
M. Luc LEMONNIER : Non.
M. le Maire : Je vous propose donc de passer au vote.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote: