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Déliberation - 5payw0vq6fzr4d5
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Déliberation - 5payw0vq6fzr4d5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Conseil municipal du 24 février 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise à toutes fins utiles, le maire à solliciter une contribution financière en vue de l’aménagement d’un parking situé à coté et derrière la mairie et en face l’église soit auprès des sept communes composant la commission syndicales de gestion des biens indivis (CSGBI) soit auprès de la commission elle-même.
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental en vue de l’exécution de travaux et d’achats complémentaires en vue de la protection des sources.
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental et de l’agence de l’eau en vue du financement nécessaire aux travaux utiles à l’amélioration de la gestion du réservoir et de la qualité de l’eau potable distribuée.
Autorise le maire à recruter un agent contractuel destiné au remplacement d’un agent contractuel momentanément indisponible.
Le Conseil municipal a accepté, après en avoir pris connaissance, le programme d’action prescrit par l’ONF au titre de l’exercice 2017 pour les travaux à entreprendre en forêt communale. Il a arrêté à 640 € HT le montant des travaux à réaliser et en a prescrit l’inscription au budget communal.
Le conseil municipal a présenté ses travaux relatifs aux objectifs de la commune pour l’année 2017 et arrêté le plan d’action pour 2017.
Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal a invité le maire à réitérer sa demande de limitation de la vitesse à 70 km/h sur la RD 23 auprès des autorités compétentes du département.
Constatant la persistance d’incivilités sur la commune (passage de véhicules sur les espaces verts, stationnement anarchique, déjection canines, brulages de déchets en tous genres, stockage de d’épaves et de matériaux divers…) et ce malgré les rappels régulièrement effectués dans le bulletin municipal, le conseil municipal a invité le maire à entreprendre des actions plus dissuasives envers les contrevenants.
Le maire a présenté au Conseil municipal le principe de neutralité fiscale adopté par la communauté d ‘agglomération de Saint-Dié des Vosges.