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Arrêté - 29 Approbation de Lenquete Publique Pour le Renouvellement de Larrete Dautorisation du Systeme Dassainissement Collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 29 Approbation de Lenquete Publique Pour le Renouvellement de Larrete Dautorisation du Systeme Dassainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SL
ID : 064-216404228-20260925-DEL_ 260925 _29-DE
CD
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 25 septembre 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Hélène HIEL
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, Mme Flora
LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, M. Raymond VILLALBA, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Jean-Michel IDOIPE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. lñaki ECHANIZ, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Clément SERVAT et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- M. Philippe GARROTÉ, donne pouvoir M. Nicolas MALEIG
- Mme SAYERSE Marie donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Maïtena FERRAN donne pouvoir à M. Jean-Michel IDOIPE
- M. Michel ADAM donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à M. Clément SERVAT
- M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE donne pouvoir à M. Alfredo DOS SANTOS
29 - APPROBATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ARRÈTÉ D’AUTORISATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Par courrier en date 04 août 2026, les services la Direction Départementale de la Terre et
de la Mer (DDTM) sollicitent l'avis de votre assemblée sur la demande d'autorisation
environnementale en cours d'enquête publique pour laquelle l'affichage a débuté le 11
août 2026 et se conclura le 15 octobre 2026.
Il'est rappelé qu'à la suite d'une demande de la DDTM le 15 juillet 2024, votre assemblée
a approuvé par délibération n°28 du 12 avril 2024 la « mise en conformité du système
d'assainissement à l'issue du volet d'actualisation du précédent schéma directeur
d'assainissement et proposition d’un programme pluriannuel d'investissement ». Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260925-DEL_ 260925 _29-DE
Cette actualisation du schéma directeur a permis de proposer un programme pluriannuel
de travaux et le renouvellement de l'arrêté d'autorisation.
Votre assemblée est informée que la DDTM a déclaré le dossier recevable le 06 juillet
2026.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 14 septembre 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport,
- DONNE un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale pour
l'exploitation du système d'assainissement collectif d'Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 25 septembre 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
Marie-Lyse BISTUÉ